Cabinet Bops : la société civile professionnelle d'avocats
Rapport de stage - 3 pages - Droit autres branches
Dans le cadre de cette partie première, il nous appartiendra de décrire la société civile professionnelle d'avocats BOPS. Cela passe sans doute par son historique, la description de ses membres oeuvrant au quotidien afin de pérenniser la réputation qui est la sienne, et enfin ses...
Discipline des avocats
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
« Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. ». Ces principes très généraux et abstraits énoncés dans le serment des avocats s'imposent pourtant à tout avocat, à peine de sanctions disciplinaires en cas...
Cour de cassation, chambre criminelle, 15 juin 2016 - L'absence de communication de l'ensemble du dossier à l'avocat et le droit à un procès équitable
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
Les avocats de manière générale qualifient leur rôle de défense lors des gardes à vue de "défense aveugle" ou encore de "défense de principe". Ils critiquent en cela la faible possibilité qui leur est offerte d'organiser une défense efficace lors de la garde à vue par la restriction...
Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 septembre 2022 - Le fait de procéder à une séance d'identification du mis en cause sans la présence de son avocat et en rédigeant un procès-verbal ne relatant pas l'exactitude des faits constitue-t-il un stratagème déloyal des policiers ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Procédure pénale
En procédure pénale, le principe de la loyauté apparait comme un principal cardinal dans la recherche de la preuve. Seulement, celui-ci peut connaitre des violations par l'emploi d'un stratagème dans la recherche de la manifestation de la vérité. Ainsi, c'est ce qu'illustre un...
Personnification d'un avocat : défendez la Constitution du 4 octobre 1958 et présentez-en les grands axes
Étude de cas - 6 pages - Droit constitutionnel
Voici l'énoncé : "en cette période de crise et face aux multiples reproches adressés au système constitutionnel français actuel, vous êtes l'avocat de la Ve République. À l'aulne de l'histoire constitutionnelle française, défendez la Constitution du 4 octobre 1958 et...
Dans quelle mesure l'avocat de la défense est-il perçu comme une nécessité démocratique tout en suscitant la méfiance ?
Présentation - 4 pages - Histoire du droit
Avant de commencer, il est de l'intérêt du bon déroulement de cette présentation que vous soyez conscient de mon positionnement neutre pendant ces dix minutes. Nulles opinions et nuls idéaux invoqués ne relèvent d'un avis qui me serait personnel. Je me contenterai de confronter différents...
L'assistance juridique
Rapport de stage - 10 pages - Droit pénal
Réputé à la fois pour sa "technicité" et son "humanité" étant donné la nature des enjeux en cause (mesures privatives de liberté), le droit pénal est au cœur de nos politiques publiques, ayant pour objet la protection de l'ordre public et à travers lui la sécurité des biens et des personnes...
Le métier d'assistant-e juridique : témoignage et expérience
Guide pratique - 4 pages - Droit administratif
Ce métier comprend deux milieux que j'apprécie : l'administratif et le juridique. Ayant obtenu un baccalauréat professionnel « Gestion et Administration », j'ai une connaissance du milieu administratif. Les missions de secrétariat classique font donc partie de mes compétences.
Conseil d'Etat, 31 mai 2006, Ordre des avocats au barreau de Paris - Les conditions de l'interventionnisme des personnes publiques dans un domaine relevant de l'initiative privée
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
En l'espèce, l'ordonnance du 17 juin 2004 donne corps à une nouvelle forme de contrats : les contrats de partenariat. Un décret est pris le 19 octobre 2004 qui porte sur la "création de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat". Ce décret crée une mission...
Déontologie de l'avocat : Accès et fin de la profession d'avocat
Fiche - 16 pages - Histoire du droit
Document: Déontologie de l'avocat : Accès et fin de la profession d'avocat, cours de 16 pages Extrait: Le stage en cabinet remplace le stage de 2 ans. Il doit organiser un vrai transfert des compétences afin que l'élève acquière des techniques professionnelles....
Rapport de stage effectué au sein d'un cabinet d'avocats pénalistes
Rapport de stage - 8 pages - Droit pénal
Aujourd'hui le cabinet compte trois avocats : Maître X, Maître X et Maître X. Ils sont entourés par deux secrétaires chargées d'accueillir les clients, de prendre les rendez-vous et de préparer et suivre les dossiers. La taille du cabinet, réparti sur deux étages, permet à...
Procédure pénale pour la préparation au concours d'entrée à l'école d'avocats
Cours - 204 pages - Procédure pénale
La procédure pénale a pour objet la réglementation du procès pénal. C'est l'ensemble des règles organisant le jugement par les tribunaux des litiges nés entre particuliers ou entre l'Etat et les particuliers. Mais elle gouverne aussi des périodes situées en amont ou en aval du procès proprement...
Le statut des avocats à la fin de la République en droit romain et les héritages contemporains du barreau
Dissertation - 18 pages - Histoire du droit
Le droit romain comporta en son sein les plus illustres avocats de tous les temps. Cicéron, Marc-Antoine, Hortensius, tels sont les noms que l'on entend encore aujourd'hui. Le droit romain présente cette caractéristique d'être partagé en plusieurs périodes. La période qui nous intéressera...
Les droits et statuts du témoin, suspect et témoin assisté mis en examen
Cours - 27 pages - Procédure pénale
Exposé de procédure pénale sur les droits et statuts du témoin, suspect et témoin assisté mis en examen.
Déontologie de l'avocat : Les activités professionnelles de l'avocat et leurs rémunérations
Fiche - 26 pages - Histoire du droit
Document: Déontologie de l'avocat : Les activités professionnelles de l'avocat et leurs rémunérations, cours de 20 pages Extrait: Différence entre défense de connivence et de rupture. L'avocat doit assumer sa défense (dans laquelle il ne peut mentir) et est...
Rapport de stage au sein d'un cabinet d'avocat
Rapport de stage - 92 pages - Droit autres branches
Rapport de stage réalisé au terme d'une expérience de quatre mois en cabinet d'avocats. Il s'organise en deux parties distinctes : la première retranscrit le déroulement du stage, décrit la structure d'accueil et les modes d'exercice de la profession...
Rapport de stage effectué au sein d'un cabinet d'avocats : fusions - acquisitions - financement
Rapport de stage - 26 pages - Droit des affaires
Ils ont ainsi décidé de se concentrer sur des domaines d'intervention ciblés et de privilégier la proximité avec les clients. Le cabinet peut ainsi fournir une assistance réactive et personnalisée au profit de ses clients. Les honoraires sont adaptés à la difficulté et à la taille...
Les réformes relatives aux activités de l'avocat (2010)
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
L'avocat est avant tout un praticien du droit. Sa mission traditionnelle consiste à défendre les intérêts d'un client, personne physique, ou morale, en justice. En ce sens, l'avocat représente les intérêts de son client et accomplit des actes de procédure nécessaires au...
Le statut de témoin assisté : Commentaire de l'article 113 - 3 du Code Procédure Pénale
Commentaire d'article - 3 pages - Procédure pénale
Quand le juge d'instruction procède à l'audition d'un témoin, ce dernier ne dispose que de peu de prérogatives. Mais, quand le juge d'instruction procède à l'audition d'un mis en examen, alors ce dernier dispose de tous les droits de la défense ; par conséquent, le juge...
Rapport de stage effectué dans un cabinet d'avocat spécialisé en droit pénal et en droit de la famille
Rapport de stage - 12 pages - Droit pénal
J'ai assisté aux séances de l'avocat avec des clients notamment dans le cadre des divorces tant par consentement mutuel que pour faute, j'ai été marquée par la fragilité des liens du mariage, l'aspect juridique de cette institution qui à première vue laisserait croire une solidité de...
Droit judiciaire privé : l'assistance et la défaillance des parties
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
L'assistance comprend principalement la défense par les plaidoiries ou par les conclusions écrites. Il y a aussi le conseil dans l'assistance càd l'avocat conseille sur la stratégie procédurale. Il ne peut pas prendre d'initiative. Arrêt 13 février 2003 : la...
Secret professionnel et confidentialité dans la profession d'avocat
Cours - 45 pages - Droit autres branches
La déontologie dont font partie intégrante le secret professionnel et la confidentialité, caractérise l'esprit de dévouement et de liberté qui anime le Barreau. Elle est une garantie fondamentale. Parce qu'il n'y a pas de démocratie sans justice, pas de justice sans défense et pas de...
Rapport de stage en cabinet d'avocats d'affaires
Rapport de stage - 25 pages - Droit des affaires
La relation avec les clients commence d'abord par un entretien durant lequel le client expose ses attentes. Ensuite l'avocat lui demande tous les éléments de l'affaire qui pourraient être utiles (factures, lettres, contrats...). L'avocat interroge ensuite le...
Le métier d'avocat - publié le 18/09/2009
Rapport de stage - 18 pages - Droit pénal
J'ai choisi d'effectuer mon stage dans un cabinet d'avocat. Ce stage m'a permis de conforter ce projet tout en précisant les spécialités et domaines dans lesquels j'aimerais exercer par la suite. En effet, le cabinet qui m'a accueillie traitait de nombreuses affaires dans des domaines...
Le rôle de l'avocat dans la procédure pénale
Fiche - 6 pages - Procédure pénale
« Que personne, faute d'un avocat, ne soit à la merci de la force », écrit Tacite. Mais dans la procédure criminelle, la mission de l'avocat est d'autant plus grande que cette « force » face à laquelle il s'élève est une accusation publique, portée au nom de la Cité. Dans le procès...
Les avocats à la Cour, les avoués à la Cour d'Appel, les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Les auxiliaires de justice sont des acteurs qui participent au fonctionnement de la justice en apportant, le plus souvent à titre professionnel, leur concours aux parties mais aussi au juge. Les avocats à la Cour, les avoués, les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation...
Quelles sont les spécificités liées à la fonction d'avocat ?
Rapport de stage - 17 pages - Droit pénal
Dans le cadre de l'unité 5 du Master 1, il nous a été demandé de réaliser un rapport de recherche ou un rapport de stage. Après réflexion, j'ai finalement opté pour le rapport de stage pour plusieurs raisons: - J'ai déjà un projet professionnel affirmé : je souhaite devenir avocat et, dans...
Le métier d'avocat au sein d'une Société Civile Professionnelle (SCP)
Rapport de stage - 15 pages - Droit pénal
Dans le cadre de ce Master II professionnel « Procédures et voies d'exécution », j'ai choisi de réaliser mon stage dans un cabinet d'avocats. En effet, ayant déjà un projet professionnel affirmé, je souhaite devenir avocat, je ne me voyais pas effectuer le stage dans une autre...
Déontologie de l'avocat : L'organisation et l'administration de la profession
Fiche - 14 pages - Histoire du droit
Document: Déontologie de l'avocat : L'organisation et l'administration de la profession, cours de 13 pages Extrait: Le barreau comprend les avocats inscrits au tableau exerçant de façon effective. Chaque barreau est administré par un Conseil de l'Ordre et présidé...
Déontologie de l'avocat : Les principes essentiels de l'exercice de la profession d'avocat
Fiche - 22 pages - Histoire du droit
Document: Déontologie de l'avocat : Les principes essentiels de l'exercice de la profession d'avocat, cours de 20 pages Extrait: « L'avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité (valeurs), dans le respect des...
