Cours sur les grands systèmes juridiques contemporains
Cours - 59 pages - Droit autres branches
La notion de système juridique a plusieurs sens. Dans un sens strict, et dans une vision dite positiviste, le système juridique est le droit s'appliquant dans un État. Dans un sens large, un système juridique regroupe différents États dont les droits présentent des points communs. Dans ce...
L'expropriation, les travaux et droits de propriétés publiques
Cours - 87 pages - Droit administratif
Les origines du domaine public remontent à l'Ancien Régime, et plus exactement à l'ordonnance de Moulins de février 1566 qui consacrait la règle de l'inaliénabilité du domaine de la couronne. On dissociait donc les biens de la couronne des biens personnels du roi et des biens privés. Cela avait...
Les éléments de la taxation en droit de douane
Cours - 17 pages - Droit international
L'espèce est définie par l'article 28 du Code des douanes comme la dénomination qui est attribuée aux produits par le tarif douanier commun. C'est la définition donnée par le tarif pour chaque marchandise qui permet leur identification douanière et la détermination de la nature de la...
Le principe de l'opportunité des poursuites et la nouvelle rédaction de l'article 40-1 du Code de Procédure Pénale
Dissertation - 5 pages - Procédure pénale
Le ministère public (et principalement le procureur de la République) en tant que demandeur à l'action publique est l'autorité chargée de veiller au nom de la société et dans l'intérêt général à l'application de la loi lorsqu'elle est pénalement sanctionnée et tout ceci en tenant compte des...
Le principe d'opportunité des poursuites
Dissertation - 5 pages - Procédure pénale
Le principe d'opportunité des poursuites n'a pas été instauré toute de suite en France, car à l'époque les législations révolutionnaires et consulaires, soucieuses d'égalité et de légalité, exigeaient de la partie publique qu'elle poursuive indistinctement tous les crimes et délits...
Commentaire comparé : Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 juin 2011 et Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 novembre 2007
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Procédure pénale
Le procureur de la République qui dispose du pouvoir de mettre en mouvement l'action publique. Pour cela lorsqu'il reçoit des plaintes et dénonciations, il a trois possibilités selon l'article 40-1 du code de procédure pénale (CPP) qui permet au procureur de la République...
Le cadre du procès pénal et le déroulement de la procédure
Cours - 87 pages - Procédure pénale
Le Conseil constitutionnel ne censure pas le dédoublement de procédure. Une décision du 3 septembre 1986 dit que la procédure pénale relève du domaine de la loi et que le législateur est libre de prévoir des règles différentes selon les faits, selon les situations et selon les personnes sous deux...
L'institution d'un recours collectif à l'américaine au sein de l'Union européenne est-elle envisageable ?
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
A la fin du XXème siècle le capitalisme libéral commence à montrer ses faiblesses, les pays industrialisés s'engouffrent alors dans une importante crise économique. La croissance diminue autant que le pouvoir d'achat alors que le chômage de masse s'installe. De ce fait, les plus...
Droit pénal du travail : infractions, responsabilité et sanctions
Dissertation - 80 pages - Droit autres branches
Le Droit pénal est un ensemble de règles stables mais évolue quand même : responsabilité pénale des personnes morales, règles sur la récidive et les peines... Le Droit pénal évolue moins vite que le Droit social (recodification du Code). Les infractions du DPT (Droit pénal du travail)...
Le droit de grève et de représentation au lycée
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Exposé réalisé en groupe de niveau classe de lycée, relatif au droit de gréve des lycéens. Le droit de grève est défini, ainsi que son bon fonctionnement au sein d'un établissement scolaire, puis est abordé le droit de représentation des élèves. Document Word de 6 pages.
Principe de légalité criminelle, infraction et responsabilité pénale
Cours - 104 pages - Droit pénal
La place du Droit Pénal (ou Droit Criminel) On peut le définir comme la branche du Droit qui a pour objet la répression des comportements les plus graves, qui sont appelés infractions. Toutes celles-ci font l'objet d'un classement tripartite : • Crime • Délit • Contravention...
Cours droit constitutionnel 1ère année
Cours - 51 pages - Droit constitutionnel
Cours magistral de droit constitutionnel de 70 pages Les sociétés humaines sont complexes même celles que l'on qualifie de primitives elles sont structurées de telles façon qu'on ne peut les réduire à la somme des individus qui les compose, il existe des règles qui fixent de manières...
Le modèle de procédure en France et l'encadrement du modèle appliqué en procédure pénale française
Cours - 79 pages - Procédure pénale
La procédure pénale est le trait d'union entre l'infraction et la peine. Cette matière a pour finalité l'organisation des différentes phases de l'instance pénale qui peut conduire à l'application d'une peine. En conséquences, dans ces condition, droit pénal et procédure...
La constitution et l'orientation du dossier de la procédure pénale
Cours - 71 pages - Procédure pénale
Année 2011 : loi du 14 avril 2011 qui réforme la garde à vue. Suite à de nombreuses condamnations devant la CREDH, Russie, Ukraine, Turquie et Pologne sanctionnées en raison de l'absence de l'avocat durant la garde à vue. La France a cru que cela ne la touchait pas. L'avocat...
La séparation des pouvoirs - principe d'organisation du pouvoir politique devenu critère de classification des régimes
Cours - 25 pages - Droit constitutionnel
La séparation des ouvoirs est un thème majeur du droit constitutionnel. Elle a d'abord été conçue comme un principe d'organisation du pouvoir politique. Puis elle est devenue un critère de classification des régimes politiques. C'est par ce second aspect qu'on commencera son...
La situation des créanciers postérieurs méritants dans le régime de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises
Mémoire - 28 pages - Droit des affaires
Par essence même, l'entreprise qui fait l'objet d'une procédure collective a besoin, dans l'optique d'un sauvetage de son activité, ou même simplement afin de pouvoir poursuivre cette dernière, d'un minimum d'argent frais, et de la confiance de quelques partenaires économiques indispensables....
Histoire du droit - publié le 06/11/2024
Cours - 45 pages - Histoire du droit
L'Antiquité commence avec l'invention de l'écriture, c'est-à-dire la fin du 4e millénaire, en Mésopotamie (grec : pays entre les fleuves, le Tigre et l'Euphrate, Irak). L'écriture a été inventée à peu près au même moment en Égypte. Par la suite, la Mésopotamie et...
La responsabilité du fait des choses d'un étudiant pour le dommage causé par un robot
Cas Pratique - 12 pages - Droit civil
En l'espèce, un étudiant en école informatique, dans le cadre de ses cours doit faire exécuter à un robot doté d'une intelligence artificielle un programme préinstallé. Cependant, l'étudiant a finalement utilisé l'intelligence artificielle du robot pour lui apprendre une danse sur...
Réponse à la lettre d'observations de l'inspecteur de recouvrement
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de réponse de l'employeur à l'inspecteur de recouvrement. Ce courrier fait suite à un contrôle de l'URSSAF et aux remarques de l'inspecteur par courrier.
Notification de cessation "normale" de CDD (en cas de risque de requalification du CDD en CDI)
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de notification de cessation "normale" de CDD (en cas de risque de requalification du CDD en CDI) de la part de l'employeur suite à un entretien avec le salarié.
La législation française concernant le transport des liquides dangereux
Dissertation - 10 pages - Droit des affaires
Les modes de transport peuvent être classés en trois grandes catégories : terrestre, maritime et aérien, étant entendu qu'il est peu fréquent qu'un transport de matières liquides dangereuses se fasse par voie aérienne, du moins, pas en grande quantité. Le transport terrestre se subdivise en...
Droit comparé : les grands systèmes juridiques
Cours - 102 pages - Droit international
Face à la diversité des systèmes, les juristes ont classé, ordonnancé en se fondant sur la comparaison des systèmes en vigueur. Il est fondé sur l'analyse des fondements, de leur logique interne, de leurs divers éléments (sources, etc.). Pour faire ce travail, les juristes ont formé un outil :...
CAVEJ L1 La Constitution de la Ve République
Cours - 387 pages - Droit autres branches
Le second semestre que nous abordons avec ce premier enregistrement est entièrement consacré à la Ve république sous tous ses aspects, et bien entendu, et de manière tout à fait logique, il convient d'examiner en tout premier lieu la manière dont cette Ve république s'est installée. Il...
Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale du 30 octobre 2000
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit fiscal
L'arrêt commenté ici est un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 30 octobre 2000. Cet arrêt concerne le classement des privilèges et ce plus particulièrement dans le cadre d'une procédure collective. En l'espèce, un particulier est tombé en faillite. Le...
La procédure pénale : acteurs, autorité, préparation du procès, etc.
Cours - 121 pages - Procédure pénale
La procédure pénale est une matière liée à la conception des libertés individuelles et de la protection de la société. De la sorte, il s'agit d'une matière qui est très mobile en fonction des gouvernements qui sont au pouvoir. Quand une infraction est commise et qu'elle est...
Les sanctions affectant les droits du condamné
Cours - 16 pages - Droit pénal
INTRODUCTION Toute personne qui enfreint la loi et est auteur d'une infraction pénale s'expose à des peines pénales. Ces dernières sont classées en trois catégories selon leur gravité. De la moins grave à la plus grave, il s'agit de la contravention, du délit et du crime. Les...
Les alternatives à la poursuite après une enquête de police
Fiche - 4 pages - Procédure pénale
Le ministère examine la légalité et l'opportunité des poursuites et peut mettre en oeuvre les différentes alternatives à la poursuite mises en place par la loi du 23 juin 1999. Il peut décider de ne pas poursuivre (classement sans suite) ou de mettre en ?uvre l'action...
Le renouveau de l'action publique permet-il d'améliorer l'efficacité de la justice sans compromettre les droits des victimes ?
Dissertation - 5 pages - Procédure pénale
L'action publique incarne la justice, qui oscille entre le classement sans suite et les poursuites judiciaires. La recherche d'un équilibre entre l'opportunité des poursuites et la rigueur à laquelle elle doit répondre s'inscrit dans le renouveau de l'action...
La protection sociale
Cours - 88 pages - Droit du travail
I) Présentation de la protection sociale 1. Définition des risques sociaux Il s'agit des risques de l'existence (Vie privée et ou professionnelle) courus par l'ensemble des personnes, dont la réalisation entraîne pour la personne concernée un surcroît des dépenses et/ou une baisse...
Les alternatives aux poursuites pénales
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
Selon l'article 40-1 du Code de Procédure Pénale (CPP), le procureur de la République, « lorsqu'il estime que les faits qui ont été portés à sa connaissance constituent une infraction pour laquelle aucune disposition légale ne fait obstacle à la mise en mouvement de l'action publique,...
