Le principe de la légalité criminelle - publié le 02/02/2013
TD - 7 pages - Droit pénal
"Le respect du principe de la légalité criminelle par le législateur". "Que les juges rendent la justice équitablement selon la loi écrite, et non selon leur bon plaisir", Charlemagne, Capitulaire concernant les Missi dominici. Le principe de la légalité criminelle a connu bien des...
L'héritage institutionnel de l'Ancien Régime
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Mérovingiens avec Clovis à partir du 5eme siècle. Carolingiens avec Charlemagne à partir du 8eme siècle. Capétiens avec Hugues Capet du 10eme au 19eme siècle. Construction de l'Etat français avec la permanence de la forme royale et la longévité d'une même famille.
Les sources du droit pénal: l'importance de la coutume
Cours - 4 pages - Droit pénal
«Nullum crimen, nulla poena sine lege ». La déclaration des droits de l'homme proclame pour la 1è fois le principe de légalité des délits et des peines. À l'époque antérieure : ce principe n'a pas d'existence, l'ancien droit l'ignore. Pendant des siècles, la justice a...
L'institution royale, Jonas d'Orléans
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Document: L'institution royale, Jonas d'Orléans, dissertation en histoire du droit Extrait: Jonas est né en 760 en Aquitaine, et mort en 843. Evêque de France, il succède à l'évêque Théodulfe sur le siège d'Orléans en 818. Jonas a vécu sous le règne de Louis le Pieux (814-840),...
La déontologie de l'avocat - publié le 30/05/2013
Cours - 192 pages - Histoire du droit
La 1re mention que l'on trouve des avocats figure dans un capitulaire de Charlemagne de 802. Les Grecs connaissent l'art de la plaidoirie (logographes), mais ignorent l'existence de l'avocat. Les Romains connaissent la fonction d'avocat, mais sous la forme d'une institution libérale sans...
La compétence préfectorale
Fiche - 2 pages - Droit administratif
L'institution préfectorale est l'aboutissement historique d'une longue tradition de représentation territoriale de l'État propre à l'organisation administrative française, depuis les missi dominici sous Charlemagne jusqu'aux préfets tels que nous les connaissons....
Histoire des institutions : de l'Ancien régime au Second Empire
Cours - 65 pages - Histoire du droit
Fin 17e et milieu du 19e : entre ces deux périodes se sont succédé de nombreux régimes politiques qui ont tous connus des bouleversements juridiques, politiques, économiques et sociaux. Les Romains ont envahi la Gaule entre 58 et 50 avant J.C et Clovis (Mérovingiens) va chasser les Romains et...
La tradition du droit romain (Suisse)
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
La renaissance du droit romain, sa réception et la tradition romaniste Au début du 2ème millénaire, le droit romain a disparu en tant que législation, mais subsiste en tant que vestige de ce droit antique à travers les bribes vulgarisées. Les lois écrites germaniques et le droit romain existent...
Les principales étapes de l'histoire constitutionnelle du Saint Empire (restauratio imperii)
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Pourquoi l'idée d'empire romain se réduit-elle à l'idée nationale et plus internationale ? Parce qu'il y a un autre empire qui revendique l'héritage de l'empire romain (empire romain d'orient). La négociation sera âpre et en l'an 800, couronnement de Charlemagne comme empereur des francs....
Comment la justice royale s'est-elle affranchie des justices concurrentes ? - publié le 26/06/2012
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Alcuin, abbé de Saint-Martin de Tours à la fin du VIIIème, constate, sous le règne de Charlemagne, affirme que le roi est « vengeur des crimes, correcteur des erreurs et pacificateur ». Il considère, par conséquent, que le roi est dans l'obligation de faire régner et de rendre la...
Les origines du système juridique français et l'évolution du droit canonique
Cours - 1 pages - Histoire du droit
Droit= ensemble de règles obligatoires qui régissent la vie en société 2 sortes: - rapport entre individus de la société (droit privé) - règles entre individus et Etat (droit publique) Que sont les règles? ? Le droit/ fabrication Objet du cours: Examiner historiquement les règles...
Le préfet aujourd'hui (2007)
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Les pouvoirs centraux organisés ont toujours mis en place des structures et des hommes assurant le relais de leur autorité (les missi dominici de Charlemagne, les sénéchaux et baillis de Philippe Auguste…). Les préfets sont la création de Napoléon par la loi du 28 pluviôse an VIII....
Hincmar, le couronnement royal
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Document: Commentaire bref du texte de Hincmar, 'le couronnement royal' Extrait: Objet du texte : sacre de Charlemagne et les gestes et paroles nécessaire à la cérémonie du sacre. ce rythe religieux d'investiture était composé de l'onction d'huile sainte.
L'histoire médiéval du droit
Cours - 70 pages - Histoire du droit
Moyen- âge du 5ème jusqu'à fin 15ème siècle avant J-C. Dès 5e et 6e siècle nous sommes à la racine de ce qu'on appelle l'Europe (au sens Europe des Etats : éco, politique). Au moyen âge, l'Europe était appelé l'Occident. L'Empire romain d'Occident s'est effondré...
Histoire des institutions - publié le 09/12/2011
Cours - 90 pages - Histoire du droit
Le moyen âge commence avec la chute de l'Empire romain d'Occident, en 476 après JC, et commence la période du haut moyen âge, appelé la période franque, c'est à dire la période de la dynastie des francs, qui s'étend de la du 5ème siècle après JC jusqu'à la fin du 9ème siècle, et commence le bas...
L'histoire des institutions des Gaules jusqu'au second versant du Moyen-âge
Cours - 90 pages - Histoire du droit
Le droit n'est ni plus ni moins qu'un produit de l'histoire. Il existe une règle qui permet de s'en rendre compte : « Nul juge ne doit homme ou femme condamner à mort si justice ne trouve chose claire et apparente. Ainsi doit-être toute justice plus émue d'absoudre que de condamner. Et tous...
L'histoire des institutions publiques, du Ier au XIXè siècle
Cours - 70 pages - Histoire du droit
Le droit est un produit de l'histoire. Une règle essentielle est le principe de présomption d'innocence, qui figure dans l'article préliminaire du code de procédure pénale. Ce passage présente un style plutôt désuet. Il n'est en fait pas tiré du code de procédure pénale, il pourrait venir du code...
Histoire des sources
Cours - 135 pages - Droit autres branches
Portalis était un médiateur de la codification napoléonienne cad qui devait arranger les opinions contraires dans le but d'arranger tout le monde. Il avait également des principes et des points de vue. Tout ce que voulait Portalis n'est pas passé dans le Code civil. Néanmoins il a défendu ses...
Cours d'introduction historique au vocabulaire juridique - publié le 31/03/2009
Fiche - 61 pages - Histoire du droit
Document: Cours d'introduction historique au vocabulaire juridique, 56 pages Extrait: Le droit apparaît pour la plupart des gens comme l'apprentissage d'une technique juridique c'est à dire des modes d'expression et de mise en ?uvre du droit positif (c'est le droit qui...
Histoire des institutions : des cités grecques à l'ancien régime
Cours - 78 pages - Histoire du droit
Le droit français a des origines diverses, il trouve ses origines dans la Gaule romaine, mais aussi dans l'apport du christianisme et dans les conséquences des invasions barbares. Cela ne suffit pas à expliquer l'esprit moderne, car cet esprit moderne a d'autres origines, il est lié à l'apport de...
L'histoire des institutions françaises et européennes au Moyen-âge
Dissertation - 45 pages - Droit autres branches
Au lendemain de la bataille de Soisson, il existe en Gaulle deux forces politiques : - Les barbares ; - L'Eglise qui est un pouvoir unifié. En Gaulle, à la fin du Vème siècle, l'Eglise est la seule structure laissée comme héritage par l'Empire romain. Les évêques sont les seuls à...
L'empire carolingien. (8ème ? 10ème siècle)
Fiche - 19 pages - Histoire du droit
Document: L'empire carolingien. (8ème ? 10ème siècle), cours de 19 pages en histoire des institutions Extrait: Quand les carolingiens prennent le pouvoir, ils deviennent rois des francs. En quelques décennies, le carolingien va restaurer l'ancienne dignité impériale et à recréer...
Les institutions de l'époque franque
Cours - 10 pages - Histoire du droit
Empire romain d'orient : empereur justinien. A régné à partir de 527 après JC. Meurt en 565. Il est connu pour la compilation justinienne. Le Corpus Juris Civilis. Ensemble de 4 parties, travail confié à Tribonien. Chargé de rédiger la compilation. La partie occidentale s'est effondrée,...
Histoire des institutions : des Mérovingiens aux Capétiens
Cours - 33 pages - Histoire du droit
- Quand on parle du 5ème siècle, on parle nécessairement de la chute de l'Empire romain d'Occident qui date de 476. C'est une période de transition qui s'est faite en douceur ce qui a produit un phénomène d'acculturation juridique. - À cette époque au 4ème et 5ème siècle, il y a eu le temps des...
Le génie du droit canonique romain, la dynastie mérovingienne et les temps carolingiens
Cours - 70 pages - Histoire du droit
Le roi est toujours un chef religieux investit en plus d'un pouvoir de commandement (« imperium ») : - civil : « imperium domi » : ordonner, punir, sanctionner, organiser la vie politique de la cité, garantir l'ordre et la sécurité publique. - militaire : « imperium militiae » : élever une armée,...
Cours d'histoire du Droit
Cours - 106 pages - Histoire du droit
L'histoire est une science s'attachant a étudier l'ensemble des faits et événements du passe de l'humanité. L'historien tente de les analyser avec des méthodes spécifiques. L'histoire étudiée ne s'intéressera non pas aux faits économiques et sociaux mais uniquement les faits politiques. Nous...
Histoire des Institutions : l'héritage romain et les institutions de l'époque franque
Fiche - 13 pages - Histoire du droit
L'empereur Justinien (règne de 527-565) est connu pour être à l'origine d'une compilation juridique du droit de l'époque : le Corpus Juris Civilis. C'est un ensemble de 4 parties distinctes. Ce travail a été confié à Tribonien qui dirigeait la commission de rédiger cette compilation. Quand...
Les origines du droit et la période médievale
Cours - 98 pages - Histoire du droit
Le système juridique français appartient a une famille de système juridique que l'on appelle système de droit continental ou parfois système de droit romano germanique ou encore système de droit romano canonique. Il existe aussi le système de Common law. Notre système de droit appartient a une...
Histoire des institutions publiques
Cours - 65 pages - Histoire du droit
Comment expliquer l'émergence et l'affirmation de la notion d'État ? La notion d'État est une résurgence de théories plus anciennes. C'est en effet un héritage de l'Antiquité. Les juristes médiévaux parviennent à lui donner une signification originale en fixant des règles, s'appliquant à tous...
Histoire du droit des institutions : l'Europe médiévale
Cours - 100 pages - Histoire du droit
L'origine de l'expression moyen-âge est péjorative elle signifie époque intermédiaire. Cette expression a été inventée par les humanistes italiens et notamment Pétrarque qui considérait la transition médiévale avec mépris comme une période de profonde décadence dans le domaine culturel,...
