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Thème juridique : Brexit

Brexit

Nos documents

Filtrer par :

19 juil. 2016
doc

Le Conseil européen : légitimité hybride, intergouvernementale et intégrative

Cours - 4 pages - Droit européen

Historiquement, lorsque le traité de Rome a été élaboré, les rédacteurs du traité n'avaient pas pensé que les chefs d'État et de gouvernement auraient besoin de se rencontrer pour fixer les grandes orientations de l'Union, pour donner à l'Union les impulsions nécessaires à son...

10 Oct. 2017
doc

Les rapports normatifs entre l'UE et le droit interne

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

"L'Union est fondée sur les Communautés européennes complétées par les politiques et formes de coopération instaurées par le présent traité. Elle a pour mission d'organiser de façon cohérente et solidaire les relations entre les États membres et entre leurs peuples." Telle est présentée...

22 mai 2018
doc

Conseil constitutionnel, 10 juin 2004 - Arrêt Loi pour la confiance dans l'économie numérique

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif

La loi pour la confiance dans l'économie numérique, n 2004-575 du 21 juin 2004, aussi connue sous le sigle LCEN, est une loi française qui intéresse le droit de l'internet, et a participé à la transposition d'une directive européenne du Conseil européen, en date du 8 juin 2000,...

08 avril 2019
doc

Le droit de l'Union européenne et le droit administratif français

Dissertation - 2 pages - Droit européen

Afin de pouvoir apprécier les différents éléments qui entrent dans l'étude de ce sujet, il convient dans un premier temps de se pencher sur la participation de la France à la construction des institutions européennes (I), puis d'étudier dans un second temps, les différentes sources de ce...

06 avril 2021
doc

De quelle manière la Constitution permet-elle de distinguer le système britannique du système américain ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'élaboration d'une Constitution est souvent assez complexe et elle est presque indispensable après les situations historiques et juridiques instables. Aux États-Unis, il s'agit de treize colonies anglaises qui se sont battues pour leur indépendance lors d'une guerre acharnée...

10 Nov. 2021

L'État est-il toujours souverain ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'État est un phénomène artificiel en ce sens qu'il est élaboré par l'intelligence humaine, il est d'une part une idée abstraite du fait de sa personnalité morale de droits publics et d'autre part une réalité concrète puisqu'il n'existe que par l'union d'une...

30 Sept. 2022

La souveraineté du Parlement britannique

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Grande-Bretagne a un système qui est le fruit de l'évolution politique, une évolution empirique et graduelle, avec une monarchie vue depuis longtemps comme un modèle de régime parlementaire (à l'instar de Montesquieu). Il faut observer ne serait-ce que sa Constitution, qui est une...

25 Oct. 2022

Peut-on parler d'alignement des droits nationaux sur les exigences de l'Union européenne lorsque la responsabilité d'un État est engagée du fait de la méconnaissance dommageable du droit de cette dernière ?

Dissertation - 2 pages - Droit européen

D'après la pyramide de Kelsen et selon ce dernier, toute norme, pour être valide, doit pouvoir se conformer à la norme qui lui est supérieure au sein de cette hiérarchie. Dans la pyramide de Kelsen, le droit communautaire est au-dessus du droit national. Ainsi cette notion nous invite à...

17 déc. 2022

La volonté de l'État en droit international - Maurice Kamto (2008) - Les États sont-ils toujours souverains en droit international public ?

Commentaire de texte - 2 pages - Droit international

En matière de droit international public, pour définir un État, il faut regarder quatre conditions cumulatives : le territoire, le gouvernement, la population et enfin la souveraineté. En ce sens, pour qu'un État soit reconnu comme tel, il se doit d'être une unité souveraine formée par...

04 Janv. 2023

La séparation des pouvoirs : mythe ou réalité ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La théorie de la séparation des pouvoirs est une théorie élaborée par John Locke et reprise par Montesquieu en 1748. Cette théorie a comme objectif de séparer les différents organes de l'État, afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus de pouvoir. Cette théorie distingue...

09 Sept. 2023

Vers une démocratisation de l'Union européenne ?

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Après la fin de la Seconde Guerre mondiale, les États européens qui s'étaient violemment affrontés ont cherché à renforcer leur cohésion en établissant les bases d'une future Union européenne. Le processus a commencé par la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier...

21 mai 2021
doc

La souveraineté du Parlement au Royaume-Uni

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Alors que le Royaume-Uni a voté il y a peu de temps pour la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne par référendum, laissant la parole et surtout la décision finale au peuple, quelle place le parlement a-t-il au sein de la souveraineté au Royaume-Uni ? La souveraineté a pour principe...

05 déc. 2023

Les institutions de l'Union européenne - publié le 30/11/2023

TD - 17 pages - Droit européen

Ce document contient des questions / réponses portant sur les institutions de l'Union européenne. Ce document peut servir de support de révision pour un examen.

01 Oct. 2021

CJUE, 10 décembre 2018 - La révocation unilatérale de la notification d'un État membre de quitter l'Union européenne au Conseil européen est-elle légale en vue du droit de l'Union ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen

À l'issue d'un référendum du 23 juin 2016, les Britanniques ont décidé de se retirer de l'Union, et c'est conformément à la procédure de retrait de l'Union, le 29 mars 2017, que le Premier ministre britannique a notifié l'intention au Conseil européen pour le Royaume-Uni...

27 Nov. 2017
doc

L'Etat souverain, un concept juridique malmené ?

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Le 23 juin 2016, suite à un référendum, 51,9% des Britanniques ont voté la sortie de leur pays de l'Union européenne. Ce choix a été justifié par beaucoup en vertu du sentiment de mise à mal de la souveraineté nationale de la Grande-Bretagne et plus largement des pays membres de l'Union....

01 Sept. 2021
doc

Les États et l'Union européenne - L'Union Européenne, une organisation internationale mise en péril par ses États membres ?

Dissertation - 3 pages - Droit européen

"EU-Phemism for disaster, EU-Thanasia is killing Britain", des slogans extrêmement virulents aux abords des manifestations britanniques à l'occasion de la campagne du référendum pour le Brexit. Les manifestants par ce type de formules entendaient faire passer le message équivoque...

01 Janv. 2024

Droit de l'Union européenne - publié le 19/12/2023

Cours - 33 pages - Droit européen

Le continent européen est marqué par les guerres, par exemple celle de la France contre le Royaume-Uni ou encore contre l'Allemagne. L'Europe a connu des régimes fascistes comme celui de Mussolini, l'idée d'une Europe unie émerge pour arriver à la paix. Malgré les différences de...

27 Oct. 2017
doc

L'Union européenne : une simple organisation internationale ?

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Pour Elsa Bernard, le droit de l'Union européenne se veut particulièrement intégrationniste et constitue un ordre juridique supranational sui generis et donc un ordre juridique de "son propre genre, de sa propre espèce" comme l'appelle la traduction de cette locution latine. L'Union...

08 févr. 2018
doc

Les clauses dans le contrat de cession du contrôle d'une société

Étude de cas - 3 pages - Droit civil

Madame et Monsieur Micron ainsi que leur fils Emmanuel ont signé le 15 octobre 2016 une promesse de vente portant sur la cession du contrôle de la société par actions simplifiée Pénélope, à la société anglaise Brexit. Le cas particulier interpelle plusieurs interrogations. La première...

03 déc. 2018
doc

Quels sont les différents types de recours contre les institutions de l'Union européenne ?

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Le 9 mai 1950, Robert Schumann déclare qu'il est nécessaire de créer une union autour des productions d'acier et de charbon afin d'assurer la paix en Europe. L'Union européenne se définit comme la réunion volontaire de 28 États membres. Elle fut créée en 1951 avec la communauté...

11 Mars 2024

Faut-il instaurer des procédures participatives de révision constitutionnelle en France ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

À l'origine, le pouvoir constituant était absolu et détenu par le souverain. Au fil des siècles, il s'est progressivement limité pour devenir conditionné aujourd'hui. La Constitution de la Ve République prévoit ainsi la possibilité de la réviser selon des modalités définies par les...

04 Mars 2019
doc

Cours de droit matériel de l'Union européenne - Le marché intérieur

Cours - 75 pages - Droit européen

Le droit matériel de l'Union européenne est l'étude des règles substantielles qui régissent les politiques de l'Union européenne (UE). Le droit matériel peut donc être considéré comme un ensemble de règles qui constituent la base des droits subjectifs. Il s'agit d'étudier le...

10 déc. 2023

Définition et rôle de la Constitution dans une démocratie

Cours - 34 pages - Droit constitutionnel

Le droit, c'est un outil qu'utilisent les Hommes dont le but est de régler leur comportement en société. S'il n'y a pas de règles, ce serait la loi du plus fort qui régnerait. Le droit constitutionnel est le droit de la Constitution, les règles que contiennent les constitutions....

26 Sept. 2021

L'Europe avant la construction actuelle

Cours - 7 pages - Droit européen

Les premiers textes qui vont établir les institutions en Europe vont être établis après la Seconde Guerre mondiale. L'Union européenne a été créée en 1992 et a été l'héritière des communautés. Dans les années 1950 on a créé plusieurs communautés, en 1951 par un traité du 18 avril on a...

02 mai 2017
doc

Cours de droit du marché intérieur de l'Union européenne

Cours - 119 pages - Droit européen

On va chercher à comprendre les normes matérielles, le droit dégagé par les institutions européennes. Ce qui est intéressant ici c'est qu'on va rentrer dans le droit substantiel. On va travailler sur ce qui a fait le socle de l'Union dès le départ. Évidemment, on a tous à l'esprit...

25 févr. 2019
doc

Cours de droit des institutions européennes

Cours - 76 pages - Droit européen

Si on remonte dans l'Antiquité, l'Europe trouve son origine dans la mythologie grecque, et notamment dans les écrits du poète Hésiode au VIIIe siècle avant notre ère. Europe était une princesse phénicienne, fille d'un roi libanais, et qui avait de par sa beauté un grand succès auprès...

17 févr. 2022

Le GAFAM et le respect des libertés fondamentales

Dissertation - 13 pages - Droit de l'internet & du digital

L'espace numérique est constitué d'un paradoxe dangereux pour les utilisateurs engendrant des atteintes à leurs libertés, en ce qu'il est à la fois vaste et restreint. En effet, la grandeur du domaine artificiel rend le contrôle de ce dernier difficile, pouvant engendrer tout type...

29 avril 2020
doc

Existe-t-il des limites portant atteinte aux conditions essentielles de la souveraineté dans sa pratique ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer. Le journaliste Antoine de Rivarol, reconnaît à travers cette citation publiée dans Journal politique national, que la...

18 avril 2022

Cours de droit du commerce international - publié le 18/03/2022

Cours - 147 pages - Droit international

L'économie s'est mondialisée depuis les années 90, les entreprises ont un champ d'action mondial. Leur stratégie est portée dans un champ international. L'entreprise doit se poser la question de son développement à l'international, car les échanges internationaux sont...

18 Sept. 2022

Les institutions internationales et européennes

Cours - 69 pages - Histoire du droit

Le droit connait aujourd'hui un devoir exponentiel de conquérir et génère la création de nouveaux hommes juridiques. Droit transversal à plusieurs niveaux, à la croisée de plusieurs disciplines et à l'étude de nouvelles institutions pour plusieurs raisons : 1. Raison objective...