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Deux jeunes sportifs chinois sont arrivés en France le 18 août 2008. Ces deux hommes vont être confrontés tout deux à se défendre leurs intérêts en justice et il s’agit ici de les aider à déterminer quelle juridiction sera compétente pour régler leurs problèmes. Cas pratique...
Cas pratique : Une femme découvre que son mari est homosexuel après quelques années de vie commune et le quitte immédiatement. Ce dernier décide donc de s’assumer et entreprend plusieurs opérations qui lui permettent d’avoir l’apparence d’une femme. Il aimerait...
Cas pratique nº 1 : Un célibataire français de confession musulmane résidant en France et une Égyptienne de confession musulmane résidant en France décident de se marier. Cas pratique nº 2 : Un homme français de confession musulmane résidant en France et déjà marié...
Cas pratique nº1 - En vue d’obtenir un complément d’indemnisation, un individu a présenté devant un tribunal une fausse facture, mais par la suite a renoncé à s’en prévaloir, et ce, au cours de la procédure. L’indemnisation n’a alors pas été augmentée du...
Monsieur et Madame Dujonc se présentent à vous pour une consultation. Ces derniers sont propriétaires d'un lot dans le lotissement des Grands Champs, composé de dix lots, et situé en campagne non loin d'Annecy. Ils vous expliquent que leur lot s'entend d'une parcelle de terrain de 2.500 m2 et...
Dans un premier cas pratique, Rémi Neuret tomba éperdument amoureux de Tracy Jeune au cours d'une soirée de fête. Âgés respectivement de dix-sept et treize ans, ils décidèrent de se marier sans demander l'avis de leurs parents. Enclin à une grande paresse et victime d'une abondante...
Cas pratique n 1 - Voulant profiter de la création d’un musée par un richissime propriétaire privé, le maire de la petite commune de Lisle sur Serein, Monsieur Julien K., décide de créer à proximité, une attraction touristique nouvelle qui participerait au développement de sa...
Cas pratique de Droit administratif sur le service public, mettant en avant la continuité du service public, l'adaptation du service public, ainsi que l'égalité devant le service public.
I. Cas pratiqueEn matière de vente, le principe de libre circulation des biens consacre l'aliénabilité de toutes les choses, réaffirmée par la théorie générale des contrats dans l'article 1128 du Code civil.Cependant, c'est une question relative à la possible atteinte à ce principe qu'il...
Cas pratique nº1 - Trois individus connus des services de police, préparent l'attaque à main armée d'une banque depuis plusieurs mois. Mais alors que cagoulés et armés, ils s'apprêtent à rentrer dans la banque et commettre l'attaque, ils sont interpellés par la police. Le fait de...
Cas pratique nº 1 - Un homme est décédé laissant derrière lui trois enfants majeurs issus d’un premier mariage. À la suite d’un second mariage, l’époux s’est vu engagé à verser à son épouse sans profession une prestation compensatoire sous forme de capital...
Cas pratique nº1 - Madame Auxois a vendu, fin 2007, un chalet à Avoriaz à un couple d'espagnol, les époux Comohestas. Dans le contrat, le prix est stipulé payable, pour moitié, par une dation en paiement d'un appartement situé à Palma de Majorque. II s'agit d'un appartement que les...
Dans un premier cas pratique, une partie à un procès présente une fausse facture devant un tribunal dans le but d’obtenir un complément d’indemnisation. Finalement, il renonce à s’en prévaloir en cours de procédure ; et l’indemnisation reçue n’a pas été...
Cas pratique nº 1 - En 2007, Monsieur et Madame Lenaif ayant vu une publicité de Monsieur Laverti dans laquelle il indiquait s'occuper de tout ce qui était relatif à la construction d'immeubles sur des terrains constructibles et disponibles de suite, ces terrains disposant d'une vue...
Le cas pratique est une situation imaginaire dans laquelle il vous est demandé d'agir comme un professionnel du droit (juge, avocat...). Le cas pratique ressemble souvent à une consultation d'un client qui joue un rôle dans cette affaire et se pose des questions vous...
1) Commentaire d'arrêt: Suite à l’arrêt rendu en première instance qui confirme l’existence d’une unité économique et sociale entre les sociétés Maisonneuve, Maisonneuve Keg et Maisonneuve gestion, celles-ci lancent un pourvoi en cassation dans le but de contester la décision....
Cas pratique A : un pacte de préférence est conclu par A au profit de B, portant sur des actions de la SA X. Des actions sont cédées à C au mépris du pacte. Cas Pratique B : les statuts d’une SA prévoient que toute cession d’actions doit faire...
Madame Bidochon, la plantureuse amie de votre mère vient prendre le thé chez vous et en profite pour vous demander conseil à propos de divers petits désagréments arrivés à son fils Henry, à sa petite fille Louise et à elle-même. Cas pratique nº1 - Henry, grand amateur de foot a...
Cas pratique nº1 - Un contrat est conclu en 2004 entre Mélanie et M. Samuel Dupont. Ledit contrat prévoyait la livraison de bois sur pied par M. Dupond et Mélanie s'engageait à en payer le prix. Ces deux opérations devaient s'effectuer en 2009. Suite à un incendie, les dossiers de...
Cas pratique nº 1 - Monsieur Alain Proviste, veuf, décède à l’âge de 85 ans, le 10 février dans son appartement du boulevard des Canuts, à la Croix Rousse, sans avoir réalisé de testament. Il laisse à sa suite André, Léandre et Marie, ses trois enfants, ainsi que Jacques (fils...
Cas pratique nº1 - Monsieur Dupont, client habituel de votre étude, a pris rendez-vous avec vous (en fin d'après-midi), car il est assez inquiet. Il vous explique qu'il y a dix jours, il a signé un contrat avec son voisin, Monsieur Durand, qui s'est engagé à lui vendre l'extrémité...
Cas pratique nº1 - Alain Capron, âgé de 60 ans, est veuf, mais a retrouvé depuis quelque temps la joie de vivre grâce à la charmante compagnie de la belle Mathilde, 45 ans, avec qui il s'est récemment pacsé. Alain et sa première épouse avaient eu la chance de voir arriver au sein de...
Cas pratique nº1 - Un homme hypothèque sa maison pour garantir un prêt à une société. Il meurt en juillet 2009 en laissant quatre héritiers qui acceptent la succession. Il reste une somme de 234 875. La dette impayée, la banque saisit l’immeuble, mais un des héritiers constate...
Monsieur Dedicat s'est marié avec Madame Decati le 1er juin 1990 sans avoir fait précéder son union d'un contrat de mariage. Ils ont acheté une maison à Paris peu après. Monsieur et Madame ne s'entendent plus depuis de deux ans. Madame est rentrée dans son village natal, à côté de Lyon. Quant à...
Dans le premier cas pratique, afin de créer un blog, Laura Lappelle fait l’acquisition d’un ordinateur ainsi que d’un appareil photo auprès de Patrice Tounet. Cette dernière règle la somme demandée par chèque. Cependant, le matériel fourni par Patrice s’avère...
Cas pratique n 1 - Une femme avait donné procuration à son concubin sur son compte bancaire. Peu avant le décès de cette dernière, ledit concubin a émis des chèques au bénéfice de ses propres enfants issus d’une précédente relation, ceux-ci ayant été débités seulement après le...
Cas pratique nº 1 - À la suite d’une consultation, un avocat envoie une demande de provision de 10000euros puis de 12 000 euros à une cliente. Celle-ci en conteste le montant en raison du fait qu’il n’a pas déterminé ses honoraires dès le début de leur collaboration....
Cas pratique nº 1 - Loana X, de nationalité française et Carlo Edouardo de nationalité italienne vivant tous deux en France ont connu une histoire d’amour. Suite à la grossesse de Loana, Carlo est reparti en Italie, ce dernier ne souhaitant pas reconnaître l’enfant. Loana...
Deux cas pratiques corrigés sur le thème de la preuve. La correction est très détaillée (3 pages environ par cas pratique).
Le cas pratique qui nous est soumis traite d'une sanction infligée à un détenu.En effet, M Tiquen incarcéré à la prison a été placé en isolement, sa punition devrait selon le directeur de la prison durée entre 30 et 45 jours.M.Tiquen estime la sanction injustifiée. En outre, son...
