En quoi l'instauration d'un Léviathan absolument puissant permet-elle de penser la garantie des droits individuels et en particulier le droit de résistance ?
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
Si Hobbes conceptualise l'État absolu comme un état moralement neutre qui est produit par les Hommes à la suite d'une convention passée entre eux, celui-ci alloue aux Hommes un moyen de leur garantir de toujours s'assurer de leur sécurité, le...
En quoi la formation des États en droit international est un enjeu majeur ?
Dissertation - 8 pages - Droit international
Le droit international peut se définir de nos jours comme un ensemble de règles et d'institutions qui régissent la société internationale. Ce droit international a véritablement émergé avec la signature des traités de Westphalie en 1648. En effet, ces...
Existe-t-il en droit international une norme autorisant des actes d'intervention en faveur de la protection des droits de l'homme ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
Au coeur du débat sur le droit d'ingérence, se trouvent mêlées plusieurs questions concernant la théorie fondamentale du droit international public, parmi lesquelles la place qui doit revenir au principe de non-intervention dans la phase présente de l'évolution...
Cour Suprême du Royaume-Uni, Lee v. Ashers Baking Company Ltd and others et Cour Suprême des États-Unis, Masterpiece Cakeshop v. Colorado Civil Rights Commission - L'articulation de la liberté religieuse avec la non-discrimination en matière d'orientation sexuelle à travers les contentieux récents aux États-Unis et au Royaume-Uni
Mémoire - 52 pages - Libertés publiques
Le présent mémoire s'insère dans un contexte de droit comparé. Il ne s'agit donc pas d'un mémoire de droit étranger visant à fournir les informations relatives au système juridique du pays étudié. Il va bien au-delà, le but de cette étude, étant une...
Le caractère universel des droits de l'homme est-il effectif ? - publié le 03/03/2023
Dissertation - 5 pages - Droit international
La personne humaine possède des droits fondamentaux en raison de sa dignité et ces droits doivent être respectés. Les droits de l'homme sont universels et s'appliquent à tous les individus, indépendamment de leur nationalité ou de...
Article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen - Comment le principe de "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution" est-il mis en oeuvre dans le système constitutionnel actuel ?
Commentaire d'article - 4 pages - Droit civil
Comme l'affirmait John Locke dans ses "Deux Traités du Gouvernement Civil" (1690), "Là où il n'y a pas de loi, il n'y a pas de liberté." Cette assertion, qui rappelle l'importance de la constitutionnalité et de l'État de droit,...
Le caractère universel des droits de l'homme est-il effectif ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
"Les droits de l'homme sont une mystification idéologique, car, en laissant croire que les individus sont des sujets de droit libres et égaux, ils dissimulent derrière l'abstraction universaliste la domination d'une classe. Les droits...
L'opposabilité des règles relatives à la protection des droits de l'homme et de l'environnement aux entreprises multinationales
Dissertation - 6 pages - Droit international
L'intérêt du sujet repose sur la considération des règles conventionnelles et coutumières de droit international ainsi que de droit interne et leur opposabilité aux entreprises multinationales par l'engagement de leur responsabilité, notamment...
Cour de justice de la communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), 14 décembre 2012, affaire SERAP contre Nigéria - Responsabilité de l'État et des entreprises dans la pollution pétrolière
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit de l'environnement
La problématique de la responsabilité environnementale et sociale des entreprises pétrolières a longtemps été un sujet de débat intense dans le domaine juridique et socio-économique. La récente décision de la Cour de justice de la Communauté...
La ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Dans cette dissertation, il ne s'agira pas tant d'étudier le périmètre d'application de la Charte ou encore sa mise en application effective dans les différents États signataires, mais il sera question d'étudier les motifs de la non-ratification...
La Cour européenne des droits de l'homme - Fiche technique
Fiche - 3 pages - Droit européen
La majorité des conventions internationales ne bénéficie pas de protection directe par des juridictions indépendantes. C'est d'ailleurs l'un des problèmes posés par le droit international public en général, et par le droit international...
L'acquisition des droits subjectifs
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Les droits subjectifs sont les prérogatives que le droit objectif reconnait et sanctionne au profit des personnes physiques et morales. Ces prérogatives sont qualifiées de droits subjectifs parce qu'ils ont un sujet : le titulaire de ces prérogatives....
L'universalisation des droits de l'Homme garantirait-elle l'efficacité de ces derniers ?
Dissertation - 7 pages - Droit international
Selon le Lexique des sciences sociales, les droits de l'homme sont un « ensemble de droits, libertés et prérogatives reconnus aux hommes en tant que tels ». Ces droits ont émergé suite aux violations massives des droits et libertés...
La contribution des États membres à la création de droit de l'Union européenne
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Les juges sont les juges de droit commun de l'Union européenne, ils sont garants de l'application du droit de l'Union européenne dans les États membres. La contribution s'est donc réalisée par l'Union elle-même dans sa logique...
Dans quelles mesures la primauté du droit de l'UE est-elle un principe qui perd en absoluité, impliquant une effectivité limitée au sein des États membres ?
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Le droit de l'Union européenne se compose d'un droit primaire, à travers les traités, et d'un droit dérivé, à travers les règlements, directives et décisions. Ce droit prime sur les droits nationaux, sans exception et comprenant également les...
Droit des personnes : la personnalité juridique et les droits subjectifs
Cours - 39 pages - Droit civil
La personne : Un sujet de droit qui dispose à ce titre l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations. Il s'agit d'un être jouissant de la personnalité juridique. La personnalité juridique : C'est l'aptitude à être titulaire...
Comment s'est mise en place la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne ?
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Les droits fondamentaux sont protégés dans l'Union européenne depuis la création des communautés. Si ab initio cette protection relevait surtout du droit national des États membres, il existe aujourd'hui un véritable mécanisme de protection au niveau...
Les Nations Unies et la protection des droits de l'homme
Cours - 4 pages - Droit international
La Charte de San Francisco énonce, dans son préambule, « les droits fondamentaux de l'homme, la dignité et les valeurs de la personne humaine, l'égalité de droit des hommes et des femmes ». L'article 1er énumère les buts de...
Souveraineté des États et organisations internationales : deux concepts opposés ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Au XIXe siècle et jusqu'au début du XXe siècle, les organisations internationales n'étaient guère courantes dans le monde. Ce n'est qu'après la fin de la Première Guerre mondiale que les prémices d'une société internationale bâtie autour d'une conception commune...
L'Union européenne et la protection des droits de l'Homme
Cours - 5 pages - Droit européen
Le traité CECA d'avril 1951 et le Traité de Rome de mars 1957 ne font pas référence aux droits de l'Homme. Les organisations visées par ce texte sont des organisations économiques et non politiques. Leur ambition à court terme est la mise en place d'un...
L'appréciation de la contrefaçon en droit des dessins et modèles, protection à l'international, superposition avec autres droits
Cours - 2 pages - Propriété intellectuelle
Le dessin/modèle est une création permettant de donner à un objet un aspect de forme qui le caractérise. Les droits du créateur sont considérés comme des droits de propriété industrielle (PI). Quelle que soit sa valeur artistique, il s'agit d'une...
Dans quelles mesures est assurée la préservation des droits et libertés fondamentaux dans une atmosphère de systématisation et de banalisation des régimes d'exception ?
Dissertation - 8 pages - Libertés publiques
"Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux." Cette citation de l'éminent Benjamin Franklin, père fondateur des États-Unis du XVIIIe siècle, est toujours pertinente...
Le droit international des droits de l'Homme existe-t-il ?
Dissertation - 6 pages - Droit international
L'ordre juridique interne français consacre des droits et libertés fondamentaux grâce aux différentes sources de droit qui le composent : Constitution, loi, règlement... Cependant, il serait faux de ne se concentrer que sur l'ordre juridique national...
Constitution des Etats-Unis, Loi fondamentale de la République Fédérale Allemande - Comment deux systèmes identiques peuvent être deux modèles fédéraux différents ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Le doyen Maurice Hauriou a défini l'État fédéral comme "une société nationale d'État dans laquelle un super-État est superposé aux États associés". Cette approche de Maurice Hauriou est applicable aux deux États fédéraux que sont les...
La Cour de justice de l'Union européenne a-t-elle vocation, au sein de l'ordre juridique communautaire, à incarner un gardien du respect des droits et libertés fondamentales ?
Dissertation - 6 pages - Droit européen
En son arrêt Baykara contre Turquie rendu le 12 novembre 2008, la Cour européenne des droits de l'homme énonce que « les limitations apportées aux droits doivent être interprétées restrictivement d'une manière qui assure une protection concrète et effective...
La critique des Droits de l'Homme est-elle l'apanage des réactionnaires ?
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
« Les raisons de souhaiter qu'il y ait des droits ne sont pas des droits ; une raison de souhaiter qu'un droit soit établi n'est pas un droit, les carences ne sont pas les moyens, la faim n'est pas le pain » déclare le philosophe anglais J....
Le Conseil constitutionnel, garant des droits et libertés fondamentaux en France ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est une institution relativement récente à l'échelle de l'histoire des institutions. Mis en place avec la Constitution de 1958, son rôle initial reste, très simplement, de contrôler le respect des mesures de rationalisation du...
Le Conseil de l'Europe et la protection des droits de l'homme
Cours - 5 pages - Droit européen
Il n'existe pas de hiérarchie entre les organisations régionales et universelles de protection des droits de l'homme. Les sources universelles et régionales ont la même valeur juridique. Le Conseil de l'Europe vise la « Grande Europe » au sens...
Article 25 de la Charte des Nations Unies - Quelle est véritablement la portée juridique de cet article ?
Commentaire d'article - 5 pages - Droit international
L'article 25 de la Charte des Nations Unies dispose que "Les Membres de l'Organisation conviennent d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil de sécurité conformément à la présente Charte". Après l'échec flagrant des...
Comment le droit international traite-t-il le cas des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité au regard des législations et des droits internes aux États concernés ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
Dans le cadre du droit international, les systèmes de sanctions et de contrôles sont relativement indépendants du plan national, et des mécanismes inédits doivent alors être prévus pour réglementer les activités. De même, certains cas de figure peuvent se...
