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Thème juridique : AUDCG Acte Uniforme pour le Droit Commercial Général

  
AUDCG Acte Uniforme pour le Droit Commercial Général

Nos documents

Filtrer par :

15 Oct. 2009
doc

Le Droit commercial

Dissertation - 82 pages - Droit des affaires

Le droit privé se définit comme l'ensemble des règles de droit qui gouvernent les rapports entre particuliers. Le droit commercial est une partie du droit privé. Le droit civil en est une aussi. Le droit civil est considéré comme le...

02 mai 2002
doc

Le renvoi préjudiciel permet-il une application uniforme du droit communautaire ?

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Aujourd'hui, il apparaît indéniable que ce procédé technique tend à assurer l'application uniforme du droit communautaire et répond au souhait des rédacteurs des traités qui était 'd'assurer en toutes circonstances à ce droit le même effet dans tous les États...

28 Janv. 2002
doc

Le droit de la mer : enjeux et caractéristiques

Dissertation - 5 pages - Droit international

La mer est traditionnellement un lieu d'échange et d'affrontement. Elle a toujours eu une importance économique et stratégique pour les Etats. Cela explique l'importance des enjeux juridiques s'attachant à la gestion de cet espace. Définition du droit de la mer : « corps...

27 févr. 2002
doc

Le droit à la mort - le suicide et l'euthanasie, répression des actes

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Le professeur Dominique Turpin, dans son ouvrage Les libertés publiques, compare le suicide à une interruption volontaire de jeunesse et l'euthanasie à l'interruption volontaire de vieillesse. La différence entre ces deux choix, c'est la répression, la première n'est pas réprimée,...

01 Janv. 2001
doc

Le droit du mandat, tel qu'il découle du Code Civil, suffit-il à expliquer la répartition des pouvoirs entre Assemblée Générale des actionnaires, conseil d'administration et Président du conseil ?

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Si le droit du mandat civil justifie le principe d'une répartition des pouvoirs au sein de la SA entre les mandataires qui gèrent et les mandants qui contrôlent (I). La concentration accrue du pouvoir entre les mains du président du conseil d'administration montre que la pratique...

10 Oct. 2001
doc

L'intérêt général dans le régime juridique des actes administratifs

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

L'intérêt général est le fondement de l'action administrative et légitime le régime exorbitant du droit commun des actes administratifs (I), mais les prérogatives de puissance publique impose à l'administration en contrepartie un certain nombre de sujétions....

25 avril 2018
doc

Ensemble de six cas pratiques corrigés en droit pénal des affaires

Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal

Avant tout, rappelons que le droit pénal des affaires est l'ensemble des actes uniformes qui régissent les infractions en matière d'affaire ainsi que les peines dont elles sont passibles. Voici donc quelques cas pratiques en la matière. Le premier cas pratique a pour thème...

24 Sept. 2018
doc

Cour de cassation, chambre commerciale, 4 février 1997 - La responsabilité de l'associé sortant

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

Un associé continue d'assumer les dettes de la société même après son départ dès lors que l'engagement dont résulte la dette était né avant ce départ. Il restait à savoir quelle responsabilité appliquer à un compte-courant dont la clôture avait eu lieu après la sortie d'un associé....

24 Sept. 2018
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 20 novembre 1991 - La liberté de la preuve en matière prud'homale

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

La preuve en matière prud'homale est libre. La jurisprudence a cependant émis des réserves à ce principe, et ce, notamment lors d'un arrêt du 20 novembre 1991 de la Chambre sociale de la Cour de cassation concernant la connaissance par le salarié du procédé de preuve de son employeur à...

14 avril 2015
doc

La notion de convention minière (Cameroun)

Étude de cas - 4 pages - Droit international

Il existe trois grandes catégories de convention pour l'exploitation des ressources minières, les conventions concessions , les conventions d'association et les conventions d'entreprise. Tandis que certains pays ont fait un choix entre ces trois catégories de convention et que d'autres ont...

02 Nov. 2020
doc

Interdiction du travail de nuit des femmes et principe communautaire d'égalité des sexes

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Il n'existe pas une source unique et omniprésente du droit du travail. La loi régit les relations du travail mais une grande partie de la réglementation est issue de l'action normative des partenaires sociaux, c'est-à-dire les syndicats de salariés et des groupements patronaux....

05 août 2009
doc

La résolution de la vente commerciale OHADA (Cameroun)

Dissertation - 81 pages - Droit des affaires

Par la signature du Traité de Port Louis le 17 octobre 1993, 14 États africains rejoints par deux autres ont opté pour l'harmonisation de leur législation en matière de droit des affaires. En application de ce Traité, huit actes uniformes ont à ce jour été adoptés. Compte...

12 juil. 2010
doc

Droit des instruments de paiement et de crédit

Cours - 132 pages - Droit bancaire

Dans le cadre de ses activités, tout commerçant reçoit des paiements. Mais, tout logiquement, il exécute aussi les obligations nées de ses engagements. L'extinction de ces obligations se réalise également par voie de paiement. En général, le commerçant peut se libérer en payant au comptant...

11 Nov. 2021
doc

Le FSE

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Le Fonds Social Européen a été crée par le Traité de Rome en 1957 (art 123 à 125). Il est géré par la Commission. Le FSE est un des 4 fonds structurels avec le FEDER, le FEOGA et l'IFOP. Le rôle de ces fonds est capital car il permet l'affirmation d'une certaine solidarité intra...

01 Janv. 2000
doc

Assouplir le droit du travail ?

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Le droit du travail implique un lien de subordination. Ce lien, qui sous tend les rapports employeur / employé, montre le caractère inégalitaire de la relation. Le droit du travail s'est déployé pour garantir des droits aux salariés. Il n'avait donc pas vocation à...

01 Janv. 2000
doc

Facteurs structurels (technologiques, économiques, sociologiques) d'évolution ; plans sociaux, éclatement du travail, changement de nature

Dissertation - 15 pages - Droit du travail

La période qui dure depuis 1973 n'a longtemps été pensée que comme une crise, successivement comme une crise du pétrole, puis comme une crise économique, comme une crise de l'emploi, enfin comme une crise de l'Etat et comme une crise du social... Cette crise était certes perçue comme...

01 Janv. 2001
doc

Le Comité d'entreprise

Fiche - 4 pages - Droit du travail

L'ordonnance du 22 février 1945 crée à la libération les comités d'entreprise, institutions élues dans les entreprises employant au moins 50 salariés, destinées à promouvoir une meilleure collaboration entre employeur et son personnel afin de faciliter la reconstruction du pays dont...

01 Janv. 2001
doc

Le travail à temps partiel

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Nous retiendrons comme définition du travail à temps partiel (TTP) celle de l'ordonnance du 26 mars 1982 : sont qualifiés d'horaires à temps partiel ceux qui sont inférieurs d'au moins 1/5 à la durée légale du travail ou à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche...

01 Janv. 2001
doc

Le délégué syndical

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Depuis sa création le 27/12/68, le délégué syndical (DS) joue un rôle essentiel dans l'entreprise. Interlocuteur obligé de l'employeur, mais non plus forcément exclusif, il représente le syndicat. La loi du 28/10/82 permet aux 5 grandes centrales de s'implanter partout. Mais dans les...

01 Janv. 2001
doc

L'inspection du travail - publié le 01/01/2001

Fiche - 3 pages - Droit du travail

L'inspection du travail, créée en 1892, antérieurement au ministère du Travail et de la Prévoyance, lui est rattaché à partir de 1906. Elle est actuellement régie par le décret du 21 avril 1975 créant un corps interministériel d'inspection du travail par fusion de l'inspection du...

01 Janv. 2001
doc

Le travail : une valeur en voie de disparition (D. Méda)

Fiche de lecture - 7 pages - Droit du travail

D.Méda se donne pour ambition de définir ce qu' est le travail aujourd'hui et le statut qu'on lui prête. Pour appuyer son développement, elle fait appel aux philosophes et à la philosophie qui, selon elle, aident grandement, aujourd'hui encore, à comprendre les enjeux et les défis...

01 Janv. 2001
doc

"Les acteurs de la formation professionnelle : pour une nouvelle donne". Gérard Lindeperg

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Le rapport Lindeperg, qui contient 36 propositions en 350 pages, s'inscrit dans la logique des notions de validation des acquis et de droits individuels à la formation développées dans le " livre blanc " de la secrétaire d'Etat à la formation professionnelle Nicole Péry. Remis le 7...

01 Janv. 2001
doc

La médecine du travail

Fiche - 3 pages - Droit du travail

La première loi "sociale" en France, qui date de 1841 fut adoptée en partie grâce au rapport présenté par le docteur Villermé sur l'état de santé physique et moral des ouvriers dans les usines de soie, laine et coton. Les préoccupations concernant la santé des travailleurs émergèrent donc dès...

01 Janv. 2001
doc

L'annualisation du temps de travail

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Le temps de travail est un enjeu socio-économique fondamental, tant pour l'employeur (flexibilité, organisation de la production) que pour l'employé (loisir, vie familiale...), en même temps qu'il est une question essentielle et originelle du droit du travail. Or le temps de...

01 Janv. 2001
doc

Le licenciement économique - publié le 01/01/2001

Fiche - 6 pages - Droit du travail

Chaque année, l'actualité sociale révèle l'importance dramatique des licenciements pour motif économique, toujours particulièrement médiatisés en raison de leur impact dans l'entreprise mais aussi, pour les plus importants, de leurs conséquences macro-économiques. A la faveur de la...

01 Janv. 2001
doc

Lignes directrices et plans nationaux d'action pour l'emploi

Fiche - 5 pages - Droit du travail

A Amsterdam en juin 1997 le Gouvernement français avait proposé la réunion d'un Conseil européen spécifiquement consacré, pour la première fois, à la question de l'emploi. Ce conseil extraordinaire, tenu à Luxembourg en novembre 1997, a été un succès par la dynamique nouvelle qu'il a...

01 Janv. 2001
doc

Le compte épargne-temps - capital de temps libre rémunéré du salarié

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Le « compte épargne-temps » a été créé pour que le salarié se constitue un capital de temps libre rémunéré dont il profitera dans le futur, selon diverses modalités, par exemple en reportant ses congés payés. Cela transforme en profondeur l'organisation du temps du travail, permettant de...

01 Janv. 2001
doc

Le travail intermittent

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Fiche de synthèse. Le travail intermittent est une forme de travail précaire Les pouvoirs publics peinent à lui donner une définition et un régime cohérents. initié en 1986, le contrat de travail intermittent a été supprimé modifié en 1999 et par la loi sur la réduction du temps de travail du 13...

01 Janv. 2000
doc

Contrats de travail et politiques de l'emploi

Fiche - 7 pages - Droit du travail

Les contrats de travail apparaissent aujourd'hui comme l'un des principaux outils d'intervention des pouvoirs publics pour promouvoir des politiques de l'emploi ; ils viseraient à influer sur l'offre d'emploi, soit pour éviter une diminution des emplois existants, soit...

01 mai 2002
doc

Présentation de la société anonyme

Fiche - 20 pages - Droit des affaires

La société anonyme est définie comme la société «dont le capital est divisé en actions et qui est constituée entre des associés qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports» (art. L 225-1). La société anonyme est toujours commerciale quel que soit son objet (art. L 210-1 al....