Le fondement de l'ordre juridique et politique
Cours - 11 pages - Droit autres branches
Première partie du cours d'introduction historique au vocabulaire juridique de première année de licence de droit. Ce cours semi-rédigé porte sur les origines de l'ordre juridique et politique.
Culture générale autour du droit
Cours - 15 pages - Histoire du droit
Il y a de nombreux domaines qui peuvent se lier au droit : la littérature, le numérique, le cinéma... De nombreux juristes ont fait des liens avec la politique ou les romans. Ce phénomène est très ancien puisque les hommes comme Jean Bodin ont défini des termes primaires comme la souveraineté...
L'héritage technique laissé par Rome (histoire du droit)
Cours - 12 pages - Histoire du droit
Les personnes physiques sont les êtres humains et les personnes morales sont des êtres de raison ou des groupes de personnes associés dans un but précis. On appelle personne le rôle que peut jouer un individu. En droit romain, seule les personnes physiques ont un statut (status). On appelle...
Fiche de vocabulaire juridique
Fiche - 20 pages - Droit autres branches
Naissance du droit car difficultés. Société sans État et sans Droit=> utopie. Idéal d'une société : pas de pouvoir => pas d'oppression (...)
De quelle manière la notion de dol a-t-elle évolué depuis l'ancien droit romain jusqu'au Code civil de 1804 en passant par l'ancien droit français ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Lorsque la convention devient un élément essentiel dans la formation du contrat, l'expression de la volonté doit nécessairement être libre et délibérée, en d'autres termes franche de tout vice. Le droit romain n'a jamais établi de théorie générale de vice de consentement. Il...
L'exemplarité du droit romain
Fiche - 10 pages - Histoire du droit
La période romaine s'étend du 8e siècle av. J.-C. au 5e siècle APR. J.-C. Les Romains ont créé un système juridique cohérent et rigoureux, qui a servi de base au droit de l'Europe de l'Ouest et de l'Occident à partir du 6e siècle APR. J.-C. Ce droit public était adapté à une...
La bioéthique, le corps humain et la législation
Cours - 100 pages - Droit autres branches
Le mot doit être retenu : c'est bien un problème de justice dont il est question avec ces lois. La justice peut être sommairement définie comme le fait de donner à chacun ce qui lui est dû en plénitude. Aristote démontre que le juste est une proportion, car le juste est égal, et l'égal...
Droit civil et la règle de droit
Cours - 34 pages - Droit civil
Le principe de contradiction - Toute personne doit pouvoir se faire entendre avant que sa cause ne soit jugée. Si une partie appelée au procès ne comparaît pas, l'affaire est tout de même jugée : décision rendue par défaut ou décision réputée contradictoire (en matière criminelle : décision...
Le droit et l'équité - publié le 30/07/2008
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Dissertation de Droit relative au droit et à l'équité.
Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) : 104 corrigés de sujets "grand oral"
Cours - 136 pages - Droit autres branches
Intro : rappel du caractère personnel, privé et non public de la notion de santé. Or, de tout temps l'homme a tenté de se prémunir collectivement contre les maladies et décès prématurés, en mettant en place des systèmes d'assainissement à grande échelle pour lutter contre la pollution...
Histoire du Droit des Obligations : les contrats consensuels
Dissertation - 4 pages - Droit des obligations
Les contrats consensuels sont une exception notable au formalisme (ex nudo pacto nulla nascitur actio) qui régissait le droit contractuel romain. Ces contrats dit con sensu sont au nombre de 4, il s'agit là d'un numerus clausus regroupant les contrats de vente, de louage, de mandant et de...
Les contrats litteris en droit romain
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Contrats qui se forment par la rédaction d'un écrit. En droit romain il existe différents actes faisant naître un contrat, contrat qui naît de la rédaction d'un écrit. Le plus important de ces contrats en droit romain est ce que l'on appelle l'expensilatio. Le mot même...
Les principes généraux des libertés fondamentales
Cours - 66 pages - Libertés publiques
La notion même de liberté fondamentale suppose un certain environnement idéologique et on essaye parfois de faire remonter ces libertés fondamentales le plus loin possible et notamment à l'Antiquité. Toutefois, la notion de liberté à cette époque-là n'est pas du tout la même. Ainsi,...
La constitution civile de la France moderne
Cours - 44 pages - Histoire du droit
En 1804, il s'agit de régler d'une nouvelle manière, les relations entre les particuliers au sein de la communauté politique. La règle au sens matériel permet de tracer un trait droit, axé, orienté dans un sens. Le Code civil se donne pour objet d'indiquer le chemin, l'orientation...
Formulaire de l'officialité de Paris - Guillaume de Paris (1290) - Analyse et plan détaillé
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Guillaume de Paris est probablement un clerc de l'officialité de Paris c'est-à-dire un ecclésiastique qui étudie par conséquent, en cette qualité, et le droit canonique et le droit romain. Une officialité est une juridiction ecclésiastique, un tribunal dans lequel l'official (généralement, un...
Introduction au droit privé : notions de bases
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
La règle de droit est générale et impersonnelle, elle peut s'appliquer à de nombreuses situations. Le droit a un caractère permanent et stable, bien que certaines lois puissent être temporaires. Le droit est différent des règles morales, car il est obligatoire et prévoit des sanctions en cas...
L'héritage de l'Antiquité : introduction à l'étude des institutions romaines, Rome et le droit
Dissertation - 17 pages - Histoire du droit
C'est dans les cités Antiques (grecques et romaines) qu'a été inventée la politique, art de gouverner le groupe social (polis = cité). Ces cités ont été les premières a considérer que la direction de la communauté est l'affaire de tous : « res publica » = la chose publique.
Articles 1101, 1104 et 1109 du Code civil - Histoire du droit des contrats
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Ce cours porte sur le droit des obligations, et précisément sur l'histoire du droit des contrats, par l'étude des articles suivants : - Article 1101 nouveau du Code civil (définition du contrat) - Article 1104 nouveau (la bonne foi dans les contrats) - Article 1109 nouveau (contrats...
Histoire juridique
Cours - 19 pages - Histoire du droit
On pense que la cité de Rome a véritablement été construite en -753 avant J.-C. Les Romains ont été vaincus par les Étrusques et ont vécu sous une monarchie où les chefs de clans ont pris l'habitude de se réunir pour des raisons religieuses, politiques et militaires, et ont élu un roi parmi...
Fiches sur les principes fondamentaux du droit
Cours - 38 pages - Droit civil
Le droit naturel classique - Le droit naturel classique dans l'antiquité grecque Dans l'Antigone de Sophocle (vers 441 avant JC), le roi Créon refuse que le frère d'Antigone soit enterré. Antigone s'y oppose et invoque la loi divine qui se trouve au dessus des lois des hommes et...
Histoire du droit des obligations : le contrat
Cours - 74 pages - Histoire du droit
La morale chrétienne fut appelée à jouer un rôle fondamental dans l'élaboration de la théorie du contrat. Pour les hommes du Moyen Âge aussi fidèles à Saint Augustin qu'à Aristote, le libre arbitre consiste à faire le bien et à éviter le mal. Ce que l'on exprime négativement en...
CAVEJ M1 Fiches d'Histoire de la pensée juridique (jusqu'au Moyen-Âge)
Cours - 51 pages - Droit autres branches
Jusqu'aux premières décennies du XVIIIe siècle, pour la grande majorité de ceux qui réfléchissent sur l'État et sur les lois, il semble indispensable de les faire reposer sur un fondement extérieur aux hommes, transcendant, qui se trouve classiquement en Dieu. Les justifications de cette...
D'où vient la force de la loi ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Étymologiquement, la loi est écrite, tandis que la force est associée au courage. Pourtant, l'expression "faire force de loi" révèle l'imbrication nécessaire entre ces deux notions. La contrainte légale apparaît alors comme un paradoxe : comment une construction humaine, la loi, peut-elle...
La république Patricio-plébéienne (-367 à -133)
Cours - 5 pages - Histoire du droit
La constitution de la République romaine n'est pas une constitution écrite, en revanche, il existe des règles coutumières qui organisent le fonctionnement des organes de gouvernement. Polybe observe la République romaine et, dans son ouvrage, révèle les secrets de la puissance de Rome et sa...
Les règles de droit doivent-elles être justes ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Lorsque Socrate, dans Le Criton, de Platon, refuse de s'échapper, comme le lui recommandent ses disciples, Criton en tête, on ne peut qu'être scandalisé : pourquoi continuer à reconnaître la validité d'un droit injuste ? Le sens commun, incarné dans le dialogue par le jeune Criton, voudrait au...
Les notions de droits de la personnalité
Dissertation - 4 pages - Droit civil
La floraison négative de l'économie de marché qui a généré l'accroissement de la pauvreté a eu un impact évident sur la notion même des droits de la personnalité au point où aujourd'hui la notion même de droits de la personnalité est en phase de subir une modification conceptuelle...
La reparation du dommage dans les cas de responsabilite
Dissertation - 4 pages - Droit des obligations
On distingue plusieurs types de dommages : • dommage subi par une personne dans ses biens, son corps, ses sentiments ou son honneur. • dommage corporel portée à la santé ou à l'intégrité physique ou mentale d'une personne, ex : blessure, infirmité… • Préjudice...
Construction de la notion de constitution
Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel
« Une Constitution, c'est un esprit, des institutions et une pratique » disait De Gaulle, autant d'éléments qui sont héritage de l'histoire. Si une Constitution ne peut se comprendre sans considérer les conditions historiques de sa genèse (expériences passées, contexte économique,...
Le droit naturel, l'Etat de droit : quels fondements et quelle légitimité à la hiérarchie des normes ?
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Le concept de hiérarchie des normes renvoie à celui d'Etat de droit, c'est à dire d'un Etat dont la puissance est encadrée et limitée par le droit. Cette conception soulève deux questions : L'Etat doit être soumis au droit, dont il est l'origine. Comment donc éviter que cette...
Terrorisme et droit de la guerre
Dissertation - 7 pages - Droit international
« Je prescris ces lois afin d'empêcher que le fort n'opprime le faible ». Caractérisée au départ par la loi du plus fort la guerre a peu à peu inclut des considérations humanitaires et ce dans toutes les civilisations ou sociétés. Au Moyen Age, les préceptes de la Chevalerie et surtout le...
