L'État en droit international et les compétences de l'Etat souverain
Cours - 10 pages - Droit administratif
Il n'existe pas de définition officielle de l'État, mais on en a des idées avancées. Par exemple la commission d'arbitrage de la conférence européenne pour la paix en Yougoslavie : « l'Etat est communément défini comme une collectivité qui se compose d'un territoire, d'une...
Commentaire de l'article 3 de la Constitution de 1958 - publié le 12/12/2014
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours...
L'importance de la libre administration des collectivités territoriales
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Comment, entre la subordination au politique et l'autodétermination totale, concevoir la libre administration des collectivités territoriales ? La libre administration, principe inscrit dans la Constitution française, n'est a priori pas le libre gouvernement : l'adjectif “libre”...
La place du référendum sous la Ve République - publié le 28/05/2010
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
De Gaulle réhabilitera donc, sous l'influence de René Capitant, le référendum lors de la mise en place de la Vème République. Celle-ci, dans son article 3, énonce en effet que « la souveraineté appartient au peuple français qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum »,...
Commentaire de la décision Article 16, du 23 avril 1961
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
« Devant le malheur qui plane sur la patrie et la menace qui pèse sur la République, ayant pris l'avis officiel du Conseil constitutionnel, du Premier ministre, du président du Sénat, du président de l'Assemblée nationale, j'ai décidé de mettre en œuvre l'article 16 de notre...
Les sources intellectuelles et juridiques des libertés fondamentales
Cours - 5 pages - Libertés publiques
Il existe de nombreuses expressions : droits de l'Homme, liberté publique, liberté fondamentale. Ces expressions n'ont pas la même signification, chaque notion correspond à un régime juridique spécifique. Il y a donc un désordre sémantique assez puissant sur les différents termes...
L'intégration dans la Constitution de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'accord sur la Nouvelle-Calédonie, signé à Nouméa le 5 mai 1998, est un texte d'une importance fondamentale pour le destin néo-Calédonien. Il est toutefois également, pour l'État français, le socle de nombreuses difficultés juridiques, et spécifiquement constitutionnelles. Son...
Dans quelle mesure la souveraineté nationale appartient-elle au peuple, ainsi que l'affirme la Constitution française actuelle (article 3 al. 1er) ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté nationale se définit comme la faculté pour une nation de s'autodéterminer sans contrainte ni obligation. Louis le Fur définissait la souveraineté d'un État comme étant la "qualité (de l'État) de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté, dans les limites du principe...
Résolution 2249 de l'ONU : quelles solutions le Conseil de sécurité entend ici proposer pour lutter contre le terrorisme international ?
Dissertation - 6 pages - Droit international
"La France face au terrorisme a toujours pris ses responsabilités et c'est depuis la Syrie, nous en avons la preuve, que sont organisées des attaques contre plusieurs pays, et notamment le nôtre." Par ces mots François Hollande réagit aux attentats du 13 novembre 2015 revendiqués par...
Le droit à l'indépendance
Cas Pratique - 3 pages - Droit international
Située entre le Dragonstone et le Winterfell, deux États membres de l'ONU, la République autonome du Velaryon se voit être rattachée au territoire de Dragonstone en 1955. Ce fait fut largement contesté d'une part par l'État voisin, le Winterfell, qui considère que le peuple du...
Analyse : Faut-il craindre la multiplication des droits subjectifs ?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Le phénomène de multiplication des droits subjectifs, aux premiers abords, apparait comme une mutation fondamentale du droit qui mérite quelques éclaircissements. Ainsi, il est nécessaire de se demander s'il faut craindre la multiplication des droits subjectifs. Les enjeux de cette « inflation...
La question de la légalisation de l'euthanasie en France
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
Il ne peut être nié aujourd'hui que l'euthanasie est ainsi une réalité sociale que le droit prohibe, sans que ce dernier ne soit vraiment appliqué opérant donc un véritable décalage entre les textes et la réalité. Il y a donc de nombreux risques d'abus à travers des pratiques secrètes et même...
Le rôle de l'ONU dans la mise en place d'un régime humanitaire international est-il satisfaisant ?
Mémoire - 60 pages - Droit international
L'ONU est officiellement créée le 24 octobre 1945 quand la Charte des Nations Unies fut signée et ratifiée par la Chine, les États-Unis, la France, le Royaume-Uni, l'URSS et la majorité des autres pays signataires désignés comme membres fondateurs. Elle compte actuellement 193 États....
L'Etat est-il garant ou censeur des libertés publiques ?
TD - 6 pages - Libertés publiques
L'expression « libertés publiques », est classiquement utilisée en France, pourtant la notion même de libertés publiques est relativement complexe, d'abord parce qu'il n'existe aucune définition des libertés en droit positif, ensuite parce que la Constitution elle-même renvoie à de nombreuses...
Les révisions constitutionnelles et la protection des droits et libertés fondamentaux en droit public
Dissertation - 14 pages - Libertés publiques
« Si les juges ne gouvernent pas, c'est parce qu'à tout moment, le souverain, à la condition de paraître en majesté comme constituant, peut, dans une sorte de lit de justice, briser leurs arrêts » déclarait G. Vedel. Cette formule ramène dans un excellent raccourci à l'idée majeure de...
Unité ou diversité du régime français des libertés publiques ?
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
Les libertés publiques sont proclamées et garanties par différents textes tant au niveau interne qu'international. Toutefois, cette proclamation à elle seule ne peut suffire à assurer un exercice efficace de ces libertés. C'est pourquoi elles doivent être aménagées. Le régime français des...
Les tribunaux de l'ONU situés dans le Timor oriental
Fiche - 1 pages - Droit international
L' Indonésie a voulu annexé le Timor en 1975 (domination indonésienne) Le 8 août 1999, a eu lieu une consultation d' autodétermination (vote) au nom du droit des peuples à disposer d' eux même (70% de oui pour 80% de participation) Des forces ont été envoyées au Timor (MINUTO)...
La liberté personnelle
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La liberté personnelle promet de protéger tous les libertés élémentaires dont l'exercice est indispensable à l'épanouissement de la personne humaine. Elle a pour objet l'intégrité corporelle, l'intégrité psychique, et la liberté de mouvement. Elle s'analyse au cas par cas....
Les conditions d'exercice de la liberté audiovisuelle - publié le 31/01/2011
TD - 5 pages - Libertés publiques
A l‘heure où les informations divulguées par Wikileaks font grand bruit, d‘aucuns s‘interrogent sur les conditions d‘exercice de la liberté audiovisuelle, c‘est-à-dire les modalités dont dépend la pratique de cette liberté. En effet, après la consécration en France de la...
Le JA et les libertés
Fiche - 6 pages - Libertés publiques
La liberté : pouvoir d'agir selon sa propre détermination. Autodétermination qui vise à assurer l'autonomie de la personne humaine. Libertés publiques : droits et libertés que l'individu seul ou collectivement peut faire valoir à l'encontre des atteintes potentielles portées par la...
Les différentes interprétations de l'article 11 de la Constitution
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Les différentes interprétations de l'article 11 de la Constitution, plan détaillé de 2 pages d'une dissertation de droit constitutionnel Extrait: Selon l'article 3 de la constitution, 'la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses...
Le « Droit des Peuples (et Nations) à disposer d'eux-mêmes » : entre principe d'actions et effectivité relative
Cours - 16 pages - Droit international
Les revendications de millions d'individus de nos jours ne concernent en définitive qu'une liberté fondamentale inhérente à tout à chacun mais qui trouve encore à être bafouée. La notion du peuple n'est pas définie en droit international et reste indéfinissable de façon objective....
Le « Droit des Peuples (et Nations) à disposer d'eux-mêmes » : entre principe d'actions et effectivité relative - publié le 01/02/2011
Mémoire - 21 pages - Droit international
Les revendications de millions d‘individus de nos jours ne concernent en définitive qu‘une liberté fondamentale inhérente à tout à chacun mais qui trouve encore à être bafouée. La notion du peuple n'est pas définie en droit international et reste indéfinissable de façon objective....
Etude du conflit israélopalestinien : quête d'une paix durable basée sur le droit international
Mémoire - 55 pages - Droit international
Pour réaliser un mémoire en droit international public, il fallait un exemple fort. Un exemple qui recelait différentes grandes problématiques qui soient intéressantes à étudier. Le conflit israélo?palestinien nous a semblé être, à ses dépens, une illustration très marquante qui met en péril la...
Introduction aux relations internationales - publié le 21/02/2013
Cours - 60 pages - Droit international
L'étude des relations internationales (RI) est une discipline qu'on enseigne et c'est à la fois des réalités, des faits, des données. C'est à travers les disciplines qu'on perçoit les choses, il n'en résulte pas vraiment une connaissance du monde mais plutôt une vision du monde. Quelles sont les...
Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
Cours - 3 pages - Droit international
Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes est un principe largement reconnu en droit international et considéré comme un principe général du droit international. Il s'agit d'un des principaux arguments de revendication d'indépendance face à la Géorgie de la part des résidents de...
Le Timor Oriental
Cours - 32 pages - Droit international
Dossier de presse relatif à l'accession à l'indépendance pour le Timor Oriental. Depuis 500 ans, la nation du Timor Oriental a été contrôlée par deux puissances. Les Portugais puis les Indonésiens. Ce dossier reprend l'histoire du Timor Oriental pour expliquer sa marche vers...
Droit international public
Cours - 86 pages - Droit international
Selon une définition largement utilisée, le droit international (DI) est l'ensemble des règles juridiques régissant les rapports internationaux, définition imprécise et datée à l'époque contemporaine, le droit international ne régit certainement pas tous les rapports internationaux, car...
Cours de droit international public (2009)
Dissertation - 78 pages - Droit international
Document: Cours de droit international public (2009), 40 pages
La protection du droit au respect de la vie privée dans le cadre du Comité des Droits de l'Homme des Nations Unies et de la Cour européenne des droits de l'Homme et des Libertés fondamentales
Mémoire - 46 pages - Droit européen
De leur avènement au XVIIIe siècle jusqu'à la deuxième moitié du XXe siècle, les « libertés publiques » dépendaient essentiellement de la volonté populaire et de caprices politiques en tant que normes nationales ; l'Allemagne a fourni un des multiples exemples en Europe montrant la...
