Doc du juriste

Consultez plus de 41516 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Auxiliaires des magistrats

Auxiliaires des magistrats

  
Auxiliaires des magistrats

Nos documents

.doc
11 août 2008

La Volonté de punir, essai sur le populisme pénal par Denis Salas, Hachette Littérature, mars 2005

Fiche de lecture de 6 pages - Droit pénal

Magistrat, enseignant et chercheur à l'école nationale de la magistrature, Denis Salas est secrétaire général de l'Association pour l'histoire de la justice. Il a publié plusieurs essais sur la justice dont Le Tiers Pouvoir (2000) et La République pénalisée (1996). Dans La Volonté de...

.pdf
30 mai 2010

Les sources du droit international

Mémoire de 19 pages - Droit international

Les principaux modes de formation du droit international public sont énumérés par l’article 38 du statut de la Cour internationale de justice, il s’agit, sans hiérarchie entre ces deux modes, des traités, de la coutume et les principes généraux de droit. L’article 38 se réfère...

.doc
11 mai 2010

Droit pénal général : infraction, délinquant, etc.

Cours de 11 pages - Droit pénal

Le Code pénal et le Droit pénal prévoient le maximum des peines mais il n'y a pas de minimum. Exception : pédophilie : peine plancher : emprisonnement obligatoirement > 2 ans).Le tribunal de droit pénal est compétent en matière pénale et civile.Cour d'assises : juridiction criminelle (Douai et...

.doc
30 déc. 2011

Cours de Droit du Travail

Cours de 49 pages - Droit du travail

INTRODUCTION :1. La définition et le domaine du Droit du TravailLe domaine du droit du travail est transversal, à l'origine on parlait de droit du travail dans l'industrie, on le nommait « législation industrielle ». Il s'agissait à l'époque de règlementer le travail ouvrier. Avec l'évolution de...

.doc
14 févr. 2008

Synthèse sur le statut des fonctionnaires

Cours de 7 pages - Droit administratif

Certains sont titulaires, d'autres sont employés par contrats (contractuels). Ils travaillent pour l'administration centrale ou pour ses services déconcentrés ou encore au sein d'établissement ayant une mission de service public (Sécurité sociale?). Les magistrats et les militaires ont un...

.doc
15 avril 2008

Commentaire de l'arrêt Tribunal des Conflits, 8 février 1873, Blanco

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

L’arrêt Blanco, ou comment entériner les plus grands principes de la matière administrative, à savoir son autonomie et sa spécificité, en seulement trente lignes. Il n’en reste pas moins l’un des plus grands arrêts de la jurisprudence administrative. Encore que cette célébrité...

.doc
02 févr. 2010

L'action publique

Cours de 6 pages - Droit pénal

Selon l'article 1er du Code de procédure pénale : « L'action publique pour l'application des peines est mise en mouvement et exercée par les magistrats ou par les fonctionnaires auxquels elle est confiée par la loi. Cette action peut aussi être mise en mouvement par la partie lésée, dans...

.doc
04 juil. 2010

Le secret médical et ses dérogations (2010)

Cours de 8 pages - Droit autres branches

La confidentialité des données est fondamentale dans la relation de soins. Appliquer le principe du secret à toutes données en liaison directe ou indirecte avec la santé d’une personne est une règle fondamentale. Il faut être vigilant sur le principe du secret. Ce principe du secret appelle...

.doc
03 mai 2006

Introduction générale au droit du travail

Dissertation de 27 pages - Droit du travail

Le conseil des prud'hommes est une juridiction spécialisée, que l'on oppose aux juridictions ordinaires composées uniquement de juges de carrières (professionnels). Une juridiction spécialisée est composée de juges occasionnels associés ou non à des magistrats professionnels. Une...

.doc
21 Janv. 2010

La jurisprudence est-elle aujourd'hui une source subordonnée et secondaire du droit ? - publié le 21/01/2010

Dissertation de 3 pages - Droit civil

La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux concernant les litiges qui leur sont soumis. A ce titre est elle une source du droit. Lorsqu'ils rendent une décision, les magistrats ne peuvent faire une application pure et simple de la loi.Ils doivent souvent...

.doc
12 févr. 2010

La répartition des tâches procédurales

Dissertation de 9 pages - Droit civil

La procédure est à la fois une technique, dans la mesure où elle détermine les règles d'organisation des procès dans un Etat, et un moyen pour la société d'exprimer ses valeurs dans le choix de l'attribution des prérogatives des juges et des parties, ainsi que de la manière d'instruire le procès...

.doc
23 févr. 2010

Droit pénal : l'action publique

Cours de 5 pages - Procédure pénale

Selon l'article 1er du Code de procédure pénale : « l'action publique pour l'application des peines est mise en mouvement et exercée par les magistrats ou par les fonctionnaires auxquels elle est confiée par la loi. Cette action peut aussi être mise en mouvement par la partie lésée, dans...

.doc
06 Oct. 2010

Droit du travail : le contrat, les conditions de travail et le salarié

Cours de 91 pages - Droit du travail

Le droit du travail est la branche du droit qui régit les rapports individuels et collectifs qui existent entre les employeurs et les salariés.Le droit du travail a pour objectif de protéger les travailleurs contre les abus du patronat, de garantir leurs droits et d'affermir leur sécurité dans le...

.doc
24 avril 2012

Conseil d'Etat, Ass., 30 octobre 2009 : Arrêt Perreux

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

En se promenant vers le Palais-Royal à Paris, on a pu remarquer que flotte désormais au-dessus du majestueux porche néoclassique du Conseil d'Etat un drapeau européen aux côtés de notre bannière tricolore. Simple convenance diplomatique ou symbolique remarquable ?Le Conseil d'Etat est en effet...

.doc
22 mai 2012

Les principes généraux de la procédure pénale

Cours de 109 pages - Procédure pénale

La procédure pénale est souvent vue comme une matière très absconse. L’explication de cette réputation est due à ses liens qu’elle entretient avec le droit pénal. La tentative de séparer le droit pénal et la procédure pénale serait artificielle, ces deux matières constituent un bloc. Il...

.pdf
27 Sept. 2007

Cours de droit de la fonction publique - publié le 27/09/2007

Cours de 139 pages - Droit administratif

[...]Le but de ce cours est donc d'essayer de dissiper toute incertitude sur la notion de fonction publique et sur le droit qui lui est applicable, et également de démontrer que ce droit n'est pas, contrairement à une opinion assez répandue là encore, un droit austère et technique, mais au...

.doc
31 mai 2012

La procédure civile: organisation, personnel et procès

Cours de 25 pages - Droit civil

La procédure désigne un ensemble de formalités que l’on va devoir accomplir en vue d’atteindre un objectif qui est en général aléatoire. Pour le juriste ce terme a un sens beaucoup plus précis : c’est un ensemble d’actes à accomplir pour permettre à une juridiction de...

.doc
26 Mars 2008

Cours de droit DUT 1ère année

Cours de 90 pages - Droit autres branches

Ce document détaille les cours de droit général de 1ère année de DUT. Le plan joint présente les chapitres abordés. Ce cours est complet et explicite. Il est illustré d'exemples afin de comprendre les différentes notions de droit abordées.

.doc
16 Mars 2009

L'organisation judiciaire - publié le 16/03/2009

Dissertation de 21 pages - Droit civil

L'ordre judiciaire se dédouble entre les juridictions civiles et pénales. Les juridictions civiles sont compétentes pour litiges entre personnes de droit privé en dehors des infractions. Les juridictions pénales (répressives) interviennent quand une infraction a été commise. Il existe quand même...

.doc
29 juil. 2010

Organisation juridictionnelle publique

Cours de 68 pages - Droit autres branches

Une présentation de l'organisation juridictionnelle française nécessite un exposé préalable des principes de droit public qui la régisse. Manifestation du pouvoir de l'État, l'organisation juridictionnelle relève du droit public : " ... jumelle de l'État, l'institution judiciaire procède de la...

.doc
03 févr. 2011

CAVEJ L2 Procédure pénale

Cours de 248 pages - Droit autres branches

Vous commencez cette année l'étude d'une matière nouvelle : la procédure pénale, qui se présente comme le complément nécessaire, indispensable d'une autre discipline déjà étudiée au premier semestre : le droit pénal général. Ce droit pénal général relatif aux règles applicables à toutes les...

.doc
30 Oct. 2007

Les juridictions judiciaires

Cours de 24 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur l'organisation des juridictions.

.doc
31 août 2009

Les institutions juridictionnelles : les juridictions et les gens de justice

Dissertation de 62 pages - Droit autres branches

L'ancien régimeC'est la période de la fin du moyen age à la Révolution française (16ème - 18ème).Le système judiciaire est marqué d'une très grande complexité.La justice est un attribut de la souveraineté (période du roi, de dieu).Cette justice du roi peut avoir 3 façons pour s'exercer :- La...

.doc
01 Sept. 2009

L'organisation judiciaire - publié le 01/09/2009

Dissertation de 11 pages - Droit des affaires

Depuis l'avènement de l'indépendance à nos jours, la loi d'unification et d'arabisation du 26 janvier 1965 et les réformes de 1974 marquaient une étape de grande envergure et constituaient certainement les jalons significatifs dans l'évolution du droit privé et de l'organisation judiciaire et...

.doc
27 mai 2010

La procédure pénale : acteurs, autorité, préparation du procès, etc.

Cours de 121 pages - Procédure pénale

La procédure pénale est une matière liée à la conception des libertés individuelles et de la protection de la société. De la sorte, il s'agit d'une matière qui est très mobile en fonction des gouvernements qui sont au pouvoir.Quand une infraction est commise et qu'elle est découverte, il y a une...

.doc
28 Nov. 2007

L'organisation juridique de la France

Cours de 10 pages - Droit autres branches

La France est un état de droit, c'est-à-dire que tout citoyen de la France est tenu de se conformer au droit Français. (Y compris les personnes n'ayant pas la nationalité française mais vivant sur le territoire français).

.doc
18 Janv. 2011

L'organisation juridique : principes fondamentaux, personnel judiciaire, etc.

Cours de 7 pages - Droit autres branches

Les 4 principes de la charte européenne :- L'impartialité du juge : il ne doit pas prendre partie et doit appliquer le droit en toute objectivité. En droit français on parle de la « neutralité du juge ».- Le droit à un procès équitable : c'est le droit pour chaque partie de disposer des mêmes...

.doc
06 déc. 2011

Droit commercial : les fondements, les éléments humains et matériels, les règles de l'entreprise et le droit commun des entreprises

Cours de 75 pages - Droit autres branches

Le droit commercial s’applique aux activités industrielles et commerciales au sens courant. Il s’applique à toutes les opérations qui concernent la production, circulation et distribution des richesses. Le droit commercial ne régit pas toute l’activité économique. Il reste des...

.doc
17 déc. 2007

La cadre de la vie juridique

Cours de 13 pages - Droit autres branches

Cours d'introduction à la vie juridique. Quels sont les différents tribunaux ? Qui compose le personnel ? Quelles sont les règles et termes de bases ?

.doc
05 mai 2007

Fiches de procédure pénale

Cours de 29 pages - Procédure pénale

Fiches synthétiques de procédure pénale à jour des dernières réformes. Qu'est-ce qu'un juge d'instruction ? Qu'est-ce qu'une saisie ? Qu'est-ce qu'une perquisition ? Étude de l'enquête, des organes et de toute la procédure pénale.