Le partage des biens meubles et immeubles, morceaux choisis
Dissertation - 6 pages - Droit civil
« Un bien n'est agréable que si on le partage ». On prête à Sénèque cette maxime empreinte de sagesse. Pourtant, dans la réalité des faits, le partage est souvent un évènement sinon douloureux, à tout le moins critique, surtout quand il n'est que la conséquence patrimoniale...
La classification des biens - meubles ou immeubles et critères secondaires
Commentaire de texte - 6 pages - Droit civil
Document: Dissertation de Droit Civil des Biens ayant pour thème la classification des biens Extrait: La distinction que l'on opère n'a pas toujours été la même notamment dans l'antiquité. De plus on peut attribuer la personnalité juridique à des personnes qui ne...
Distinction meubles et immeubles: commentaire de l'article 516 du Code civil « Tous les biens sont meubles ou immeubles »
Commentaire d'article - 5 pages - Droit civil
« L'immeuble est un morceau de la Terre; le meuble est oiseau et liberté », telles sont les images utilisées par le Doyen CARBONNIER pour illustrer la distinction entre les biens meubles et les biens immeubles. L'article 516 du Code civil énonce que "tous les...
La classification des biens - meubles et immeubles, inaliénabilité, consomptibilité, fongibilité
Cours - 13 pages - Droit civil
La distinction qui ne date que de l'ancien droit n'est parvenue à être formulée que deux à trois siècles avant la promulgation du Code civil. Ce n'était pas la distinction principale qui avait cours en droit romain. En droit romain, la distinction se faisait entre les res mancipi et...
Conseil d'Etat, 24 février 1999 - classification des biens corporels en meubles et immeubles
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
La classification des biens corporels paraît simple. En effet, l'article 516 du Code civil dispose que « tous les biens sont meubles ou immeubles ». Cet article pose alors un principe général fondé sur une considération simplement d'ordre physique. Ainsi, par application du...
Droit des biens : les choses et les hommes, les meubles, les immeubles, ...
Cours - 54 pages - Droit civil
Cours de droit des biens (1re année de Deug de droit) traitant de la propriété, de la possession, du démembrement de la propriété.
Fiche d'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 15 avril 1988 : la distinction entre un bien immeuble et un bien meuble
Fiche - 1 pages - Droit civil
L'arrêt rendu le 15 avril 1988 par la formation la plus solennelle de la Cour de cassation expose avec force la difficulté de la distinction entre un bien immeuble et un bien meuble. Cette distinction pose même problème à des magistrats professionnels compétents en la...
Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 15 avril 1988 : bien meuble ou bien immeuble
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
La suma diviso instaurée par le Code civil en 1804 entre les meubles et les immeubles a beaucoup évolué au fil du temps. En effet, du fait des avancés techniques et technologiques, il devient parfois complexe de déterminer si un bien est un meuble ou un immeuble. Cette...
Commentaire d'arrêt : distinction entre un bien meuble ou immeuble, Cour de cassation le 31 mars 2009
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
La distinction entre un bien meuble ou immeuble n'est peut-être pas si évidente à identifier. En effet l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 31 mars 2009 se pose la question du sort des biens meubles à la fois utiles à l'exploitation d'un...
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 31 mars 2009 : la distinction entre bien meuble et bien immeuble
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches
L'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 31 mars 2009 pose le problème de la distinction entre bien meuble et bien immeuble dans le cadre d'une adjudication. En effet si les immeubles sont traditionnellement exclus du fonds de commerce, la...
La qualification des biens dans le régime légal
Cours - 3 pages - Droit civil
On parle d'acquêts de communauté pour désigner les biens acquis par les époux pendant le mariage. La présomption de communauté est prévue par l'art. 1402 C. civil. Il s'agit d'une présomption simple qui s'applique à tous les biens meubles ou immeubles, à...
Arrêt rendu par la Chambre des requêtes le 21 novembre 1927 : la propriété d'un bien meuble
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Le juge peut-il accorder la propriété d'un bien meuble à un ex propriétaire sans que le contrat de vente ne fasse apparaître une clause la concernant ? Qu'est-ce que le juge peut tirer comme conséquences de l'établissement d'une constatation de bonne foi concernant...
Le droit des biens : les biens ou les choses appropriables
Cours - 14 pages - Droit civil
Pour les civilistes le patrimoine est l'ensemble des biens et des obligations qui appartiennent à une personne. Le droit conçoit le patrimoine comme une universalité de droit. Le patrimoine est un sous-ensemble d'une catégorie juridique qui est l'universalité (ensemble de...
Droit du patrimoine - Les caractéristiques des biens mobiliers et immobiliers
Cas Pratique - 8 pages - Droit notarial
Ce document est constitué de 8 commentaires d'arrêts de cassation et d'un cas pratique concernant les droits des biens mobiliers et immobiliers.
Droit civil des biens - publié le 15/01/2025
Cours - 36 pages - Droit civil
Deux personnes achètent un bien en étant inscrites comme co-acquéreurs sur l'acte de vente. Le bien est donc réputé indivisible et le régime classique de l'indivision s'applique. Lorsque le bien acheté par un couple sous le régime de la communauté s'applique,...
Quelle est la pertinence, dans la société du XXIe siècle, de la summa divisio du Code civil entre les meubles et les immeubles (article 516) ?
Dissertation - 2 pages - Droit civil
Tout d'abord, l'article 516 du Code civil pose la summa divisio suivante « tous les biens sont meubles ou immeubles ». Cette distinction ne laisse aucune autre possibilité de classification pour les biens et, de fait, la règle est simple : un bien est...
Quatre cas pratiques corrigés en droit civil des biens
Cas Pratique - 5 pages - Droit civil
M. Jean NUYAI est preneur d'un appartement édifié à la fin du XIXe siècle qui présente un certain charme sur le plan architectural ; il y a mis des glaces à encadrement doré, des statuettes en marbre posées sur un socle, quelques boiseries entourant les portes, et pour se protéger du froid,...
Cours de droit des biens - Propriété individuelle et propriété partagée
Cours - 92 pages - Droit civil
L'intérêt du droit des biens, en pratique, est que le droit des biens concerne des notions de la vie quotidienne comme la propriété, des mécanismes familiers par la pratique, mais peu connus sur le terrain juridique. Le droit des biens de tous les jours est aussi le...
Droit civil des biens - publié le 04/03/2025
Fiche - 13 pages - Droit civil
BIEN : chose saisie par le droit (la propriété). PROPRIÉTÉ : clé de l'approbation juridique, transformant une chose en bien.
Le droit des biens - Interrogation corrigée
TD - 2 pages - Droit civil
Ce document contient une interrogation corrigée portant sur le droit des biens.
Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 juin 1991 - La convention des parties exerce-t-elle une quelconque incidence sur la nature mobilière ou immobilière d'un bien ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
On la retrouve dans l'arrêt du 26 juin 1991. En l'espèce, deux locataires ont conclu un contrat de location-vente avec le vendeur. Ils bénéficiaient d'un prêt afin de financer la construction de trois vérandas sur leur immeuble, moyennant redevance mensuelle. La Cour d'appel de...
Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 juin 1991 - Les prévisions contractuelles des parties ont-elles une incidence sur la nature immobilière ou mobilière des biens ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des obligations
En l'espèce, un couple de propriétaires contracte avec la société UFITH une location-vente, leur faisant bénéficier d'un prêt. Et ce dans le but de financer la construction de trois vérandas sur leur immeuble. Les locataires, futurs acquéreurs, et la société propriétaire avaient prévu une...
Droit des biens et des sûretés
Cours - 36 pages - Droit civil
La sûreté est un mécanisme en faveur du créancier destiné à garantir le paiement de la dette à l'échéance malgré l'éventuelle insolvabilité du débiteur. Elle prémunit donc le créancier contre le risque d'insolvabilité du débiteur. Cette sûreté a pour finalité d'améliorer la...
Fiche pour le grand oral de l'examen d'accès à la profession de commissaire de justice - Le droit des biens
Cours - 6 pages - Droit civil
L'article 516 du Code civil prévoit que "tous les biens sont meuble ou immeuble". Les immeubles se présentent sous trois catégories différentes : - les immeubles par nature : ces derniers se définissent par ce qui est immobile : le sol, les constructions… - les immeubles...
La distinction des meubles et des immeubles - publié le 29/05/2014
Cours - 2 pages - Droit civil
Un meuble n'est pas un immeuble. Un immeuble n'est pas un meuble. C'est ce que nous dit en substance le Code civil. Nous n'allons pas nous attarder sur la définition précise des biens meubles et immeubles que nous verrons ultérieurement, mais on peut très rapidement...
Le droit des biens et le droit des personnes
Cours - 78 pages - Droit civil
Pour appréhender l'ensemble des biens qui existent, le droit va les classer en différentes catégories juridiques. On utilise des critères de classification qui peuvent porter sur la nature physique des biens, sur leur valeur ou sur leur utilisation. Le Code civil a divisé les...
Les différents types de biens, commentaire d'arrêt, Assemblée Plénière de la Cour de Cassation, 15 avril 1988
TD - 3 pages - Droit civil
La décision qu'il s'agit de commenter est un arrêt rendu le 15 avril 1988 par la Cour de Cassation dans sa formation d'Assemblée Plénière. Dans le cas présenté, la Cour de Cassation devait se prononcer sur une question relative la distinction entre les biens meubles et les...
Article 2276 du Code civil, alinéa 2 - La possession acquisitive des meubles
Commentaire d'article - 8 pages - Droit autres branches
La maxime, qui précède l'alinéa à commenter, implique que celui qui prétend être propriétaire bénéficie, par le seul fait de la possession du bien meuble, d'une présomption de propriété. Et cela sans devoir apporter la preuve de l'existence d'un titre de propriété...
Distinction meubles et immeubles: commentaire de l'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 5 mars 1991
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Au regard de l'article 516 du Code Civil les biens sont soit meubles, soit immeubles, chacun étant soumis à un régime juridique différent. Si à première vue la distinction semble simple, la frontière est en réalité moins franche qu'il n'y paraît. Parfois le droit va considérer des...
Les mécanismes juridiques du pouvoir sur les biens
Cours - 51 pages - Droit civil
Le droit des biens est le droit des rapports entre les hommes et les choses. C'est également le droit du statut des choses. Le droit des biens classi e les choses, telle chose est meuble, telle autre chose est immeuble ou bien intellectuelle. On peut d'obtenir...
