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 Auxiliaires des magistrats

Auxiliaires des magistrats

  
Auxiliaires des magistrats

Nos documents

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26 févr. 2009

Notions élémentaires de procédures civiles

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Le plus souvent les personnes exercent leurs droits sans difficulté : services de transport, de ravalement, respect de la propriété. Mais il arrive que les droits fassent l'objet de contestations. Si les parties ne règlent pas leur problème à l'amiable, ils auront donc recours à la justice.En...

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20 août 2009

Droit judiciaire privé : les aménagements et les exceptions aux règles de compétence

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Le renvoi préventif à la demande de l'une des parties : il est prévu par l'article 47 du NCPC et c'est un cas où le litige relève normalement de la compétence de tel tribunal mais pour autres raisons l'affaire va être renvoyée à une autre juridiction du même type. Il s'agit d'une demande de...

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06 déc. 2008

Les avocats à la Cour, les avoués à la Cour d'Appel, les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Les auxiliaires de justice sont des acteurs qui participent au fonctionnement de la justice en apportant, le plus souvent à titre professionnel, leur concours aux parties mais aussi au juge. Les avocats à la Cour, les avoués, les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation...

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08 Janv. 2010

L'instruction

Cours de 12 pages - Procédure pénale

C’est la mise en état du dossier pénal avant le jugement. Elle a pour objet de rechercher la vérité au travers de nombreux moyens. Elle complète et approfondit les auditions et les témoignages. L’article 79 prévoit qu’elle est obligatoire en matière criminelle, facultative en...

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16 juin 2009

Le service public de la justice : le monopole de la justice confiée à l'Etat

Dissertation de 12 pages - Droit autres branches

Ce service est important et lourd. Il est dirigé par le Ministère de la justice dont le chef de la hiérarchie et le garde des sceaux. L'administration pénitentiaire est rattachée à ce service. Le Ministère de la justice est à ce titre l'administration centrale chargée dans notre pays de la...

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24 Janv. 2011

Les modalités de l'enquête pénale et le juge d'instruction

TD de 3 pages - Droit pénal

L'enquête, procédure incidente ou principale par laquelle est administrée la preuve, est la partie du procès pénal qui se déroule avant le déclenchement des poursuites. Il existe différents types d'enquête dépendants du degré de l'infraction : l'enquête de flagrance, l'enquête préliminaire,...

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08 avril 2011

Commentaire de l'arrêt Gestas du Conseil d'Etat du 18 juin 2008 relatif à la responsabilité de l'administration en cas de violation manifeste du droit communautaire

Cours de 6 pages - Droit administratif

Le droit de la responsabilité administrative est un droit jurisprudentiel. Cela a été affirmé par le tribunal de conflits dans l'arrêt Blanco du 8 février 1873 qui peut être qualifié de pierre angulaire du droit administratif car il affirme l'autonomie du droit de la responsabilité...

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07 Oct. 2009

L'élaboration de l'expertise psychologique dans le cadre du procès pénal

Dissertation de 5 pages - Procédure pénale

Si cette expertise reste controversée de par son objet d’étude, l’expertise psychologique est omniprésente dans le procès pénal. Le psychologue expert met à disposition ses connaissances et ses expériences de psychologue clinicien. Nommé par le Juge, il devient acteur judiciaire. Sa...

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19 Sept. 2007

La question de la loyauté de la preuve se pose en droit civil, pénal et social

Mémoire de 37 pages - Procédure pénale

Henri Levy-Bruhl, auteur de sociologie criminelle affirmait : « la preuve est inséparable de la décision judiciaire : c’en est l’âme, et la sentence n’est qu’une ratification ». Cette citation montre bien l’importance qu’a toujours suscitée la preuve dans le système...

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27 Nov. 2009

Les honoraires d'avocat

Dissertation de 14 pages - Droit autres branches

La rémunération de l’avocat comprend plusieurs éléments. Les honoraires proprement dits rémunèrent la plaidoirie, la consultation et la rédaction d’actes. Ils se distinguent des frais qui sont les dépenses engagées par l’avocat dans le cadre du dossier (voyages…) et des...

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12 avril 2010

Le magistrat professionnel

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Le juge bénéficie d’une image positive il est considéré comme étant un être possédant la sagesse et la faculté de trancher impartialement les litiges. Il nous a donc paru intéressant de faire notre recherche sur cette fonction afin de confronter nos préjugés avec la réalité. L’Union...

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04 juil. 2009

La responsabilité du juge

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Avec les rebondissements de l’affaire d’Outreau, les propos récents de Nicolas Sarkozy sur la responsabilisation des magistrats, ou encore la peur croissante d’un « gouvernement des juges », la question de la responsabilité de ceux-ci est plus qu’actuelle. Il est...

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30 Sept. 2009

Le juge des enfants

Mémoire de 94 pages - Droit pénal

La question de la déviance de la jeunesse est très ancienne, cependant, la réaction judiciaire à cette déviance n'apparut qu'au début du XXe siècle. L'on vit ainsi émerger pour la première fois aux Etats-Unis en 1889, un tribunal spécial pour mineurs à Chicago en vertu d'une Loi de l'Illinois....

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10 août 2007

Cours de procédure pénale - publié le 10/08/2007

Cours de 62 pages - Procédure pénale

Les grands traits de notre procédure pénale ont été fixés par le code d'instruction criminelle de 1808. Cet ancêtre de notre code de procédure pénale est né des discussions au Conseil d'Etat largement dominées par les idées de Napoléon. Ce dernier, après la tourmente révolutionnaire, souhaite la...

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26 févr. 2006

La cité grecque et le citoyen

Dissertation de 23 pages - Droit autres branches

Les sections sont présidées par un magistrat qui prépare le procès et entend les parties, témoins et rend la sentence ...

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26 Sept. 2007

La conception napoléonienne du parquet

Dissertation de 15 pages - Histoire du droit

Le parquet, également appelé ministère public, représente l’ensemble de magistrats exerçant l’action publique auprès d’une juridiction. Sa mission se révèle être la défense des intérêts généraux de la société dans le respect des libertés individuelles. Ses membres sont des...

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27 mai 2009

Histoire du droit - Francs, seigneurs et rois

Cours de 64 pages - Histoire du droit

Une magistrature s’accompagne du concept de protestas c'est-à-dire la puissance. Elle dépend des magistratures. Les magistratures sont électives, annuelles, collégiales et hiérarchisées. Elles bénéficient de l’imperium, concept emprunté aux Étrusques, pouvoir civil et militaire....

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10 juin 2010

Le cadre juridique de l'activité économique

Cours de 9 pages - Droit autres branches

Le pouvoir judiciaire : c'est le pouvoir de juger, c'est-à-dire de faire appliquer les lois et de sanctionner les violations. Il est composé des juridictions elles-mêmes composées de magistrats. Ces magistrats interprètent et appliquent la loi et prononcent des jugements. Ceux qui...

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17 Nov. 2011

Qu'est-ce-que le droit ?

Cours de 30 pages - Histoire du droit

Depuis la Révolution française, il existe le dualisme juridictionnel (juridiction de l'ordre judiciaire, c'est-à-dire privé, ou juridiction de l'ordre administrative c'est à dire publique). Du fait de cette existence, la distinction entre droits public ou privé est importante en France. Il est...

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20 Mars 2014

Le déroulement de la procédure civile

Cours de 90 pages - Droit civil

Peu de choses viennent à l’esprit lorsqu’on met en rapport procédure civile et constitution. La constitution opère une répartition du travail législatif en fonction des matières, entre les articles 34 et 37 de la constitution. Celles de l’art 34 parlement, 37 pouvoir réglementaire....

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20 Oct. 2009

Les attributions judiciaires du ministère public dans le procès civil

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Le rôle du ministère public dans le cadre du procès civil semble aujourd'hui mis à mal par les exigences de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, au point que certains en viennent même à s'interroger sur l'opportunité de son existence.Le ministère public est pourtant une institution...

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06 Janv. 2008

Dans quelle mesure le juge peut-il user de la notion d'équité dans l'exercice de sa fonction ?

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

"Il n'est, en matière d'administration de la justice, pire chose que l'équité, car l'équité est un sentiment : variable selon les sentiments, elle diffère donc du tout au tout suivant les individus" . Cette diatribe virulente de Fabreguettes illustre parfaitement les peurs qui ont conduit à la...

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19 juin 2010

La police judiciaire, auxiliaire des juridictions d'instruction

Cours de 2 pages - Procédure pénale

A partir du moment où une instruction est ouverte, il ne faut pas croire que la mission de la police judiciaire est terminée. Elle a pour rôle de seconder les juridictions d'instruction dans leur mission. Elles peuvent lui donner des délégations (article 14 alinéa 2 du CPP). Le principe même...

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24 Oct. 2008

L'organisation judiciaire du commerce et le traitement des litiges commerciaux

Cours de 5 pages - Droit des affaires

Tous les 3 ans : les commerçants et les représentants des sociétés commerciales élisent des délégués consulaires et des membres de la chambre de commerce.Les délégués consulaires, les membres de la chambre de commerce et les magistrats consulaires honoraires (retraités) forment le collège...

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15 Oct. 2009

Cas pratique de droit judiciaire privé, les règles de compétence

Cas Pratique de 4 pages - Droit civil

Madame Amélie Tige est battue par son mari, mais ne réagit pas. La mère d’Amélie Tige décide elle d’assigner son gendre en divorce pour faute. Amélie Tige alors déterminée à divorcer craint que la demande en justice introduite par sa mère ne puisse prospérer. Le mari d’Amélie Tige...

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19 avril 2010

Le droit pénal

Cours de 16 pages - Droit pénal

Le droit pénal regroupe l’ensemble des règles coercitives adoptées par les pouvoirs publics pour assurer le respect de l’ordre public. Il est malgré ces caractères placé dans le droit privé. Ainsi, la sanction pénale a pour fondement la protection et la défense de l’ordre...

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02 Nov. 2010

La police technique et scientifique : la scène de crime

Cours de 20 pages - Droit pénal

La dénomination de « police technique et scientifique » recouvre l'ensemble des connaissances, des méthodes et des moyens techniques ou scientifiques de constatations, de recherche, d'examen et d'analyse visant à l'administration de la preuve dans le procès pénal.Elle s'applique plus précisément...

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12 Janv. 2009

La justice du Parquet

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Durant toute son histoire, et aujourd'hui encore, le Parquet joue une fonction ambiguë, une fonction d'interface entre le pouvoir exécutif et l'autorité judiciaire. C'est la raison pour laquelle il est toujours discutable et discuté. Dans cette histoire, l'apport de l'Antiquité n'est d'aucun...

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31 Mars 2007

Le droit judiciaire privé

Cours de 51 pages - Droit autres branches

Cours de droit judiciaire privé. Qu'est-ce que l'action en justice ? Comment est-elle engagée ? Devant quelle juridiction ? Comment cela se passe ? Toute l'évolution depuis 1806 a été vers une augmentation des pouvoirs du juge. Mais celle-ci s'est faite par étapes. Pour pouvoir faire face aux...

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28 juil. 2008

La place de la victime dans le procès pénal

Cours de 27 pages - Procédure pénale

« Je ne veux pas que les délinquants aient plus de droits que les victimes. La victime doit compter plus que le délinquant » : le décor est ainsi posé dans ce théâtre qu'est la procédure pénale. Cette citation de Rachida DATI, actuelle Garde des Sceaux, est tirée d'un discours fait le 6 juillet...