Le régime présidentiel aux Etats-Unis, régime d'un Président fort ?
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Le régime présidentiel est une réussite aux Etats-Unis. Parmi toutes les tentatives de la France où elle a essayé de s'initier à ce régime aucune n'a abouti (constitution du 3 septembre 1791, du 22 août 1795 et du 4 novembre 1848). Le régime présidentiel est caractérisé par un équilibre...
L'organisation du gouvernement fédéral des Etats-Unis d'Amérique
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Le gouvernement fédéral des États-Unis est délégué à trois pouvoirs séparés. Le Congrès a le pouvoir de voter les lois, le Président veille à leur application et la Cour Suprême détient le pouvoir de les interpréter depuis 1803. En réalité, on assiste davantage à une mixité des pouvoirs qu'à une...
Le Premier ministre du Royaume-Uni
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Ce document est une aide à la rédaction d'une dissertation en droit constitutionnel. Il se compose d'une introduction complète et entièrement rédigée, puis du plan détaillé du raisonnement.
Cours de droit constitutionnel - publié le 27/11/2011
Cours - 130 pages - Histoire du droit
« Jus privatum latet sub tutela juri publici ». Bacon. C'est un des 1ers philosophes empiriques. Cela signifie « le droit privé est sous la protection du droit public ». Le droit public est composé de plusieurs branches. Au regard des différentes autres branches, le droit constitutionnel...
Le régime présidentiel américain - publié le 14/12/2012
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le Président américain : double fonction : un chef d'Etat et un chef du gouvernement. Elu pour 4 ans, rééligible 1 fois. Un Président indépendant, irresponsable devant de Congrès, responsable devant la nation qui l'a élu. Dispose d'une équipe présidentielle : le cabinet présidentiel, the White...
"De l'Esprit des lois", Livre XI, Chapitre VI, De la Constitution d'Angleterre (Montesquieu)
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Analyse juridique synthétique de droit constitutionnel de l'extrait : "De l'Esprit des lois", Livre XI, Chapitre VI, De la Constitution d'Angleterre de Montesquieu. Etude des notions phares comme la séparation des pouvoirs, les checks and balances ainsi que de la...
Le Président des Etats-Unis d'Amérique
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Depuis le début du XXème siècle, les Etats-Unis d'Amérique dominent le monde économiquement, militairement, technologiquement, et culturellement, ce qui leur permet d'avoir le statut convoité d'hyper-puissance. Ce régime présidentiel qui a pour fondement la Constitution de 1787,...
TD complet sur les fondements du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958
TD - 80 pages - Droit constitutionnel
L'Etat n'a pas toujours existé, et si l'on pense parfois le contraire, c'est parce que l'on confond l'Etat (proprement dit) et les formes indéterminées d'organisation du pouvoir ou de l'autorité. Pourtant une société nomade, un fief médiéval, une cité comme...
La division horizontale des pouvoirs
Fiche - 10 pages - Droit constitutionnel
Document: La division horizontale des pouvoirs, fiche de 9 pages de droit constitutionnel Extrait: Pour John Locke, il y a 3 pouvoirs : Législatif, judiciaire & fédératif (pouvoir de conduire les Relations internationales). Pour Montesquieu : Exécutif, Législatif & Judiciaire. Selon lui, la...
Les Etats Unis (autre version)
Cours - 7 pages - Droit international
Tout ce qu'il faut savoir sur les Etats Unis en Droit Constitutionnel
Les Etats-Unis : le schéma institutionnel
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
La mentalité aux Etats-Unis est particulière : esprit coopératif, plus solidaire. Il y a le paradoxe du régime présidentiel : la séparation rigide des pouvoirs considérée comme non viable par Montesquieu est un régime qui fonctionne depuis 200 ans aux USA. Les Etats-Unis sont à l'origine du...
Aux Etats-Unis, séparation et collaboration des pouvoirs sont-elles à opposer ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
"Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". Cette citation de Montesquieu issue de son livre "De l'esprit des lois" (1748) illustre parfaitement en quelques mots la nature du régime présidentiel à l'américaine,...
En quoi les mécanismes de l'élection du président permettent-ils la mise en oeuvre des principes du régime présidentiel américain ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La philosophie des Lumières qui imprègne le régime présidentiel américain est particulièrement palpable au travers du système d'élections typiques qui existe aux Etats-Unis. En effet, la démocratie est le maître mot de ces élections présidentielles dont l'enjeu est primordial et impose une...
Pourquoi une Chambre Haute ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dès 1748, s'inspirant du régime britannique, Montesquieu préconisait le bicamérisme, c'est-à-dire l'existence de deux chambres distinctes détenant ensemble le pouvoir législatif. Ce bicamérisme faisait partie du dispositif visant à assurer la séparation des pouvoirs, qui seule garantit de la...
Organisation du pouvoir politique et histoire constitutionnelle française
Cours - 44 pages - Droit constitutionnel
Une bonne maitrise du droit permet de mieux connaitre l'actualité politique et être mieux armé pour défendre ses opinions. Simples citoyens nous sommes beaucoup plus en mesure de défendre nos droits face à la raison d'État. Le droit constitutionnel se construit d'abord contre le...
Essay on the separation of powers in Europe - A comparative study
Dissertation - 23 pages - Droit européen
“Each country must find a solution which is sensitive to its domestic culture” …this is the position of Lord Irvine of Lairg on the separation of powers. This can be regarded as a politically correct position on a very discussed topic in that it does not take part in the animated...
Droit public
Cours - 155 pages - Droit administratif
Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans l'ère de l'existence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, l'époque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la diversification des règles suit en effet...
Tableau de la Constitution des Etats-Unis et de ses amendements
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
C'est une des plus vieilles constitutions écrites encore appliquées (depuis le 4 mars 1789), la Constitution des Etats-Unis se situe à la confluence de la tradition britannique et de philosophes libéraux comme Montesquieu et Locke. Instaurant un gouvernement au pouvoir restreint, elle le...
"The State of exception" in France and the United Kingdom
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
The concept of state of exception belongs to the legal theory of Carl Schmitt. It is concerned by the state of emergencies based on the sovereign's ability to transcend the rule of law for or at least in the name of the public good. In the United Kingdom and France, the state of exception...
Les régimes non parlementaires : le cas des États-Unis d'Amérique
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Les États-Unis comme le Royaume-Uni sont à l'origine de nombreux concepts de droit constitutionnel : comme le contrôle de constitutionnalité, la 1re République fédérale, le fédéralisme et ils sont à l'origine du régime présidentiel. Avant d'être indépendants, les États-Unis étaient...
Le droit de veto dans le système constitutionnel des États-Unis
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution américaine, en 1787, érigé un régime politique particulier qui n'a pas d'équivalent ailleurs. Ce constat provient de la volonté des Pères fondateurs qui ont voulu bâtir un régime d'équilibre des pouvoirs caractéristique et unique. Outre la séparation des pouvoirs mise en...
La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis est-elle illusoire ? - publié le 07/07/2010
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Cette citation de Montesquieu illustre le fait que la liberté implique la séparation des pouvoirs. Dans De l'Esprit des Lois, Montesquieu distingue clairement l'existence de trois pouvoirs : « il y a dans l'État trois sortes de pouvoirs ; la puissance législative, la puissance...
CAVEJ M1 Cours Anglais juridique
Cours - 120 pages - Droit autres branches
So now, let's examine what is a contract at English law. Before we actually go into the details of the characteristics of English contracts, it is necessary to define what precisely a contract is. Essentially, in English law, a contract is an agreement between two or more parties that the...
CAVEJ L1 Anglais juridique
Cours - 222 pages - Droit autres branches
Wales remained a separate entity from England until the 16th century. Wales is composed of a number of principalities (principautés) with distinct characteristics. Those differences resulted in various conflicts until the middle Ages. Fortunately, in 1536, the Act of Union integrated together...
Dans quelle mesure le chef d'État des États-Unis est-il un Président incontesté ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La présidence américaine existe de façon ininterrompue depuis l'assermentation à New York de son premier titulaire, George Washington, le 30 avril 1789. À ce jour, 43 individus, tous des hommes blancs avant Barack Obama, l'ont exercée pendant des périodes variables. La plus brève présidence a...
L'expression "régime présidentiel " est-elle pertinente pour décrire le système de gouvernement américain ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le régime de séparation stricte des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) s'appuie sur la théorie développée par Montesquieu au XVIIIe siècle, dans son ouvrage De l'Esprit des Lois. De ce principe s'est inspiré bon nombre de régimes politiques, dont par exemple le système de...
Cours complet: Introduction au droit constitutionnel
Cours - 52 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel moderne a un triple objet. Tout d'abord, le droit constitutionnel a pour objet de décrire les institutions politiques, d'étudier les problèmes juridiques qui les concernent, d'exposer quelles sont les bases constitutionnelles des institutions administratives...
Séparation des pouvoirs de Michel Troper, Dictionnaire Montesquieu - La distinction et l'articulation des pouvoirs : Angleterre, États-Unis, France
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
L'auteur Michel Troper est un juriste positiviste juridique actuel. Dans cet extrait, il se concentre sur la notion de séparation des pouvoirs au travers de questions diverses quant à la définition originelle de la séparation des pouvoirs, mais encore des différentes conceptions de cette notion....
Les États-Unis sont-ils un régime présidentiel ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Historiquement, les États-Unis ont été fondés sur la volonté de rompre avec la monarchie britannique. Les Pères fondateurs, influencés par les théories de Montesquieu et Locke, ont cherché à établir un système où la souveraineté appartiendrait au peuple, "We the People", tout en évitant la...
