Le droit de l'urbanisme est-il un droit autonome en mutation ?
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
L'évolution de nos sociétés contemporaines, l'industrialisation, le développement rapide des villes, mais également des banlieues et périphéries, le développement des nouvelles technologies et l'ensemble des nouvelles installations nécessaires ont été fulgurants, notamment au cours du...
Le bail vert : enjeux, obligations et perspectives
Cours - 3 pages - Droit de l'environnement
Le bail vert, introduit dans le cadre des lois Grenelle, s'inscrit dans une démarche de transition énergétique et de réduction de l'empreinte environnementale des bâtiments à usage commercial et tertiaire. Il repose sur l'obligation d'inclure une annexe environnementale dans...
Le contrat de vente en l'état futur d'achèvement
Cas Pratique - 2 pages - Droit immobilier
Un professionnel immobilier investit à Marseille à des fins locatives et conclut une promesse synallagmatique de vente avec un promoteur portant sur 2 lots d'un immeuble à construire à usage de résidence étudiante. Le jour de la signature de la promesse, l'acquéreur verse 5% du prix...
L'évolution de la déconcentration en France
Cours - 10 pages - Droit administratif
La déconcentration est un correctif à la centralisation, elle consiste à confier au sein de la même personne morale, l'état, un pouvoir de décision à des services déconcentrés soumis au pouvoir hiérarchique des services centraux. Agents et autorité déconcentrés exercent leurs fonctions dans...
La procédure pénale (procès pénal)
Cours - 52 pages - Procédure pénale
Il y a deux tendances concernant le droit : le droit, c'est le juste, mais il n'est pas précisé ce qu'est le juste, même si Aristote a distingué la justice distributive et la justice commutative. Autre définition (moderne) : c'est un ensemble de règles. Quand on regarde...
Droit pénal et sciences criminelles : les personnes responsables et les personnes irresponsables
Cours - 102 pages - Droit pénal
De quoi allons-nous parler avec cette responsabilité pénale ? Suivant son étymologie latine puisque cela vient du verbe « respondere », « se porter garant de », la responsabilité est, au sens large, l'obligation de répondre des conséquences de ses actes. À partir de là, cette responsabilité...
La maîtrise de l'ouvrage public
Cours - 42 pages - Droit de la concurrence
L'achat public se développe depuis plusieurs années et exige des compétences particulières. C'est un nouveau métier qui va lier, compétence juridique et économique, et l'intelligence (curiosité de l'offre potentielle des fournisseurs). Cela se matérialise par les contrats publics...
Le calcul des cotisations du régime général
Cas Pratique - 2 pages - Droit de la sécurité sociale
Cet exercice vise à calculer les cotisations à partir des éléments de paie de Monsieur FETT.
Dans quelle mesure la décentralisation a-t-elle réellement modifié les relations entre l'État et les collectivités territoriales sous la Ve République ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Sous la Ve République, l'évolution constitutionnelle s'est caractérisée par le renforcement de la décentralisation, introduisant une nouvelle organisation territoriale en apportant plus d'autonomie aux collectivités territoriales qui peuvent être à statut commun (régions, départements...
Cours de droit pénal : la loi, le juge et les peines
Cours - 101 pages - Droit pénal
Le droit pénal est le plus diffusé dans les médias, c'est le droit du quotidien, pratique et médiatisé. Le droit pénal général s'intéresse aux grands principes qui gouvernent la matière. La procédure pénale est intrinsèquement imbriquée dans la matière pénale. La procédure pénale vient du latin...
Conseil d'Etat, 10 novembre 2010, Société Carso Laboratoire Santé Hygiène environnement - La dévolution d'une mission de service public et son extinction par la collectivité
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit civil
Selon les termes du rapporteur public Frédéric Lenica, la décision du 10 novembre 2010 rendue par le Conseil d'État révèle la limite ténue qu'il existe entre la dévolution d'une mission de service public et son extinction par la collectivité.Sur le fondement de la loi du 23 juillet 1987 relative...
Peut-on s'approprier les biens communs ?
Cours - 15 pages - Droit autres branches
Au sein d'une société marquée par des défis environnementaux de tailles ainsi que par la pression d'une épidémie mondiale, la préservation des biens communs est devenue un sujet prioritaire dans les débats. La multitude de définitions et de théories sur le sujet des "communs" complexifie...
Le droit des collectivités locales au Sénégal
Cours - 19 pages - Droit administratif
L'organisation administrative de l'État repose sur deux modalités : la centralisation et la décentralisation. La centralisation postule l'existence d'un centre unique de décision au sein de l'état. Le pouvoir central est responsable de toutes les décisions sur toute l'étendue du territoire. Elle...
Fiche de droit administratif des biens - L'acquisition des biens publics
Fiche - 8 pages - Droit administratif
Définition : L'article L1111-1 (c'est l'article 1er) du CG3P dispose : Possibilité pour les PP d'acquérir un bien au terme d'un contrat synallagmatique. L'acquisition du bien se fait à la suite d'une négociation qui tend à recueillir le consentement du vendeur et...
Droit de l'urbanisme - publié le 25/05/2012
Cours - 56 pages - Droit autres branches
L'aménagement est né dans les 60' : l'habitat et l'industrialisation étaient les besoins principaux. Dans les 80', les besoins ont évolués et le tercer est devenu le besoin principal. Aujourd'hui , c'est le logement qui est redevenu la préoccupation principale (on le voit dans les...
Cours complet de droit immobilier
Cours - 109 pages - Droit autres branches
Ce document est un cours complet et très détaillé de droit immobilier. Tous les thèmes y sont abordés, de la construction du bien à la vente immobilière. Très utile pour les étudiants en droit désireux de se spécialiser dans le droit immobilier.
Droit de l'urbanisme - publié le 04/10/2009
Cours - 74 pages - Droit administratif
Ce droit est une branche du droit public administratif ; c'est le droit qui régit les actions des pouvoirs publics relatives à l'action des sols. Il prend des mesures qui s'apparentent à des mesures de police administrative et il met en œuvre une politique d'aménagement et de développement...
Rapport annuel du Conseil d'Etat: droit au logement, droit du logement
Cours - 17 pages - Droit constitutionnel
Le logement, une question non résolue depuis le début du XIXè siècle. Les difficultés ressenties depuis les années 2000 dans le contexte du boom immobilier ne sont pas nouvelles. - La politique du logement apparaît sous le Second Empire, à l'initiative des employeurs et organismes sans but...
Le renouvellement urbain
Mémoire - 33 pages - Droit autres branches
A notre époque de mondialisation toute démarche qui implique un impact positif sur une trame urbaine et donc sur un habitat social ou non social, sur un développement urbain que l'on souhaite avec raison, durable pour les générations futures, me semble être une démarche globalement...
Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Dissertation - 48 pages - Droit administratif
Document: Droit de l'urbanisme et de l'aménagement, cours de 40 pages Extrait: Aménager : disposer et préparer méthodiquement en vue d'un usage déterminé. Il faut une volonté d'aménagement. Cette volonté s'exprime à travers une action qui va tendre à organiser de façon...
Scission de copropriété : le rôle primordial du géomètre-expert
Mémoire - 47 pages - Droit immobilier
Conformément à la loi du 7 mai 1946, le géomètre-expert est investi de la responsabilité d'accomplir les études et travaux topographiques qui délimitent les propriétés foncières, englobant la réalisation de plans et documents topographiques à toutes échelles et sous diverses formes afin de...
La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable
Mémoire - 46 pages - Droit autres branches
S'il est un « droit » dont on peut dire, à l'instar de Gustave Flaubert dans son Dictionnaire des idées reçues, qu'« on ne sait pas ce que c'est », c'est bien le droit au logement. D'une part, le mot « logement » n'a pas de définition juridique établie. On peut toutefois s'essayer à le définir...
Le régime des planifications et des autorisations d'urbanisme
Cours - 38 pages - Droit autres branches
On peut faire remonter cet historique à la Rome Antique. Quand on observe la ville romaine, on est frappé par sa cohérence : c'est une ville ordonnée autour d'un plan c'est-à-dire que les constructions ne sont pas anarchiques. C'est par ailleurs une ville dans laquelle il...
Outils juridiques et financiers de l'aménagement
Cours - 22 pages - Droit administratif
Il y a 3 types d'outils d'aménagement du territoire : - urbanisme réglementaire : droit des sols. - document de programmation : document visant à définir à l'avance comment l'investissement public va être territorialisé (transport, habitat, plan climat territoriaux…). - urbanisme...
Dossier sur les DDE et les DRE
Dissertation - 23 pages - Droit administratif
Les DDE tout comme les DRE ‘'Direction Régionale de l'Equipement'' sont des services déconcentrés de l'Etat. En introduction, il nous a paru intéressant de s'attarder sur les différences et les points communs de ces deux administrations. Dans le Rhône, ces deux services se situent à la Cité...
Les outils de maîtrise foncière des collectivités territoriales
Dissertation - 21 pages - Droit administratif
Toute collectivité territoriale se doit de mener à bien un projet d'aménagement et de développement de son territoire. Ce projet se concrétise par la mise en place de diverses politiques publiques telles que des politiques de l'habitat, des politiques urbaines, économiques, mais également...
Le logement social et la loi SRU (solidarité et développement urbains)
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La loi « Solidarité et développement urbains » (SRU), ou loi « Gayssot-Besson », votée le 13 décembre 2000, et applicable au 1er janvier 2002, cherche à renforcer la cohérence des politiques urbaines et territoriales tout en confortant la politique de la ville. Elle contient trois volets :...
Introduction au droit de l'urbanisme - publié le 25/04/2014
Cours - 8 pages - Histoire du droit
L'urbanisme peut être défini comme le droit de la ville, c'est-à-dire le fait de mettre en place des normes qui vont permettre d'aboutir à une ville organisée et coordonnée. L'urbanisme est donc très ancien car dès l'Antiquité, il y a une réglementation de la construction. L'urbanisme est...
Les troubles de voisinage - Arrêt rendu le 10 juin 2004 par la 2e chambre civile de la cour de cassation
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », tels sont les termes de l'article 1382 du Code civil. Un préjudice pour être réparable par l'article 1382 du Code civil doit revêtir plusieurs caractères...
Le plan local d'urbanisme - publié le 03/01/2009
Dissertation - 16 pages - Droit administratif
Document: Exposé de 24 pages présentant le plan local d'urbanisme en droit public, droit administratif Extrait: Ces quinze dernières années, les questions d'environnement et de développement durable se sont imposées comme des préoccupations majeures, comme en témoignent les sommets de...
