Le Comité International de la Croix Rouge
Dissertation - 3 pages - Droit international
Terriblement choqué par sa vision du champ de bataille de Solférino en 1859, Henri Dunant, citoyen suisse, décide de fonder « des sociétés de secours dont le but serait de donner des soins aux blessés, en temps de guerre » . Ainsi naît, en 1863, ce qu'on connaît toujours aujourd'hui sous...
La protection du droit au respect de la vie privée dans le cadre du Comité des Droits de l'Homme des Nations Unies et de la Cour européenne des droits de l'Homme et des Libertés fondamentales
Mémoire - 46 pages - Droit européen
De leur avènement au XVIIIe siècle jusqu'à la deuxième moitié du XXe siècle, les « libertés publiques » dépendaient essentiellement de la volonté populaire et de caprices politiques en tant que normes nationales ; l'Allemagne a fourni un des multiples exemples en Europe montrant la...
Commentaire comparé du jugement rendu par le TGI de Nanterre le 1er août 2003, SA Alstom Power Turbomachines c/ Comité central d'entreprise, et du jugement rendu par le TGI de Paris le 10 octobre 2003, SA Société nationale d'exploitation industrielle
Commentaire d'arrêt - 17 pages - Droit du travail
Alors que dix nouveaux Etats européens s'apprêtent à entrer dans l'Union Européenne d'ici à quelques mois, portant ainsi à vingt-cinq le nombre de membres de l'Union Européenne, ce remarquable élargissement va augmenter le nombre de groupes européens, par la prise en compte des...
Chambre sociale du 5 mai 1998 : le comité d'entreprise
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
L'article L.431- 4 du Code du travail énonce que « le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de...
Chambre sociale de la Cour de cassation, 12 novembre 1997 - quelles décisions nécessitent une consultation préalable du Comité d'entreprise ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
Dans un contexte de renouveau démocratique et social, la création des Comités d'entreprise en 1945 manifeste la volonté d' « associer les travailleurs à la gestion des entreprises ». En ce sens, la conception du Comité révèle un certain équilibre entre la volonté d'assurer « la...
Le comité central d'entreprise
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Toute entreprise divisée en établissements distincts et dotée d'au moins deux comités d'établissement doit mettre en place un comité central d'entreprise (article L. 435-1 du Code du travail). Aucun texte ne fait expressément obligation au chef d'entreprise de prendre l'initiative...
Les comités d'entreprise
Cours - 15 pages - Droit du travail
Les comite?s d'entreprise ont e?te? cre?e?s par une ordonnance du 22 fe?vrier 1945 dans une optique de coope?ration entre les employeurs et le monde ouvrier. Ils vont toutefois e?voluer et connai?tre un nouvel essor, notamment avec la loi du 28 octobre 1982 devenant peu à peu un ve?ritable...
La comitologie, ensemble des procédures et comités intervenant en aval du processus de décision communautaire
Dissertation - 5 pages - Droit européen
La comitologie est l'ensemble des procédures et des comités intervenant en aval du processus de décision communautaire, au moment de l'adoption de mesures techniques permettant la mise en oeuvre effective des actes communautaires. Le contraste entre la manière consensuelle avec...
Chambre sociale de la cour de cassation, 12 novembre 1997 - la consultation du comité d'entreprise
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Afin d'établir une coopération entre employeur et salariés et ceci sans entamer l'autorité du chef d'entreprise, une institution représentative du personnel a été créée en 1945. L'arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 12 novembre 1997 illustre cependant le fait...
Corporate governance : les comités spécialisés dans les sociétés cotées
Fiche - 9 pages - Droit des affaires
Statut juridique et étude des différents comités spécialisés dans les sociétés cotées. Article 90 du décret du 23 mars 1967 : Le conseil d'administration « peut décider la création de comités chargés d'étudier les questions que lui-même ou son président soumet, pour avis, à leur...
L'information-consultation des comités en droit du travail
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
L'article 2322-1 du Code du travail dispose qu'un comité d'entreprise est constitué dans toutes les entreprises employant au moins cinquante salariés. Dans les entreprises plus petites, il est possible de créer un comité d'entreprise par accord collectif, mais il ne...
Cour d'appel de Versailles, 5 mars 2008 et Cour d'appel de Paris, 16 janvier 2008 - le comité d'entreprise et le comité d'entreprise européen
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit européen
Le 5 mars 2008 un comité d'entreprise d'une société filiale française d'une société de l'Union européenne, désigne un cabinet d'expertise pour l'assister dans l'examen des comptes annuels de 2004, et des documents prévisionnels pour 2005. L'expert comptable demande divers documents que la...
La consultation pour avis du comité d'entreprise - les impacts socio-économiques
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
Le comité d'entreprise se définit comme un conseil composé du chef d'entreprise ou d'un de ses représentants, et de membres du personnel élus. Il est obligatoire dans les entreprises possédant au moins cinquante salariés. Cependant, il reste possible pour les entreprises...
Chambre sociale, Cour de cassation, 12 novembre 1997 - l'avis du comité d'entreprise
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
En l'espèce, la direction de la caisse d'allocations familiales des Yvelines (CAFY) soumet à son conseil d'administration des projets d'organisation de ses services que le conseil d'administration approuve. Le comité d'entreprise n'a pas été réuni pour information et consultation sur ces...
Le comité d'entreprise: entre nécessité et archaïsme
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Le comité d'entreprise est une institution représentative du personnel à l'intérieur de l'entreprise. Il peut se mettre en place dès lors que l'effectif de l'entreprise a atteint au minimum les 50 salariés, ceci étant une obligation pour l'employeur qui ne peut y...
Cour de cassation, chambre sociale, 18 juin 2003 - le comité d'entreprise
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
En l'espèce, en mai 1997, la commission d'action sanitaire et sociale et de la prévention de la maladie de la CPAM a établi à la demande du conseil d'administration de la caisse un rapport comportant des propositions de réorganisation de trois œuvres déficitaires pour réduire leur charge de...
Le Comité européen des droits sociaux
Dissertation - 16 pages - Droit européen
L'un des rôles du Conseil de l'Europe est la promotion et la protection des droits de l'homme. On constate que la priorité a dans un premier temps été accordée aux droits dits de 1ère génération - les droits civils et politiques - qui bénéficient d'une forte protection notamment par le biais de...
Commentaire d'arrêt, Cass. Soc., 12 novembre 1997: le comité d'entreprise
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Alors qu'à l'aube de la Seconde Guerre mondiale, les accords de Matignon de 1936 ont permis la création de délégués du personnel dans les entreprises employant plus de 10 salariés, il aura fallu attendre l'après-guerre pour que les comités d'entreprise fassent à leur tour leur apparition...
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 5 décembre 2006 : la consultation du comité d'entreprise
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Cette décision est un arrêt de la Cour de cassation, en sa formation sociale, du mardi 5 décembre 2006. Il est important de l'étudier puisqu'il traite de la consultation du comité d'entreprise et plus précisément des entités pouvant s'exprimer lors de cette consultation. Quel que soit le...
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mai 2001 : le versement de subventions au comité d'établissement
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
C'est aux termes de l'article L 2327-15 du Code du travail que le législateur imposa la chose suivante : « les comités d'établissement ont les mêmes attributions que les comités d'entreprise dans la limite des pouvoirs confiés aux chefs de ces établissements ». Il...
Les comités d'entreprise - publié le 01/04/2007
Dissertation - 13 pages - Droit du travail
Exposé portant sur les comités d'entreprise. Les comités d'entreprise ont été créés par une ordonnance du 22 Février 1945 dans une optique de coopération entre les employeurs et le monde ouvrier. Ils vont toutefois évoluer et connaître un nouvel essor, notamment avec la loi...
Le comité économique et social européen et le comité des régions: similitudes et différences
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
« Notre force réside dans notre rôle, dans l'ampleur de notre mission, dans le patrimoine constitué par l'expérience et la compétence de conseillers et dans la qualité de nos avis. Elle représente la meilleure contribution que nous entendons continuer à apporter, avec une vigueur renouvelée, au...
Le Comité Economique et Social Européen
Fiche - 4 pages - Droit européen
L'architecture institutionnelle de l'Union européenne comprend, outre le « triangle institutionnel » (Parlement, Commission, Conseil des ministres) et le Conseil européen, un certain nombre d'organes chargés de missions spécifiques, parmi lesquels il faut distinguer les institutions...
La liberté laissée aux parties dans l'élaboration des statuts du Comité d'entreprise européen est-elle trop grande ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
« Le Comité d'entreprise européen crée un niveau transnational de représentation des salariés qui vient enrichir la législation européenne en matière d'informations et de consultations des salariés » (Elodie Béthoux). Née pour renforcer le dialogue social au sein de la construction...
Le Comité d'entreprise
Fiche - 4 pages - Droit du travail
L'ordonnance du 22 février 1945 crée à la libération les comités d'entreprise, institutions élues dans les entreprises employant au moins 50 salariés, destinées à promouvoir une meilleure collaboration entre employeur et son personnel afin de faciliter la reconstruction du pays...
Chambre sociale de la Cour de cassation, 5 mai 1998 - consultation du comité d'entreprise et négociation collective (premier moyen)
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Le développement de négociations sur l'emploi est l'illustration la plus marquante du progrès de la négociation d'entreprise en France. C'est dans ce contexte social qu'a été rendu l'arrêt du 5 mai 1998 qui vient préciser de quelle manière s'articulent la négociation collective et la consultation...
Le comité d'hygiène et de sécurité
Dissertation - 13 pages - Droit du travail
La prévention des risques au travail et l'amélioration des conditions de travail ne sont pas des préoccupations récentes. Effectivement au XIXème siècle, la loi du 19 mars 1974 réglementait le travail des femmes et des enfants. Cette loi donna également naissance à l'inspection du travail. Dans...
Le rôle du CHSCT (Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail) lors d'un transfert d'entreprise, plus généralement d'une restructuration
Dissertation - 9 pages - Droit du travail
Le transfert d'entreprise est une opération stratégique qui relève du pouvoir de décision de l'employeur qui entend transférer une partie de son activité à une autre personne, laquelle deviendra le nouvel employeur des salariés concernés par le transfert. On parle de modification dans la...
Les propositions du comité Balladur remettent-elles en cause l'esprit de la Vème République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Ve république est un régime présidentialiste. Ce choix constitutionnel est une réaction aux faiblesses du régime parlementaire de la IVe République. Ce régime est profondément marqué par la philosophie constitutionnelle du Général de Gaulle, et sa volonté de discipliner le Parlement. Il...
Comité d'entreprise, comité de groupe, comité européen d'entreprise
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
S'inspirant des objectifs de démocratie économique prônés par le Conseil National de la Résistance, l'ordonnance du 22 février 1945 a créé une nouvelle institution représentative du personnel dans les entreprises, le comité d'entreprise (CE) (art. L. 431-1, C. trav.). Le CE est doté de la...
