Le patrimoine et les biens
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Il n'y a pas de définition légale, c'est une construction juridique et deux théories s'opposent : la théorie classique et la théorie du patrimoine d'affectation. - La théorie classique est une conception qui s'impose en Droit français. Cette théorie a été développé par deux juriste Aubry et Rau....
Le droit de l'entreprise : les actes de commerce, les acteurs du droit commercial et les biens du commerçant
Cours - 71 pages - Droit des affaires
Tri de commerce régies par les art 721-1 s. du C.com. Tri constitués de commerçants et qui ne jugent les litiges qu'en première instance. Avtages: - Commerçants, au fait de la vie d aff st + à mm de donner la solution d litiges, ils st + cmpétents. - Etre jugé par un pair renforce la légitimité...
Introduction au droit des personnes et des biens
Cours - 37 pages - Droit civil
Personae renvoie au masque. Une personnalité juridique est donc affublée de ce masque. La personnalité juridique désigne l'attitude à être titulaire de droit, soit au sens actif (avoir des droits) ou passif. Attitude à être sujet de droit/d'obligation. Notion abstraite qui se détache du...
Fiche récapitulative sur la sphère commerciale et les biens du droit commercial
Fiche - 27 pages - Droit des affaires
Définition : Branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants soit entre eux, soit avec leurs clients. (sauf actions libérales / artisans) Les sources : début : usages et coutume Code de Commerce (1807 et recod. en 1999) Code civil régi des choses qui ne...
Les biens commerçants
Cours - 30 pages - Droit des affaires
Jusqu'à la fin de la Première Guerre mondiale les baux à usage industriel ou commercial étaient régis par les articles 1714 et suivants du Code civil, c'est-à-dire le droit commun du louage d'immeubles bâtis. Il n'y avait donc aucune règle particulière pour les baux à usage...
La délimitation juridique de la sphère commerciale et les biens du droit commercial
Cours - 26 pages - Droit des affaires
Définition : Branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants soit entre eux, soit avec leurs clients. (sauf act. libérales/artisans) Les sources : - début : usages et coutume. - Code de commerce (1807 et recod. en 1999). - Code civil régit des choses qui...
Composition du Conseil constitutionnel : résumé schématique
Fiche - 12 pages - Droit constitutionnel
Ce document contient un résumé schématique portant sur la composition du Conseil constitutionnel.
Droit des biens - publié le 14/01/2013
Cours - 59 pages - Droit civil
Subdivision entre les choses et les personnes, ce qui concerne l'être concerne le droit des personnes et tout le reste relève du droit de l'avoir. Entre les personnes et les choses, il y a des rapports de droit unilatéraux et verticaux, cela veut dire que les personnes bénéficient de droit sur...
Le droit des sûretés, une matière qui fait appel au droit des obligations et au droit des biens
Cours - 57 pages - Droit civil
C'est un droit qui s'ajoute au droit de créance et qui confère au créancier, une sécurité juridique. La plupart du temps, c'est une garantie du paiement d'une obligation de payer une somme d'argent, à terme. Les sûretés sont liées au droit de gage général, mais en ce qu'elles sont une réaction...
Cours de droit des biens
Cours - 66 pages - Droit civil
Cours de droit des biens de 70 pages. Cours de L2 à la Sorbonne. Plan du cours: 1-Le droit de propriété 2-Les droits réels 3-La possession
Le droit des biens (fiches complètes)
Dissertation - 17 pages - Droit autres branches
Définition du bien Le bien est une chose, mais toutes les choses ne sont pas des biens. Pas de définition claire et précise... Définition du patrimoine Le patrimoine est un ensemble (actif + passif), lié à la personnalité (toute personne en acquiert un dès la naissance),...
La composition du Conseil constitutionnel
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
C'est au Conseil constitutionnel, créé en 1958, d'apprécier la conformité des lois par rapport à la Constitution, ainsi que d'organiser convenablement les procédures d'élections. Pour assurer ces fonctions, il est en effet composé d'une certaine manière. De plus, sa...
La protection de l'ordre social est-elle menacée par l'adoption de la composition pénale en droit français ?
Dissertation - 4 pages - Procédure pénale
Dès la Révolution française, en 1789, la procédure pénale de l'hexagone s'est orientée vers un mode mixte, à la fois inquisitoire et accusatoire. Laissant une plus grande place aux juges professionnels et aux droits de la défense. Cette procédure mixte donnait au juge d'instruction les pouvoirs...
La composition du Conseil communal au Maroc
Dissertation - 18 pages - Droit administratif
L'édification d'un État de droit et la construction d'institutions centrales et territoriales libres et démocratiques sont une œuvre lente, laborieuse et pleine d'obstacles. La volonté politique la plus déterminée et les consensus nationaux les plus résolus ne peuvent en accélérer les termes...
Comment améliorer la composition des cours constitutionnelles ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Alors que le mandat du président de la République française, M. Chirac, expire dans trois mois son activité constitutionnelle est loin d'être close. En effet durant le temps restant, il est chargé de nommer un membre au conseil constitutionnel ainsi que de désigner le président de ce même...
La composition du domaine public - naturel artificiel ou mobilier, description et articles de références
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: La composition du domaine public, fiche mémo de droit administratif d'1 page Extrait: Il comprend trois éléments : le domaine public maritime, le domaine public fluvial et le sur-sol et sous sol.
La CRPC par rapport à la composition pénale
Cours - 4 pages - Droit pénal
Cours portant sur la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité par rapport à la composition pénale. A bien des égards la CRPC s'inscrit davantage dans le prolongement de la composition pénale en réalisant les possibilités que celle-ci n'avait fait qu'entrouvrir....
Est-il nécessaire de modifier la composition du Conseil constitutionnel ?
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Fiche de synthèse en trois parties réalisée dans le cadre du cours d'Institutions Politiques de première année à Sciences Po Paris et traitant de la question très actuelle de la composition du Conseil Constitutionnel. Doit-elle changer ? Si oui, quoi ?
Les états généraux : le rôle des représentants sous l'ancien régime - composition, rôle et déclin
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
Document composé de l'analyse de deux textes. Texte 2 : Philippe Pot, Discours aux états généraux de 1484. Convoqués après la mort de Louis XI, les états généraux réunis à Tours de janvier à mars 1484 suscitèrent beaucoup d'espoirs, mais ne surent pas former front uni face aux exigences...
La composition du domaine public - Naturel ou artificiel, maritime, fluvial, terrestre et aérien
Fiche - 6 pages - Droit administratif
Document: La composition du domaine public Extrait: L2111-5 vient réformer le mode de délimitation des rivages de la mer : les limites sont constatés par l'Etat par une observation sur les lieux, ou des observations fournis par des moyens scientifiques. La grande nouveauté c'est que le...
Cas pratique - l'analyse de la composition active des patrimoines dans le cadre du régime légal
Cas Pratique - 8 pages - Droit civil
Monsieur Claude Dutertre et Mademoiselle Lise Duplan se sont mariés en 1978 sous le régime légal, de communauté réduite aux acquêts, à défaut de contrat de mariage. L'épouse, fleuriste, avait ouvert un fonds de commerce de fleurs qu'elle a revendu avant le mariage. L'époux, quant à lui, travaille...
La composition du fonds de commerce - publié le 06/10/2008
Cours - 30 pages - Droit des affaires
Document: Fiche sur la composition du fonds de commerce Extrait: À l'origine de la consécration du fonds, il y a une constatation simple : tout commerçant, grâce à ses compétences et à la réunion d'un certain nombre d'éléments corporels et incorporels, dispose d'une clientèle....
La composition et l'organisation du Parlement
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
La désignation des parlementaires : Les deux chambres sont élues. Mais les modalités de leur désignation sont très différentes. L'article 24 de la Constitution énonce : “ Les députés à l'Assemblée nationale sont élus au suffrage direct. Le Sénat est élu au suffrage indirect ”...
La composition du fonds de commerce
Cours - 6 pages - Droit des affaires
Le fonds de commerce est une vue de l'esprit, un bien incorporel : c'est l'ensemble des éléments mobiliers corporels et incorporels qu'un commerçant réunit et utilise pour les besoins de son commerce au service de sa clientèle. Le fonds de commerce est constitué...
CAVEJ L1 Droit administratif, les biens
Cours - 135 pages - Droit autres branches
Le DAB : étude des moyens d'actions de l'administration. Les personnes publiques comme les personnes privées, disposent pour mener à bien leur mission non seulement de ressources financières (cours de finances publiques), mais aussi de moyens en personnel (étude consacrée à la...
Le Droit administratif des biens
Cours - 83 pages - Droit administratif
Le droit administratif des biens : on pense à l'ensemble des règles de droit public applicable aux biens (choses susceptibles d'appropriation). A 1ère vue, on imagine qu'il s'agit du droit applicable aux personnes publiques et aux personnes privées (droit de...
Motifs d'incrimination pour délits d'abus de biens sociaux
Fiche - 9 pages - Droit pénal
voici un topo sur l'abus de biens sociaux, thème très important en droit pénal spécial. cordialement
Le droit des biens (cours complet)
Dissertation - 60 pages - Droit autres branches
La référence du Code civil est la 1ère dans le droit privé. Le Code civil utilise le terme « bien ». Le livre 2 s'intitule « des biens et des différentes modifications de la propriété ». Le Code civil commence par les personnes puis les biens viennent après comme s'il...
Droit commercial: les personnes privées, les biens et les organismes publics
Cours - 95 pages - Droit des affaires
Le Droit des affaires a un domaine plus vaste que le Droit commercial, qu'on entend traditionnellement comme étant le Droit privé du commerce, donc celui qui va régir d'une part les commerçants et d'autre part les opérations commerciales. Le Droit des affaires va englober également des notions du...
Le fonds de commerce : définition, composition et nature juridique
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
Le fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels (le mobilier, le matériel et outillage, les marchandises…) et incorporels (la clientèle, le droit au bail, l'enseigne, le nom commercial, les brevets et marques…) qui permettent à un commerçant d'exercer son activité....
