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Thème juridique : Cautionnements omnibus

Cautionnements omnibus

Nos documents

Filtrer par :

01 juil. 2007
doc

Cours de droit des contrats spéciaux - publié le 01/07/2007

Cours - 85 pages - Droit autres branches

Cours de droit des contrats spéciaux consacré principalement aux acteurs de l'entreprise (les commerçants, les auxiliaires) et aux biens de l'entreprise commerciale. Dans un système non formaliste comme le système français qui repose sur le consensualisme, le contrat peut parfaitement...

20 mai 2016
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Les risques d'une surprotection de la caution

Dissertation - 6 pages - Droit des obligations

Selon Michel Grimaldi: « le cautionnement se signe avec le sourire pour se dénouer dans les larmes ». Cette citation s'insère parfaitement dans le sujet à condition de la transformer. Lorsque la caution s'engage, elle ne pense jamais qu'elle sera amenée à payer. Or, en raison du phénomène...

20 mai 2016
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Cour de cassation, 1re chambre civile, 9 juillet 2015 - La durée de la mention manuscrite dans un contrat de cautionnement

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

Selon Sylvain Pacaud, juriste « Attention à la mention manuscrite, encore et toujours…les juges restent attentifs tant au fond qu'à la forme ». Cette citation rappelle l'importance capitale de la mention manuscrite dans le cautionnement tout comme l'arrêt en l'espèce rendu par la...

20 mai 2016
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Cour de cassation, chambre commerciale, 29 septembre 2015 - Les cautions antérieures

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des obligations

En l'espèce, la caisse d'épargne a consenti un prêt de 480 000 euros à la société ADMF participation ainsi que trois prêts de 39 470 euros, 60 000 euros et 30 000 euros à la société AFI. Le 6 juillet 2007, Mme X et M.Y (gérants de la société) se sont portés caution solidaire du remboursement du...

21 Nov. 2016
doc

Une surprotection de la caution ne risque-t-elle pas de priver la protection de toute efficacité, le créancier ne voyant plus l'utilité de recourir à cette sûreté ?

Dissertation - 11 pages - Droit des obligations

Le mot risque fait référence au danger, au fait plus précisément que le contrat de cautionnement peut être dangereux du fait qu'il est inégal concernant la prise en compte des intérêts des parties. Ainsi, un risque existe, mais on ne sait pas s'il va se produire, c'est une mise en garde....

12 déc. 2016
doc

Les devoirs liés à la caution

Fiche - 7 pages - Droit civil

On peut dire que c'est simple : il n'y a en réalité qu'un seul devoir dont la caution est tenue, et ce devoir est simple : elle doit payer ce que doit le débiteur défaillant au créancier. Mais quand doit-elle payer ? Et combien ? Ou encore, jusque quand est-elle tenue ? En réalité, ce n'est pas...

12 déc. 2016
doc

Les droits de la caution

Cours - 6 pages - Droit civil

On est toujours dans la peau d'une caution. La question est de savoir comment essayer de s'en dépêtrer. Quels sont donc nos droits ? Par didactisme (et sans grande valeur scientifique mais peu importe), on peut distinguer deux séries de droits : - Certains aboutissent à un allégement du sort de...

12 déc. 2016
doc

Droit des suretés dites personnelles - La notion de cautionnement

Cours - 19 pages - Droit civil

Avec le cautionnement, on entame donc cette partie du droit des sûretés qui est consacrée aux sûretés dites personnelles. Le nombre des sûretés personnelles a sensiblement augmenté au cours du XXe siècle. Cependant, le cautionnement, qui est l'une des plus anciennes sûretés...

19 Oct. 2017
doc

Droit des sûretés - Le cautionnement éclaté - Existe-t-il toujours un droit commun du cautionnement ?

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Pour Philippe Simler, "nulle autre sûreté n'aurait davantage nécessité une réforme que le droit de cautionnement". L'accumulation de textes et de jurisprudences en matière de droit de cautionnement en fait une matière éclatée, désagrégée. En effet, le législateur, mais...

25 mai 2018
doc

En quoi consiste l'obligation de couverture pour la personne de la caution ?

Dissertation - 5 pages - Droit des obligations

Dans une décision en date du 10 février 2015, les juges de la Chambre commerciale de la Cour de cassation ont considéré que l'engagement unilatéral de la caution est interprété de façon souveraine par les juges du fond, et ces derniers, en cas de litige, sont alors autorisés à déterminer la...

30 Nov. 2019
doc

Ensemble de trois cas pratiques et d'un commentaire d'arrêt (11 février 2014) sur le thème de l'extinction du cautionnement

Cas Pratique - 7 pages - Droit civil

Il y a quelques années, Monsieur ALAIN, alors dirigeant, s'est porté caution des engagements de la société "Echelle 34". Les engagements garantis par celui-ci étaient le paiement des loyers du bail de la société, ainsi que le solde débiteur du compte courant de la société. Désormais, il ne dirige...

30 mai 2020
doc

Le sort de la caution dans les procédures collectives

Dissertation - 5 pages - Droit des obligations

Le cautionnement est prévu par l'article 2288 du Code civil selon lequel il s'agit d'un contrat unilatéral et accessoire par lequel la caution s'engage envers un créancier à satisfaire l'obligation du débiteur principal défaillant engagé envers ce même créancier. Le caractère unilatéral du...

27 mai 2021
doc

Cour de cassation, chambre mixte, 8 juin 2007 - La caution peut-elle demander l'extinction de son engagement personnel sur le fondement de la nullité de l'obligation du débiteur principal pour dol ?

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des affaires

Les faits soumis à l'intention de ladite juridiction sont les suivants, une personne physique (la caution) s'est portée caution solidaire envers le dirigeant d'une société (le débiteur) pour le paiement du solde du prix d'un fonds de commerce acquis par ladite société....

17 Janv. 2022

Droit des sûretés - Les rapports entre le débiteur et la caution

Cours - 6 pages - Droit civil

La caution n'ayant pas à supporter le poids définitif de la dette, le Code civil lui confère des recours afin qu'elle puisse être remboursée par le débiteur principal. Les articles 2305 et 2306 du Code civil font bénéficier la caution de deux recours après paiement à la caution. Le...

22 déc. 2016
doc

Cour de cassation, chambre commerciale, 29 septembre 2015 - La proportionnalité de la caution

Commentaire d'arrêt - 10 pages - Droit bancaire

En l'espèce, en janvier 2007, deux concubins avaient garanti solidairement le remboursement d'un prêt, pour les besoins de leurs sociétés, à hauteur de 312.000 € chacun. La même année, en décembre, ils ont également souscrit deux autres cautionnements solidaires limités respectivement...

14 Janv. 2015
doc

Arrêts relatifs à la structure de base du cautionnement

TD - 5 pages - Droit des obligations

Le caractère accessoire de l'obligation de la caution Chambre Mixte, 8 juin 2007: Cet arrêt concerne la question pour la caution de l'opposabilité des exceptions qui sont inhérente à la personne du débiteur. En l'espèce, un tiers se porte caution du paiement du prix de vente d'un fonds de...

08 déc. 2015
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Le juge et le respect des textes relatifs à l'information de la caution (plan détaillé)

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Le droit des sûretés a pour objectif de protéger les créanciers en leur permettant de s'assurer auprès d'un tiers de la défaillance possible du débiteur principal. Plus spécifiquement, le cautionnement est une sûreté personnelle définit par les...

14 Mars 2016
doc

Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 9 juillet 2015 - Cautionnement et durée

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

Le contrat de cautionnement est en principe un contrat consensuel, qui se forme par la seule rencontre des volontés, mais dans le cas d'un cautionnement solidaire, un certain formalisme est exigé, faisant exception au principe, en vue de la dangerosité de la conclusion de cet...

21 Sept. 2011
doc

Chambre commerciale 8 octobre 2002: la remise en question du principe de proportionnalité du cautionnement

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires

Le 8 octobre 2002, la chambre commerciale de la Cour de cassation s'est intéressée à la question de la proportionnalité du consentement dans un arrêt de rejet. M. David X et son fils M. Marc X avec d'autres associés ont constitué la société anonyme La Foncière Marceau. La société a...

23 déc. 2015
doc

Commentaire comparé des articles L341-2 et L.341-3 du Code de la consommation : la formation du cautionnement

Commentaire d'article - 3 pages - Droit civil

«Qui cautionne, paie» selon un adage populaire, mettant en exergue le caractère accessoire du cautionnement qui devient effectif qu'en cas de défaillance du débiteur principal, le bénéficiaire du cautionnement se retournant directement vers la caution pour retrouver la somme qui lui...

24 avril 2016
doc

Chambre commerciale, 2 Juillet 2013 - La dette de dommages et intérêts du cédant à l'égard de la caution

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires

Une banque consent à une société, en vue de l'acquisition du droit au bail d'un local commercial, un prêt devant être garanti par le nantissement de ce droit au bail, dont un couple se rend caution solidaire. Les échéances de ce prêt ayant cessé d'être honorées, la société à laquelle...

27 Sept. 2011
doc

Commentaire arrêt de la chambre commerciale du 5 mai 2004: l'incidence du règlement amiable sur la caution

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des affaires

Pour la première fois, la Cour de cassation a eu à connaître de l'incidence de l'accord amiable sur la situation des cautions dans un arrêt rendu par sa chambre commerciale le 5 mai 2004. Elle s'est tout d'abord prononcée sur la question de la communication de cet accord à la caution, puis sur...

07 Oct. 2016
doc

Cour de cassation, Chambre mixte, 27 février 2015 - La disproportion du cautionnement et ses effets

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires

« Le contrat de cautionnement est déséquilibré par nature, voire même profondément anormal » ; ainsi selon Ph. Thery la caution est soumis à un risque. On a alors voulu protéger la caution contre ce caractère déséquilibré du contrat de cautionnement. Des obligations vont alors être...

17 Nov. 2016
doc

Cour de Cassation, 1re chambre civile, 16 septembre 2015 - Les dispositions françaises concernant la protection de la caution constituent-elles des lois de police ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

Le 19 avril 2006, une banque italienne, le bénéficiaire, a par acte sous seing privé accordé à M.X, débiteur principal, résidant habituellement en Italie un prêt conclu en Italie. M. X résidant habituellement en France s'est porté caution par acte séparé le 21 avril 2006. Puis, la banque prononce...

23 Janv. 2017
doc

Cas pratiques en droit des sûretés : le cautionnement, la promesse d'hypothèque, le nantissement, etc.

Cas Pratique - 5 pages - Droit des obligations

Le dirigeant d'une société se porte caution, en 2006, du solde du compte courant de celle-ci. Il quitte la société en février 2009 et en juin 2010, le compte courant se trouve débiteur de 20 000€. Le cautionnement du solde d'un compte courant entraîne-t-il une obligation de...

27 Mars 2017
doc

Cour de cassation, 3e Chambre civile, 5 février 2013 - La caution qui confirme un acte en connaissance du vice de l'engagement

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Le non-respect du formalisme du cautionnement exigé ad validitatem est sanctionné par une nullité relative, à laquelle la caution peut renoncer par une exécution volontaire de l'acte vicié. En l'espèce, une banque se garantit contre ''insolvabilité d'une société au moyen...

15 Sept. 2017
doc

Cour de cassation, 3ème Chambre civile, 25 mars 2014 - Le formalisme du cautionnement

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Le cautionnement est un engagement unilatéral ne présentant que des risques pour celui qui s'engage, particulièrement dans le cas où il se trouve face à un créancier professionnel. C'est pour cette raison qu'il est exigé un certain formalisme pour être valide au visa de...

05 Sept. 2018
doc

Cour de cassation, chambre commerciale, 9 février 2016 - Les sûretés et le cautionnement

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

En l'espèce, le 6 décembre 2009, un homme s'est porté caution solidaire d'une société débitrice principale de la Banque populaire. La caution étant mariée sous un régime de communauté, sa femme est intervenue à l'acte de cautionnement lui autorisant à engager leurs biens...

01 Oct. 2018
doc

L'extinction du cautionnement par voie principale

Cours - 3 pages - Droit civil

Conformément au droit commun, la dette de la caution peut être éteinte par le paiement, la compensation, la remise accordée par le créancier, la novation, la confusion. Dans toutes les hypothèses qui vont suivre, l'extinction de l'obligation de la caution est sans incidence sur la dette...

01 Oct. 2018
doc

L'obligation de la caution envers le créancier

Cours - 3 pages - Droit des obligations

L'étendue de la dette finalement payée par la caution peut dépendre de nombreux événements. On sait déjà que la caution simple peut, à certaines conditions, opposer au créancier le bénéfice de discussion ou le bénéfice de division. Parfois, la caution pourra être déchargée partiellement ou...