L'action du Conseil de sécurité des Nations Unies
Cours - 7 pages - Droit international
"Le Conseil de sécurité condamne fermement l'attentat (...) qui a fait plusieurs victimes, et toute tentative de déstabiliser le processus de paix par la force », déclarait le Président du Conseil de Sécurité des Nations Unies en 2007. Ce genre de proclamation illustre...
Procès verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire pour modification du gérant
Fiche de lecture - 2 pages - Droit autres branches
L'an deux mil ... (Année) Et le ... (Jour et mois), A ... heures, Les associés de la société à responsabilité limitée (Dénomination) se sont réunis en assemblée extraordinaire et au siège social, sur convocation faite par le-la gérant(e) le ... (Date). Mr/Mme ... (Nom et prénom)...
La commission de compensation des Nations Unies (CINU)
Dissertation - 4 pages - Droit international
Suite à la première Guerre du Golfe, le Conseil de Sécurité des Nations?Unies a entrepris de restaurer l'ordre international violé par l'Irak lors de l'invasion du Koweït. A travers la résolution 687 (3 avril 1991), une institution spéciale a été mise en place et chargée d'indemniser les...
Commentaire du chapitre VII de la Charte des Nations Unies
Commentaire de texte - 8 pages - Droit autres branches
Nous sommes en 1919, à la sortie de la Première Guerre mondiale, les vainqueurs (France, Royaume-Uni, Italie et USA) décident de mettre en place lors du Traité de Versailles une Société des Nations (SdN) qui aurait pour finalité le maintien de la paix en Europe. Vingt ans plus tard, force...
Le Conseil de Sécurité des Nations Unies et la justice pénale internationale
Cours - 4 pages - Droit international
L'extradition d'Al-Senoussi, ancien chef des renseignements de Khadafi, est réclamée par Paris et la Cour Pénale Internationale. Il faut parfois attendre longtemps avant que les responsables de guerre soient arrêtés et condamnés comme en témoigne, par exemple, le procès de Klaus Barbie dans les...
Comparation : chambre commerciale de la Cour de cassation, 4 janvier 1994, 31 mars 2004 et 22 février 2005 - les dérogations statutaires concernant le droit de vote de l'usufruitier et du nu-propriétaire dans les assemblées générales
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires
L'usufruit d'action et de part sociale a conduit à un contentieux important. En effet, il s'agit de choses incorporelles dont le droit de propriété va être démembré et dont les prérogatives vont être réparties entre l'usufruitier et le nu-propriétaire. Les arrêts rendus par la...
La gestion de la crise ivoirienne par les nations unies : une evolution du maintien de la paix ?
Mémoire - 79 pages - Droit international
mémoire sur l'évolution du maintien de la paix en cote d'ivoire
Résolution adoptée par l'Assemblée générale 63/240
Commentaire de texte - 5 pages - Droit international
Lors de l'ouverture de la Conférence d'examen des Nations unis sur les armes légères tenue à New York en 2006, Kofi Annan, secrétaire générale de l'organisation affirme que « le désarmement, la démobilisation et la réinsertion font maintenant partie de tous les...
Assemblée générale extraordinaire d'une société pour changement de siège social
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Le ..., à ... heures, les associés de la Société Civile Immobilière « SCI XXX » se sont réunis au siège social en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation de la gérance. L'Assemblée présidée par le Gérant, Mr XXX, constate que sont présents (...)
Procès-verbal d'Assemblée Générale ordinaire de liquidation d'une société
Lettre type - 2 pages - Droit autres branches
Les associés de la société SARL au capital de ... euros divisés en ....parts sociales, dont le siège social est à .......se sont réunis audit siège sur convocation qui leur a été adressée individuellement, par lettre recommandée avec accusé de réception, par le liquidateur (...)
De la prohibition au recours aux mesures armées par les Nations-Unies
Dissertation - 4 pages - Droit international
Le mécanisme de règlement des conflits évolue parallèlement avec le droit international. Cette évolution s'est annoncée pendant la période du concert des nations, dès la fin du e siècle. Les conférences de La Haye de 1899 et de 1907 montrent la volonté de traiter des différends. En effet,...
Luigi Condorelli, « Les attentats du 11 septembre et leurs suites : où va le droit international ? » à la lumière de l'article 51 de la Charte des Nations Unies
Commentaire de texte - 8 pages - Droit international
Selon la Charte, le droit de légitime défense serait même un droit naturel, un droit donc fondé sur un ordre de valeurs éminentes, c.-à-d. la justice idéale ou le devoir moral. Ne voulant toutefois pas légitimer un droit de défense discrétionnaire et déréglé, la Charte pose un certain nombre de...
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de dissolution
Lettre type - 3 pages - Droit autres branches
Le ..., à ... h, les associés de la société ... se sont réunis à ...., en assemblée générale extraordinaire sur convocation qui leur a été adressée individuellement, par lettre recommandée avec accusé de réception, par la gérance (...)
Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 5 mars 2010 : Licenciement du personnel du syndicat des copropriétaire et nécessité d'une autorisation de l'assemblée générale
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Deux époux sont successivement recrutés par le syndicat des copropriétaires d'un immeuble. Ils font l'objet d'un licenciement près d'une année après. Ce licenciement a été effectué sur la décision du seul syndicat. Les époux ont contesté la régularité de celui-ci au motif que le règlement de...
L'admission et le retrait des Nations Unies
Dissertation - 5 pages - Droit international
L'admission et le retrait dépendent de la volonté des États. Au moment de l'élaboration de la Charte des Nations Unies (NU), les États ont décidé des clauses relatives à l'admission et au retrait de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Certes, le droit international...
"Rien ne change, tout bouge, ou le dilemme des Nations Unies", Laurence Boisson de Chazournes
Fiche de lecture - 2 pages - Droit international
Dans un article de 2005, paru dans la revue RGDIP, le professeur à la Faculté de droit de l'université de Genève, Laurence Boisson de Chazournes, publie un article intitulé "Rien ne change, tout bouge, ou le dilemme des Nations Unies". Laurence Boisson de Chazournes est...
Le chapitre VII de la Charte des Nations Unies
Cours - 6 pages - Droit international
Le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies de 1945 énonce les actions que le Conseil de Sécurité des Nations Unies peut entreprendre, afin comme il est disposé à l'article 24 du chapitre V « d'assurer l'action rapide et efficace de l'Organisation »...
La résolution 478 de l'Assemblée Générale de 1950 et son impact sur les réserves
Dissertation - 4 pages - Droit international
Pour ratifier un traité, un Etat doit approuver toutes les dispositions convenues dans ce dernier. Si le traité lui convient dans son ensemble mais qu'il souhaite exclure certaines dispositions qui ne lui conviendrait pas ou leur donner une signification particulière, celui-ci peut soit refuser...
Cas pratique de Droit sur le chapitre VII de la Charte des Nations Unies
Cas Pratique - 7 pages - Droit international
Faits : Depuis son indépendance le 3 mars 2001, suite à une sécession, le Marlboro a toujours contesté le tracé des frontières le séparant du Camel, son ancien Etat de rattachement, car elles ne comprennent pas le Agoden, province rattachée au Camel mais peuplée en grande majorité de Malboriens...
Le cadre juridique et organisationnel de l'Organisation des Nations-Unies (ONU) pour l'anti-terrorisme
Dissertation - 20 pages - Droit international
Depuis 1963, l'ONU élabore des conventions, des protocoles, des études et des stratégies autour des actes terroristes ; la stratégie antiterroriste mondiale est la dernière en date. Cette construction juridique s'est faite de manière ponctuelle pour réagir à des incidents ou des menaces. La...
La crise en Côte d'Ivoire, l'Organisation des Nations Unies et l'Etat français
Étude de cas - 11 pages - Droit international
Le droit international perdrait une partie conséquente de sa raison d'être si des conflits armés n'existaient pas sur Terre. En témoignent la création de la Société Des Nations en 1919, suite à la Première Guerre mondiale et celle de l'Organisation des Nations Unies en 1945,...
Assemblée générale extraordinaire pour changement de date de clôture
Cours - 2 pages - Droit autres branches
Lorsqu'une entreprise décide de changer sa date d'exercice comptable, une des formalités à accomplir est la rédaction du procès-verbal de cette AGE, signée par les membres concernés, conformément aux usages du droit des sociétés (...)
Lettre pour exiger la transmission d'une copie du procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires ainsi que de la feuille de présence
Lettre type - 1 pages - Droit civil
Objet : Communication des copies du procès-verbal de la dernière assemblée et de la feuille de présence Madame/Monsieur, Copropriétaire d'un logement de l'immeuble situé ********* (Adresse) ***** ******* (Code postal, VILLE), j'ai demandé le **/**/**** par téléphone copie du...
Cour Internationale de Justice, 28 mai 1948 - conditions d'admission d'un Etat comme membre des Nations Unies
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit international
Succédant à la Cour Permanente de Justice Internationale et instituée par l'article 92 de la Charte des Nations Unies, la Cour Internationale de Justice est née en 1945. Elle constitue l'organe judiciaire principal des Nations Unies et a une double fonction :...
La demande d'avis consultatif de l'Assemblée générale
Cours - 2 pages - Droit international
La Cour a compétence pour donner l'avis consultatif demandé et l'Assemblée générale des Nations Unies est un organe régulièrement autorisé à présenter une requête. Le paragraphe 1 de l'article 65 du statut de la Cour internationale de justice dispose que «...
La demande d'avis consultatif de l'Assemblée générale sur la question kosovare
Cours - 2 pages - Droit international
D'abord, pour établir la compétence de l'Assemblée générale, il est nécessaire de rappeler que l'Assemblée générale est autorisée à demander un avis consultatif à la Cour internationale de Justice en vertu du paragraphe 1 de l'article 96 de la Charte...
Les conséquences rattachées aux attaques du 11 septembre par les Nations Unies constituent-elles ...
Commentaire de texte - 3 pages - Droit international
Document: Dans quelle mesure les conséquences rattachées aux attaques du 11 septembre par les Nations Unies constituent-elles un étirement de la notion de légitime défense ? Dissertation de droit international public de 3 pages Extrait: Au lendemain des attaques du 11 septembre,...
Fiche technique sur le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies (ONU)
Cours - 3 pages - Droit international
Fondée en remplacement de la Société des Nations (SDN) lors de la conférence de San Francisco, l'Organisation des Nations Unies (ONU) voit le jour par la Charte du 26 juin 1945, signée par 51 Etats fondateurs. L'organisation internationale vise à faciliter la...
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 18 mars 2001 - une dette contractée à titre personnel par un associé engage-t-elle la société dans ses rapports avec les tiers lorsque cette dette a été cautionnée en assemblée générale ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires
L'article 1848, alinéa 1er du Code civil pose le principe selon lequel le gérant ne peut seulement accomplir les actes de gestion que demande l'intérêt de la société. Les actes d'une société doivent donc prendre en compte l'intérêt social de celle-ci. La société en nom collectif...
Assemblée générale extraordinaire : la rémunération des associés
Dissertation - 2 pages - Droit des affaires
Les Associés de la Société à Responsabilité Limitée : "...", au capital de ... Euros se sont réunis au siège social, (Adresse) en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation de la gérance, conformément à l'article 13 des statuts (...)
