Cours complet en droit des assurances
Cours - 99 pages - Droit des assurances
La mutualité (on parle aussi de mutualisation), c'est grouper des risques analogues (aussi homogènes que possible). Cette homogénéité a pour corollaire de sélectionner les risques (segmentation). La mutualisation des risques est un groupement d'un certain nombre de personnes soumises aux...
Droit constitutionnel - Le principe démocratique
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
En démocratie, c'est le peuple qui choisit les gouvernants. Comment les choisir? L'hérédité, la cooptation ; le mode électif est paru le plus adapté. Le droit de suffrage est devenu le mode d'expression privilégié de la démocratie mais lorsqu'à la révolution on a admis le principe...
Qu'est-ce que l'ordre public ?
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
L'ordre public est un principe permanent, stable permettant d'assurer le bon fonctionnement de la société. La police administrative intervient afin d'éviter tout trouble public. Il ne s'agit pas simplement de l'ordre nécessaire au fonctionnement de toute collectivité, quel qu'il soit. Il s'agit...
Les structures administratives des parlements : perspectives comparatives
Dissertation - 22 pages - Droit constitutionnel
Pour exercer convenablement leur mandat dans le cadre des assemblées auxquelles ils appartiennent, les parlementaires ont besoin de collaborateurs. Leur rôle est, pour l'essentiel, de tenir le secrétariat de l'assemblée, ainsi que celui de ses commissions et de ses organes dirigeants, et...
L'exécution et la fin du contrat de franchise (2009)
Dissertation - 4 pages - Droit des obligations
C'est une technique contractuelle par laquelle des revendeurs, des prestataires de services ou des fabricants vont traiter avec le propriétaire de signes distinctifs c'est-à-dire l'enseigne et la marque. Ce propriétaire de signe distinctif détient un savoir-faire technique,...
Cas pratiques de Marchés publics
Cas Pratique - 6 pages - Droit administratif
Un conseil général a décidé d'externaliser ses services de maintenance informatique. Le président du conseil général a, d'une part, passé un marché après publicité et mise en concurrence avec une entreprise informatique pour le suivi des applications et la mise à jour de la documentation pour un...
Le contexte international de l'action publique
Cours - 40 pages - Droit international
L'action publique internationale peut être effectuée par les États, les collectivités infra étatiques, les organisations internationales, les entreprises, les ONG, etc. Elle s'est diversifiée, elle est devenue plus forte et plus intense qu'auparavant. Cela a été possible grâce à un nouvel...
Les contrats de franchises
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
La franchise est une technique contractuelle par laquelle des revendeurs, prestataires de service ou fabricants traitent avec le propriétaire de signes distinctifs (enseigne, marques), détenteur d'un savoir-faire technique et/ou commercial, afin d'obtenir de lui la...
Civ. 1ère, 15/03/2005
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
La citation de Georges Bernard Shaw, « il est dangereux d'être sincère à moins d'être stupide » reflète la réalité de cette affaire. Ainsi, en l'espèce, une société d'étude et d'assistance technique temporaire avait mis à la disposition d'une société d'imprimeurs un salarié....
Commentaire Civ.1, 15mars 2005, l'obligation de bonne foi
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations
Les lois récentes visant la protection des consommateurs, notamment avec le devoir d'information qui tend à s'imposer de plus en plus, traduisent une véritable exigence de loyauté entre les contractants. Avec cet arrêt du 15 mars 2005 rendu par la Cour de cassation en sa troisième Chambre...
La franchise de service
Dissertation - 6 pages - Droit des affaires
La franchise est une technique contractuelle par laquelle des revendeurs, prestataires de services ou fabricants traitent avec le propriétaire de signes distinctifs (enseigne, marques), détenteur d'un savoir-faire technique et/ou commercial, afin d'obtenir de lui la...
CAVEJ M1 Cours Propriété intellectuelle
Cours - 190 pages - Droit autres branches
La propriété intellectuelle est un droit connu sans que l'on sache véritablement quel est son domaine. On a coutume de parler de la propriété intellectuelle en référence aux brevets ou aux marques mais on oublie parfois le droit d'auteur et les droits voisins. Le champ d'application...
La mission de l'ONU pour la stabilisation du Congo illustre-t-elle les limites et les difficultés qu'éprouve l'ONU en matière de maintien de la paix et de la sécurité collective ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
Le maintien de la paix constitue un moyen de venir en aide aux pays en proie à des conflits violents afin de créer les conditions d'une paix durable. Cette assistance a pour but d'instaurer la confiance, de créer des conciliations pour le partage du pouvoir, de mener un appui...
Les contrats voisins du contrat de franchise
Cours - 11 pages - Droit des obligations
Le contrat de franchise est un « contrat synallagmatique à exécution successive par lequel une entreprise confère à un autre ou plusieurs autres entreprises le droit de réitérer, sous l'enseigne du franchiseur, à l'aide de ses signes de ralliement de la clientèle et de son...
La protection et l'exploitation des inventions en droit des brevets
Dissertation - 30 pages - Droit des affaires
Définition de la revendication : - Définition succincte de l'invention décrivant en une seule phrase et de manière non ambigüe la contribution apportée par l'inventeur à l'état de la technique. - Elles définissent ainsi l'étendue de la protection recherchée. - Une même...
Le contrat de concession : la conclusion, l'exécution et l'expiration du contrat
Cours - 8 pages - Droit des obligations
Le contrat de concession commerciale est le contrat par lequel le titulaire d'une marque, le concédant, s'engage sur un territoire donné à ne vendre qu'à son cocontractant, le concessionnaire, qui lui, s'oblige en contrepartie à distribuer les biens concédés en exclusivité et à respecter la...
Les organisations internationales à vocation régionale
Cours - 13 pages - Droit international
À côté des OI universelles, ouvertes à l'ensemble des Etats de la planète, on trouve, à travers le monde, de nombreuses OI régionales, destinées à un nombre restreint d'Etats, liés par une solidarité géographique, politique, économique, culturelle ou religieuse. De la sorte, excepté les...
Vers une remise en cause de la notion de salarié ?
Dissertation - 72 pages - Droit du travail
De nos jours, les liens entre le salarié d'une entreprise et sa direction sont de plus en plus distendus, du fait de l'échelle des entreprises, de la nature même du travail accompli, ou encore du secteur (dans le secteur des services c'est forcement plus accentué que dans une...
Les relations de partenariat entre entreprises
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
Les relations de partenariat avec d'autres entreprises permettent à une entreprise d'acquérir des avantages concurrentiels et de faire face de manière plus efficace aux évolutions de marché. La mise en œuvre de ces relations de partenariat peut se réaliser, selon le choix des entreprises...
La création du tribunal spécial pour le Liban
Dissertation - 17 pages - Droit international
Le 13 décembre 2005, le Premier ministre libanais adresse au Secrétaire général des Nations Unies une lettre pour lui demander la création d'un tribunal international afin de juger les responsables de attentats perpétrés au Liban depuis le 1er octobre 2004 . Le Conseil de sécurité lui répond le...
L'organisation territoriale de la France
Dissertation - 33 pages - Droit administratif
A la veille de 1789, Alexis de Tocqueville dans son ouvrage « L'Ancien Régime et la Révolution » stigmatisait déjà l'empilement et l'enchevêtrement des institutions administratives locales en considérant que « l'antiquité de ces institutions ne les a pas rendue vénérables, elles se discréditent,...
Les révisions constitutionnelles et la protection des droits et libertés fondamentaux en droit public
Dissertation - 14 pages - Libertés publiques
« Si les juges ne gouvernent pas, c'est parce qu'à tout moment, le souverain, à la condition de paraître en majesté comme constituant, peut, dans une sorte de lit de justice, briser leurs arrêts » déclarait G. Vedel. Cette formule ramène dans un excellent raccourci à l'idée majeure de...
Le contrat de concession exclusive
Dissertation - 8 pages - Droit des obligations
Dans le cadre contractuel, une clause peut conférer, attribuer au revendeur le droit exclusif de vendre les produits du fournisseur. Ce revendeur bénéficie alors d'un monopole appelé aussi une exclusivité de fourniture. Ce monopole peut ne pas être limité territorialement, dans cette hypothèse,...
Droit communautaire des pêches
Cours - 23 pages - Droit international
À l'origine, les États n'avaient que des mers territoriales, puis s'affirma la volonté d'étendre les pouvoirs des États côtiers pour l'exploitation des ressources (ZEE). Aujourd'hui, les ressources halieutiques sont en diminution constante donc les États côtiers souhaitent obtenir des...
Le droit des collectivités locales au Sénégal
Cours - 19 pages - Droit administratif
L'organisation administrative de l'État repose sur deux modalités : la centralisation et la décentralisation. La centralisation postule l'existence d'un centre unique de décision au sein de l'état. Le pouvoir central est responsable de toutes les décisions sur toute l'étendue du territoire. Elle...
Comment choisir une offre en marchés publics ?
Guide pratique - 12 pages - Droit administratif
L'article 5 du code des marchés publics fait obligation au pouvoir adjudicateur de définir avec précision, en termes de performances ou d'exigences, et avant tout appel à la concurrence, la nature et l'étendue des besoins à satisfaire. Ces besoins peuvent être définis en référence à des normes ou...
Le désengagement de l'Etat dans l'ingénierie publique : constats, problématiques et pistes d'évolution
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Actuellement, on remarque un désengagement de l'État de plus en plus important envers l'ingénierie publique, notamment concernant les collectivités rurales, avec le projet de suppression de l'ATESAT (Assistance Technique de l'État pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du...
La lutte contre l'évasion fiscale internationale et la fraude
Dissertation - 8 pages - Droit des affaires
En la matière il existe de nombreux accords multilatéraux au niveau communautaire, notamment au Benelux, ainsi que des conventions bilatérales contenant des clauses d'assistance administrative. Au niveau du droit interne français, on pourrait utiliser la théorie de l'acte anormal de...
Cas pratique - concubinage, pacs, mariage homosexuel
Cas Pratique - 3 pages - Droit de la famille
Vous travaillez comme assistant au sein de l'étude de Maître H., notaire à Nancy. Pressé, il vous demande de recevoir vous-même Andrew, chef d'entreprise, et son compagnon, Bob, moniteur d'auto-école. Ces deux hommes vivent en concubinage depuis deux ans et souhaitent aujourd'hui faire...
La sélection des offres dans l'attribution des marchés publics locaux
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
La passation des marchés publics locaux répond à des exigences très strictes et fait l'objet d'une jurisprudence abondante. La procédure la plus usitée est l'appel d'offre de la part de la collectivité locale. Pour commencer, il est important de distinguer les critères de sélection des...
