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Ce document sintéresse à présenter le contrat de travail à durée déterminée (CDD) et son régime juridique à lappui de la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de Cassation rendue en la matière. Les principaux arrêts seront ainsi évoqués en...
Le contrat à durée déterminée doit respecter certaines règles, tel qu'un contrat écrit, des formalités à l'embauche. Le renouvellement d'un contrat à durée déterminée est toutefois possible sous certaines conditions. De plus, les salariés sous...
Les contrats à durée déterminée nont acquis véritablement de statut juridique quen 1979. Ce statut a été réformé en 1982. Cette réforme visait à limiter ce type de contrat précaire. Quelques années plus tard, les cas de recours à ce type de contrat...
Avec une législation et des contraintes presque identiques à celles de l'intérim, le contrat à durée déterminée (CDD) représente les 3/4 des embauches en France. Lusage du CDD témoigne dune certaine flexibilité pour lemployeur, mais son recours...
Sur 25,9 millions demployés en France en 2008, dont 89% de salariés qui ont un contrat de travail (caractérisé par la fourniture dun travail, le paiement dune rémunération et lexistence dun lien de subordination), 8,3 ont un contrat à...
Les contrats à durée déterminée n'ont acquis véritablement de statut juridique qu'en 1979. Ce statut a été réformé en 1982. Cette réforme visait à limiter ce type de contrat précaire. Quelques années plus tard, les cas de recours à ce type de contrat a été...
Le droit français connait de nombreux types de contrats de travail. Le contrat à durée déterminée (ci-après CDD), autrefois bien considéré car synonyme d'emploi stable pur des salariés de haut niveau, est peu à peu devenu synonyme d'emploi dit ?précaire? et...
Le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail temporaire ont un caractère dexception par rapport au contrat de droit commun quest le contrat à durée indéterminée. Le contrat de travail à durée...
La distinction principale dans la forme du contrat de travail se retrouve dans la suma divisio avec dune part le contrat à durée indéterminée et les contrats dits précaires avec le contrat à durée déterminée et le contrat de travail...
Le directeur d'un grand magasin souhaite embaucher une personne supplémentaire afin de faire face à l'accroissement d'activité durant la période de fin d'année. Ce dernier se questionne dès lors sur la manière de rédiger le contrat de travail et se demande également s'il sera obligé...
Etude de cas n°1 : Madame XP est recrutée en contrat à durée déterminée pour faire face à des commandes exceptionnelles. Elle a commencé à travailler début septembre, mais na reçu aucun document écrit. Le responsable des ressources humaines est très satisfait des...
La crise économique a eu pour impact de développer des contrats dits « précaires » à côté du "noyau dur" des contrats à durée indéterminée (CDI) en vue de lutter contre le chômage. Le contrat dinitiative-emploi (CIE) sinscrit parmi ces contrats....
Mme X a été recrutée en qualité dhôtesse daccueil par la RMTT au moyen dun contrat à durée déterminée devant prendre fin le 15 décembre 2002. Par un avenant le contrat a été prolongé jusquau 31 janvier 2003. La salariée a continué doccuper...
Peut-on encore parler d'un principe d'interdiction de la rupture unilatérale du contrat à durée déterminée, et si oui, le juge bénéficie-t-il du pouvoir de l'assurer? Pour y répondre, nous nous attacherons à l'étude de l'admission de la résiliation unilatérale dans les...
Le contrat à durée indéterminée (CDI) est le principe en droit français, les différents contrats à durée déterminée (CDD) nétant que des exceptions. Toutefois, en pratique, ces derniers sont devenus la règle. Le recours par lemployeur au...
Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme normale de contrat de travail. Cependant, la variabilité et la saisonnalité de l'activité conduisent les entreprises à recourir à des contrats à durée déterminée (CDD), des contrats...
Les contrats de travail apparaissent aujourd'hui comme l'un des principaux outils d'intervention des pouvoirs publics pour promouvoir des politiques de l'emploi ; ils viseraient à influer sur l'offre d'emploi, soit pour éviter une diminution des emplois existants, soit pour favoriser la...
Cas pratique n°1 - Melle Cindy S. et la société de production phonographique ont signé un contrat d'exclusivité portant sur les futurs enregistrements de l'artiste-interprète pour la durée nécessaire à la réalisation d'un minimum de trois albums, prévoyant une durée minimale...
La requalification automatique du contrat à durée déterminée en cas de poursuite de la relation contractuelle après l'échéance du terme est sur le devant de la scène. Depuis quelques mois, les solutions retenues en application de l'article L. 122-3-10 du Code du travail...
En principe, le contrat à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. Par exception, il est admis que le contrat de travail puisse comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion ou résultant de la réalisation de l'objet pour lequel...
Dans un arrêt de principe du 13 octobre 1998, la première Chambre civile de la Cour de cassation avait déjà admis « que la gravité du comportement dune partie à un contrat peut justifier que lautre partie y mette fin de façon unilatérale à ses risques et périls » à propos...
Les contrats à durée déterminée sont des contrats dont la date dachèvement est fixée au moment de la conclusion. Ces contrats sont très utiles pour faire face à des situations de courte durée telles que le remplacement dun salarié ou dans le...
Il y a une modalité de calcul pour la durée maximale de la période d'essai dans un contrat à durée déterminée : on doit prendre en compte 1 jour par semaine de contrat.Mais il y a des maxima :- si le contrat est au plus de 6 mois, la PE ne peut pas dépasser 2...
Aujourd'hui, plus de 85% des contrats de travail sont des contrats à durée indéterminée, cela s'explique notamment par les règles qui encadrent la signature d'un contrat à durée déterminée. Les articles L1242-2 et suivants traitent du contrat à...
La législation des contrats de travail à durée déterminée ne prévoit quune liste limitative de cas, dans lesquels lemployeur peut avoir recours à de tels contrats. Ces cas vont recouvrir trois types de situation. Dans les deux premiers cas, les besoins de...
Le contrat à durée déterminée (CDD) est une exception. Cest le contrat à durée indéterminée (CDI) qui est légalement la forme générale et permanente du contrat de travail. Aux termes de larticle L. 121-5 C., toute embauche réalisée...
Lorsque lemployeur ne respecte pas les règles légales, le CDD peut être requalifié en CDI et le salarié pourra percevoir certaines indemnités pour compenser la précarité de ce contrat. En lespèce Mme X a été engagée en qualité dhôtesse daccueil par...
Larrêt dont il est question a été rendu par la chambre sociale de la cour de cassation le 26 novembre 2003, en même temps que 3 autres arrêts, marquant limportance de la solution dégagée. Ces arrêts traitent du contrat à durée déterminée (CDD) dusage,...
Au sens de larticle L1221-2 du Code du travail, le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme « normale » et générale de la relation de travail. Néanmoins, il existe dautres formes de contrat tel que le contrat à durée déterminée...
Nouveauté : Un CDD à terme précis est renouvelable deux fois depuis le 19 août 2015 pour une durée déterminée (avant une seule fois). Les contrats de travail temporaire sont ceux sur la base desquels le salarié nest engagé que pour une durée définie à...