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Thème juridique : CADA Commission d'Accès aux Documents Administratifs

CADA Commission d'Accès aux Documents Administratifs

Nos documents

Filtrer par :

29 Oct. 2009
doc

Les institutions administratives - publié le 29/10/2009

Cours - 42 pages - Droit administratif

Institutions administratives ? Cette expression a plusieurs sens : Le mot institution pris dans son sens premier signifie ce qui a été établi et institué par les hommes, par opposition à ce qui est naturel. Si l'on en croit les sociologues de l'école de Durkheim, l'institution se...

25 juil. 2012
doc

La prise en compte de l'environnement dans les décisions administratives : les études d'impact

Cours - 11 pages - Droit autres branches

En droit interne, c'est la loi du 10 juillet 1976, dite loi Nature, relative à la protection de la nature, reprise par la loi Barnier, qui précise que la protection de l'environnement est « d'intérêt public. ». Cela a été une petite révolution. Il s'agit d'un PGD à valeur...

04 déc. 2007
doc

Droit administratif : légalité et modes d'action administratifs (cours)

Cours - 57 pages - Droit autres branches

De prime abord, on pourrait croire que le droit administratif recouvre l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'administration, c'est-à-dire les règles qui concernent les relations de l'administration avec les particuliers, ou les relations entre administrations....

30 mai 2010
doc

Les traits fondamentaux de l'administration française et son régime juridique

Cours - 70 pages - Droit administratif

L'administration actuelle intervient dans des domaines très nombreux au point qu'elle couvre toutes les activités sociales. Dans ces domaines, on peut distinguer deux groupes : les domaines traditionnels et les domaines nouveaux. Les domaines traditionnels représentent les activités essentielles...

16 juil. 2007
doc

Cours de Droit administratif - publié le 16/07/2007

Cours - 69 pages - Droit administratif

Le droit administratif est constitué de l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'administration. Il constitue la partie la plus importante du droit public. C'est le droit du déséquilibre car il régit essentiellement les rapports entre les personnes...

03 Nov. 2009
doc

Droit administratif général (L3)

Cours - 43 pages - Droit administratif

Sous l'Ancien-Régime déjà de façon purement pratique les hautes autorités de l'Etat n'étaient pas soumises aux mêmes règles de droit que les personnes privées. La Révolution française et la séparation des pouvoirs En la matière, il existe une loi révolutionnaire qui va...

20 Oct. 2001
doc

Les AAI: autorités administratives indépendantes

Dissertation - 8 pages - Droit de la concurrence

Selon le Conseil d'Etat, 'les autorités administratives indépendantes peuvent être définies comme des organismes administratifs, qui agissent au nom de l'Etat et disposent d'un réel pouvoir, sans pour autant relever de l'autorité du Gouvernement. Elles présentent de ce...

12 Sept. 2007
doc

Transparence et action administrative

Cours - 3 pages - Droit administratif

Dissertation de droit administratif relative à la transparence de l'action administrative.

02 avril 2008
doc

Les autorités administratives indépendantes

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Exposé sur les autorités administratives indépendantes traitant aussi bien leur organisation que la problématique de leur indépendance.

08 juin 2004
doc

Le contrôle de l'Administration

Mémoire - 28 pages - Droit administratif

Le contrôle de l'administration malgré les critiques récurrentes qui sont formulées contre lui n'en est pas moins aujourd'hui efficace même s'il est nécessaire de continuer à prendre des réformes afin de l'améliorer. En effet, ce contrôle est vaste puisqu'il qu'il...

24 avril 2009
doc

Les Autorités administratives indépendantes (AAI) - publié le 24/04/2009

Cours - 2 pages - Droit administratif

Depuis 30 ans est apparue l'institution des Autorités administratives indépendantes, phénomène très original du droit administratif français. C'est le législateur qui, en créant la Commission nationale de l'information et des libertés (CNIL) a qualifié pour la première...

15 juil. 2009
doc

Le droit administratif - publié le 15/07/2009

Cours - 82 pages - Droit administratif

L'administration procède à des actes juridiques et à des actes matériels (enlever une voiture en stationnement par exemple). Mais sur le plan juridique c'est lors de litiges que le droit va s'intéresser à ces opérations matérielles. Parmi ces actes juridiques procède une opposition...

24 Nov. 2011
doc

Cours de droit administratif : historique, la soumission au droit de l'activité administrative et l'action administrative

Cours - 85 pages - Droit administratif

L'administration est assujettie à un droit et ce droit conditionne à la fois son organisation, son fonctionnement direct et son action. L'action administrative tend à satisfaire les besoins des administrés. Elle le fait par des activités de service public. On peut considérer que le droit...

10 déc. 2009
doc

Autorité administrative indépendante et régulation

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

Autorité administrative indépendante et régulation constituent une institution et une fonction qui présentent toutes deux une certaine nouveauté et que l'on a souvent conçues comme liées sans qu'il existe pourtant de correspondance entre elles. L'autorité administrative indépendante dans sa...

23 Janv. 2009
doc

Les autorités administratives indépendantes (AAI) - publié le 23/01/2009

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

L'histoire de l'Etat français marque sans conteste un accroissement régulier des prérogatives et pouvoirs de l'administration et ce, quel que soit le domaine : social, économique ou autre. Se noue alors un lien semble-t-il essentiel de sujétion de l'administration vis-à-vis de l'Etat et du...

02 Sept. 2008
doc

Cours de Droit administratif

Cours - 73 pages - Droit administratif

A priori il apparaît comme la branche du droit public qui régit l'administration. Cette formule est toutefois approximative puisqu'il convient de préciser les rapports qu'entretiennent l'administration et le droit. Dans le langage courant, le mot administration désigne soit une...

19 août 2004
doc

Réformer l'administration : difficultés, réalisations, perspectives

Mémoire - 42 pages - Droit administratif

Le présent travail étudie la problématique de la réforme de l'administration, dans le but d'en dégager les grands axes et de clarifier les enjeux dont elle est porteuse. Nous avons choisi de mettre au cœur de notre étude les thèmes de la gestion du personnel et de la modernisation...

17 Nov. 2010
doc

Institutions administratives : l'Etat et les personnes publiques décentralisées

Cours - 87 pages - Droit autres branches

L'administration a deux séries de missions liées à la poursuite de l'intérêt général. L'article 12 la déclaration des droits de l'homme et des citoyens « l'administration publique est instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilisation particulière de ceux à...

28 juil. 2008
doc

Les autorités administratives indépendantes - publié le 28/07/2008

Cours - 7 pages - Droit administratif

Selon une approche générale communément admise, les autorités administratives indépendantes (AAI) peuvent être définies comme des organismes administratifs, qui agissent au nom de l'Etat et disposent d'un réel pouvoir, sans pour autant relever de l'autorité du Gouvernement...

10 févr. 2007
doc

Le droit administratif : autorités, administration, fonction publique territoriale, région, département

Cours - 15 pages - Droit administratif

Cours complet de droit administratif. Une collectivité territoriale possède une personnalité morale et une autonomie financière (un patrimoine propre, des fonctionnaires). Les affaires locales sont déterminées par l'état malgré la décentralisation : loi de 1982 relative aux...

20 juil. 2009
doc

Les institutions administratives : l'approche théorique, l'administration territoriale de l'Etat et les collectivités territoriales

Cours - 34 pages - Droit administratif

Administration : - approche organique : l'administration se définit aux moyens des organes qui la composent. - approche matérielle : tâches que les organes sont amenés à effectuer. Administrer : on parle de l'administration des biens d'une personne, qu'elle gère. Donc...

22 Sept. 2010
doc

Les autorités administratives indépendantes - publié le 22/09/2010

Cours - 4 pages - Droit administratif

Elles ont la particularité de ne pas être soumises aux ordres du Président de la République et des ministres. Au plus haut de la pyramide de l'Etat, des services échappent ainsi au contrôle exécutif. En effet, comme tend à le souligner une citation tirée du rapport de l'Office...

04 févr. 2010
doc

Les délais de recours contentieux devant les juridictions administratives

TD - 3 pages - Droit administratif

Elément central du contentieux administratif français, le délai de recours contentieux intéressera tant l'avocat qui devra plaider que le particulier dispensé du ministre d'avocat dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir. En effet la recevabilité même d'un recours étant tributaire...

13 déc. 2011
pdf

La règle de la décision administrative préalable dans le contentieux administratif

Cours - 36 pages - Droit administratif

"Tout litige soumis au juge doit avoir fait préalablement l'objet d'une prise de position de la part de l'autorité qualifiée" Marcel WALINE Le principe de l'accès à la justice, et en définitive, le principe de l'accès à un juge, trouvent leurs fondements dans...

18 juin 2007
doc

Cours de droit administratif : l'action de l'administration et son contrôle

Cours - 22 pages - Droit administratif

Ce cours traite de l'étude des relations de l'entreprise et de l'administration en débutant par la présentation du cadre juridique et institutionnel de l'administration (I) ; en poursuivant par la présentation des différentes modalités de l'action de l'administration (II)...

04 Janv. 2010
doc

Conseil d'Etat, 7 octobre 2009 - la double prorogation du délai de recours contentieux en droit administratif

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

L'arrêt du Conseil d'Etat du 7 octobre 2009 a été rendu en matière de prorogation du délai de recours contentieux, au visa de l'article 761-1 du Code de Justice Administrative relatif aux frais et dépends. En l'espèce, l'association Vacances Voyages Loisirs (VVL) a...

16 août 2010
doc

Sciences administratives : société, politique, environnement, etc.

Cours - 47 pages - Droit administratif

On va étudier l'Administration en tant qu'objet, en ensemble de gens et ensemble de relations entre les personnes, notamment les règles hiérarchiques. On va donc analyser un ensemble d'organes et de personnes qui assurent quotidiennement les tâches de l'Etat, cela comprend des...

08 juin 2009
doc

L'organisation administrative

Cours - 28 pages - Droit administratif

Il y a entre les différents organes une différence de travail ce qui explique qu'on peut les cerner en se référant à une variable verticale qui renvoie à un échelon territorial et un secteur vertical renvoyant à un organe. Les autorités exercent des compétences qui peuvent être appréhendées au...

16 juil. 2010
doc

Les moyens d'action de l'administration

Cours - 54 pages - Droit administratif

Deux grande questions : quels sont les moyens d'action de l'administration ? Comment va-t-elle agir au nom de l'OP ou au nom de l'IG ? Ces moyens sont il propres à l'action publique ? L'administration est partie du principe qu'elle devait imposer sa volonté aux...

11 Mars 2013
doc

Comment une autorité administrative peut-elle être indépendante ?

TD - 10 pages - Droit administratif

La notion d'autorité administrative indépendante apparait à l'article 8 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et les libertés et qui instaure la première AAI (autorité administrative indépendante) : la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés). Les...