Doc du juriste

Consultez plus de 40490 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Cas pratique

Cas pratique

  

Nos documents

.doc
11 Oct. 2013

Cas pratiques sur la réserve, la quotité disponible, l'imputation et la réduction des libéralités

Étude de cas de 8 pages - Droit civil

Cas pratique n 1 Le de cujus laisse à sa survivance deux enfants : Jérémy et Matthieu. Le 5 mai 2006, il a consenti à chacun une donation préciputaire (hors part successorale) portant sur des biens évalués au décès, dans leur état au jour de la donation : 100 000 € pour la...

.doc
10 déc. 2007

La preuve : cas pratiques de droit

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Deux cas pratiques corrigés sur le thème de la preuve. La correction est très détaillée (3 pages environ par cas pratique).

.doc
03 juil. 2008

Les mesures d'ordres intérieurs, les circulaires et les actes administratifs émanant d'une personne publique : cas pratiques

Étude de cas de 2 pages - Droit administratif

Le cas pratique qui nous est soumis traite d'une sanction infligée à un détenu.En effet, M Tiquen incarcéré à la prison a été placé en isolement, sa punition devrait selon le directeur de la prison durée entre 30 et 45 jours.M.Tiquen estime la sanction injustifiée. En outre, son...

.pdf
10 avril 2009

Lettre de change : l'aval, le paiement et la circulation : cas pratiques

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Trois cas pratiques de Droit sur le thème de la lettre de change permettant d'étudier des points spécifiques de ce mécanisme comme l'aval, le paiement et la circulation de la lettre de change.

.doc
15 juil. 2010

Cas pratiques sur l'application de la règle de droit

Étude de cas de 4 pages - Droit civil

Cas Pratique I : Un bail est un contrat de droit privé accepté par deux parties et ayant force de loi dans la mesure ou il n'est pas contraire à la loi elle-même. Ce type de contrat est très réglementé et empêche en règle générale les propriétaires peu scrupuleux d'agir comme bon...

.doc
20 août 2008

Les libéralités en droit des successions : cas pratiques explicatifs sur la réduction des libéralités consenties par le défunt lors de l'ouverture à la succession.

Étude de cas de 10 pages - Droit civil

Cas pratique numéro 1 : En l'espèce, le de cujus (Juliette) est décédé en 1990 et il laisse deux fils : Hamlet et Lear. Il avait pris soin de faire évaluer le matin de son décès la totalité de ses biens. Ainsi, il disposait d'un tableau de Léonard de Vinci d'une valeur de 600 000...

.doc
23 déc. 2009

Cas pratiques sur les conditions de validité du chèque

Dissertation de 3 pages - Droit bancaire

Ce document présente quatre cas pratiques sur les conditions de validité du chèque. Extrait du premier cas : "Monsieur Langon, employé de la société Libourne, a approvisionné son compte personnel en émettant plusieurs des chèques tirés sur le compte de son employeur et...

.doc
10 févr. 2010

Deux cas pratiques sur la filiation

Étude de cas de 2 pages - Droit de la famille

Cas pratique 1 : Mlle D et M. T se rencontrent et vivent une relation sérieuse à partir de novembre 1995. Le 1er mai 1996, Mlle D apprend à M. T qu'elle est enceinte. Ils décident de se marier le 1er août 1996. Mme T accouche le 31 décembre 1996 d'un enfant déclaré à l'État civil....

.doc
11 Mars 2010

Cas pratiques - la responsabilité du fait des choses

Étude de cas de 4 pages - Droit civil

Cas pratique nº1 - Quentin, un étudiant malchanceux, se rend à une rencontre sportive un soir après avoir bu quelques verres à la buvette. Mais au moment de passer les contrôles de sécurité, Quentin heurte une paroi vitrée qui se brise et le blesse au visage. Il subit alors un...

.doc
15 Mars 2010

Cas pratiques - divorce, accident de circulation et action en garantie des vices cachés

Étude de cas de 5 pages - Droit civil

Patrick, kinésithérapeute libéral, vient vous consulter car il rencontre différents problèmes juridiques et voudrait vos conseils pour les résoudre. Cas pratique nº1 - Il s’est marié il y a dix ans avec Laetitia qui ne travaille qu’à mi-temps comme vendeuse, ce qui lui...

.doc
24 Mars 2010

Cas pratiques d'introduction au droit pénal

Étude de cas de 4 pages - Droit pénal

Cas pratique nº1 - En 2007, David et Jonathan s’apprêtent à commencer leurs études de médecine. Ils s’accordent une dernière soirée de détente avant de démarrer et achètent, par l’intermédiaire d’un tiers, du cannabis. Manque de chance, ils se font attraper par...

.doc
25 Mars 2010

Cas pratiques - la filiation

Étude de cas de 2 pages - Droit de la famille

Cas pratique nº1 - Un couple marié a eu deux enfants, un garçon et une fille, qui sont majeurs aujourd’hui. Le mari étant décédé, la femme s’est remariée. Sa fille est tombée enceinte et ne voulant pas s’unir avec le père de l’enfant, sa mère décide...

.doc
03 avril 2010

Cas pratique - les dépenses ménagères et la contribution aux charges du mariage

Étude de cas de 2 pages - Droit civil

Martine et Paul se sont mariés en 1995, puis se sont séparés en mai 2005. Depuis lors, Martine et les enfants restent dans l’appartement constituant le logement de famille, tandis que ce dernier réside dans un autre studio qu’il loue également. Tout d’abord, en l’absence de...

.doc
04 avril 2010

Cas pratique - droit des successions : la réserve héréditaire et la quotité disponible

Étude de cas de 8 pages - Droit de la famille

Pour chacun des cas pratiques suivants, l'analyse permettra de déterminer la proportion de la réserve et de la quotité disponible dans le cadre de la dévolution volontaire, et d'analyser la dévolution de la succession, sachant que le défunt a institué un légataire universel....

.doc
11 avril 2010

Cinq cas pratiques de droit international

Étude de cas de 9 pages - Droit international

Cas pratique nº 1 - Un Français du nom de Alfonso Ferrari vivant en Belgique ayant un fils français scolarisé en France, il souhaite le faire adopter par son cousin italien le duc Carlo Testarossa vivant au Royaume-Uni. Il s’agit d’une question relevant du droit...

.doc
15 avril 2010

Cas pratiques - les critères de choix de l'avant-contrat

Étude de cas de 4 pages - Droit des obligations

Cas pratique nº1 - Pierre, Jean et Mathieu apprennent le décès de leur grand-tante Gisèle. Alors qu'ils sont accablés par le chagrin, voici qu'on leur annonce qu'ils sont légataires universels de la défunte, décédée sans postérité. Or, le patrimoine de cette dernière s'avère...

.doc
26 avril 2010

Méthodologie juridique - cas pratique, dissertation, fiche et commentaire d'arrêt

Guide pratique de 9 pages - Droit civil

Ce document est un guide pratique de méthodologie juridique, présentant les étapes à suivre pour les différents exercices de droit : cas pratique, dissertation, fiche et commentaire d’arrêt. Voici un extrait du document, sur la méthodologie de la résolution des...

.doc
01 mai 2010

Cas pratiques - les différents aspects des contrats conclus par l'administration

Étude de cas de 4 pages - Droit administratif

Cas pratique nº 1 - La commune de La Bourboule sur plage envisage de doter la ville d’une salle de cinéma. L’équipe municipale souhaite mettre en place un festival du film étranger, unique dans le département. La commune décide par conséquent de créer un établissement...

.doc
03 mai 2010

Trois cas pratiques sur le droit de préemption et baux commerciaux

Étude de cas de 2 pages - Droit des obligations

Dans un premier cas pratique, vous êtes contacté par le maire de la petite commune dans laquelle est situé votre office. Le conseil municipal a, par une délibération en date du 6 janvier 2006, instauré un périmètre de sauvegarde du commerce de proximité délimitant une zone dans...

.doc
10 mai 2010

Cas pratiques de droit de la famille

Étude de cas de 10 pages - Droit de la famille

Avocat fraîchement sorti de l'école du barreau, votre cousin est débordé, il n'arrive plus à faire face à tous les cas qui lui sont soumis. Sachant que vous étudiez le droit de la famille, il vous propose un stage d'un mois à son cabinet. Il vous demande de préparer des réponses rédigées...

.doc
21 mai 2010

Six Cas pratiques - droit administratif des biens

Étude de cas de 4 pages - Droit administratif

Cas pratique nº 1 - M. A se promène dans la forêt de Merlin, propriété du département X, et se heurte à une barrière qui sépare le chemin d’une carrière, car un sanglier sauvage a croisé son chemin, lui a fait peur et l’a déstabilisé au point que M. A s’est appuyé sur...

.doc
21 mai 2010

Cinq cas pratiques - droit administratif des biens

Étude de cas de 4 pages - Droit administratif

Cas pratique n 1 - Monsieur A occupe depuis une semaine une partie d’une plage avec un stand de chouchous. Un habitant de la commune, Monsieur B, qui habite près de cette plage lui indique qu’il n’a pas le droit d’exercer cette activité. Monsieur A lui répond que...

.doc
10 juin 2010

Cas pratiques - les régimes spéciaux de responsabilité du fait des choses

Étude de cas de 6 pages - Droit civil

Monsieur Pipo est un grand joueur de tennis professionnel, à qui tout a toujours réussi. Mais aujourd’hui, alors qu’il ouvre la porte de votre cabinet d’avocat, il est à bout. Il n’en peut plus : ces dernières semaines, le sort semble s’acharner contre lui. Jugez plutôt....

.doc
22 juin 2010

Deux cas pratiques - le droit des obligations au travail

Étude de cas de 7 pages - Droit des obligations

Cas pratique n 1 - Melle Cindy S. et la société de production phonographique ont signé un contrat d'exclusivité portant sur les futurs enregistrements de l'artiste-interprète pour la durée nécessaire à la réalisation d'un minimum de trois albums, prévoyant une durée minimale du...

.doc
27 juin 2010

Cas pratiques de droit international privé - la qualification

Étude de cas de 11 pages - Droit international

Cas pratique n 1 - Eve Eulue est une jeune femme comblée. De nationalité française, elle a prévu d’épouser Martin Berbe, un charmant citoyen britannique. Eve et Martin se sont rencontrés à Paris, où ils résident tous deux, mais ont préféré organiser leur mariage dans un pays au...

.doc
04 juil. 2010

Cas pratique - ouvrage public et intangeabilité

Étude de cas de 7 pages - Droit administratif

Cas pratique nº 1 - M. Potiron possède une propriété privée jouxtant un chemin rural de la Commune de Miniville. Il vend au marché les fruits et légumes de son jardin ainsi qu'une huile d'olive réputée dans la région qu'il fabrique lui-même grâce à ses oliviers multicentenaires. Le...

.doc
27 Sept. 2010

Cas pratiques - l'interdépendance des époux dans la vie du ménage et la protection du logement de la famille

Étude de cas de 7 pages - Droit de la famille

Cas pratique n 1 - M. Abel Fegor, chirurgien dentiste est séparé de corps depuis une ordonnance de non-conciliation rendue le 7 juillet 2004. Son épouse s’est maintenue dans l’appartement loué par les deux époux depuis 5 ans et dont le bail est au nom de Madame. Mais...

.doc
01 août 2013

Cas pratiques de dommages de travaux publics et leurs réparations

Étude de cas de 5 pages - Droit administratif

Ce cas pratique pose le problème des dommages de travaux publics et de leurs réparations. Quatre étudiants, Alfred, Basile, César et Damien, partent en vacances dans le département du Var faire du vélo et du camping. Des dommages leur causent des préjudices durant leurs...

.pdf
07 févr. 2008

Méthodologie du cas pratique en droit public

Guide pratique de 2 pages - Droit administratif

Présentation didactique de la méthodologie du cas pratique à appliquer en droit public. Elle permet aisément grâce une structure en trois parties d'assimiler parfaitement la méthode idéale pour réussir tous vos cas pratiques que ce soit en droit administratif, droit de...

.doc
13 Mars 2009

Cas pratiques de Droit sur les privilèges immobiliers, les hypothèques légales et l'hypothèque judiciaire conservatoire

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Cas pratique A :Un notaire est chargé de la vente d'un lot de copropriété. Le syndic des copropriétaires lui réclame le paiement de 12 000? mais le vendeur refuse de payer la somme à la copropriété.Quelles sont les obligations du notaire face à la vente d'un immeuble (lot de...