Notions fondamentales en droit des contrats
Cours - 91 pages - Droit des obligations
Contrat : notion plus étroite que celle de convention, c'est-à-dire tout accord en vue de produire un effet juridique est un contrat au sens strict du mot. Le contrat est un accord de deux ou plusieurs personnes en vue de faire naitre une ou plusieurs obligations. Ainsi, le contrat est une...
Histoire du droit privé - publié le 22/05/2023
Cours - 57 pages - Histoire du droit
Nous allons étudier l'histoire du droit privé du VIe siècle à 1804. Les Romains ont été influencés par les Grecs qui ont permis de créer certaines règles (contrats...). Il y a une idée de continuité. Le droit Romain s'étend jusqu'en 476 (chute de l'Empire) mais va...
Le droit de la famille
Cours - 53 pages - Droit de la famille
Jean Carbonnier est le principal inspirateur des grandes réformes du droit de la famille. La famille est une constante dans l'histoire de l'humanité, un réflexe de se regrouper au sein d'une cellule de base, c'est un groupe d'individus : c'est la cellule de base de...
Droit de la responsabilité
Cours - 36 pages - Droit des obligations
La responsabilité est l'obligation pour une personne de rendre compte de ses actes. La responsabilité civile est l'obligation de réparer un dommage qui pèse sur une personne : le responsable au profit d'une autre, la victime, elle, ne vise pas à punir le responsable/auteur du...
Histoire du droit des affaires : Le commerce dans l'Antiquité
Cours - 28 pages - Droit des affaires
Cette expression de droit des affaires est apparue dans les années 1920, introduite dans le langage courant par la doctrine pour parler de tout ce qui concerne le monde des affaires (finance, banques, travail, etc.). La doctrine a forgé cette expression pour figer la vie des affaires...
La propriété en droit coutumier - publié le 31/01/2011
Étude de cas - 5 pages - Droit des obligations
Dissertation à la fois courte, précise et originale pour faire le point sur le droit de propriété en droit coutumier. Clarté, concision et sources originales sont au programme pour cette dissertation notée 18/20. Le droit de propriété est loin du dogme de l'article 544 du...
Droit des biens - publié le 10/02/2011
Cours - 59 pages - Droit des obligations
« Obligation » en droit civil : c'est le lien de droit qui unit deux personnes, et en vertu duquel une personne -le débiteur- doit fournir quelque chose à une autre personne -le créancier-. De manière générale, le droit des obligations est l'ensemble des règles...
Droit des contrats spéciaux - publié le 07/12/2011
Fiche - 18 pages - Droit des affaires
L'article 1107C La théorie générale des obligations constitue la matrice du droit des contrats, mais trop générale pour des contrats spéciaux. Le CC invite à l'étude des contrats spéciaux à l'art 1107 : « Les contrats qu'ils aient une dénomination propre ou qu'ils n'en aient pas, sont...
Les services de compte en droit bancaire
Cours - 28 pages - Droit bancaire
Jusque dans les années 1980, on considérait qu'il n'existait pas, en France, de droit aux comptes. Donc quelqu'un ne pouvait pas se plaindre, si la banque refusait de lui ouvrir un compte. Le refus pouvait être discriminatoire. Cela a changé pour des raisons évidentes : il n'est pas...
Les droits des actionnaires en droit des sociétés
Cours - 13 pages - Droit des affaires
Tout actionnaire, car il est associé avant tout, dispose de 3 prérogatives: -Un pouvoir politique avec le droit de vote, -Un pouvoir économique, -Un droit patrimonial car tout actionnaire, comme il est associé, il aura un droit de propriété sur les actions qui lui auront été...
Cour des droit constitutionnel : évolution des Constitutions et l'instauration du parlementarisme en France
Cours - 20 pages - Droit constitutionnel
L'Etat est en même temps le sujet du droit ,il créé le droit mais il doit respecter ses mêmes droits créés.Sinon l'Etat sera condamné et donc si on est victime d'un accident appartenant à l'Etat,on peut attaquer l'Etat en justice. Ce qui intérésse le juge...
Droit des régimes matrimoniaux: définition et règles
Cours - 71 pages - Droit de la famille
Le 12 mai 2009 est intervenue une loi avait qui avait pour objectif de simplifier le droit et du point de vue des régimes des droits matrimoniaux, ils ont tracé une frontière encore plus floue. Toutes ces affaires sont traitées dorénavant par le JAF. Ce droit des régimes...
L'égalité civile et la personnalité juridique en droit civil
Dissertation - 23 pages - Droit civil
Le principe civiliste correspond au fait que tous les hommes sont égaux en droit. L'égalité civile a pour pilier, la personnalité juridique. Cette égalité civique est à la fois dans la reconnaissance de la personnalité juridique et dans l'existence de droits et de devoirs inhérents...
Introduction au Droit de la famille - publié le 19/02/2012
Cours - 10 pages - Droit de la famille
Tout d'abord, le droit de la famille est une branche du Droit civil (ensemble de règles de droit qui régissent les rapports entre particuliers). Il repose sur la notion de civilité, selon Carbonnier, et pour lui c'est « le vivre ensemble ». Il y a un but collectif derrière...
Cour de droit sur les libertés publiques, les Droits de l'homme et les libertés fondamentales
Cours - 65 pages - Libertés publiques
Les libertés publiques (droits de l'homme) ont été reconnues par le législateur sous la 3ème République. Le problème est que l'on est plus dans ce système de la loi incontestable (contrôle de constitutionnalité,…). Les droits fondamentaux sont reconnus désormais dans la...
Cours de Droit civil: le droit commun et les régimes spéciaux de la responsabilité civile
Cours - 68 pages - Droit civil
Le contrat est un accord de volonté qui crée des effets de droit. Ce sont des personnes qui s'entendent pour prévoir leur engagement dans leur futur proche. C'est donc un acte de prévision. Cela implique que les personnes souhaitent anticiper ce futur et matérialiser cela par...
Droit pénal: la loi et la responsabilité pénales
Cours - 25 pages - Droit pénal
Le droit pénal est l'ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l'Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. - Code pénal = en vigueur en 1994. - Le droit pénal se différencie de la procédure pénale (règles juridiques qui permettent de rechercher et...
Droit de la famille: la communauté de vie
Cours - 27 pages - Droit de la famille
La famille est un groupe de personnes relié par des liens fondés sur le mariage ou la filiation. Aujourd'hui les familles sont plus petites, mais elles restent le lieu de regroupement et de sécurité. La femme avant avait peu de droit (pas de compte en banque à son seul nom sans...
Le droit des contrats et des obligations - convention et notariat
Cours - 49 pages - Droit des obligations
Un contrat est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes s'engagent dans le but de faire naître une obligation de donner, de faire ou de ne pas faire. Le droit des contrats et des obligations désigne la manière dont le notaire se sert du contrat pour parvenir à sa mission.
Le droit d'auteur et le copyright
Thèse - 5 pages - Propriété intellectuelle
Le droit patrimonial : recouvre toute utilisation de l'œuvre comme les reproductions et les représentations. Fait d'interpréter une œuvre : il faut demander l'accord de l'auteur. Le droit de reproduction : art L 122-3 du CPI fixation matérielle de l'œuvre par tous...
La procédure civile: quelles sont les sources de ce droit ?
Cours - 40 pages - Droit civil
La procédure civile est une branche du droit qui organise la résolution des litiges d'intérêts privés par les juridictions civiles ou des modes alternatifs. Le terme vient du latin « procedere » qui signifie avancer et qui traduit un ensemble de règles définissant le déroulement du...
Les sources du droit du travail - requisits, sources formelles et sources prétoriennes
Cours - 11 pages - Droit du travail
Le droit du travail ne régi que le travail de la personne travaillant pour le compte et sous l'autorité d'autrui. Il ne s'intéresse qu'au travail qui crée une subordination. Le Droit du travail régit les rapports juridiques naissant lorsqu'une personne travaille...
Le droit et les règles des sociétés commerciales
Cours - 23 pages - Droit des affaires
Le droit des sociétés est une branche du droit privé. Le droit privé régit les relations entre les particuliers et les collectivités territoriales. Dans le droit privé il y a deux grandes sous-branches - droit civil : c'est le droit qui régit les...
Le droit social du tourisme
Cours - 24 pages - Droit du travail
Le droit social est le droit de la société française qui comprend 2 droits = droit du travail + droit de la protection sociale. Le droit social est typique à chaque pays et est différent selon les époques. Le droit social est un droit...
Commentaire d'arrêt de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 31 octobre 2012 : le droit de jouissance spécial
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
En 1932, la Fondation La Maison de Poésie est propriétaire d'un hôtel particulier et occupe le 2e étage. Elle propose de vendre en conservant « la jouissance et l'occupation pour la durée de son existence » à la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques fondée en 1777 par...
Droit de la responsabilité civile extracontractuelle
Cours - 49 pages - Droit des obligations
Ce droit de la responsabilité civile traite de l'obligation de réparer le dommage causé à autrui. Cette réparation s'effectue via le versement d'une somme d'argent qu'on appelle les dommages et intérêts (DI). On va compenser un préjudice par l'allocation d'une somme d'argent. On parle de...
La naissance du droit d'auteur
Cours - 10 pages - Droit civil
Il y a une grande différence entre propriété industrielle et propriété littéraire et artistique, malgré certains concepts communs. On a le droit d'auteur (portant sur les créations) et les droits voisins (notamment le droit des artistes-interprètes, ou des...
Le droit pénal des affaires: droit des sociétés et aspects pratiques de la responsablité pénale des personnes morales
Cours - 27 pages - Droit pénal
Code de commerce de 1807 : quasi-inexistence du droit pénal. On peut observer quelques dispositions consacrées au délit de banqueroute, simple ou frauduleuse. Par ailleurs, le droit des ententes n'était envisagé dans le Code pénal de 1810 que sous la forme de coalitions qui...
Droit des obligations : le droit de la responsabilité civile
Cours - 44 pages - Droit des obligations
Etre responsable est assumer ses actes, répondre des conséquences de ses choix. Définition assez proche de la définition juridique. Au sens juridique, la responsabilité se définit comme une obligation créée par la loi de réparer les dommages que l'on cause à autrui. C'est une deuxième...
Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 mars 2017, n°15-28.813 ; 5 novembre 1996 ; 15 février 2005 ; 20 février 2001 ; 12 juillet 2006 ; 14 juin 2007 - Le droit à l'image
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit civil
- En l'espèce, un reportage avait été diffusé sur une chaîne de télévision. Celui-ci étant consacré à l'histoire d'une femme qui avait fait croire pendant de nombreuses années qu'elle était atteinte d'une maladie grave. Lors d'une séquence, deux journalistes, se faisant...
