Droit civil des biens - publié le 09/09/2025
Cours - 129 pages - Droit civil
Cours complet intégralement rédigé de droit civil des biens niveau licence.
Droit de sûretés et de garantie
Cours - 128 pages - Droit des obligations
De grandes réformes récentes ont eu lieu en 2006, en février 2007 pour l'introduction de la fiducie et une ordonnance de décembre 2008 pour l'adaptation de la fiducie au droit des procédures collectives. Sûretés et garanties sont des termes communs. Les garanties sont un mécanisme permettant de...
L'appréhension du patrimoine successoral par le notaire
Dissertation - 7 pages - Droit civil
Le notaire saisi par son client du règlement d'une succession se trouve en définitive être missionné pour réaliser une véritable enquête sur la consistance du patrimoine du défunt. Il devra dans un premier temps, afin de dresser l'inventaire des biens et du passif, collecter toutes les...
Le bornage : action en bornage, bornage amiable et judiciaire
Cours - 30 pages - Droit autres branches
[...] b) Définition pratique C'est l'opération technique qui consiste à : - Définir la limite séparative de deux fonds contigus. - Obtenir l'accord amiable sur cette limite en cas de bornage amiable. - Matérialiser l'accord par des repères appelés "bornes". - Repérer...
La fiscalité des entreprises - publié le 01/04/2007
Cours - 5 pages - Droit fiscal
Cours portant sur la fiscalité des entreprises. Présentation des ressources fiscales, de la direction générale des impôts, de la direction de la comptabilité publique et de la direction générale des douanes. Étude de ces sources ainsi que de ses principes.
La création d'un lotissement (mémoire)
Mémoire - 42 pages - Droit administratif
Ainsi j'ai choisi de traiter les démarches et les différentes étapes de l'élaboration d'un lotissement car il me semble intéressant de mener une étude englobant à la fois la partie prospection, les démarches administratives, la réalisation et la vente des lots constituant un...
Cours de Droit civil des biens
Dissertation - 63 pages - Droit civil
C'est dans les années 50 que le monde a changé et que la perception des biens a changé. Les biens ont changé et les manières de vivre : les gens vivent en ville. Les biens et leurs valeurs par rapport aux autres ont changé. Les meubles ont une grande valeur alors qu'en 1804, c'était...
Les droits antiques du bassin méditerranéen et les origines des systèmes juridiques contemporains
Cours - 29 pages - Histoire du droit
Le mot droit vient du latin « directus » et progressivement il va devenir le mot destre. A ce moment-là, il y aura deux sens : le côté de droit, et la référence juridique. Les Romains inventent la science du droit, ils utilisaient le mot « jus » qui donne tous les mots justice, jurisprudence,...
Dossier sur la preuve de la propriété
Dissertation - 5 pages - Droit civil
La preuve de la propriété immobilière pose beaucoup plus de difficultés au juge car elle est à la mesure du droit sur lequel elle porte, c'est-à-dire absolue. Or comment prouver un tel droit ? Existe-t-il véritablement une preuve de la propriété ? On verra dans une première partie qu'en...
Fiche de lecture droit des biens Schiller
Fiche de lecture - 48 pages - Droit civil
Une fiche de lecture du manuel droit des biens de Sophie Schiller chez Dalloz, complete avec schémas récapitulatifs à la fin
Les terres collectives au Maroc
Dissertation - 29 pages - Droit international
Parmi les statuts fonciers particuliers jouissant d'une grande importance au Maroc, figure les terres collectives. Celles-ci, tout en offrant des possibilités intéressantes pour le développement socio-économique de notre pays, suscitent l'intérêt de nombreux chercheurs afin d'initier des...
Les caractéristiques du pouvoir souverain
Cours - 19 pages - Histoire du droit
Tous les auteurs sont unanimes sur la nécessité politique de l'indépendance, marque de souveraineté, mais tous les rois des temps modernes œuvrent militairement ou politiquement pour sauvegarder leur indépendance. Cette indépendance n'est pas seulement une indépendance à l'extérieur du...
Droit fiscal: impôt et taxes
Cours - 64 pages - Droit fiscal
Adoption de trois textes : lois de financement de la sécurité sociale pour 2008-01-22, la loi de finance pour 2008 et la loi de finance rectificative pour 2007. Phénomène politique qui s'est produit : l'opposition n'a attaqué que la loi de financement de la sécurité sociale. Même phénomène qu'en...
Les démarches à effectuer dans le cadre d'une vente en étude notariale
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Un client vient à l'étude pour mettre en vente une maison d'habitation. Il faut tout d'abord aller expertiser le bien, pour lui donner une estimation. Ensuite il faut faire signer un mandat de vente avec ou sans exclusivité. Une fois le mandat signé, le Notaire peut mettre la maison...
Cours d'histoire du Droit et ses Institutions (1814-1914)
Cours - 46 pages - Histoire du droit
La France est un pays vaincu car Napoléon I a affronté la Prusse, la Russie, la Suède... et ses coalitions ont fini par avoir raison de la grande armée. Elle doit accepter de faire la paix dans des conditions défavorables. Un premier traité signé à Paris appelé le Premier Traité de Paris va...
Les parcs naturels marins, un nouveau régime (2007)
Mémoire - 56 pages - Droit administratif
Comme la représente Paul Fort, la mer est un espace onirique. Espace multiple, culturel, scientifique, social, économique, politique et historique, l'État en est le « gardien bienveillant », et parfois le « père abusif ». Elle constitue pour lui un milieu dont il contrôle la qualité, une voie de...
Introduction à la fiscalité - publié le 21/02/2008
Cours - 25 pages - Droit fiscal
L'impôt est normalement une prestation en argent ce qui permet de le distinguer des autres prestations ou services que les membres de la collectivité doivent à l'Etat ou aux autres collectivités publiques (service national désormais révolu, réquisitions, «corvées» sous l'ancien régime...
Troisième chambre civile de la Cour de Cassation, du 14 décembre 2005
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
Construction sur le terrain d'autrui. A une date inconnue, Paul C, propriétaire d'un terrain, en cède une parcelle à la commune de Saint-Paul et une autre aux époux A ; Le 25 mars 1987, les époux A revendent un bout de leur parcelle aux époux X, dont la parcelle jouxte celle de la commune...
Le fondement du droit de propriété
Dissertation - 5 pages - Droit civil
"Nous demeurons convaincus qu'il y a des propriétaires depuis qu'il y a des hommes." Portalis. A la même époque, l'article 2 de la Déclaration des droits des l'hommes et du citoyen classait le droit de la propriété en un droit naturel et imprescriptible. Il convient donc de...
Le contrôle fiscal en Europe et dans les pays du Maghreb
Cours - 33 pages - Droit fiscal
La fraude fiscale est un phénomène complexe. Les acteurs des systèmes politiques et économiques reconnaissent son existence, son importance et ses effets sur l'économie nationale et le budget général de l'Etat. La fraude fiscale est un acte par lequel un contribuable essaie d'échapper à ses...
Les différents types de garanties
Cours - 174 pages - Droit autres branches
Aucune sûreté n'est sûre, et pourtant, le droit des sûretés est celui qui cherche à donner confiance au créancier dans ses rapports avec le débiteur. Il est à la fois l'expression de la méfiance du créancier vis-à-vis de son débiteur, et la manifestation de la prudence de celui qui veut...
Droit fiscal : La fiscalité publique - source et principaux impôts français
Cours - 42 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression...
Scission de copropriété : le rôle primordial du géomètre-expert
Mémoire - 47 pages - Droit immobilier
Conformément à la loi du 7 mai 1946, le géomètre-expert est investi de la responsabilité d'accomplir les études et travaux topographiques qui délimitent les propriétés foncières, englobant la réalisation de plans et documents topographiques à toutes échelles et sous diverses formes afin de...
Le bornage
Cours - 3 pages - Droit civil
L'article 646 du Code civil dispose que tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage sachant que le principe est que le bornage se fait à frais communs. Cet article vient du Code civil de 1804 dans lequel on voulait abolir un certain nombre de privilèges. Cela va avec l'article...
La publicité foncière
Cours - 6 pages - Droit immobilier
Publier un acte, c'est le rendre public, le porter à la connaissance des tiers. La publicité est donc avant tout destinée aux tiers et non aux parties qui ont déjà connaissance de l'acte. On dit que la publicité a tant un versant passif qu'un versant actif. Le versant passif c'est...
Le droit des personnes et des biens
Cours - 41 pages - Droit civil
Il existe un lien entre les personnes et la personnalité juridique, mais aussi une déconnexion entre celles-ci. La personne est un être qui jouit de la personnalité juridique. Cette définition dépend de celle de la personnalité juridique qui, elle, est le fait d'être titulaire de droits...
Le droit civil des biens
Cours - 45 pages - Droit civil
Cours sur le droit civil des biens. Étude des notions de bien et de droit réel. Présentation des conditions d'efficacité de la possession, de l'étendue du droit de propriété et de la propriété partagée et collective.
Cours d'introduction à la fiscalité - aspects techniques, acteurs et administrations, procédures
Cours - 26 pages - Droit fiscal
Cours de droit fiscal sur l'impôt en général. Présentation complète de la théorie de l'impôt, ses origines, de la définition qui peut être faite de l'impôt ainsi que du fonctionnement du système fiscal en France.
Fiches de droit civil des biens
Cours - 45 pages - Droit civil
Fiches détaillées de droit civil des biens destinées à des étudiants en droit. Qu'est-ce que la possession, la propriété, la superficie, l'usufruit, une servitude ?
Le droit de propriété : étude générale
Cours - 35 pages - Droit autres branches
On peut définir ce droit de propriété comme le droit d'exercer une complète maîtrise sur une chose.
