Le racisme, ses lois et son évolution
Dissertation - 24 pages - Droit autres branches
Le racisme apparaît au siècle des Lumières dans les ouvrages du Suédois Charles Linné qui affirme la supériorité des Blancs. Buffon énonce sans honte que "le Nègre serait à l'homme ce que l'âne est au cheval". Voltaire explique "qu'il n'est pas improbable que dans les pays chauds...
Les institutions administratives et judiciaires
Fiche - 35 pages - Droit administratif
La police judiciaire est l'auxiliaire de la justice pénale, elle a pour mission la recherche et la constatation des infractions, le rassemblement des preuves et d'identification de leur auteur en vue de leur présentation au ministère public. Soit elle agit spontanément, soit elle le fait...
Droit des successions, la transmission
Cours - 104 pages - Droit de la famille
Il y a en commun dans tout ce qu'on va voir qu'il y a une transmission à titre gratuit. La distencia proxima est que dans le premier cas il y a des transmissions à cause de mort, c'est-à-dire que l'effet ne se fait qu'après le décès et il s'agit des successions et testaments. Et il y a les...
Traité de droit légitime du successeur à l'hérédité du royaume de France - Jean de Terrevermeille (1419) - Quels principes utilise l'auteur pour défendre les droits successoraux du dauphin Charles ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
"Au regard de la Couronne et du Royaume, les héritiers mâles du sang sont nécessaires et le roi ne peut préjudicier à son héritier descendant de sa chaire, ni aliéner ou transmettre le Royaume en d'autres mains que celles de celui auquel il doit revenir par succession héréditaire", c'est...
Les différents types de garanties
Cours - 174 pages - Droit autres branches
Aucune sûreté n'est sûre, et pourtant, le droit des sûretés est celui qui cherche à donner confiance au créancier dans ses rapports avec le débiteur. Il est à la fois l'expression de la méfiance du créancier vis-à-vis de son débiteur, et la manifestation de la prudence de celui qui veut...
Le développement de la notion d'intérêt de l'enfant en droit de la famille
Mémoire - 79 pages - Droit civil
« L'enfant, pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité, a besoin d'amour et de compréhension. Il doit, autant que possible, grandir sous la sauvegarde et sous la responsabilité de ses parents et, en tout état de cause, dans une atmosphère d'affection et, de sécurité...
Droit pénal général : infraction, incrimination, complicité, culpabilité, ...
Cours - 48 pages - Droit pénal
Cours de droit pénal général de deuxième année de licence.
Les xénotransplantations
Cours - 150 pages - Droit autres branches
"Chaque progrès donne un nouvel espoir, suspendu à la solution d'une nouvelle difficulté. Le dossier n'est jamais clos" comme le souligne l'anthropologue Levi Strauss. Traditionnellement, on peut nommer "progrès technique", l'accumulation d'outils, d'instruments, de...
Droit des successions : succession légale, transmissions volontaires...
Cours - 97 pages - Droit civil
Les donations entre vifs pourraient être traitées au titre des contrats car la donation est un contrat. Mais le titre gratuit en fait une particularité importante. Une donation est un acte marqué par une intention particulière : l'animus donandi. Au fond les donations sont les actes...
La retraite des exploitants agricoles et la transmission de l'exploitation
Mémoire - 45 pages - Droit autres branches
L'agriculture est née de la mise en terre de semences et de la domestication des animaux par l'Homme, lors déjà de la révolution Néolithique, soit il y a plus de dix mille ans. Passant progressivement d'une simple agriculture de subsistance à une activité de production et de négoce, elle est...
Cours magistral de Droit des obligations (Licence)
Cours - 133 pages - Droit des obligations
Dans le langage courant, on entend souvent l'obligation sous l'angle d'un devoir qui s'impose à certaines ou toutes personnes de suivre une norme dont l'origine peut être variable, ex : une norme religieuse, suivre des rites conformes à cette religion, cela peut aussi être une...
Le certificat d'urbanisme - publié le 11/02/2014
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Les servitudes d'urbanisme sont des restrictions administratives susceptibles d'affecter le droit de propriété. Elles visent, dans un but d'intérêt général, à réglementer l'usage des sols et de l'espace. Les certificats d'urbanisme ont pour but d'informer les propriétaires, comme les...
Mesures de protection dans le plan local d'urbanisme et certificat d'urbanisme
Cas Pratique - 3 pages - Droit immobilier
Ce document contient trois cas pratiques en droit de l'urbanisme. L'énoncé du premier est le suivant : "Le maire de la commune de Million s'inquiète d'une possible recevabilité d'un recours introduit par l'un des habitants de sa commune. Ce dernier conteste les actes de la commune et les...
La portée et les effets des certificats d'urbanisme
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Le but du certificat d'urbanisme en droit de l'urbanisme est de figer la réglementation d'urbanisme applicable au moment de la délivrance de cet acte créateur de droit. Cette garantie contre les changements de réglementation concerne les règles d'urbanisme applicables, la desserte du...
L'exclusion du certificat d'urbanisme des divisions primaires
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Les divisions primaires possèdent un régime spécifique prévu par le code de l'urbanisme. Une question peut se poser en ce qui concerne le certificat d'urbanisme demandé à partir du CERFA n 13410*02 : un pétitionnaire peut il être soumis au régime de la division primaire si le...
Certificat de constitution de société
Contrat type - 2 pages - Droit des affaires
Le présent Certificat de Constitution de Société est signé et prend effet à compter du [DATE], PAR: [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Fondateur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et...
Les certificats d'urbanisme
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Le certificat d'urbanisme appelé encore CU est une consultation sur les règles d'urbanisme applicables au terrain. En pratique, il est généralement demandé par le notaire lors de la vente d'un terrain. Il va permettre de connaitre par exemple l'existence de servitudes sur ce terrain ou...
Certificat d'héritier et dévolution (Suisse)
Cours - 3 pages - Droit civil
Lorsque l'on établi un certificat d'héritiers, il faut tout d'abord vérifier qu'il n'y a pas de testament. Cela n'est pas évident. En Suisse il y a un registre central des testaments. C'est une institution, c'est une base de données. Elle va établir à chaque décès, elle va communiquer...
Le certificat d'urbanisme - publié le 21/09/2011
Dissertation - 1 pages - Droit autres branches
Simple note de renseignement à l'origine, le certificat d'urbanisme, source d'information et de garantie pour les constructeurs et pour l'administration, est devenu un acte administratif à part entière. La loi SRU par son article 30 parvient à le simplifier.
Lettre type d'un certificat de travail, BTS assistant de gestion PME/ PMI
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Cette lettre type concerne un certificat de travail rédigée par un gérant d'établissement. Il concerne un employé assistant de gestion PME/PMI sous contrat d'apprentissage et aborde les précisions à mentionner : intitulé, contracteur, type de contrat, date d'embauche et échéance.
Certificat de constitution d'une société
Contrat type - 2 pages - Droit des affaires
Le Conseil d'administration de la Société aura le pouvoir d'adopter, d'amender, de modifier ou d'annuler les Statuts de la Société (...)
Conseil d'Etat, 11 février 2004 - les certificats d'urbanisme
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit administratif
Le certificat d'urbanisme fait en ce sens figure d'exception au principe de l'application immédiate de la règle nouvelle puisque le législateur a prévu que les certificats d'urbanisme génèrent, sous certaines conditions, des droits acquis limités dans le temps...
Le certificat d'urbanisme
Cours - 3 pages - Droit administratif
Ce document est un cours sur le certificat d'urbanisme. Le certificat d'urbanisme est né de la pratique notariale. Il a toujours eu comme but d'informer les vendeurs sur les règles d'urbanisme applicables à un immeuble donné. Ce document a beaucoup évolué. La circulaire du 13...
Certificats d'investissements
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
Les certificats d'investissement ont été introduits par la loi n°83-1 du 3 janvier 1983 qui a permis dès lors de démembrer des actions en deux parties : - d'une part, les certificats d'investissements auxquels sont attribués les droits pécuniaires de l'action ; - d'autre part, les...
Traité du droit légitime du successeur à l'hérédité du royaume de France - Jean de Terrevermeille
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Le texte de Terrevermeille est un extrait du Traité de droit légitime du successeur à l'hérédité du royaume de France écrit en 1419. Jean de Terrevermeille est un juriste du 15e siècle sous le règne de Charles VI. Il défend le concept d'une royauté perçue comme une fonction dont le roi ne...
Le certificat d'urbanisme : la note de renseignement
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Par le Décret du 5 janvier 2007 : le livre IV du Code de l'urbanisme relatif aux autorisations d'urbanisme a été entièrement réécrit, tel que certificat d'urbanisme, permis de construire
Les réformes du certificat d'urbanisme
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
L'ordonnance du 8 décembre 2005 participe à la refonte du régime du certificat d'urbanisme. En effet, l'ordonnance n°2005-1527, relative aux permis de construire et aux autorisations d'urbanisme, dans son article 15, II, remplace l'article L410-1 du Code de...
La formation d'une unité étatique du XIIIe au XVe siècle - d'après Jean de Terre Vermeille, extrait du Traité de droit légitime du successeur à l'hérédité du royaume de France, "La théorie statutaire"
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Le document à commenter, intitulé la théorie statutaire de Jean de Terre Vermeille, est donc écrit par ce dernier, en 1419, et c'est un extrait du Traité de droit légitime du successeur à l'hérédité du royaume de France. C'est un texte à valeur normative puisqu'il s'agit d'un traité rédigé...
Le certificat d'urbanisme - publié le 03/01/2009
Dissertation - 20 pages - Droit administratif
Document: Le certificat d'urbanisme, dossier de droit public, droit administratif de 23 pages Extrait: Le certificat d'urbanisme est un acte administratif à valeur essentiellement informative qui indique la situation juridique d'un terrain au regard des règles...
Le certificat d'urbanisme - publié le 21/02/2009
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Document: Le certificat d'urbanisme, fiche de droit de l'urbanisme de 5 pages Extrait: Le demandeur : le certificat d'urbanisme peut être demandé par toute personne intéressée et désireuse de s'informer sur la constructibilité d'un terrain ou la possibilité...
