Contrat de travail CDI - Pupitreur (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de Pupitreur au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Contrat de travail CDD - Gardien (Bricolage)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de gardien au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.
Contrat de travail CDI - Réceptionniste (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de Réceptionniste au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Contrat de travail CDI - Rédacteur en publicité (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de Rédacteur en publicité au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Contrat de travail CDD - Gestionnaire de rayon (Bricolage)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de gestionnaire de rayon au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.
Contrat de travail CDI - Secrétaire sténodactylo (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de Secrétaire sténodactylo au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Contrat de travail CDI - Standardiste (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de Standardiste au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Contrat de travail CDI - Technicien confirmé réservation (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de Technicien confirmé réservation au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Droit - Analyser les processus de l'organisation dans son environnement
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Ce document comporte des catégories à mettre dans un tableau afin d'identifier une organisation au sein de son environnement.
Modèle de contrat de travail à durée déterminée
Contrat type - 4 pages - Droit du travail
Le contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de 1 semaine. Durant cette période, chacune des parties pourra rompre le présent contrat sans préavis ni indemnité, s'agissant d'une période de travail effectif, toute suspension qui l'affecterait...
Contrat de travail CDI - Préparatrice en pharmacie (Pharmacies d'officine)
Lettre type - 3 pages - Droit du travail
Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée conformément aux dispositions de la loi du 31 décembre 1992, ainsi qu'aux dispositions de la convention collective des Pharmacies d'Officine et aux conditions particulières ci-après. ARTICLE 1 - ENGAGEMENT - OBJET Madame DDD est...
Contrat de travail CDI - Technicien confirmé billetterie (Tourisme)
Lettre type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de Technicien confirmé billetterie au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Lettre de demande de rescrit social sur des avantages en nature adressée à l'URSSAF
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur à l'URSSAF demandant le rescrit social sur les avantages en nature de son entreprise.
Demande de rescrit social portant sur la prise en charge des frais professionnels
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre adressée à l'URSSAF de la part de l'employeur demandant le rescrit social portant sur la prise en charge des frais professionnels.
Demande de rescrit social portant sur l'application de la déduction pour frais professionnels
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre adressée à l'URSSAF de la part de l'employeur demandant le rescrit social portant sur la déduction pour frais professionnels.
Opposabilité d'une circulaire publiée : Réponse à la lettre d'observations du contrôleur
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de réponse à la lettre d'observations du contrôleur (contestation des chefs de redressement) de la part de l'employeur. Ce courrier est adressé par LRAR.
Réponse à la lettre d'observations du contrôleur : chiffrage des charges sociales par l'entreprise
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de réponse à la lettre d'observations : chiffrage des charges sociales par l'entreprise au moyen de la méthode par échantillonnage et par extrapolation.
Modèle de lettre de saisine de la commission de recours à l'amiable auprès de l'URSSAF
Lettre type - 2 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de saisine de la commission de recours à l'amiable auprès de l'URSSAF suite à un précédent contrôle de leur service. Lettre écrite en général par le directeur de l'entreprise.
Les sources du Droit social : des sources imposées et des sources négociées
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Le droit social s'applique à toutes personnes qui travaillent pour le compte d'autrui sous sa subordination et moyennant une rémunération que l'on appelle le salaire. En matière de droit social certaines sources sont imposées, ce sont des sources légales nationales ou internationales....
Opposabilité d'une décision de l'URSSAF suite à rescrit social : Réponse à la lettre d'observations du contrôleur
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de réponse à la lettre d'observations du contrôleur (opposabilité d'une décision de l'URSSAF suite à rescrit social) de la part de l'employeur par LRAR.
Saisine du bureau de conciliation du conseil de prud'hommes
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Lettre type pour la saisine du bureau de conciliation du conseil de prud'hommes.
Contrat de travail à durée indéterminée à temps plein
Contrat type - 4 pages - Droit du travail
M. ou Mme) bénéficiera de jours annuels de congés payés conformément aux dispositions (préciser s'il s'agit de dispositions légales, conventionnelles ou des usages en vigueur dans l'entreprise). La date de ces congés est déterminée par accord entre la direction et M. fou Mme)...
Saisine de la formation des référés du conseil de prud'hommes
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
La procédure devant le conseil des prud'hommes se déroule en deux temps : dans un premier temps seule une tentative de conciliation a lieu devant le bureau de conciliation et à défaut, un renvoi est opéré devant le bureau du jugement qui tranchera le litige et rendra un jugement. Dans les cas...
Le harcèlement, la discrimination, la tenue vestimentaire et l'égalité de traitement en Droit du travail
Cours - 15 pages - Droit du travail
Quelle est la définition du contrat de travail? Quelle est sa principale caractéristique? Caractéristiques: contrat synallagmatique, a exécution successive, commutatif, de gré à gré (sur le principe) Définition = contrat par lequel le salarié s'engage à exécuter une activité professionnelle...
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 26 septembre 2002 : la convention collective d'un établissement distinct
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail
Si la convention collective « a le corps d'un contrat, mais l'âme d'une loi » comme l'a énoncé le juriste italien Carnelutti (1879-1965), celle-ci peut différer au sein même d'une entreprise en fonction de l'activité professionnelle et du lieu où elle doit s'appliquer. En l'espèce, un employé...
Constitution et caractéristiques de la personnalité morale
Cours - 5 pages - Droit civil
Une société a une capacité juridique, une identité. La personne morale marque la limite entre le patrimoine social et le patrimoine personnel. La fiscalité est différente entre les personnes morales et les personnes physiques. La responsabilité est distincte de celle des associés.
Le cadre juridique et le contenu du bilan social : exemple de France Telecom, 2005
Étude de cas - 6 pages - Droit du travail
Le rapport Sudreau (1975) est communément cité comme point d'origine de la loi sur le bilan social (1977). En effet, la nécessité d'une information quantifiée y était soulignée : « La gestion financière et économique s'appuie sur une information quantifiée et précise. Si l'on veut que la gestion...
Periode probatoire : legislation et clause
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
La période probatoire est différente de la période d'essai. Elle se met en oeuvre pour tester un salarié à de nouvelles fonctions. Elle s'accompagne d'un cadre législatif contraignant qu'il convient de respecter pour permettre la sécurité juridique du contrat. Ce document...
Saisine du bureau de jugement du conseil de prud'hommes
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Saisine du bureau de jugement du conseil de prud'hommes : La procédure devant le conseil des prud'hommes se déroule en deux temps : dans un premier temps seule une tentative de conciliation a lieu devant le bureau de conciliation et à défaut, un renvoi est opéré devant le bureau du jugement...
Synthèse sur le CDD
Guide pratique - 17 pages - Droit du travail
Synthèse sur le contrat à durée déterminée (du point de vue de l'employeur). Présentation des différents types de contrats que l'on peut rencontrer en France, et plus particulièrement du CDD, du choix de sa durée, des cas de recours, des formalités à l'embauche ainsi que des...
