Le droit judiciaire privé - publié le 20/07/2012
Cours - 111 pages - Droit autres branches
Le droit judiciaire privé peut être défini comme l'ensemble des règles relatives à la justice civile dont l'objet est d'assurer aux sujets de droit la sanction des droits subjectifs dont il se prétend titulaire. Le droit judiciaire a pour vocation de régler les désaccords qui peuvent naitre entre...
Droit des biens - publié le 14/01/2013
Cours - 59 pages - Droit civil
Subdivision entre les choses et les personnes, ce qui concerne l'être concerne le droit des personnes et tout le reste relève du droit de l'avoir. Entre les personnes et les choses, il y a des rapports de droit unilatéraux et verticaux, cela veut dire que les personnes bénéficient de droit sur...
Fiches de Droit des biens
Fiche - 15 pages - Droit civil
Le droit des biens est le droit de l'avoir, le droit patrimonial par excellence, a contrario du droit des personnes qui est le droit de l'être. Le droit des biens est empreint des notions de conservation et de transmission aux héritiers du défunt. Saint Paul a dit « La racine de tous les...
Droit des biens version 2
Cours - 70 pages - Droit civil
Document: Cours de droit des biens de 40 pages Extrait: Le bien est une valeur morale. Le bien est ce qu'il faut faire. C'est ce qui mérite d'être approuvé. Parler du bien, c'est parler des actions utiles. Parler des biens en droit, c'est parler des choses utiles. Le droit...
Cours de droit civil des biens - publié le 01/01/2019
Cours - 103 pages - Droit civil
Le droit n'envisage pas les biens en eux-mêmes, mais à travers leur utilité envers les personnes. La relation entre les personnes et les biens est ce qui intéresse le droit des biens. Il existe des relations entre les sujets de droit, les personnes et les objets de droit, c'est-à-dire les...
Droit civil des biens - publié le 04/03/2025
Fiche - 13 pages - Droit civil
BIEN : chose saisie par le droit (la propriété). PROPRIÉTÉ : clé de l'approbation juridique, transformant une chose en bien.
Le droit des biens - publié le 26/03/2025
Cours - 13 pages - Droit civil
Le droit des biens est celui des richesses qui servent à l'usage des hommes. Le mot « biens » désigne les choses qui servent à l'usage des hommes. La chose est ce qui est distinct de la personne. Les biens seraient avant tout des choses de nature corporelle. La Cour européenne des droits...
Cas pratique de Droit sur les servitudes
Cas Pratique - 2 pages - Droit civil
[...] Le terrain ayant appartenu à Albert et qui est désormais propriété de son fils, Boniface, est, à la lecture des faits, « enclavé ». Il convient donc de se tourner vers les règles relatives aux servitudes, et plus particulièrement aux servitudes de passage. En tout premier lieu, il faut...
Le Droit administratif des biens
Cours - 83 pages - Droit administratif
Le droit administratif des biens : on pense à l'ensemble des règles de droit public applicable aux biens (choses susceptibles d'appropriation). A 1ère vue, on imagine qu'il s'agit du droit applicable aux personnes publiques et aux personnes privées (droit de l'urbanisme,...
Quels sont les liens entre propriété médiévale et propriété contemporaine
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
La propriété médiévale s'entend comme le droit de propriété tel qu'il est conçu et appliqué en France, entre la fin du Ve siècle et la fin du XVe siècle. En effet, la chute de l'Empire romain d'occident a provoqué un bouleversement du droit de Propriété, puisque ce dernier se fondait sur une...
Les biens en droit civil - publié le 12/10/2011
Cours - 56 pages - Droit civil
Les particuliers sont des propriétaires de biens dont ils exercent des droits. De même, les collectivités possèdent un ensemble de biens qui forment leur patrimoine : c'est le domaine des personnes publiques. Il y'a une faible production doctrinale de la notion de bien : la raison est que...
Droit judiciaire privé et procédure civile
Cours - 163 pages - Droit autres branches
La procédure renvoie à une démarche, un processus. C'est un mouvement, une marche à suivre, qui va de la demande en justice jusqu'au jugement, et même jusqu'à l'exécution du jugement. C'est une démarche à suivre pour le plaideur, qui veut accéder au juge, en introduisant une demande en justice....
La propriété privée
Fiche - 3 pages - Droit civil
Document: La propriété, cours de 20 pages en droit des biens Extrait: Au terme de l'art.544, la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvue qu'on n'en fasse pas l'usage prohibé par les lois ou règlements. Plan: CHAPITRE 1...
Droit de l'urbanisme
Cours - 64 pages - Droit administratif
Dans son aspect notarial, le droit de l'urbanisme pose trois principales difficultés : - S'il constitue en règle générale une restriction au droit de propriété, le droit de l'urbanisme est totalement indépendant du droit privé et n'a pas à prendre en compte (sauf quelques exceptions) les autres...
L'action en justice et le droit d'agir
Cours - 32 pages - Droit autres branches
Il n'est pas défini dans le CPC, bien que ce soit une notion fondamentale. La doctrine continue à débattre sur ce qu'est ce droit d'agir. Il faut distinguer 2 conceptions du droit d'agir : - politique : le droit d'agir, c'est le droit d'accès à un tribunal qui...
Droit civil des biens : le droit de propriété
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit civil des biens ayant pour objet d'étude le droit de propriété. C'est un document clair, exhaustif et très bien structuré qui pourra être fort utile aux étudiant(e)s. Plan : I) Les attributs du droit de propriété § 1. Le droit d'user...
La Commission de vérification des titres sur les 50 pas géométrique (département : Martinique)
Mémoire - 47 pages - Droit autres branches
En 1996 entre 100 000 et 150 000 personnes en Guadeloupe et en Martinique installées sur le bord de mer depuis des générations se croyant de bonne ou mauvaise foi, propriétaires de leur bien alors qu'ils occupent ceux ci sans titre de propriété ou en vertu de titres illégaux. Menacés...
La gestion juridique des biens : le droit des biens
Dissertation - 23 pages - Droit autres branches
Le bien est une chose qui procure à l'homme une certaine utilité et qui est susceptible d'une appropriation privée : - appropriation faite par l'homme - appropriation privée - satisfaction personnelle Le droit des biens est la base du droit en France (2/3 du Cciv). En 1804 un bien...
Cours de droit des biens : mobiliers et immobiliers
Cours - 30 pages - Droit civil
- d'abord, l'environnement du bien, le patrimoine - puis la variété des biens L'étude portera donc sur les techniques qui permettent d'appréhender un bien. Outre les rapports juridiques entre les biens et les personnes, il peut exister des rapports de faits. Par exemple, la...
Droit judiciaire privé, procédure civile - un droit impératif, formaliste et hétérogène
Cours - 178 pages - Droit autres branches
Il existe trois dénominations pour cette matière, procédure civile, droit judiciaire et droit processuel. Le terme de procédure vient du latin procedere, qui a une double signification. C'est d'abord avancer, aller de l'avant, mais cela veut dire aussi aboutir, mener à bien. Il...
La domanialité, son régime juridique, l'expropriation et travaux publics
Cours - 97 pages - Droit administratif
Les autorités publiques, « administrations », sont caractérisées par la mise en œuvre de PPP qui interviennent dans le cadre de la légalité, mise en oeuvre qui permet de situer les possibilités ou les limites à leur intervention. Pour réaliser ces missions, l'administration dispose et doit...
Les servitudes : Le traitement des conflits, les actions
Fiche - 3 pages - Droit civil
Document: Les servitudes : Le traitement des conflits, les actions, fiche de droit civil des biens de 3 pages Extrait: Les actions qui tendent à revendiquer un immeuble constituent des immeubles par l'objet auquel ils s'appliquent. Les actions qui ont pour actions des sommes exigibles...
La définition du Droit de propriété en droit des biens
Cours - 7 pages - Droit civil
C'est quelque chose de très concret puisque c'est le droit de se servir matériellement de la chose. Ce droit se caractérise aussi par son contraire puisque s'il le désire le propriétaire peut ne pas se servir de la chose. La caractéristique juridique est que le droit d'usage ne...
Propriété et voisinage: Les restrictions au droit de propriété
Cours - 8 pages - Droit des affaires
L'importance du droit de propriété : quantitativement le droit des B constitue ¼ du code civil. Le droit civil est un droit d'équilibre des droits patrimoniaux. 3 articles sont le coeur : art 544, 545 (prohibe l'expropriation pr cause d'utilité privée et encercle...
Le lotissement : les divisions de propriété et les documents du lotissement
Fiche - 5 pages - Droit administratif
Pourquoi est-ce si contrôlé les divisions de propriété? Lorsqu'on divise une propriété, bâtie ou non, on n'est pas forcément dans le domaine du lotissement. La législation sur le lotissement ne concerne que les divisions qui ont pour finalité d'implanter des bâtiments. Nous avions une...
Urbanisme et Construction
Commentaire de texte - 83 pages - Droit autres branches
I/ LE TERRAIN A BÂTIR (opérations sur un terrain à bâtir) II/ LA DIVISION DES SOLS ET LA RÈGLEMENTATION DES LOTISSEMENTS III/ LES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES DES COLLECTIVITÉS LOCALES IV/ LE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ ET SES MODIFICATIFS V/ LA DIVISION EN VOLUMES IMMOBILIERS VI/ LA VEFA VII/ LA...
Fiches d'arrêt de droit civil des biens sur l'indivision
Fiche - 4 pages - Droit civil
Dans le cas d'espèce, une ordonnance de non conciliation avait attribué la jouissance du domicile conjugal à l'épouse. Finalement le TGI a ordonné la licitation de l'immeuble ayant constitué le domicile conjugal et fixé l'indemnité d'occupation due par la femme. L'ancien mari sous curatelle...
Le droit judiciaire privé - publié le 18/02/2015
Cours - 73 pages - Droit civil
- Démarche à suivre pour le plaideur qui va accéder au juge par une demande en justice. Cela suppose que l'Etat mette en place un service public de la justice. - Démarche à suivre pour le juge, pour le tribunal, qui doit respecter les garanties du procès équitable, qui sont les garanties d'un...
Les limites à la liberté de circulation ont-elles des bornes ?
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
Le marché intérieur est un « espace sans frontière intérieure » (article 26 TFUE), dans lequel les libertés de circulation sont garanties, et dont l'Union européenne veille à sa pérennité. Fondamentalement, il est reconnu quatre libertés de circulation permettant aux marchandises, aux...
Les notions de Droit des biens et de possession
Cours - 35 pages - Droit civil
Le droit des biens consiste en l'analyse des rapports juridiques entre une personne juridique et les biens qui l'entourent. Le droit des biens est le droit du patrimoine : nous sommes titulaires d'un droit de propriété sur une chose, non propriétaire d'une chose. Lorsque...
