La loi Salique à l'époque franque
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
« Gouverner, c'est mettre vos sujets hors d'état de vous nuire et même d'y penser. » affirme Nicolas Machiavel dans Le Prince. Telle aurait pu être la devise de Clovis Ier, soucieux de maintenir l'ordre social, au sein du Royaume des francs, lors de la rédaction de la loi Salique. En effet, dans...
Histoire du droit et des institutions - publié le 29/03/2013
Cours - 63 pages - Histoire du droit
À partir du 13e siècle, il y a une idée générale qui domine dans le royaume de France ; en fait du règne de Philippe Auguste au règne de Louis XI (1461-1483), l'état s'est progressivement reconstruit autour du pouvoir royal, un pouvoir qui s'affirme et s'impose. L'idée dominante est la...
Louis le Pieux, Ordinatio Imperii (Aix-la-Chapelle, juil. 817) - Comment Louis le Pieux, empereur du vaste Saint-Empire carolingien, envisage-t-il d'organiser la succession et la répartition du pouvoir entre ses fils tout en garantissant la paix et la stabilité de l'Empire ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
La « Ordinatio Imperii » est un document juridique, une sorte d'ordonnance ou de décret, émanant directement de l'autorité impériale. Ces ordonnances étaient souvent utilisées pour codifier des lois, des règles ou des décisions importantes pour l'Empire. Dans le cas de ce texte...
Le capitulaire de Mersen
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le texte que nous nous proposons d'étudier est l'extrait d'un Capitulaire de 847 établit à Mersen au nord de l'empire Carolingien, en Lotharingie. Ce Capitulaire semble être un Capitula legibus addenda, autrement dit un texte législatif débattu par les grands de la société Carolingienne sous la...
La désagrégation de l'Etat: l'ordinatio imperii, 817
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
À la mort de Charlemagne en 814, son seul et unique héritier Louis-le-Pieux, déjà Empereur depuis 813, se retrouve désormais seul à la tête de l'Empire carolingien. Tout comme son père, il se fera sacrer par le pape en 816. D'ores et déjà, Louis-le-Pieux souhaite régler la question de la...
La fonction comtale
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
L'administration locale à un rôle essentiel, c'est par elle que le roi atteint les populations. Le roi n'atteint ses sujets que par l'intermédiaire des Grands qui en principe tendent à s'approprier la puissance publique de la nécessité d'un contrôle que Charlemagne met en place. Cette...
De quoi était constitué le lien féodo-vassalique consacré par le traité du fief ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Au début du IXe siècle, l'œuvre unificatrice territoriale de Charlemagne ne va malheureusement pas lui survivre et le pouvoir central de l'institution impériale va finir par laisser place à la prédominance du pouvoir local, terrain de consécration du lien féodo-vassalique. Avant même...
La viabilité de la féodalité
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
La féodalité est un système de fonctionnement qui s'est développé à l'époque médiévale. A ses débuts, le pouvoir central, c'est-à-dire le souverain, déléguait certaines responsabilités, surtout administratives et judiciaires, à des localités dirigées par un comte. Ce dernier assurait...
Le droit des Carolingiens
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
La dynastie carolingienne qui commence en 751 dure jusqu'en 888. Pendant le temps de quatre générations, le pouvoir va s'exercer dans un cadre qui comprend la Gaule, la Germanie, l'Italie et l'Espagne du Nord. Le nom carolingien est forgé à partir de son principal chef Carolus Magnus, Charles le...
L'"Ordinatio Imperii", 817
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Le texte que nous allons étudier est un extrait de l'"Ordinatio Imperii", document écrit, rédigé en 817 sous le règne de Louis le pieux. Au début du IXe siècle, l'empire carolingien se situe dans une période neutre de son histoire. Louis le pieux, empereur auguste, est sur le trône depuis le...
Ordinatio imperii de 817 - Louis Ier
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Depuis le sacre de Pépin III, la valeur sacramentelle a pris une grande importance au niveau politique. En effet il ; permet de se légitimer aux yeux du peuple. Louis Ier dit le Pieux se fait sacrer de la même manière que son prédécesseur, par l'intermédiaire de l'Eglise. D'ailleurs, il est ainsi...
Les sources du droit à travers les droits savants et le droit intermédiaire
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Il existe deux types de droits savants : le droit romain et le droit canonique. Le premier est tombé en désuétude après la chute de Rome. Plusieurs rois barbares vont se servir de certaines de ses bases pour donner un caractère savant à leur législation. Charlemagne va par exemple...
Les principes généraux de Droit européen
Cours - 85 pages - Droit européen
La rupture de l'unité politique en Occident date de facto des 5 et 6ème siècles (fin de l'empire romain en occident et du développement des royautés barbares). On était pas conscients de cette rupture car au delà de la réalité on vit sur des rites parmi lesquels l'affection de la...
Discours d'Adalbéron, évêque de Laon (début du XIe siècle)
Commentaire de texte - 8 pages - Histoire du droit
L'oeuvre dont est extrait le présent texte est un poème intitulé « Charme (carmen) pour le roi Robert ». Plus que d'un discours (puisqu'il n'a, semble-t-il, jamais été prononcé), il s'agit d'un poème politique adressé au roi capétien Robert II le Pieux aux environs de...
Les institutions ecclésiastiques
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Document: Les institutions ecclésiastiques, fiche d'histoire du droit et des institutions de 5 pages Extrait: Période caractérisée par une grande interpénétration du spirituel et du temporel : tentative de contrôle mutuel. Le pape prétend dès l'instauration de charlemagne «...
Le traité des actions - Jean de Blanot (1256) - Roi suzerain, roi souverain - Analyse et plan détaillé
Fiche de lecture - 6 pages - Histoire du droit
Pour les Carolingiens, le monde ne pouvait être organisé que dans le cadre d'une royauté sacrée. Les Carolingiens connaissaient pourtant d'autres systèmes politiques comme le gouvernement par une assemblée de juges (Ancien Testament), mais le principe royal a prévalu. La royauté sur terre réalise...
Le contrôle parlementaire sur les administrations
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle de l'administration s'impose comme une préoccupation ancienne, remontant aux missi dominici de Charlemagne qui effectuaient de véritables tournées d'inspection dans le royaume. A mesure que les droits individuels se sont affirmés contre les risques de l'arbitraire, cette...
La responsabilité en cas de rassemblements et d'attroupements
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Les régimes particuliers de responsabilité sont des régimes législatifs d'exception qui s'appliquent dans tous les cas où les situations qu'ils envisagent se réalisent sans qu'ils puissent être écartés au bénéfice du régime de droit commun. Les dommages causés par les attroupements et...
Histoire des institutions - Peut-on parler de rupture constitutionnelle en 1804 lors du passage du Consulat à l'Empire ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Lors de son sacre, le 2 décembre 1804, Napoléon Bonaparte déclare "je n'ai pas succédé à Louis XVI, mais à Charlemagne". En témoigne ainsi sa volonté de se détacher de la monarchie absolutiste, alors même qu'il vient de se faire sacrer Empereur des Français. C'est...
Le contrôle non-juridictionnel de l'administration
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
L'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, aujourd'hui intégrée dans la Constitution de 1958, dispose : « la Société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Cet article montre en quelque sorte l'importance du contrôle de...
Institutions et droit européen: les organisations européennes de coopération
Cours - 66 pages - Droit européen
L'idée européenne est relativement ancienne, on en trouve des traces dans l'Empire romain d'occident ou dans l'empire de Charlemagne. Plus récemment des auteurs ont appelé à l'unité européenne, on peut citer Victor Hugo qui a lancé l'idée des « États Unis d'Europe », cependant l'idée...
Introduction aux institutions européennes
Cours - 50 pages - Droit européen
Europe est le nom d'une nymphe de l'antiquité rétoise, signe que l'Europe n'est pas seulement un espace géographique, mais aussi une culture, une civilisation qui comporte trois apports principaux : - Antiquité grecque - Antiquité romaine - Culture judéo-chrétienne Ces trois courants culturels...
L'étude d'un acte de foi et d'hommage: commentaire du contrat de vassalité passé entre Bernard Anton (vicomte de Carcassonne), son vassal et l'abbée de Grasse
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
La féodalité est un terme qui, aujourd'hui, connote un aspect négatif dans la conscience commune, imagée par un certain clientélisme parfois même par l'idée d'Anarchie. Pourtant, dans son sens historique, il désigne, de façon neutre, une organisation sociale, un système politique relativement...
La loi Salique - Du droit romain au droit de succession
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« La plupart des hommes qui n'ont pas eu le temps de s'instruire, les dames, les courtisans, les princesses mêmes, qui ne connaissent la loi salique que par les propos vagues du monde, s'imaginent que c'est une loi fondamentale par laquelle autrefois la nation française assemblée...
L'alcool et l'Union européenne
Mémoire - 18 pages - Droit européen
Les substances naturelles qui modifient le comportement de l'homme ont traversé les siècles et les cultures : le Cannabis en Orient, l'Opium dans le continent asiatique, le Coca en Amérique Latine… et l'alcool dans le Bassin méditerranéen. L'alcool est un donc un produit qui a ses origines,...
Histoire constitutionnelle de l'Allemagne
Cours - 13 pages - Histoire du droit
Après une histoire commune dans le cadre du royaume franc, la première organisation institutionnelle apparait avec le Traité de Verdun de 843 entre les petits fils de Charlemagne. Il y a la partie orientale : Louis le Germanique. L'Allemagne est marquée par le SERG, qui a duré...
Droit européen : l'alcool et l'Union européenne
Dissertation - 19 pages - Droit européen
Les substances naturelles qui modifient le comportement de l'homme ont traversé les siècles et les cultures : le Cannabis en Orient, l'Opium dans le continent asiatique, le Coca en Amérique Latine... et l'alcool dans le Bassin Méditerranéen. L'alcool est un donc un produit qui a...
L'Eloge de l'Histoire du droit
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
La compréhension de l'histoire de l'Europe éclaire les enjeux contemporains de la construction de l'Union Européenne : celle d'un empire en gestation dans un monde qui porte les poussières des empires des Celtes, des Mésopotamiens, d'Alexandre et de Rome, relevées par...
Apologie de l'Histoire du droit
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
(...) La compréhension de l'histoire de l'Europe éclaire les enjeux contemporains de la construction de l'Union Européenne : celle d'un empire en gestation dans un monde qui porte les poussières des empires des Celtes, des Mésopotamiens, d'Alexandre et de Rome, relevées par...
L'institution préfectorale
Cours - 11 pages - Droit administratif
Le préfet, ancêtre des missi dominici de Charlemagne, des intendants de l'Ancien Régime (à la nuance prêt que les intendants étaient plutôt des magistrats), s'inscrit dans le paysage administratif français depuis deux siècles et fait partie de ces « blocs de granit jetés sur le sol...
