L'État fédéral
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Le fédéralisme permet sans doute beaucoup mieux de respecter les particularismes territoriaux, humains ou autres. Il s'agit d'un "État dans lequel une pluralité d'idées de droit concourt à l'établissement de la puissance étatique fédérale en même temps qu'elles fondent,...
Les formes d'États : La distinction entre État unitaire et État fédéral est-elle, selon vous, toujours pertinente ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
De nos jours, l'État est un concept omniprésent dans notre société et force de constater qu'il revient régulièrement tant dans les affaires politiques que dans l'actualité, mais aussi dans la vie courante. Celui-ci possède une définition subjective, mais d'une manière...
Histoire de l'État
Cours - 17 pages - Histoire du droit
L'État est une abstraction souvent désignée par le concept de personne publique du droit canonique au Moyen-Âge. Pour mieux comprendre ses origines et sa composition, il est nécessaire de les observer et de les analyser. En effet, l'étude de l'histoire de l'État...
Les formes de l'État
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Un État est considéré comme unitaire lorsque sur son territoire, et pour la population qui y réside, il existe un seul appareil d'État doté de la souveraineté. La souveraineté est le fait, pour une autorité, d'avoir la compétence de sa compétence. La compétence de la...
L'État
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
L'État est le cadre organisateur du pays. Il faut se poser la question de pourquoi il y a eu besoin de cette formation. Cela renvoie à la question de l'exercice du pouvoir. Hardant parle de support abstrait du pouvoir. Le pouvoir renvoie à l'exercice de l'autorité,...
La structure verticale de l'État - publié le 12/06/2011
Fiche - 3 pages - Droit international
Si l'état par définition est composé d'une population, d'un territoire et d'une autorité gouvernante souveraine, on ne peut réduire l'état à ces quelques composantes qui le définit. Il est important, en effet, de relever que le terme d'état est plus...
Le droit constitutionnel est-il bien le droit de l'état ?
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Historiquement c'est l'état qui va représenter le droit conditionnel. La constitution représente la matérialisation juridique de l'existence de l'état. On a donc une véritable interdépendance entre état et constitution à tel point qu'il n'y a pas d'état dans une...
La distinction entre Etat fédéral et Etat unitaire
Dissertation - 3 pages - Droit international
Il existe plusieurs types d'Etats dans le monde. Deux d'entre eux intéressent l'objet de cette dissertation, à savoir : l'Etat unitaire et l'Etat fédéral. Un Etat unitaire comporte une seule entité juridico-politique qui dispose et exerce toutes les...
Le Droit constitutionnel aux Etats Unis
Cours - 4 pages - Droit international
Les Etats-Unis est un système fédéral, un régime présidentiel. Il pratique un scrutin majoritaire ce qui favorise le tripartisme politique et l'opposition entre démocrates et républicains. Le régime constitutionnel a plus de 200 ans il repose sur la première constitution de...
Les formes d'État - publié le 30/01/2014
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
État fondamental quand il s'agit de la vie en société, permet de réguler et de représenter tous les citoyens de sa nation. Sans État, notre société deviendrait anarchique. Permet une organisation politique et juridique de la société. Il faut un territoire délimité, une...
Structure et variation de l'Etat fédéral
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Dans tout État fédéral, il y a une Constitution qui répartit les compétences. Il existe des compétences exclusives (celle que la constitution confie exclusivement, soit au niveau fédéral, soit au niveau fédéré) et des compétences concurrentes (la Constitution prévoit des domaines...
Etat unitaire et Etat fédéral - Les évolutions des formes de la division verticale du pouvoir
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
L'Etat, constitué d'un territoire, d'une population et détenteur d'une autorité, peut revêtir des formes variées, c'est la division verticale du pouvoir. Il est le produit d'une fondation et d'une adhésion et a un rôle unificateur, qu'il soit unitaire ou fédéral, puisque le terme « fédérer...
Cour Suprême du Royaume-Uni, Lee v. Ashers Baking Company Ltd and others et Cour Suprême des États-Unis, Masterpiece Cakeshop v. Colorado Civil Rights Commission - L'articulation de la liberté religieuse avec la non-discrimination en matière d'orientation sexuelle à travers les contentieux récents aux États-Unis et au Royaume-Uni
Mémoire - 52 pages - Libertés publiques
Le présent mémoire s'insère dans un contexte de droit comparé. Il ne s'agit donc pas d'un mémoire de droit étranger visant à fournir les informations relatives au système juridique du pays étudié. Il va bien au-delà, le but de cette étude, étant une mise en perspective de deux...
Peut-on dire que l'État unitaire tend de nos jours à se rapprocher de l'État fédéral ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Au regard du clivage entre les notions d'État unitaire et État fédéral, deux États se font les fers de lance de leur catégorie. D'un côté la France, considéré comme l'État unitaire par excellence, de l'autre les États-Unis d'Amérique, une des...
État unitaire et État fédéral : notions communes et différences
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La notion d'État est omniprésente dans notre quotidien. Il est difficile de s'intéresser à l'actualité sans l'entendre plusieurs fois dans les médias. Malgré cette importante présence, les hommes en gardent une définition vague. L'État est une entité juridique...
L'État unitaire et l'État fédéral - publié le 02/12/2021
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
L'existence de l'État est pour certains philosophes antiques le produit d'une évolution naturelle soit progressive (construction d'un corps social à partir de la famille) soit brutale (conquêtes). Au XVIIIe siècle, le fondement divin du pouvoir étatique qu'incarne la...
Droit International Public (DIP), ONU et Etats
Cours - 81 pages - Droit international
Quand on trouve l'expression de droit international sans qualificatif, il s'agit toujourrs de DIP. Cette appellation de DIP renvoie à la distinction entre DIP et DIPriv et cette distinction existe depuis le 19ème siècle. Cette distinction est critiquée. Il y a des objections tout à fait valables...
Le droit constitutionnel : droit de l'Etat et droit de la démocratie
Cours - 64 pages - Droit constitutionnel
La Constitution n'est pas une loi comme les autres, pour la modifier il faut passer par la révision. Révision : procédure réglementée par la Constitution qui permet d'ajouter, de supprimer ou de modifier des articles constitutionnels. Seuls les États dotés par une Constitution écrite (98 %...
Comment se caractérisent les différentes formes d'Etat, entre Etat fédéral et unitaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« L'État : la grande fiction à travers laquelle tout le monde s'efforce de vivre aux dépens de tout le monde » Frédéric Bastiat. Mis de côté le pessimisme profond de cette citation du politologue et économiste français du XIXe siècle Frédéric Bastiat, on peut en tirer une définition qui illustre...
Le fédéralisme des Etats-Unis
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
La forme fédérale de l'Etat américain était, à l'époque de la rédaction de la Constitution, une donnée incontournable, car les Etats membres ne pouvaient accepter la création de l'Union qu'au prix d'une solution qui préservait leurs droits. L'équilibre des pouvoirs entre l'Union et...
Les formes d'Etat : l'Etat fédéral
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Délégation : on peut reprendre le pouvoir qu'on délègue + exerce un contrôle dessus = déconcentration (ex : le préfet ? le pouvoir central donne un pouvoir au préfet qui va être exercé au nom de l'État + l'État va contrôler ce que fait le préfet). Transfert : on donne de manière...
En quoi l'État unitaire, la centralisation et la décentralisation n'ont rien de commun ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« C'est la centralisation qui a contribué à l'unité française ; c'est la décentralisation qui empêchera que cette unité se défasse », dit François Mitterrand, 4e président de la Ve République française. Il met ainsi en parallèle la décentralisation et l'unité de l'État,...
L'État et la Constitution : procédures de révision et rôle du juge constitutionnel
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
On va aborder trois thèmes : l'État, la Constitution et notamment les procédures de révision de la Constitution ainsi que l'analyse particulière du juge constitutionnel. On approche la notion d'Etat comme le cadre dans lequel s'exerce le pouvoir politique : cette première...
La forme fédérale de l'Etat, le choix de l'équilibre
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans un contexte de remise en cause permanente du pouvoir (mouvement des Gilets jaunes, loi sur la sécurité globale, réforme des retraites…), la question de la forme du pouvoir parait d'actualité. Quel est le pouvoir qui privilégie le plus l'équilibre général ? L'État est...
Les collectivités territoriales à statut particulier attentent-elles au caractère unitaire de l'État ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
En son article premier, la Constitution de 1958 dispose que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. ». La construction de ce modèle unitaire semble s'opérer depuis la Révolution de 1789 et l'abolition d'anciennes divisions régionales qui faisaient...
L'état régional est-il un état unitaire ou un état fédéral ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
« La Constitution est fondée sur l'unité indissoluble de la nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols. Elle reconnaît et garantit le droit à l'autonomie des nationalistes et de régions qui la composent et la solidarité entre elles » Article 2 de la Constitution...
L'Etat fédéral: un regroupement de collectivités
Fiche - 1 pages - Droit administratif
L'état fédéral est un regroupement de collectivités qui acceptent d'abandonner une partie de leurs compétences au profit du regroupement qu'elles constituent. Le système fédéral connaît 3 grands principes de fonctionnement: - Autonomie : il ne peut y avoir de fédéralisme si les...
Etat unitaire et Etat fédéral - L'essor de la décentralisation
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
D'après Carré de Malberg, l'existence de l'Etat est déterminée par la réunion de trois éléments qui sont : un groupement d'Hommes, un territoire et une puissance publique s'exerçant sur les précédents. Cette définition classique, admise et caractéristique de tous les Etats...
Aux Etats-Unis, séparation et collaboration des pouvoirs sont-elles à opposer ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
"Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". Cette citation de Montesquieu issue de son livre "De l'esprit des lois" (1748) illustre parfaitement en quelques mots la nature du régime présidentiel à l'américaine,...
Qu'est-ce que l'État régional?
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
L'État est l'organisation politique, juridique et administrative d'une communauté humaine sur un territoire donné et qui est reconnue comme telle par les autres Etats. S'il existe diverses formes d'Etat, il y a deux formes générales, qui se sont diffusées...
