Consultez plus de 40212 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement ›
Cas pratique numéro 1 : En l'espèce, le de cujus (Juliette) est décédé en 1990 et il laisse deux fils : Hamlet et Lear. Il avait pris soin de faire évaluer le matin de son décès la totalité de ses biens. Ainsi, il disposait d'un tableau de Léonard de Vinci d'une valeur de 600 000...
Cas pratique 1: Après un apéritif bien arrosé chez M. Maud, Homer Simpson et Nerd Flanders se sont présentés dans un bar en état d’ébriété, pour y consommer. Le serveur a refusé de leur servir de l’alcool. Kisito engagé comme agent de sécurité par la direction de...
Dans le premier cas pratique, nous verrons que Mme Lavoiturette a conclu avec M. Fraudeur un contrat par lequel Mme Lavoiturette achetait une voiture d’occasion. Après être tombée plusieurs fois en panne, elle a sollicité l’aide d’un expert afin de déterminer...
La société Graillons détient trois établissements situés à Paris, Marne la Vallée et Saint-Quentin en Yvelines. Un salarié de l'entreprise de Marne la Vallée est informé par la direction de sa mutation à Saint-Quentin-en-Yvelines. Venant de déménager pour être géographiquement plus proche de son...
Ce document présente quatre cas pratiques sur les conditions de validité du chèque. Extrait du premier cas : "Monsieur Langon, employé de la société Libourne, a approvisionné son compte personnel en émettant plusieurs des chèques tirés sur le compte de son employeur et...
Cas pratique nº1 - Quentin, un étudiant malchanceux, se rend à une rencontre sportive un soir après avoir bu quelques verres à la buvette. Mais au moment de passer les contrôles de sécurité, Quentin heurte une paroi vitrée qui se brise et le blesse au visage. Il subit alors un...
Cas pratique nº1 - Vincent V. est expert auprès du musée des antiquités grecques et égyptiennes et vit en concubinage avec Martine D., comptable dans une entreprise d’import-export. En février 2005, Vincent et Martine se séparent, cette dernière conservant l’appartement....
Cas pratique nº1 - Un couple marié a eu deux enfants, un garçon et une fille, qui sont majeurs aujourd’hui. Le mari étant décédé, la femme s’est remariée. Sa fille est tombée enceinte et ne voulant pas s’unir avec le père de l’enfant, sa mère décide...
Martine et Paul se sont mariés en 1995, puis se sont séparés en mai 2005. Depuis lors, Martine et les enfants restent dans l’appartement constituant le logement de famille, tandis que ce dernier réside dans un autre studio qu’il loue également. Tout d’abord, en l’absence de...
Cas pratique nº1 - Pierre, Jean et Mathieu apprennent le décès de leur grand-tante Gisèle. Alors qu'ils sont accablés par le chagrin, voici qu'on leur annonce qu'ils sont légataires universels de la défunte, décédée sans postérité. Or, le patrimoine de cette dernière s'avère...
Dans un premier cas pratique, vous êtes contacté par le maire de la petite commune dans laquelle est situé votre office. Le conseil municipal a, par une délibération en date du 6 janvier 2006, instauré un périmètre de sauvegarde du commerce de proximité délimitant une zone dans...
Cas pratique n 1 - Monsieur A occupe depuis une semaine une partie d’une plage avec un stand de chouchous. Un habitant de la commune, Monsieur B, qui habite près de cette plage lui indique qu’il n’a pas le droit d’exercer cette activité. Monsieur A lui répond que...
Monsieur Pipo est un grand joueur de tennis professionnel, à qui tout a toujours réussi. Mais aujourd’hui, alors qu’il ouvre la porte de votre cabinet d’avocat, il est à bout. Il n’en peut plus : ces dernières semaines, le sort semble s’acharner contre lui. Jugez plutôt....
Cas pratique n 1 - Eve Eulue est une jeune femme comblée. De nationalité française, elle a prévu d’épouser Martin Berbe, un charmant citoyen britannique. Eve et Martin se sont rencontrés à Paris, où ils résident tous deux, mais ont préféré organiser leur mariage dans un pays au...
Cas pratique nº 1 - M. Potiron possède une propriété privée jouxtant un chemin rural de la Commune de Miniville. Il vend au marché les fruits et légumes de son jardin ainsi qu'une huile d'olive réputée dans la région qu'il fabrique lui-même grâce à ses oliviers multicentenaires. Le...
Cas pratique n 1 - M. Abel Fegor, chirurgien dentiste est séparé de corps depuis une ordonnance de non-conciliation rendue le 7 juillet 2004. Son épouse s’est maintenue dans l’appartement loué par les deux époux depuis 5 ans et dont le bail est au nom de Madame. Mais...
Cas pratique n 1 Le de cujus laisse à sa survivance deux enfants : Jérémy et Matthieu. Le 5 mai 2006, il a consenti à chacun une donation préciputaire (hors part successorale) portant sur des biens évalués au décès, dans leur état au jour de la donation : 100 000 € pour la...
Méthodologie du cas pratique appliquée au droit civil (mais aussi privé en général). Cette méthodologie du cas d'espèce de divise en trois parties : la forme du cas pratique (I), votre travail (II), la présentation du travail (III). Elle permet ainsi aux...
Présentation didactique de la méthodologie du cas pratique à appliquer en droit public. Elle permet aisément grâce une structure en trois parties d'assimiler parfaitement la méthode idéale pour réussir tous vos cas pratiques que ce soit en droit administratif, droit de...
Michel et Philippe Tuyau exploitent une entreprise individuelle de plomberie à Toulouse depuis de nombreuses années. Ils emploient huit salariés et quatre apprentis. Ils sont inscrits au répertoire des métiers.Ils ont récemment acheté pour l'entreprise un véhicule utilitaire à un concessionnaire...
Cas pratique A :Un notaire est chargé de la vente d'un lot de copropriété. Le syndic des copropriétaires lui réclame le paiement de 12 000? mais le vendeur refuse de payer la somme à la copropriété.Quelles sont les obligations du notaire face à la vente d'un immeuble (lot de...
Trois cas pratiques de Droit sur le thème de la lettre de change permettant d'étudier des points spécifiques de ce mécanisme comme l'aval, le paiement et la circulation de la lettre de change.
Cas Pratique I : Un bail est un contrat de droit privé accepté par deux parties et ayant force de loi dans la mesure ou il n'est pas contraire à la loi elle-même. Ce type de contrat est très réglementé et empêche en règle générale les propriétaires peu scrupuleux d'agir comme bon...
Le thème abordé par le cas pratique 1 relève de l'application de la loi pénale dans l'espace. Il revient d'en étudier les conséquences juridiques. Les infractions commises par M. X. pourront-elles être jugées en France ? Le thème abordé par le cas pratique 2 relève...
Dans une ville française où la religion catholique est très importante du fait des associations et des communautés monastiques, un cinéma prévoit de projeter un documentaire. La mairesse, chargée de faire respecter la tranquillité et la salubrité publiques, fait adopter par le Conseil Municipal...
Dans le premier cas pratique, un particulier acquiert auprès d’un autre particulier une voiture d’occasion. Après plusieurs pannes, un expert dresse un rapport qui révèle que le véhicule provient de l’assemblage d’une voiture accidentée et d’une coque...
Cas pratique 1 Monsieur Hubert, qui est agriculteur, et son épouse ont contracté un emprunt bancaire destiné à financer l’acquisition d’immeuble qui sera affecté à leur habitation personnelle, mais aussi à l’exploitation agricole. L’offre de prêt, notifié le 26...
Ce document présente plusieurs cas pratiques sur la succession. Extrait du premier cas : "La représentation est définie par l’article 751 du Code civil comme une fiction juridique qui a pour effet d’appeler à la succession les représentants aux droits des...
Cas pratique 1 : Mlle D et M. T se rencontrent et vivent une relation sérieuse à partir de novembre 1995. Le 1er mai 1996, Mlle D apprend à M. T qu'elle est enceinte. Ils décident de se marier le 1er août 1996. Mme T accouche le 31 décembre 1996 d'un enfant déclaré à l'État civil....
Cas pratique nº1 - Un décret du 11 novembre 2006 prévoit que les professeurs certifiés enseignant en ZEP peuvent bénéficier d’une prime sur décision préfectorale prise à la vue de leur dossier. Quatre professeurs de sport enseignant dans un collège situé dans une ZEP se voient...
