Consultez plus de 50409 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Bien composite

Bien composite

Nos documents

Filtrer par :

12 Nov. 2010
doc

La composition et l'organisation du Parlement

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

La désignation des parlementaires : Les deux chambres sont élues. Mais les modalités de leur désignation sont très différentes. L'article 24 de la Constitution énonce : “ Les députés à l'Assemblée nationale sont élus au suffrage direct. Le Sénat est élu au suffrage indirect ”...

11 avril 2007
doc

Les états généraux : le rôle des représentants sous l'ancien régime - composition, rôle et déclin

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

Document composé de l'analyse de deux textes. Texte 2 : Philippe Pot, Discours aux états généraux de 1484. Convoqués après la mort de Louis XI, les états généraux réunis à Tours de janvier à mars 1484 suscitèrent beaucoup d'espoirs, mais ne surent pas former front uni face aux exigences...

27 Mars 2010
doc

Cas pratique - l'analyse de la composition active des patrimoines dans le cadre du régime légal

Cas Pratique - 8 pages - Droit civil

Monsieur Claude Dutertre et Mademoiselle Lise Duplan se sont mariés en 1978 sous le régime légal, de communauté réduite aux acquêts, à défaut de contrat de mariage. L'épouse, fleuriste, avait ouvert un fonds de commerce de fleurs qu'elle a revendu avant le mariage. L'époux, quant à lui, travaille...

16 juil. 2010
doc

La composition du fonds de commerce

Cours - 6 pages - Droit des affaires

Le fonds de commerce est une vue de l'esprit, un bien incorporel : c'est l'ensemble des éléments mobiliers corporels et incorporels qu'un commerçant réunit et utilise pour les besoins de son commerce au service de sa clientèle. Le fonds de commerce est constitué...

25 févr. 2011
doc

CAVEJ L1 Droit administratif, les biens

Cours - 135 pages - Droit autres branches

Le DAB : étude des moyens d'actions de l'administration. Les personnes publiques comme les personnes privées, disposent pour mener à bien leur mission non seulement de ressources financières (cours de finances publiques), mais aussi de moyens en personnel (étude consacrée à la...

19 juin 2009
doc

Le Droit administratif des biens

Cours - 83 pages - Droit administratif

Le droit administratif des biens : on pense à l'ensemble des règles de droit public applicable aux biens (choses susceptibles d'appropriation). A 1ère vue, on imagine qu'il s'agit du droit applicable aux personnes publiques et aux personnes privées (droit de...

04 févr. 2013
doc

Droit commercial: les personnes privées, les biens et les organismes publics

Cours - 95 pages - Droit des affaires

Le Droit des affaires a un domaine plus vaste que le Droit commercial, qu'on entend traditionnellement comme étant le Droit privé du commerce, donc celui qui va régir d'une part les commerçants et d'autre part les opérations commerciales. Le Droit des affaires va englober également des notions du...

14 août 2009
doc

Le droit des biens (cours complet)

Dissertation - 60 pages - Droit autres branches

La référence du Code civil est la 1ère dans le droit privé. Le Code civil utilise le terme « bien ». Le livre 2 s'intitule « des biens et des différentes modifications de la propriété ». Le Code civil commence par les personnes puis les biens viennent après comme s'il...

03 juin 2006
doc

Le droit administratif des biens - inaliénabilité et l'imprescriptibilité, protection, occupation privative, modes de cessions

Cours - 118 pages - Droit administratif

Cours sur le droit administratif des biens, qui traite des biens mobiliers et immobiliers, et fait donc référence au droit de propriété. Document entièrement rédigé par un étudiant en droit. Document de 118 pages au format Word (environ 50000 mots).

07 Sept. 2007
doc

Le partage des biens meubles et immeubles, morceaux choisis

Dissertation - 6 pages - Droit civil

« Un bien n'est agréable que si on le partage ». On prête à Sénèque cette maxime empreinte de sagesse. Pourtant, dans la réalité des faits, le partage est souvent un évènement sinon douloureux, à tout le moins critique, surtout quand il n'est que la conséquence patrimoniale...

10 juil. 2009
doc

Le Droit administratif des biens - publié le 10/07/2009

Cours - 105 pages - Droit administratif

Il existe en droit administratif comme en droit civil un droit des biens c'est-à-dire un corps de règles spécifique qui s'applique aux biens qui intéressent l'administration ou plus généralement les personnes publiques. L'administration dispose de moyens tant...

26 Janv. 2011
doc

Le patrimoine : théorie, composition

Cours - 4 pages - Droit civil

En droit français c'est la thèse personnaliste (Aubry et Raw). On en déduit plusieurs conséquences : * Tout patrimoine appartient à une personne car seules les personnes peuvent en être titulaires. On dit qu' « il n'y a pas de patrimoine sans maitre ». ** Toute personne a un et un...

28 Sept. 2009
doc

Première chambre civile de la Cour de cassation, 31 mars 1992 - la composition active de la communauté

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit de la famille

Trois masses de biens peuvent être identifiées au sein du couple marié : un patrimoine propre à chacun des époux et un « patrimoine » qui leur est commun. Cette distinction est importante dans la mesure où l'exercice des pouvoirs et des droits des époux sur leurs biens en dépend. La...

27 Sept. 2013
doc

Les biens communs de la communauté légale

Dissertation - 4 pages - Droit civil

La communauté légale est une communauté réduite aux acquêts. La formule peut être source d'erreurs dès lors que l'on retient une acception étroite du terme acquêts considérant que ce terme recouvre les biens acquis à titre onéreux pendant le mariage. En réalité, dans des termes...

02 mai 2010
doc

Cas pratique - la détermination des biens communs et des biens propres - l'achat d'une maison par remploi

Cas Pratique - 6 pages - Droit de la famille

Les époux Hure-Jance sont en instance de divorce. Ils se sont mariés le 3 mars 1987 à la marie de Neuilly-sur-Seine (92) sans faire précéder leur union d'un contrat de mariage. En 1993, les époux ont vendu un petit studio (prix de vente : 100.000 euros) que Madame Hure-Jance avait reçu de sa...

31 déc. 2009
pdf

Présentation et étude des critères d'appartenance des biens au domaine public

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Ce document invite à revoir les bases du droit administratif des biens, droit qui a fait l'objet d'une modification substantielle à l'occasion de sa codification par le Code général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P). Ainsi, il s'agira de présenter le régime de...

03 mai 2010
doc

Cas pratique - la détermination des biens communs et des biens propres et la composition du patrimoine

Cas Pratique - 5 pages - Droit de la famille

Les époux Hure-Jance sont en instance de divorce. Ils se sont mariés le 3 mars 1987 à la marie de Neuilly-sur-Seine (92) sans faire précéder leur union d'un contrat de mariage. Deux ans plus tard, Madame Hure-Jance terminait ses études de médecine et installait son cabinet à Paris (XVIe...

28 févr. 2007
doc

Les biens du domaine privé sont-ils exclusivement soumis à un régime de droit privé ?

Dissertation - 7 pages - Droit civil

Si le principe relatif au contentieux des biens appartenant au domaine privé est que la compétence appartient au juge judiciaire, celui-ci en porte « de nombreuses exceptions … dans le sens de la compétence du juge administratif », déclarait R. Chapus. A la lecture du sujet, il semble...

06 mai 2007
doc

Le droit civil des biens

Cours - 45 pages - Droit civil

Cours sur le droit civil des biens. Étude des notions de bien et de droit réel. Présentation des conditions d'efficacité de la possession, de l'étendue du droit de propriété et de la propriété partagée et collective.

04 juil. 2007
doc

Fiches de droit civil des biens

Cours - 45 pages - Droit civil

Fiches détaillées de droit civil des biens destinées à des étudiants en droit. Qu'est-ce que la possession, la propriété, la superficie, l'usufruit, une servitude ?

11 août 2007
doc

Droit des biens et droit des sûretés

Cours - 63 pages - Droit civil

Cours complet sur la matière de droit des biens et droit des sûretés.

18 Janv. 2011
doc

Droit pénal spécial : infractions contre les personnes et contre les biens

Cours - 102 pages - Droit pénal

On peut le faire en confrontant le droit pénal spécial en le confrontant aux autres branches du droit pénal. Le droit pénal spécial c'est la 3ème grande branche du droit pénal. Lorsque l'on confronte le droit pénal général, la procédure pénale et le droit pénal spécial ce dernier s'y...

29 Nov. 2007
pdf

Cours complet de droit civil des biens : possession, preuve de propriété, ...

Cours - 169 pages - Droit civil

Cours de droit civil relatif aux biens et traitant entre autre du démembrement de la propriété, de la possession, de la preuve de propriété.

09 Janv. 2009
doc

Cours de Droit administratif des biens et fonction publique

Cours - 83 pages - Droit administratif

Un bien appartenant à une personne privée ne peut pas faire parti du domaine public : CE section, 1994, Compagnie d'assurance préservatrice foncière : un bien dont des personnes privées et publiques sont copropriétaires ne peut pas appartenir au domaine public. Au 19ème siècle,...

20 déc. 2007
doc

Le droit civil des biens : droit commun, possession, droit spécial, etc.

Cours - 72 pages - Droit civil

Section 1 : Notion de patrimoine. Le code civil ne traite pas du patrimoine. Pourtant il existe une définition ordinaire commune du patrimoine. Il est entendu comme tout ce que l'on a, tout ce que l'on possède. En droit le patrimoine est entendu comme un ensemble de biens et...

03 Mars 2009
pdf

La notion de droit administratif des biens

Cours - 38 pages - Droit administratif

Cours de Droit administratif des biens niveau Licence.

20 févr. 2009
doc

L'achat d'un bien immeuble par deux époux séparés de bien, payé par un seul

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

Le régime de la séparation de bien est prévu aux articles 1536 à 1543 du Code Civil. Il est l'un des contrats de mariage possibles pour les époux, qui peuvent le choisir tant à leur union, qu'au cours de leur mariage par changement de régime matrimonial. Comme sa dénomination peut le...

24 Nov. 2009
doc

La composition du domaine public - critères de regroupement des dépendances : propriétaire ou régime juridique, mobilier ou immobilier, naturel et artificiel

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Le regroupement des diverses dépendances du domaine public peut s'opérer selon plusieurs critères. On peut tout d'abord classer des dépendances selon la qualité de la personne publique propriétaire. Mais le caractère de cette distinction est un peu aléatoire, le plus intéressant étant...

29 Oct. 2010
doc

La protection du logement familial est-elle suffisamment bien assurée en droit français ?

Dissertation - 6 pages - Droit civil

« Res mobilis, res vilis » Ce vieil adage latin signifie que les biens meubles ont une valeur moindre par rapport à celle reconnue aux immeubles. Conscients de l'importance que revêtent les immeubles, les rédacteurs du Code civil ont instauré des mécanismes assurant leur protection. Parmi...

29 avril 2010
pdf

Les biens en droit civil français

Cours - 6 pages - Droit civil

En 1804, le Code civil comportait trois livres parmi lesquels deux étaient consacrés aux biens : le livre II "Des biens et des différentes modifications de la propriété", et le livre III "Des différentes manières dont on acquiert la propriété". À cette époque, la société française...