Le président américain, chef législateur ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En 1748 dans son ouvrage "De l'esprit des lois", Montesquieu a déclaré qu'"[il] faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir". Il a en fait repris des idées énoncées par Locke en 1690 lorsque celui-ci a fait la remarque que le pouvoir législatif et le pouvoir...
La séparation des pouvoirs, mythe constitutionnel ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Déjà évoqué par Locke dans son Traité sur le gouvernement civil, 1690, la théorie de la séparation des pouvoirs a été établie, en France, dans les œuvres de Montesquieu (particulièrement L'Esprit des Lois en 1748). Peu de théories constitutionnelles ont eu autant d'audience. Enoncée...
Le président en France et aux États-Unis
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Les récentes élections aux Etats-Unis, et la ferveur suscitée par la campagne d'Obama et Mac Cain ont une fois de plus souligné l'importance de l'institution présidentielle aux Etats-Unis. Certains sont même souvent tentés de faire le parallèle avec le président français, compte tenu de...
Dossier sur la place du juge dans les démocraties
Dissertation - 15 pages - Histoire du droit
Parallèlement à l'accroissement du contrôle du juge sur la vie publique, s'accroît aussi l'effroi que suscite l'idée d'un gouvernement des juges. En effet, la société se « judiciarise » cependant que les sondages révèlent une crise de confiance dans l'opinion vis à vis du...
La Constitution des Etats-Unis de 1787
Étude de cas - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution des Etats-Unis de 1787 est le fondement principal de cette nation et sert de référence à toute sa politique. Acceptée le 17 septembre 1787, elle est une des premières constitutions écrites et une de celles dont la longévité fût la plus importante puisqu'elle est encore en vigueur...
Conseils méthodologiques du droit international: les grands systèmes juridiques actuels
Cours - 35 pages - Droit international
La notion de système juridique a été construite à partir d'un constat selon lequel les systèmes normatifs des différents états sont non seulement distincts mais en plus présentent suffisamment de différences pour traduire des conceptions étroitement liées à la culture du pays qui leur a donné...
"Les trois pouvoirs", M. Waline (1948)
Fiche de lecture - 3 pages - Droit constitutionnel
Les Etats-Unis d'Amérique ont été les premiers à mettre en œuvre le concept de séparation des pouvoirs. Cette volonté de séparer les pouvoirs trouve son origine dans une grande méfiance envers la puissance des gouvernements. Les Pères fondateurs ont souhaité protéger la liberté des citoyens....
Commentaire de texte : De l'Esprit des lois, XI, 6, De la constitution d'Angleterre, Montesquieu - publié le 10/12/2021
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Théorisée par John Locke et systématisée par Montesquieu, la "théorie de la séparation des pouvoirs'' a été établie dans un esprit critique à l'égard des monarchies absolues qui régnaient dans le vieux continent, notamment en Angleterre au cours des années 1485 à 1640, ainsi qu'en...
La théorie générale du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française
Cours - 69 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est lié à 2 notions fondamentales : pouvoir et démocratie. Il permet de définir les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions politiques d'un Etat : il est le support juridique et le fondement du pouvoir politique. Cette vision traditionnelle...
How has the Buckley v. Valeo decision affected campaign finance legislation and litigation?
Étude de cas - 8 pages - Droit autres branches
The Supreme Court by its recent decision Randall v. Sorrell of the 26th of June 2006 struck down a law of the state of Vermont which severely limited the amount of money a candidate for state offices can raise and spend. The Supreme Court's rationale was based on the violation by such laws of the...
L'application de la norme juridique dans le temps
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Le droit est aussi une technique, il faut aussi le considérer comme tel, et on prend comme démonstration de la technicité du droit une notion nouvelle : l'application de la norme juridique dans le temps. Il faut considérer 2 types de source : -la source traditionnelle du droit légitime et...
Cours de Contentieux constitutionnel (niveau Master)
Cours - 48 pages - Droit constitutionnel
La vision libérale de l'Etat voit ce dernier comme un Etat répressif. Pour le libéralisme classique, l'Etat doit donc être limité. Il n'y a qu'un rapport de domination entre l'Etat et ses sujets. Cette conception nie le fait qu'il puisse y avoir plusieurs réalités...
Droit constitutionnel: les fondements du droit et les modèles de régimes politiques
Cours - 132 pages - Droit constitutionnel
Le terme de constitution est défini comme un ensemble de règles qui fonde l'autorité du pouvoir politique et son exercice. On tient compte de l'objet constitutionnel, de l'acte juridique écrit qui contient des règles spéciales et met l'accent sur la valeur juridique de la constitution dans un...
"The concept of the Rule of Law as defined by Dicey still remains valid : it provides a measure against which we can judge the attitudes and actions of Parliament, Government and the courts"
Dissertation - 5 pages - Droit européen
The rule of law is often expounded as a pillar of the English Constitution. It was described by Lord Bingham as "the second great rock on which [Dicey?s] constitutional edifice was founded". It was referred to as a statute for the first time, in the Constitutional Reform Act 2005, as an "existing...
L'institutionnalisation du commerce international et les relations entre l'Union européenne et les pays ACP
Cours - 40 pages - Droit international
Tout le monde s'accorde pour dire que les relations économiques internationales précédaient les règles qui les régissent. Pillet disait que “le commerce international est un pur fait, mais un fait qui a donné naissance au droit international tout entier” (Revue générale DIP 1978.)...
CJCE, 20 février 1979, Société Rewe-Zentral AG - La libre circulation des marchandises et le principe de reconnaissance mutuelle
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen
L'espèce mettait en cause une réglementation allemande relative aux liqueurs de fruits (comme le Cassis de Dijon) qui demandait un degré minimal d'alcool pour se voir commercialisée. Cependant, la réglementation prévoyait que l'alcool (le Cassis de Dijon) ne pouvait pas être...
Can constitutional courts be characterized as policy makers?
Étude de cas - 8 pages - Droit de la concurrence
The theme of political role of judges is an old one in the literature of democratic countries. Indeed, Alexis de Tocqueville already tackled the “political importance” of the courts in his famous Democracy in America (1835). The reason is that there is inevitably, in modern democracies,...
La séparation des pouvoirs est-elle une garantie de la liberté ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose que "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution". La séparation des pouvoirs apparaît ainsi comme l'élément...
The role of the ECJ's (European Court of Justice) : the consumer who is reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect
Dissertation - 14 pages - Droit européen
The legal term of the “average consumer” was created by the European Court of Justice (ECJ) to protect the average consumer against unfair commercial practises. After the Second War World, many states were indeed inspired by Keynes's theory that aimed at division of resources and...
Le Président des États-Unis peut-il gouverner seul ? - publié le 06/05/2010
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le rôle du président d'un régime démocratique est de « gouverner » ; c'est à dire (selon le Vocabulaire juridique Cornu) d'exercer une « activité consistant à diriger la société en assurant la création et la direction des services publics qui sont nécessaires à l'intérêt général et la police qui...
Comparative public law essay
Étude de cas - 9 pages - Droit autres branches
Each and every one of us enters this world with a cry, and it is with this utmost fundamental expression of ourselves that we first convey to our parents our basic needs and wants, later expanding the scope of communication to friends and then the community. This is why speech—and thereby...
Droit communautaire européen
Mémoire - 62 pages - Droit européen
Mémoire exhaustif de droit communautaire européen ayant pour objectif de montrer les mécanismes juridiques et institutionnels de l'union européenne. Il s'agit de montrer, avec une précision certaine, comment les institutions européennes se sont construites depuis le traité de Rome...
Les origines de la séparation des pouvoirs
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La séparation des pouvoirs est avant tout horizontale, le but est de trouver un régime équilibré soucieux du respect des libertés individuelles (Art. 16 DDHC). En France, le système le plus ancien appliqué n'est pas celui de la séparation des pouvoirs mais celui de la concentration des...
Jurors vs Judges: a power and knowledge issue
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
The jury system in the United States has been subject to a lot of controversy. Most Americans still support the basic concept of the jury trial, especially in criminal cases, where the juries are composed of average citizens as an important bulwark against the potential tyranny of the government....
Common law et civil law
Cours - 6 pages - Droit autres branches
- Les Etats de common law se distinguent par des Constitutions qui sont en fait à l'origine des lois votées par le Parlement de Westminster. Grande influence de l'agencement institutionnel né en Angleterre. - Pas de Constitution écrite au RU, cependant une série de grands textes (Magna...
L'arbitraire du juge
Mémoire - 19 pages - Histoire du droit
La justice trouve son essence même dans la notion de société. On compare souvent l'existence de la justice à l'image de Robinson Crusoé sur son île. Il devait avoir une certaine notion d'économie pour gérer ses ressources, cependant toute idée de justice lui était superflue voire inconnue. En...
Que reste-t-il de la séparation des pouvoirs ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Enoncé dans l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, la notion de séparation des pouvoirs, systématisée par le philosophe français Montesquieu au XVIIIème siècle, fut déjà amorcée par Aristote dans l'Antiquité puis par le philosophe anglais John Locke dans son « Traité...
The ninth amendment: origins and controversy
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Select one amendment from the Bill of Rights and research why the Founding Fathers found it necessary to state it, and explain what had happened in England or Europe that brought about that amendment? Remember that we were a colony of England's for over one hundred years before the American...
Forces et faiblesses du Président des Etats-Unis
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Depuis le début du XXe siècle, les Etats-Unis d'Amérique dominent le monde économiquement, militairement, technologiquement, et culturellement, ce qui leur permet d'avoir le statut convoité d'hyper-puissance. Ce régime présidentiel qui a pour fondement la Constitution de 1787, c'est-à-dire la...
Le bicaméralisme aux Etats-Unis
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« No taxation without representation », la démocratie aux Etats-Unis est née de cette revendication : le droit à la représentation. Dans De la démocratie en Amérique, Tocqueville définit l'essence de la démocratie américaine : la passion pour l'égalité. Or sur 100 Sénateurs, 52 sont élus par...
