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François Duquesne affirmait que « la réduction voire la disparition du droit à réparation de la victime en raison de la faute qu'elle a pu commettre dans la réalisation du dommage est un principe bien ancré au sein de notre jurisprudence ». Larrêt en question du 28 février 1996 de la...
L?article 1382 du Code civil dispose que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». La responsabilité civile peut être délictuelle ou contractuelle. La responsabilité délictuelle représente un préjudice...
Récemment, le conseil économique et social a fait état dun chiffre effrayant : Il y aurait à lheure actuelle un suicide par jour lié au stress au travail. De nombreux cas peuvent être cités : les usines Renault, Peugeot ou encore EDF. Ces suicides posent la question de la santé au...
Selon les principes juridiques de la responsabilité, il est généralement nécessaire de réunir un lien de causalité entre un dommage existant, et un fait qui en est à lorigine. Il sagit par là de justifier la réparation du dommage à celui qui la subi en en identifiant celui ou...
Selon un vieil adage datant de lAncien Régime, « le Roi ne peut mal faire », autrement dit, lEtat souverain est irresponsable sauf disposition expresse. Alors quà lorigine, cette disposition fonctionnait bien, du fait de la rareté du service public et le peu de contact...
En vertu de larticle 1382 du Code civil, « Tout fait quelconque de lhomme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » Par cet article, les rédacteurs du code de 1804 ont clairement posés les bases de la responsabilité délictuelle....
A sa cinquante-deuxième session en 2000, la Commission a décidé dinscrire à son programme de travail le sujet « La responsabilité des organisations internationales ». Il faut savoir que dès les années 60 la Commission du Droit International (CDI) avait déjà reconnu la nécessité de dissocier...
Pothier : « il ny a que les personnes qui ont lusage de la raison qui sont capables de délit et quasi délit ». Théoriquement, pour être responsable dune faute, il faut exiger que lauteur de cette faute ait une double conscience : conscience de lexistence de la règle...
M . Cabanne affirme la volonté de la jurisprudence de ne pas prendre en compte labsence de discernement comme cause dexonération de la responsabilité civile des individus. Cette jurisprudence découle dune conception objective de la faute, limputabilité morale de...
En matière d'imputabilité de l'acte à son auteur, la jurisprudence , après de nombreuses évolutions,admet que l'enfant mineur causant un dommage à autrui engage sa responsabilité,permettant ainsi une meilleure réparation de la victime. Dans son arrêt du 9 mai 1984 ,l'Assemblée plénière de la...
Pour quune administration soit déclarée responsable par le juge administratif du plein contentieux indemnitaire, il faut que les conditions de mise en uvre de la responsabilité soient prises en compte. Ces conditions de mise en uvre passent par : ? LA NATURE DU PRÉJUDICE...
Le fait personnel cest lhypothèse où une personne cause un dommage à autrui par son fait. On considère quun simple fait ne suffit pas. Il faut quil soit fautif. Cest seulement en cas de faute que lauteur du dommage pourra engager sa responsabilité. Pour...
Avant la consécration de l'article 1384, alinéa 1er, en tant que règle de droit autonome, il n'existait pas de principe général de responsabilité du fait des choses. Il n'existait que deux cas de responsabilité du fait des choses, prévus aux articles 1385 et 1386 du Code civil. Ils visent les...
Cette responsabilité naît d'un constat. Dans les années 1970, il y avait plus de 16 000 morts par an en France ainsi que tous les blessés graves des accidents de la circulation. Avant la loi de 1985, c'était l'application du principe général du fait des choses. Ce régime appliqué aux accidents de...
L'imputabilité est définie (selon le vocabulaire juridique Capitant) comme le caractère de ce qui peut être mis au compte d'une personne comme une faute, en raison de ce que cette personne jouit d'une volonté libre et consciente. Par conséquent, dans le cas contraire l'agent demeure irresponsable...
La norme sociale repose sur l'idée selon laquelle toute personne physique est réputée acquérir la capacité de discerner dans sa conduite le bien du mal. Cette présomption qui repose sur un postulat abstrait et impersonnel, le libre-arbitre, ne peut être maintenue si des circonstances concrètes et...
Laffaire ayant conduit à larrêt rendu par la deuxième chambre civile de la cour de cassation le 28 février 1996 mettait en cause une jeune fille de 8 ans confiée durant une soirée un ami. La fillette joue sous une table lorsquelle se relève brutalement, court et heurte le...
« On est responsable non seulement du dommage que lon cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que lon a sous sa garde » comme le montre la disposition de larticle 1384...
Au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil se dégage une obligation de réparation du préjudice du à la faute du responsable, la faute est donc un fait générateur de responsabilité délictuelle. Malgré labsence de définition de cette notion de faute, la jurisprudence traditionnelle...
En droit civil, la théorie du risque instituée par Salleiles permet d'engager la responsabilité d'un individu sans avoir à rechercher une faute de sa part, la réparation du dommage subi par la victime étant la priorité. En droit pénal, la notion de risque a plusieurs conséquences. La mission...
Il convient de s'interroger sur la responsabilité du fait personnel qui sanctionne la faute dommageable commise par une personne, conformément au principe posé à l'article 1832 du Code Civil qui dispose que « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la...
Imputabilité et culpabilité composent la responsabilité pénale. On a aussi limputabilité morale et subjective. Elle renvoie à la volonté de lindividu. Possibilité de mettre une certaine attitude intellectuelle répréhensible au compte de celui qui la adoptée de manière...
En lespèce, Jean Claude B. âgé de sept ans, qui jouait dans une cour décole avec Nicolas Y. du même âge, poussa celui-ci qui tomba en heurtant un banc et fut blessé. À une date inconnue, Mme A. agissant en qualité dadministrateur de la personne et des biens de son fils Nicolas...
Le mot responsabilité vient du latin RESPONDERE ; répondre, c'est donc l'obligation de répondre de ses actes. Elle peut donc être assortie de plusieurs qualifications, notamment morale, qui place l'individu face à lui-même. La responsabilité peut aussi être d'ordre politique en droit public. Du...
Le droit pénal est la matière, par excellence, que les non-juristes sont persuadés de connaître. Personne ne nie aujourd'hui que les premières règles de droit étaient des règles de droit pénal. La première source de connaissance du droit pénal, sont les chroniques journalistiques ainsi que les...
Par quatre arrêts du 9 mai 1984, l'assemblée plénière a prononcé le divorce définitif entre les concepts de conscience et de responsabilité et proclamé le règne de la faute objective en matière de responsabilité du fait personnel. La doctrine civiliste a opposé deux principales critiques à ces...
« Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune. » Larticle 242 du Code civil définit la faute,...
Par l'arrêt commenté du Conseil d'Etat du 27 février 2004, Popin, le Conseil apporte une réponse à l'interrogation générale selon laquelle au nom de qui et sous la responsabilité de qui la justice est-elle rendue en France? Selon la Haute juridiction de l'ordre administratif, seule la...
« La liberté daimer nest pas moins sacrée que la liberté de penser. Ce quon appelle aujourdhui ladultère est identique à ce quon appelait autrefois lhérésie » disait Victor Hugo. En effet, il est flagrant que lévolution des murs a contribué à...
En 1804, les rédacteurs du Code civil avaient déjà inscrit le devoir de fidélité comme un devoir réciproque entre les époux. Toutefois, ils se sont abstenus de le définir renvoyant ainsi à létat des murs. Linfidélité recouvre dabord lhypothèse de ladultère...