Éléments de droit constitutionnel français et comparé - Adhémar Esmein (1903) - Le choix de la majorité dans la désignation des membres du cabinet remet-il en cause le régime parlementaire anglais ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Il s'agit d'un extrait du livre "Éléments de droit constitutionnel français et comparé" d'Adhémar Esmein, un juriste français né à Touvérac le 1er février 1848 et mort à Paris le 20 juillet 1913. Il est connu pour être un spécialiste du droit constitutionnel et un historien du droit....
Cas pratique de droit international - Le divorce entre deux ressortissants allemand et français
Cas Pratique - 12 pages - Droit international
En l'espèce, les époux Hélène (H), une ressortissante française, et Konrad (K), un ressortissant allemand, se sont mariés en Allemagne en 2008. Ils déménagent entre autres à Paris et aux États-Unis, avant de s'installer à Francfort en Allemagne en 2011. Mécontente avec sa vie en...
De quelle manière le préfet de région incarne-t-il la présence de l'État sur tout le territoire français et quelle a été son évolution ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Le préfet n'a pas le même rôle selon les pays. En France, un préfet désigne un haut fonctionnaire dont la fonction est définie par l'article 72 de la Constitution de la 5e République datant de 1958. Cet article 72 définit les principes de l'organisation des collectivités...
Les effets des modes de scrutin sur le fonctionnement des institutions nationales en France
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Depuis 1871, la France a connu une dizaine de changements importants de mode de scrutin législatif, alors que le Royaume-Uni utilise le même depuis le XVIIIe siècle. Le scrutin est la manière de réaliser un vote et on en distingue plusieurs. Il est possible de distinguer plusieurs types de...
Eléments de droit constitutionnel français et comparé - Adhémar Esmein (1886) - Le Parlement et le gouvernement sont-ils complémentaires dans le régime britannique ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Le régime britannique définit l'essence même du régime parlementaire, par la responsabilité du Cabinet devant le Parlement au moyen d'amendement à l'exécutif et par la dissolution de la Chambre des Communes par le Premier ministre, pour amener à des législatives anticipées par le...
Éléments de droit constitutionnel français et comparé - Adhémar Esmein (1914) - Comment déterminer les relations entre le Parlement et le gouvernement au sein du régime parlementaire britannique ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Un traité de droit constitutionnel intitulé "Éléments de droit constitutionnel français et comparé" s'intéresse au régime parlementaire du Royaume-Uni. Adhémar Esmein en est l'auteur. Il est perçu comme l'un des plus importants constitutionnalistes de la IIIe République. Ce juriste et...
L'unité de la République en droit positif français
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La France est une République. Ce système politique est représenté par le fait que la souveraineté appartienne au peuple exerçant le pouvoir politique de façon directe ou indirecte par l'intermédiaire de représentants élus au suffrage universel. La France est également un État...
Cour de cassation, chambre commerciale, 8 janvier 2008, n 06-19.944 - L'obligation d'agrément des établissements de crédit en France
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit bancaire
En l'espèce, une banque belge accepte de financer un prêt à des clients français. Un acte sous seing privé est signé pour la contrevaleur de cette somme, il est renouvelé par acte authentique contenant promesse d'affectation hypothécaire et de nantissement de bons de capitalisation. Les...
Comment s'est harmonisé le parlementarisme rationalisé sur le territoire français sous la IVe et Ve République ?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Le président de la République a longtemps été, en particulier sous la IVe République, renié des constituants qui pensaient que la rationalisation du régime devait s'effectuer surtout au travers de mécanismes favorables au Parlement. Pourtant dès 1946 de Gaulle avait déjà affirmé ses idées et...
En quoi la loi portant statut de la collectivité territoriale de 1991 permet-elle à la Corse d'être libre tout en étant une composante du peuple français ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Corse est une île française depuis 1789. L'état y est représenté par une préfecture de région se trouvant à Ajaccio qui fait office de préfecture de Corse du Sud et une préfecture départementale à Bastia pour la Haute-Corse. Les sous-préfectures sont au nombre de trois. Elle compte aussi 5...
Sachant que le droit au divorce est fondamental en droit français, celui-ci rencontre-t-il des limites ?
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Le mariage n'est plus en droit civil, droit des familles, indissoluble. Les époux peuvent rompre leur engagement pour l'avenir, en divorçant. L'histoire du divorce est assez mouvementée. Sous l'Ancien Régime, le mariage est indissoluble conformément à la religion du royaume de...
La grand' monarchie de France. Ire partie - Claude de Seyssel (1557) - Histoire juridique de la construction de l'État
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
"Le principe de la monarchie se corrompt lorsque des âmes singulièrement lâches croient que ce qui fait que l'on doit tout au prince fait que l'on ne doit rien à sa patrie" dit Montesquieu, grand philosophe et homme juridique, sur la thématique centrée autour de la monarchie absolue. Ce...
En quoi le discours d'Emmanuel Macron du 17 avril 2018 met-il en évidence les relations étroites et concrètes entre le système de l'Union européenne et le régime français ?
Commentaire de texte - 6 pages - Droit européen
Le 17 avril 2018, soit 170 ans plus tard, Emmanuel Macron donnait sa vision de l'Europe devant les eurodéputés réunis en session plénière, à Strasbourg. Président de la République française en fonction depuis mai 2017, Emmanuel Macron a insisté sur les thèmes de la démocratie et de la...
Quel est le rôle du droit de l'Union européenne au sein du droit administratif français ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Le droit de l'Union européenne comprend les règles sur lesquelles est fondée l'Union européenne. Ces règles sont l'ensemble des règles matérielles et procédurales applicables au sein de l'Union européenne (traités, directives, règlements, jurisprudence...). Le droit administratif,...
La naissance du principe de séparation des pouvoirs en France et à l'étranger
Cours - 3 pages - Histoire du droit
La séparation des pouvoirs est l'un des principes les plus célèbres de la théorie constitutionnelle, comme le sont les deux auteurs qui l'ont, les premiers, énoncé, aux XVIIe et XVIIIe siècles, John Locke, l'Anglais (second Traité du Gouvernement civil, 1689), et Montesquieu, le...
La France est une république indivisible, son pouvoir est décentralisé
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
La France est un État unitaire qui a évolué d'une organisation centralisée vers une organisation déconcentrée puis décentralisée. La France depuis 1875 est la République française et est un État démocratique souverain transcontinental dont le territoire métropolitain est situé...
La question de l'euthanasie et du droit à mourir en France
Dissertation - 7 pages - Droit civil
L'arrêt des traitements médicaux concerne essentiellement l'arrêt d'hydratation artérielle et la nutrition des patients atteints de maladie incurable. Cela ne doit pas être considéré comme un suicide ni une euthanasie active. L'arrêt des traitements a été consacré par la loi de...
Le principe de la légalité en droit pénal français
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
Comme le précise l'adage du droit romain : Nullum crimen, nulla poena sine lege. Ainsi, d'après cet adage, il ne peut y avoir de peine sans loi, et encore moins de crime sans loi. Dès lors, la légalité est un principe fondamental, voire le principe pivot du droit pénal français. Ainsi,...
Le Roi de France et la coutume - publié le 01/08/2021
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Aux termes de la définition largement admise de cette notion, le Roi peut être assimilé à l'incarnation d'un pouvoir souverain, notamment visant à la représentation du peuple, et qui est porté à ce pouvoir par l'élection, ou par l'hérédité. De plus, ce dernier détient en principe...
L'échec du référendum du 29 mai 2005 en France
TD - 4 pages - Droit européen
Le 29 mai 2005, les Français ont décidé de se prononcer contre le "Traité établissant une constitution pour l'Europe". Après plusieurs mois de débats et de polémiques, la France a finalement rejeté ce projet, pourtant rédigé sous l'influence d'un Français (Valéry Giscard...
Le système judiciaire français est-il garant de la justice ?
Cours - 6 pages - Droit pénal
Désavoué, parfois mais plus rarement encensée ; notre justice, fondement de l'Etat de droit, fait souvent la une des journaux. On relève ainsi une contestation de l'appareil judiciaire français de plus en plus marquée. Il est vrai que celle qui nous provient d'un fort héritage...
Le mariage de Français hors de France - publié le 21/09/2021
Cours - 2 pages - Droit international
Il n'est pas rare en pratique qu'un couple de Français souhaitent se marier à l'étranger. Par conséquent c'est le droit international qui viendra s'appliquer. En outre, ce sujet soulève une autre problématique très importante. En effet, lorsque les époux se marient à...
Les commerçants étrangers ont-ils les mêmes droits et devoirs que les commerçants français ?
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
Les commerçants étrangers étaient déjà présents en France à l'époque de Philippe le Bel (14e siècle) avec les Lombards occupant les secteurs banquiers. Ceux-ci payaient des taxes que les commerçants français ne payaient pas. Tout au long des siècles, des droits et devoirs se sont mis...
L'Etat français est-il souverain ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Si la doctrine a une position variée concernant la définition de l'État, il est des éléments qui restent juridiquement inchangés, à savoir la réunion de trois éléments : un territoire, une population et le pouvoir politique organisé. L'État français est régi par la Constitution de la Ve...
La France est-elle un État unitaire ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
"L'État, c'est moi", a proclamé Louis XIV sous l'Ancien Régime et dans le cadre des États monarchiques anciens. L'État moderne a délaissé cette identification physique ou matérielle. Aujourd'hui et sur le plan juridique, il existe deux formes d'États : l'État simple ou...
La primauté du droit de l'Union européenne sur le droit français
Cours - 2 pages - Droit européen
Cette étude particulière se justifie doublement. Certes, il est déjà naturel d'envisager spécialement les conséquences concrètes de la primauté du droit communautaire vis-à-vis du système juridique national le plus connu des étudiants français, mais, de surcroît, c'est en France...
Tribunal administratif de Nice, 22 août 2016, Ligue des droits de l'Homme et autres, Association de défense des droits de l'Homme, Collectif contre l'islamophobie en France - Le port du burkini
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
En l'espèce, le maire de la commune de Villeneuve-Loubet avait pris un arrêté "portant interdiction d'accès à la baignade en raison d'une tenue contraire notamment au principe de laïcité", pendant une période limitée du 15 juin au 15 septembre. Cette mesure prise par le maire a été...
Peut-on dire que l'organisation administrative de la France est demeurée stable au fil des régimes politiques ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
L'article 1er de la Constitution dispose que la France est une République indivisible. Ce terme employé au sens politique a des répercussions au point de vue administratif et notamment sur l'organisation de l'administration. Seul l'État central incarne la Nation, le pouvoir...
Tribunal des conflits, 13 octobre 2014, Société Axa France IARD - Les clauses exorbitantes
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
En l'espèce, il s'agissait ici dans les faits de la commune de Joinville-le-Pont qui contracte avec une association sportive, Aviron Marne et Joinville, la location de bâtiment pour une durée de 79 ans et un loyer s'élevant à un euro. En contrepartie de cela, l'association...
L'indépendance et l'impartialité de la justice administrative en France
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
La justice administrative est le nom généralement donné à l'ordre juridique spécifique et distinct qui, en France, est chargé de juger les actes de l'administration. Sous le Conseil d'État, on trouve les Cours administratives d'appel et les Tribunaux administratifs. On laissera ici de côté...
