Les détournements : abus de confiance et délit d'abus de biens sociaux
Cours - 10 pages - Droit pénal
L'abus de confiance c'est le fait par une personne de détourner au préjudice d'autrui des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a accepté ; à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé (...)
Le droit des biens : classification juridique des biens, possession...
Cours - 21 pages - Droit civil
Résumé des cours de Droit des biens de 1re Licence.
Les biens en droit civil français
Cours - 6 pages - Droit civil
En 1804, le Code civil comportait trois livres parmi lesquels deux étaient consacrés aux biens : le livre II "Des biens et des différentes modifications de la propriété", et le livre III "Des différentes manières dont on acquiert la propriété". À cette époque, la société française...
La notion de bien selon la cour européenne des droits de l'homme
Dissertation - 7 pages - Droit civil
Alors que le terme « chose » ne recouvre dans son sens strict de res corporales que les choses matérielles, tangibles, « les biens » pris dans un sens plus large sont les objets du droit de propriété, matériels ou non. Toutes les « choses » ne sont donc pas des « biens », puisque...
Droit civil des biens : fiches de synthèse et TD corrigés
Dissertation - 33 pages - Droit civil
La théorie du patrimoine : indivisibilité du patrimoine : identité abstraite, distincte des éléments qui le composent. Universalité de droit composée d'un actif et d'un passif. Actif : biens actuels du titulaire et biens à venir, droits personnels et droits de créance....
La notion de bien - publié le 20/12/2007
Cours - 10 pages - Droit civil
Il faut commencer par distinguer la notion de biens et la notion de chose. Tout comme les choses, les biens sont des entités naturelles ou artificielles qui se distinguent des personnes. Alors que les personnes sont les sujets sur la scène juridique, les biens sont des objets...
Le droit relatif à la sécurité des biens et personnes
Dissertation - 10 pages - Droit civil
Par quels moyens le droit permet-il d'assurer la sécurité des personnes et des biens et comment s'applique-t-il à ces deux notions ? Dans un premier temps nous nous intéresserons à la sécurité aux origines et aux fondements du droit lié à la sécurité des biens et des...
L'abus de bien social - publié le 16/04/2006
Dissertation - 18 pages - Droit autres branches
La loi française encadre les entrepreneurs à travers le droit pénal et fiscal, afin de réprimer des agissements contraires à l'intérêt social. En droit français, l'entreprise est considérée comme une personne indépendante et, abuser de la personne, même morale, est considéré comme une...
Les choses et les biens
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Fiche de révision de droit sur les choses et les biens. Elle définit la notion de chose puis présente les types de choses, de même, elle définit la notion de bien puis développe les différents types de biens existants.
La réquisition de bien et de personne
Mémoire - 22 pages - Droit administratif
La réquisition est donc un procédé qu'il convient de connaître puisqu'il s'inscrit dans le contrat social qui uni l'Etat et le citoyen dans un rapport de sécurité. Même si la France n'a pas connu de guerre sur le territoire métropolitain depuis 1945, cela ne signifie pas qu'elle n'a plus, depuis...
Notion d'abus de biens sociaux en droit des sociétés
Dissertation - 8 pages - Droit des affaires
La notion d'abus est d'une portée très large pouvant être définie comme le fait par le titulaire d'un droit de le mettre en oeuvre en dehors de sa finalité ou selon un autre critère dans le seul but de nuire à autrui. Nous allons nous intéresser pour cette étude à un abus particulier...
Cas pratique d'abus de biens sociaux
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
Introduit dans le droit français par un décret-loi du 8 août 1935, le délit d'abus de bien sociaux est une infraction pénale spécifique au droit des sociétés. Il a ainsi été repris dans la loi du 24 juillet 1966 relative aux sociétés commerciales et intégré au Code de commerce. En...
Le droit des biens : les propriétés et la constitution du domaine des personnes publiques
Cours - 63 pages - Droit civil
Les personnes publiques sont des personnes morales, c'est-à-dire des abstractions juridiques qui permettent à l'entité qu'elles représentent de développer un commerce juridique. La théorie de la personne publique en français à peu à peu considérée que cette personne publique était dotée des...
Présentation et étude des critères d'appartenance des biens au domaine public
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Ce document invite à revoir les bases du droit administratif des biens, droit qui a fait l'objet d'une modification substantielle à l'occasion de sa codification par le Code général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P). Ainsi, il s'agira de présenter le régime de...
La classification des droits et des biens
Cours - 7 pages - Droit civil
Le droit est la faculté reconnue à une personne de faire tel ou tel acte déterminé ou d'exiger d'une autre personne de faire tel ou tel acte déterminé ou une prestation. Il a un pouvoir de commandement dont il peut se prévaloir à l'égard d'une autre personne. Les droits extrapatrimoniaux sont les...
La notion de biens en droit français
Cours - 6 pages - Droit civil
Il est certain qu'une chose même animée, même animale ne constitue pas une personne. Il est certain qu'une personne ne constitue pas une chose. Il est possible d'attacher de la valeur à une personne ; on pourrait donc d'une certaine façon raisonner en terme économique,...
L'évolution de la protection juridique de l'animal s'achèvera-t-elle par l'octroi d'un statut juridique propre sous la forme d'une personnalité juridique, différente des biens et personnes ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Pour cette dissertation, notre comité de lecture a fait le choix de conserver la mise en page et le format PDF, afin de garder les commentaires du professeur. La lecture de ces commentaires permet de comprendre ce qu'un professeur pourrait attendre ou préfèrerait ne pas voir dans une...
La notion de bien
Fiche - 5 pages - Droit civil
Toutes les choses ne sont pas des biens. Il faut une possibilité d'appropriation. Ainsi, les res commune (air, lumière, mer...) ne sont pas des biens. A l'inverse, tous les biens ne sont pas des choses. Il existe des biens incorporels (parts d'intérêts dans...
Les modes d'acquisition de la propriété en droit romain des biens
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Parmi les modes d'acquisition de la propriété, on distingue les modes originaires : qui donnent à l'acquéreur un droit qui apparaît pour la première fois dans sa personne, premier propriétaire d'un bien ; des modes dérivés : qui font acquérir un droit qui appartenait auparavant à un autre...
Cours de Droit des personnes et des biens
Cours - 49 pages - Droit civil
Les droits sont exercés par des personnes nommées sujettes de droit qui sont des êtres susceptibles de jouir et d'exercer des droits. En effet le législateur en délimitant les différents droits subjectifs, détermine également les êtres auxquels il attribue la personnalité juridique, c'est...
La notion de bien en droit
Cours - 7 pages - Droit autres branches
Document relatif à la notion de bien rédigé sous forme de fiches. Il s'articule autour de trois points principaux : d'une part l'évolution des biens en droit privé, d'autre part l'évolution de la notion de bien en droit public, et enfin la notion de...
Droit civil des biens
Dissertation - 45 pages - Droit civil
La définition de la détention précaire : Définition : Le détenteur précaire est celui qui détient précairement la chose du propriétaire. Le détenteur précaire a le corpus mais il n'a pas l'animus. Il doit restituer la chose dans un délai plus ou moins bref au propriétaire. La possession...
Le droit à l'image des biens
Dissertation - 10 pages - Droit civil
« Représentative d'une époque », l'utilisation en droit français de l'expression « droit à » est de plus en plus fréquente. Elle a récemment fait l'objet d'une promotion à propos de l'image des biens. Il existerait ainsi « un droit à l'image des biens »....
Le droit des biens - publié le 13/07/2010
Cours - 21 pages - Droit autres branches
Les choses sans maitre ce sont les objets qui n'ont pas de possesseurs identifiés : res nullius. le propriétaire a disparu abandon de la chose ou ces choses non jamais été appropriée res nullius stricto census. art 713. Le déchet est tout résidu d'un processus de production,...
Le patrimoine, outil de sauvegarde des biens et instrument d'action des sujets de droit
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Pour Claude Reichman « Le meilleur moyen de priver l'homme de sa liberté est de lui retirer ce qui lui appartient en propre. La propriété - quelle que soit son ampleur - est à la fois un refuge et un outil. L'indépendance de l'individu lui est directement liée. ». C'est-à-dire que...
La classification des choses et des biens
Dissertation - 3 pages - Droit civil
- Les choses inappropriées : * Les choses communes = art. 714 du Code civil. Choses qui sont à l'usage de tous. Toute personne peut utiliser ces choses en respectant cependant la réglementation lorsqu'elle existe. (Ex. l'eau de la mer, des cours d'eau navigable. Attention, toute...
Cour de cassation, Assemblée plénière, 7 mai 2004, L'image des biens
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Propriété intellectuelle
« Le propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci, il peut toutefois s'opposer à l'utilisation de cette image par un tiers lorsqu'elle lui cause un trouble anormal ». Par cette décision de l'Assemblée Plénière du 7 mai 2004, la...
Fiches sur l'abus de biens sociaux, infraction phare du droit pénal des affaires
Cours - 6 pages - Droit des affaires
Fiches relatives à l'abus de biens sociaux, infraction phare du droit pénal des affaires. Fiches relatives au droit pénal des affaires destinées à des étudiants en droit.
Cours de droit sur la notion de biens
Cours - 8 pages - Droit autres branches
Cours de droit sur la notion de biens, composé de deux chapitres : les droits réels et personnels, les biens incorporels.
Commentaire d'arrêt Cass, 1ère Civ, 18 octobre 2005 : l'appropriation des biens communs
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
En principe, dans un régime communautaire, on a trois masses de biens, à savoir les biens propres du mari, les propres de la femme et les biens communs formés par ce qu'on appelle la masse commune, qui est un ensemble de bien qui va appartenir aux deux époux. Cette...
