Fiches de révision/synthèse : droit financier
Cours - 78 pages - Droit bancaire
Une banque est un commerçant. Les banques se génèrent à elles-mêmes des règles prudentielles de fonctionnement, mais c'est l'Etat souverain qui détermine qui est une banque, qui va être sous la coupe de la Banque de France, donner des instruments de crédit, et accéder au marché. Les...
Les instruments financiers et l'organisation des échanges : avantages et inconvénients des produits financiers donnant accès au capital
Dissertation - 8 pages - Droit des affaires
"Il y'a deux règles dans le placement. La première est : 'Ne perdez pas votre argent', la seconde : 'N'oubliez pas la première' ». (Benjamin Graham ). Ces règles s'appliquent tout aussi bien aux agents économiques à capacité de financement (les ménages) qu'aux agents...
La chronologie de la mise en oeuvre de l'exception de compensation dans le cadre d'un bordereau Dailly fait-elle échec à l'article 1298 du Code civil ?
Dissertation - 5 pages - Droit bancaire
Les techniques de mobilisation des créances permettent aux entreprises d'obtenir un crédit du montant des créances mobilisées, déduction faite des commissions et frais. Elles offrent également aux banquiers le bénéfice d'une garantie de remboursement efficace. Le bordereau Dailly, du nom...
La garantie de paiement de l'article 1799-1 du Code civil
Mémoire - 38 pages - Droit civil
Avant de s'intéresser à la garantie elle-même, il est important de savoir si, en pratique, ce dispositif peut être réellement mis en oeuvre. Pour que la protection de l'entrepreneur soit réelle, il fallait éviter une trop importante restriction du champ d'application de l'article...
La compensation n'a pas lieu au préjudice des droits acquis à un tiers - article 1298 du Code civil
Dissertation - 5 pages - Droit bancaire
L'exception de compensation comme la chauve-souris dans la fable, est tantôt oiseau pour échapper aux effets de l'acceptation, tantôt souris pour échapper aux effets de la notification. Par cette adroite répartie elle sauva sa vie deux fois. Ainsi, le débiteur est bien souvent favorisé par...
Droit de la banque et des marchés financiers
Cours - 38 pages - Droit bancaire
Le droit de la banque ou le droit bancaire constitue une branche du droit commercial. L'article L 110-1 code commerce compte en effet les opérations de banque sont considéré comme des actes de commerce. Quels sont les autres actes de commerces mentionnés dans cet article ? Achat de bien...
Les clauses monétaires
Dissertation - 4 pages - Droit des obligations
Les clauses monétaires sont des clauses qui prévoient dès la conclusion du contrat que la dette monétaire variera automatiquement, donc sans nouvel accord de volonté, et proportionnellement à un événement convenu par les parties. Il existe trois grands types de clauses...
Droit du financement des entreprises : le droit bancaire et le droit des marchés financiers
Dissertation - 65 pages - Droit bancaire
Double approche : droit bancaire / droit des marchés financiers. - Première Partie : droit bancaire. - Deuxième Partie : droit des marchés financiers. Début 80's : un constat, la place financière de Paris était très en retard par rapport aux grandes places financières...
Le droit financier
Cours - 27 pages - Droit des affaires
Jusqu'en 1980, le droit financier avait dans le discours des juristes le sens de droit public et de finances publiques. Aujourd'hui, cela concerne les opérations financières de la sphère privée. Le droit financier est réellement naît avec l'explosion de la finance moderne au...
Le Conseiller en Investissement Financier (CIF)
Cours - 21 pages - Droit autres branches
La Loi de Sécurité Financière (LSF) a consacré un chapitre entier à la « Réforme du démarchage en matière bancaire et financière ». Cette partie traite bien évidemment de ce sujet mais fait également apparaître la réglementation concernant une nouvelle profession identifiée : le Conseiller...
L'Autorité des Marchés Financiers, une future juridiction ?
Dissertation - 13 pages - Droit des affaires
Alors que sa création n'était qu'à l'état de projet, l'Autorité des marchés financiers suscitait déjà la controverse en raison de l'octroi à la Commission des sanctions, organe la composant, d'un pouvoir de sanction administrative. Ce pouvoir avait été accordé,...
Les marchés financiers
Dissertation - 60 pages - Histoire du droit
Cours de droit des marchés financiers, c'est-à-dire le droit boursier. Il présente les caractères des valeurs mobilières que peuvent émettre les sociétés cotées : actions, obligations, actions de préférence et bons de souscription. Il présente également l'AMF et le...
L'Autorité des marchés financiers : une future juridiction ? - publié le 24/03/2009
Dissertation - 12 pages - Droit des affaires
Alors que sa création n'était qu'à l'état de projet, l'Autorité des marchés financiers suscitait déjà la controverse en raison de l'octroi à la Commission des sanctions, organe la composant, d'un pouvoir de sanction administrative. Ce pouvoir avait été accordé,...
L'information des cautions - le champ d'application de l'article 2293 du Code civil
Cours - 4 pages - Droit civil
Le contrat de cautionnement a été minutieusement régi par un Code civil qui, en 1804, le considérait surtout comme un service rendu au sein d'un même clan, familial ou amical. Cependant, les textes de l'époque n'ont pratiquement pas évolué, malgré une véritable professionnalisation du...
Le Code civil de 1804 est-il encore capable de s'adapter aux nouveaux enjeux sociétaux ?
Dissertation - 7 pages - Droit civil
Promulgué le 21 mars 1804, le Code civil regroupe les lois relatives au droit civil français, régissant ainsi le statut des personnes, des biens et des relations entre les personnes privées. Dès son origine, le Code civil réussit l'exploit de coupler tradition de l'Ancien...
Droit des marchés financiers : les régulateurs des marchés financiers et les opérations de marché
Dissertation - 48 pages - Droit des affaires
Il y a plusieurs terminologies pour ce cours : droit bancaire et bourse, droit boursier, droit des marchés financiers. La bourse est le lieu d'échange des titres boursiers mais sachant que la bourse n'existe plus véritablement (tout automatisé par réseau informatique), il...
Information annuelle de la caution et article 2293 du code civil
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Parmi les textes qui se disputent l'information annuelle de la caution sur les montants restant dus, l'article 2016, alinéa 2 (devenu l'article 2293), du code civil semble, contre toute attente, peu mis en oeuvre. Quelques décisions récentes permettent néanmoins de faire le...
L'autorité des marchés financiers
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Dans son rapport sur le projet de loi de sécurité financière du 1er août 2003 ayant permis la création de l'autorité des marchés financiers, le sénateur Marini plutôt que d'énumérer les bienfaits que pourraient apporter une nouvelle autorité de régulation des marchés financiers...
Le paiement volontaire - les clauses monétaires
Dissertation - 4 pages - Droit civil
L'objet du paiement obéit à certaines règles générales qui doivent être complétées par des règles spéciales relatives au paiement monétaire. En effet, le paiement des obligations de sommes d'argent obéit à des règles spécifiques du fait du particularisme attaché à l'instrument du paiement...
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 1er décembre 1995 - l'objet de l'obligation monétaire
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations
Cet arrêt concerne les conditions d'existence de l'objet de l'obligation, en l'occurrence l'objet de l'obligation monétaire. La détermination du prix, lorsque ce dernier est l'objet de l'obligation, est-elle une qualité nécessaire du contrat, permettant de demander la nullité de celui-ci...
La gestion collective de produits financiers
Dissertation - 17 pages - Droit des affaires
L'objectif de cette étude, les deux éléments de notre sujet étant dégagés, sera de comprendre les grands axes de la gestion collective de ces produits financiers, dans son fonctionnement, sa gestion, ses intérêts. Voyons donc sans plus tarder en quoi consistent les mécanismes de la...
Le juge dans le marché financier
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
Depuis les années 1980, les marchés financiers ont connu un développement sans précédent, encadré par des autorités de régulation spécialisées. Le champ d'action de ces régulateurs s'est si bien étendu, qu'on aurait pu croire le juge exclu de ce mouvement. Alors que s'intensifiaient les...
Cours de droit des marchés financiers
Cours - 24 pages - Droit autres branches
Cours détaillé de droit boursier sous l'optique financière (marchés financiers) rédigé sous la forme de prises de notes en cours. Il traite de l'environnement du droit boursier, des acteurs et des opérations sur le marché.
Le droit des marchés financiers
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
L'histoire de la bourse L'activité boursière est cyclique : il y a des hauts et des bas liés aux marchés financiers. Différents acteurs des marchés : entreprises, particuliers, états, spéculateurs... - La bourse était au départ un lieu d'échange de marchandises (blé,...
Réforme du décret du 23 mars 1967 : codification de la partie réglementaire du Code de Commerce, vers une modernisation du droit des sociétés commerciales
Dissertation - 12 pages - Droit des affaires
Ces dernières années, le droit des sociétés a connu des réformes législatives remarquées dont l'objectif était de moderniser le droit des sociétés commerciales afin de le rendre plus adapté à la pratique. - Loi NRE du 15 mai 2001 - Ordonnance du 25 mars 2004 : nouvelles dispositions relatives...
La notion de finances publiques et les principaux concepts financiers
Cours - 58 pages - Droit administratif
L'analyse clinique des finances publiques fait apparaître aujourd'hui un ensemble d'acteurs privés comme les banques, les fonds financiers, des structures professionnels à dimension internationale mais aussi des acteurs publics comme le FMI, l'OCDE, la Banque mondiale . des...
Conseil d'Etat, 21 février 2003 - la Banque de France et l'application de règles dérogatoires au Code du travail
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit bancaire
Cet arrêt du 21 février 2003 du Conseil d'État concerne l'institution qu'est la Banque de France. Il existe ici un litige quant à l'application de règles dérogatoires au Code du travail. Le 6 juillet 2001, le conseil général de la Banque de France prend la décision de compléter les statuts...
Article 2305 du Code civil issu de l'avant-projet Grimaldi
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
L'article 2305 du Code civil issu de l'avant-projet Grimaldi, relatif au droit des sûretés et, à travers cet article plus précisément, à l'exigence de proportionnalité du cautionnement, stipule que « Le cautionnement souscrit à titre non professionnel par une personne physique est...
La notion d'obtention du prêt au sens de l'article L 312-16 du Code de la consommation
Commentaire de texte - 5 pages - Droit des obligations
La notion de prêt est devenue à l'heure actuelle une notion courante, habituelle. Un phénomène de banalisation qu'a entraîné le recours fréquent à ce type d'opération. C'est pourquoi il apparaît essentiel d'en connaître les limites. On retrouve un encadrement légal du prêt dans divers...
Commentaire de l'article 31 du NCPC (Nouveau Code de Procédure Civile)
Commentaire d'article - 4 pages - Droit civil
L'action en justice constitue une liberté fondamentale. Mais, comme toute liberté, elle s'arrête là où commence celle des autres. Il revenait donc au Droit de l'encadrer, ce qu'il fit à travers l'article 31 du Nouveau Code de Procédure Civile. L'article 31 du NCPC...
