L'avocat fiscaliste
Fiche - 8 pages - Droit fiscal
Aujourd'hui la fiscalité est une spécialité bien représentée sur le marché de l'emploi, cela se vérifie notamment à travers la demande croissante d'avocats fiscalistes. Ces derniers évoluent traditionnellement dans les grandes structures de cabinet spécialisées en finance ou en banque...
Demande de renvoi d'une affaire devant les juridictions de premier degré sans un ministère d'avocat obligatoire
Lettre type - 1 pages - Droit civil
Lettre de demande de renvoi d'une affaire à une audience, à transmettre au greffe du tribunal par voie de télécopie ou par courrier, valable uniquement devant les juridictions sans ministère d'avocat obligatoire, telles que le Tribunal d'Instance, le juge de proximité, le...
L'accès et l'exercice de la profession d'avocat
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
L'actuelle profession d'avocat est née au XIIIe siècle en France. L'avocat est un praticien et un professionnel du droit dont la fonction traditionnelle est de défendre ses clients pour faire valoir leurs intérêts. Cependant, avec l'émergence des litiges entre les...
Assistant-avocat dans un cabinet de droit des affaires
Rapport de stage - 35 pages - Droit des affaires
Le cabinet Weil est un cabinet franco-allemand, fondé en 1974 par Maître Heinz Weil, qui traite principalement des dossiers en droit de l'entreprise, autrement appelé « droit des affaires ». Il intervient également très souvent en droit du travail, ainsi qu'en droit économique, propriété...
La constitution d'avocat auprès du Tribunal de Grande Instance
Lettre type - 4 pages - Droit autres branches
En droit français, la procédure commence nécessairement par une initiative du demandeur. Lorsqu'il a constitué avocat, c'est l'assignation. Elle ne devient contradictoire que lorsque le défendeur comparaît en constituant avocat. Le tribunal doit en outre être saisi à la diligence de...
Le métier d'avocat au sein d'une Société Civile Professionnelle (SCP)
Rapport de stage - 15 pages - Droit pénal
Dans le cadre de ce Master II professionnel « Procédures et voies d'exécution », j'ai choisi de réaliser mon stage dans un cabinet d'avocats. En effet, ayant déjà un projet professionnel affirmé, je souhaite devenir avocat, je ne me voyais pas effectuer le stage dans une autre...
Modèle de CV pour juriste ou avocat
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de CV pour juriste ou avocat.
L'évolution de la profession d'avocat : le rapport Darrois
Commentaire de texte - 1 pages - Droit civil
« Une grande profession du droit », telle est l'idée mise sur papier par Maitre Darrois dans un projet de loi réformant les professions juridiques. Redouté de certains professionnels, attendus par d'autres, le Rapport Darrois tend à dévoiler un timide intérêt de l'unicité professionnelle, «...
Les réformes relatives aux activités de l'avocat (2010)
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
L'avocat est avant tout un praticien du droit. Sa mission traditionnelle consiste à défendre les intérêts d'un client, personne physique, ou morale, en justice. En ce sens, l'avocat représente les intérêts de son client et accomplit des actes de procédure nécessaires au...
Le nombre des avocats généraux à la CJCE
Dissertation - 1 pages - Droit européen
Document: Fiche technique sur les règles encadrant le nombre d'avocats généraux à la CJCE Extrait: La CJCE est composée de 8 avocats généraux désignés, comme les magistrats, d'un commun accord par les états membres pour un mandat de 6 ans renouvelable (renouvellement...
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 15 mai 2002 - la validité d'une demande de huis clos formulé par un avocat d'une victime partie civile
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Procédure pénale
La cour de cassation s'est prononcée dans un arrêt du 15 mai 2002 sur la validité de la demande d'un huis clos formulé par un avocat d'une victime partie civile. En effet cette dernière défenderesse demande le huis clos en tant que partie civile dans une affaire de viol mais étant absente...
Déontologie de l'avocat : Les rapports entre avocats appartenant à des barreaux différents
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Document: Déontologie de l'avocat : Les rapports entre avocats appartenant à des barreaux différents Extrait: Il rappel le principe d'indépendance qui doit être absolu, le principe de confiance et d'intégrité morale, celui du SP, les incompatibilités renvoient au code...
Activités d'un cabinet d'avocat
Rapport de stage - 4 pages - Droit civil
Du 18 juin au 23 juin 2007, puis du 3 au 14 septembre 2007, j'ai effectué un stage au sein d'un Cabinet d'Avocat (situé 28, rue Sylvabelle - 13006 Marseille). Au cours de ce stage, j'ai pu m'intéresser à la profession et aux activités d'un avocat qui m'apparaissaient loin de...
Les avocats : profession et fonctions
Cours - 3 pages - Droit autres branches
De nombreux professionnels sont appelés à intervenir au cours d'une procédure, à la demande du juge ou des parties. Certains cependant ne jouent qu'un rôle exceptionnel ou marginal. Il en est ainsi des commissaires-priseurs, qui participent parfois à l'exécution des décisions en...
Conseil d'Etat, 17 décembre 1997 - Ordre des avocats à la Cour de Paris - publié le 20/09/2009
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la concurrence
L'existence même d'un Etat de droit repose sur le postulat selon lequel nul n'est sensé ignorer la loi, ce qui implique que le dépositaire de l'autorité publique ait l'obligation de relayer toutes les normes à la connaissance de la société. C'est dans ce cadre que s'inscrit la présente décision....
Lettre de demande d'attribution d'un avocat commis d'office
Lettre type - 1 pages - Droit civil
Poursuivi dans une affaire pénale, vous êtes convoqué à comparaître devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel. Si vous êtes sans ressources ou que vos revenus sont très modestes (en dessous des plafonds de l'aide juridictionnelle), vous pouvez prétendre à la désignation...
Conseil d'Etat, 31 Mai 2006, Ordre des Avocats au Barreau de Paris
Commentaire de texte - 3 pages - Droit administratif
Document: Conseil d'Etat, 31 Mai 2006, Ordre des Avocats au Barreau de Paris, commentaire de 3 pages Extrait: La mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat est-elle un service public situé en dehors du marché ou un service de l'Etat ? Doit-elle apporter...
Tableau listant les cas où le ministère d'un avocat est obligatoire
Cours - 2 pages - Droit civil
Document: Tableau listant les cas où le ministère d'un avocat est obligatoire, procédure civile
Lettre à votre avocat pour lui demander l'intervention auprès de votre ex-conjointe pour un exercice normal de votre droit de visite
Lettre type - 1 pages - Droit civil
Dans la grande majorité des cas, le jugement de divorce accorde la garde de l'enfant à la mère. Il détermine la périodicité de l'exercice du droit de visite et d'hébergement généralement octroyé au père. En principe, le père peut prendre ses enfants un week-end sur deux et durant la...
Lettre de contestation d'honoraires d'avocat
Lettre type - 1 pages - Droit autres branches
Modèle de lettre de contestation d'honoraires d'avocat. Vous avez engagé les services d'un avocat sur la base d'un accord verbal, sans établir une convention d'honoraires (cas n°1) ou vous avez fait appel à lui sans même avoir pris la précaution de fixer...
Lettre de demande de convention d'honoraires et de mission à un avocat
Lettre type - 1 pages - Droit civil
Modèle de lettre de demande de convention d'honoraires et de mission à un avocat. Afin de prévenir tout litige avec votre avocat concernant le montant de ses honoraires, vous avez tout intérêt à établir dès le début de votre relation une convention d'honoraires et de...
L'avocat, le secret professionnel et le secret de l'instruction
Dissertation - 3 pages - Procédure pénale
Le secret de l'instruction fait débat, à l'heure où le gouvernement français ainsi que la commission Léger, le considérant comme désormais inutile et obsolète, travaillent sur le projet de réforme s'attelant à l'évincer du droit pénal français, en même temps que le rôle du juge d'instruction. Le...
Les officiers ministériels : les avoués auprès des Cours d'appel, les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Cours - 1 pages - Droit autres branches
Les officiers ministériels sont titulaires d'un office ou d'une charge acquis avec l'agrément du garde des sceaux et exercent, à titre de monopole, des fonctions déterminées. Ils doivent être distingués des officiers publics qui ont pour mission de dresser des actes authentiques...
Règles de la profession d'avocat
Mémoire - 162 pages - Droit autres branches
Le code de procédure pénale a été modifié à plusieurs reprises et notamment par : - La loi nº2004-2004 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (modification de la garde à vue et de la présence de l'avocat, création du « plaider-coupable », création...
L'avocat salarié : évolution de la profession
Mémoire - 124 pages - Droit autres branches
Mirabeau a écrit : "Je ne connais que trois manières d'exister dans la société : il faut y être mendiant, voleur ou salarié". Cette pensée est au cœur de la loi du 31 décembre 1990 qui a autorisé l'exercice salarié de la profession d'avocat. Il sera démontré que le salariat est...
Le rôle de l'avocat dans la procédure pénale
Fiche - 6 pages - Procédure pénale
« Que personne, faute d'un avocat, ne soit à la merci de la force », écrit Tacite. Mais dans la procédure criminelle, la mission de l'avocat est d'autant plus grande que cette « force » face à laquelle il s'élève est une accusation publique, portée au nom de la Cité. Dans le procès...
L'assurance de protection juridique et les honoraires de l'avocat
Cours - 2 pages - Droit autres branches
(...) C'est à l'ouverture d'un nouveau dossier que l'avocat doit interroger son client pour savoir si celui-ci bénéficie ou non d'une assurance de protection juridique. Il faut développer les deux points majeurs du sujet que sont la déclaration du sinistre qui...
Lettre de demande à un autre avocat d'accepter de vous défendre
Lettre type - 1 pages - Droit civil
Maître, Cas n° 1 : vous êtes placé en détention préventive : Actuellement détenu(e) dans le bâtiment **** de la maison d'arrêt/du centre pénitencier de ******** (nom de la prison), en détention préventive dans une affaire de **** (...)
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 2 mars 2001 - les prérogatives de l'avocat du prévenu non comparant et non excusé lors des débats
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Procédure pénale
La cour de cassation tend à perdre de sa suprématie face à l'essor exponentiel du droit communautaire : le droit interne devant respecter les textes européens. La cour de cassation dans sa formation solennelle a eu à trancher sur un litige mettant en opposition des textes de droit interne et des...
Procédure pénale pour la préparation au concours d'entrée à l'école d'avocats
Cours - 204 pages - Procédure pénale
La procédure pénale a pour objet la réglementation du procès pénal. C'est l'ensemble des règles organisant le jugement par les tribunaux des litiges nés entre particuliers ou entre l'Etat et les particuliers. Mais elle gouverne aussi des périodes situées en amont ou en aval du procès proprement...
