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 Cadre territorial

Cadre territorial

  
Cadre territorial

Nos documents

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10 déc. 2008

Notions de base de Droit social

Cours de 13 pages - Histoire du droit

Codification de ce qui existait avant grâce aux radicaux, socialistes et communistes : congés payés (8 jours à chacun), caisses mutuelles de retraite, caisses de prévoyance (devenue Sécurité Sociale, en 1945 tout le monde peut en bénéficier).Création de la CFTC.Les institutions issues de la...

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02 Nov. 2010

Histoire de la pensée juridique

Cours de 248 pages - Droit autres branches

Le type de source utilisées, telles que je viens de les évoquer, est donc essentiel pour caractériser la discipline. L'histoire de la pensée juridique doit être recherchée d'abord à travers les différentes manifestations de la vie du droit et de l'activité des juristes. Cependant, il va de soit...

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29 Nov. 2010

La coopération en matière de paix et de sécurité internationales

Cours de 29 pages - Droit international

L'emploi de la force armée est, d'un point de vue légal, proscrit des relations internationales. Les différentes réserves que l'on peut opposer à l'effectivité de ce principe conduisent à reconnaître que la guerre demeure néanmoins l'un des modes de relations entre États. Aussi, ont-ils cherché à...

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04 Oct. 2011

La représentation collective du personnel

Cours de 20 pages - Droit du travail

Section 1 : Le cadre de la mise en place des IRPLes IRP (Institutions représentatives du personnel) sont constitués des délégués du personnel (DP), des délégués syndicaux (DS) et de comité d'entreprise (CE).Le DS peut se trouver dans une entreprise ou dans un établissement.Le DP se...

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03 mai 2002

Les pouvoirs du maire en matière de restriction à la liberté de circulation des mineurs sur son territoire

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Devant l'augmentation de la délinquance urbaine, notamment en période estivale, les maires ont décidé de prendre des arrêtés de police restreignant la liberté de circulation de nuit des mineurs de moins de 13 ans sur le territoire de leur commune. Est ce légal et si oui, quelles sont les...

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24 mai 2008

La constitution de la communauté d'agglomération de Montpellier

Mémoire de 95 pages - Droit administratif

« Il faut se donner tous les moyens de lutter sur le long terme contre l’apartheid social. Et, puisqu’il revêt de plus en plus de la forme d’un apartheid spatial, il faut repenser notre organisation urbaine » Jean-Pierre Chevènement, Le Monde, 26 mai 1998. « Sachez donc...

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03 févr. 2011

CAVEJ L1 Anglais juridique

Cours de 222 pages - Droit autres branches

Wales remained a separate entity from England until the 16th century. Wales is composed of a number of principalities (principautés) with distinct characteristics. Those differences resulted in various conflicts until the middle Ages. Fortunately, in 1536, the Act of Union integrated together...

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13 Oct. 2010

Le projet de territoire : éléments introductifs

Cours de 11 pages - Droit administratif

Le territoire est un espace géographique à plusieurs échelles, qui a une identité propre. C’est aussi un espace vécu, partagé et approprié par la population qui y demeure, dans lequel elle s’organise. Il a donc un caractère dynamique. Le projet est une action limitée dans le temps et...

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20 juil. 2011

L'organisation juridictionnelle française : l'ordre judiciaire interne

Cours de 53 pages - Droit civil

L'organisation des juridictions civiles Il est à remarquer que cette organisation des juridictions civiles répond à un ensemble d'exigences.A. L'organisation généraleLa juridiction de l'ordre judiciaire est placée sous l'autorité du Ministère de la Justice, à noter que le Ministère de la Justice...

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28 déc. 2011

Science administrative : la démocratie asphyxiée et confisquée ?

Cours de 59 pages - Droit administratif

La suspicion du politique vis-à-vis de l'Administration s'affirme dès la Révolution française de 1789, elle est entretenue jusqu'à la fin de la période révolutionnaire la plus dure (1795, ou An III).I) L'administration suspectée1- La monarchie constitutionnelle (1789-1792)La suspicion s'exprime...

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28 Mars 2008

Canal de Suez : évolution et statut actuel

Dissertation de 8 pages - Droit international

La terre est sillonnée de grandes routes commerciales, qui groupent en faisceau les échanges humains. Que ces routes soient vivantes, abandonnées, ou bien reprises après avoir été délaissées, c’est le signe de changements importants dans l’équilibre des continents. Les canaux...

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15 juin 2008

La décentralisation permet-elle de garantir le respect des droits sociaux ?

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

La territorialisation des politiques sociales s’inscrit dans une tendance plus générale de territorialisation du droit. Ce phénomène consiste pour les pouvoirs publics, à rechercher la meilleure adéquation entre la norme juridique et le territoire sur lequel celle – ci a vocation à...

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10 déc. 2014

Comparaison en droit français et droit vietnamien des dispositions concernant la convention collective

Dissertation de 17 pages - Droit du travail

Dans une entreprise, il y a deux acteurs principaux, l'employeur et les salariés. L'employeur porte la responsabilité de l'entreprise et dirige. Les salariés eux produisent en échange d'un salaire plus ou moins élevé. Depuis que les entreprises existent, il y a presque toujours eu des conflits...

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12 Oct. 2009

Les relations internationales - publié le 12/10/2009

Dissertation de 45 pages - Droit autres branches

Le mot "relations" signifie : lien entre groupes. Le mot "internationales" suggère une dimension dépassant un cadre strictement national. D'après le dictionnaire Robert, "qui attrait aux rapports des nations entre elles". Les relations internationales désignent donc dans le langage commun...

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05 Nov. 2010

CAVEJ M1 Cours Droit international privé II

Cours de 195 pages - Droit autres branches

Les conflits que nous aurons à résoudre ne seront plus des conflits entre lois de droit privé mais des conflits entre tribunaux de droit privé. On parle alors de conflit de juridictions. Les questions de conflit de lois et de conflit de juridictions sont assez différentes les unes des autres....

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28 Nov. 2006

Les Pays sous la loi Voynet (La Loi d'Orientation sur l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999)

Dissertation de 24 pages - Droit administratif

C’est la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire, du 4 février 1995 (LOADT ou loi Pasqua) qui dote la France de "l’outil Pays" organisé sur la base des bassins de vie. Elle vise, d’une part le développement équilibré du territoire,...

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21 mai 2010

Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) : intercommunalité ou supracommunalité ?

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Le nombre et la taille des collectivités dans le millefeuille territorial français est depuis longtemps l’objet de critiques et de débats. La France se caractérise notamment par un morcellement communal unique avec plus de 36000 communes. Cependant, contrairement à ses voisins...

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25 juin 2010

Les organes de droit public

Cours de 115 pages - Droit administratif

La France constitue ce que l’on appelle un Etat unitaire, cette forme d’organisation de l’Etat s’opposant à celle de l’Etat fédéral, système pratique par un grand nombre de pays parmi lesquels les Etats-Unis, l’Allemagne, Le Brésil, le Mexique… Ce qui distingue...

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06 Nov. 2008

Les relations collectives en Droit du travail

Cours de 40 pages - Droit du travail

Développement négociation collective (NC) en raison de nouvelles fonctions reconnues : - Une fonction d'adaptation et d'assouplissement du régime du travail. Accords dérogatoires. - Une fonction d'application de la loi : cadre loi sur la réduction négociée du temps de travail : les CC :...

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30 Mars 2007

Le renouveau de l'uti possidetis juris

Dissertation de 4 pages - Droit international

Suite à la décolonisation, il s’est avéré nécessaire en droit international, de trouver et d’organiser l’application des principes qui allaient permettre de gérer au mieux l’accession à l’indépendance d’Etats nouveaux. Il s’agissait surtout de résoudre la...

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19 févr. 2013

Formation historique au Droit - Antiquité, barbares et droit moderne

Cours de 61 pages - Histoire du droit

Le Droit français et le Droit européen sont les héritiers d’une longue histoire. L’Histoire de nos systèmes juridiques commence avec Rome : fondement des droit européens actuel. Expérience fondamentale pour le droit français. Il y a également des origines plus lointaines : La Grèce....

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12 Oct. 2010

L'intercommunalité et son coût

Dissertation de 13 pages - Droit autres branches

Afin de traite ce sujet, il convient tout d'abord d'apporter une définition de l'intercommunalité. Or, qu'est-ce que l'intercommunalité ? L'intercommunalité est le regroupement de communes ou municipalités dans une structure légale en vue de coopération dans un ou plusieurs domaines comme l'eau,...

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08 août 2019

Droit des ressources humaines - Fiche technique sur le travail social

Cours de 6 pages - Droit du travail

Il s'agit de comprendre en quoi le travail social et son organisation doivent être repensés au regard de la décentralisation et pourquoi il n'est plus adapté aux nouvelles nécessités. Le rapport présenté s'est attaché à rechercher des pistes, des outils, des modalités innovantes pour favoriser...

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02 Nov. 2006

Les dispositions relatives au champ d'application de la convention de Vienne

Dissertation de 4 pages - Droit international

Dans le cadre de l’internationalité du contrat, nous nous concentrerons sur le champ territorial de la convention. Cependant à des fins d’exhaustivité et de clarté du propos, précisons que si elle trouve à s’appliquer aux contrats de vente, son application s'étend à...

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21 Oct. 2009

L'indépendance du royaume de France (XIIe-XIVe siècles)

Dissertation de 9 pages - Histoire du droit

Entre le XIIe et le XIVe siècle, la souveraineté royale se déploie sur les plans internationaux et internes. Il s’agit d’affirmer l’indépendance du royaume de France à l’égard des deux pouvoirs qui prétendent à l’hégémonie : l’Empire et la papauté. Contre les...

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07 juin 2010

Les grands services publics et l'Union européenne

Cours de 59 pages - Droit européen

La notion de service public exprime en Europe avant tout la variété et la diversité des législations nationales. Le service public en Europe est conçu comme une activité d’intérêt général. C’est un concept qui doit être rattaché aux traditions constitutionnelles nationales, parce que ce...

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20 Janv. 2009

La politique régionale européenne

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Avant de détailler la nature de la politique régionale européenne, il convient tout d'abord de préciser la définition de l'unité territoriale visée. Une région est une division de territoire, déterminée par des caractères ethniques ou des caracteristiques climatiques, topographiques,...

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24 juin 2010

Cas pratique de Droit sur la notion de contrat administratif

Cas Pratique de 4 pages - Droit administratif

Le 8 Mars 2010, la Commune de POSAY-SOUS-BOIS signe une convention avec la Société RONDPRO pour la réalisation de cinq giratoires à l'entrée de la Commune. Le cahier des charges sur lequel se fonde la convention mentionne notamment au profit de la Commune de POSAY-SOUS-BOIS un pouvoir de...

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26 Oct. 2011

Cours de Droit administratif sur les institutions administratives

Cours de 72 pages - Droit administratif

En étudiant l'administration de l'Etat, nous allons étudier le fonctionnement de la personne morale de droit public qui est à l'origine de toutes les autres personnes de droit public, à savoir l'Etat, personne souveraine disposant de la compétence de ses propres compétencesL'Etat fonctionne avec...

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21 déc. 2011

Cours de théorie de l'Etat et du droit

Cours de 21 pages - Droit constitutionnel

Qu'est qu'une théorie ? Il s'agit d'un regard, d'une approche constative, d'une inclinaison, d'une déclinaison, d'une anticipation. Ce point de départ, celui de l'observateur, ne doit pas pourtant nous imposer une dimension trop subjective de l'approche théorique. Il faut considérer la théorie...