Contrat de travail CDI - Dactylographe (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de dactylographe au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Contrat de travail CDI - Démarcheur (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de démarcheur au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Contrat de travail CDI - Employé Service Après vente - SAV (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi d'employé SAV au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Négociation collective
Cours - 40 pages - Droit du travail
Au niveau des branches, chaque entreprise a une CCN applicable. Je dois identifier l'accord collectif de branche duquel relève mon activité et voir ce qu'il se passe au niveau de l'accord de branche, car elle impacte la gestion sociale et donc l'accord d'entreprise. Je ne peux...
Contrat de travail CDI - Forfaitiste (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de forfaitiste au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Droit des entreprises en difficulté - publié le 10/06/2024
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Cas 1 - Les nullités de la période suspecte La société DALLALLI, maison d'édition de livres électroniques cotée sur EuroNext Access, a été placée en redressement judiciaire le 9 novembre 2017 sur assignation d'un créancier. La date de la cessation des paiements a été fixée par jugement du...
Contrat de travail CDI - Hôtesse d'accueil (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi d'hôtesse d'accueil au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Contrat de travail CDI - Personnel de nettoyage (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de personnel de nettoyage au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Contrat de travail CDI - Technicien confirmé forfait (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de Technicien confirmé forfait au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Contrat de travail CDI - Technicien confirmé forfait-vente (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de Technicien forfait vente au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Contrat de travail CDI - Technicien confirmé vente (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de Technicien confirmé vente au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Contrat de travail CDI - Chauffeur de bus (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de chauffeur de bus au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Contrat de travail CDI - Chauffeur véhicules légers (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de chauffeur véhicules légers au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Contrat de travail CDI - Forfaitiste vendeur (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de forfaitiste vendeur au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Cours de droit des relations collectives au travail - Représentation et négociations collectives
Cours - 54 pages - Droit du travail
Les relations du travail ne sont pas seulement issues du contrat de travail c'est-à-dire des relations individuelles du travail. D'autres relations s'instaurent à partir du contrat de travail entre l'entreprise et les salariés, ou encore au sein de la branche d'activité...
Droit social, droit individuel et collectif du travail
Cours - 71 pages - Droit du travail
L'expression "droit social" regroupe le droit du travail et le droit de sécurité sociale. Le droit du travail se distingue en deux parties lui-même : le droit individuel du travail qui s'intéresse à la relation entre un employeur et un salarié. Leur rapport de droit fait l'objet de...
Les unités de représentations
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Document: Les unités de représentations, fiche de droit du travail de 2 pages, listant les unités de représentation et détaillant leur caractéristiques Extrait: Notion d'entreprise non définie légalement. INSEE donne un code NAF ou APE pour chaque entreprise. Autre...
Droit du travail : hiérarchie des normes en France, différents modes de rupture du contrat de travail, etc.
Dissertation - 45 pages - Droit du travail
[...] 3. Le Contrat à Durée Indéterminée ou CDI C'est le contrat de droit commun. Art L 121-5 du CT « le contrat de travail est conclu sans détermination de durée ». Il est peut être rompu à tout moment par les parties dans le respect des règles prévues par la loi. Pas d'obligation...
La société : contrat ou institution ? - publié le 04/03/2014
Cours - 8 pages - Droit civil
La société a été définie comme étant « un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter » (Article 1832 ancien du Code civil). L'existence d'une société suppose donc l'établissement d'un...
Exemplaire d'un contrat de travail à durée indéterminée
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Au cours de cette période, le contrat pourra être rompu par l'une ou l'autre partie, à tout moment, sous réserve du respect du délai de prévenance prévu aux articles L 1221-25 ou L 1221-26 du Code du travail. Toute rupture de période d'essai, quel qu'en soit l'auteur, sera notifiée par...
Droit du travail - acteurs et actions collectives
Cours - 43 pages - Droit du travail
Dans le cadre d'une entreprise, le personnel constitue une collectivité dont la représentation est assurée. La représentation peut se faire par branche d'activité, par entreprise, ou au niveau national (interprofessionnel). A ces collectivités correspondent des intérêts collectifs (salariés,...
Cour de Cassation, Chambre sociale, arrêt du 13/12/2000
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Le contrat de travail de tout salarié est souvent l'occasion de mettre en balance deux logiques a priori antagonistes : la liberté contractuelle base du droit français du contrat et le souci de protéger le salarié qui ne serait pas un contractant comme les autres. Le droit des relations...
Le bulletin de paie
Dissertation - 23 pages - Droit du travail
Les dispositions réglementaires relatives au bulletin de paie s'appliquent à toutes les personnes apprenties, salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou quels que soient le montant et la nature de leur rémunération, la forme, la...
Droit des sociétés - publié le 11/03/2023
Business plan - 77 pages - Droit autres branches
Cours complet sur le droit des sociétés. Introduction, règles communes, juridiction, types de sociétés, leurs règles et leur fonctionnement, fond de commerce etc.
Relations collectives du travail - publié le 10/10/2025
Cours - 67 pages - Droit du travail
Le régime protecteur de la grève ne s'applique que si on est en présence d'un mouvement, d'une action, de régime protecteur qui répond à la définition de grève. La grève s'est gardée de définir la grève, mais on a une définition prétorienne : « La cessation collective et concertée...
Gestion des relations avec les salariés et les organismes sociaux
Cours - 57 pages - Droit du travail
Source supérieure de notre droit, la Constitution comporte, dans son préambule, l'énoncé de quelques droits fondamentaux : le droit au travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, le droit de grève, la liberté syndicale, la formation professionnelle, etc. b. Les lois et les...
Le droit du travail : embauche, contrats, etc.
Dissertation - 13 pages - Droit du travail
Il faut faire connaitre l'existence d'emplois potentiels. Le Code du travail impose à l'employeur de prévenir l'A.N.P.E de toute place vacante dans l'entreprise et de déposer les offres d'emplois à la section locale de l'A.N.P.E. L'employeur peut recourir à...
Les relations collectives en droit du travail
Cours - 103 pages - Droit du travail
L'entreprise ne se compose pas seulement d'une multitude de contrats liant chaque salarié à un employeur. En d'autres termes, le droit du travail n'est pas seulement le droit des relations individuelles du travail. L'entreprise est aussi le lieu de rapports collectifs entre l'employeur et...
La naissance et le fonctionnement de la société
Cours - 72 pages - Droit des affaires
L´article 1832 du Code civil nous apprend que la société peut être pluripersonnelle ou unipersonnelle. Au départ, la société était nécessairement pluripersonnelle, car pour contracter il faut être au moins deux, statistiquement c'est le type de société qui existe majoritairement....
L'organisation de l'entreprise, les entrepreneurs et les personnes morales
Cours - 5 pages - Droit autres branches
L'entrepreneur est une personne physique ou morale qui prend l'initiative d'exercer une activité économique donnée et qui pour se faire réunit un capital, recrute un personnel et se procure les biens, matériels et marchandises, nécessaires à l'exploitation de cette activité. L'ensemble ainsi...
