Droits successoraux : la revendication tardive de la qualité d'héritier au sein d'une succession déjà partagée
Mémoire - 100 pages - Droit de la famille
Il est important de rappeler qu'en 1982, les parents de Philippe D., Monsieur et Madame Paul D. avaient fait une donation-partage à leurs quatre enfants de divers biens immobiliers en pleine propriété que ces derniers ont revendus puis remployé lesdits fonds dans l'acquisition d'un bien sis à...
Successions et libéralités
Cours - 124 pages - Droit de la famille
Article 725 du Code civil : « pour succéder, il faut exister à l'instant de l'ouverture de la succession ou, ayant déjà été conçu, naître viable. Peut succéder celui dont l'absence est présumée ... ». Pour succéder, il faut donc être vivant. Cela suppose a fortiori, comme suite logique et...
La dévolution légale : l'indignité successorale
Étude de cas - 4 pages - Droit des obligations
La représentation est un mécanisme juridique qui permet à un représentant de venir en représentation d'un représenté, qui est soit l'indigne, le prédécédé ou le renonçant. Le partage se fait par souche. L'indignité successorale est le fait de ne pas pouvoir venir à la succession. Il y a...
Droit des successions, la transmission
Cours - 104 pages - Droit de la famille
Il y a en commun dans tout ce qu'on va voir qu'il y a une transmission à titre gratuit. La distencia proxima est que dans le premier cas il y a des transmissions à cause de mort, c'est-à-dire que l'effet ne se fait qu'après le décès et il s'agit des successions et testaments. Et il y a les...
Etude de cas sur la liquidation de successions en l'absence ou en présence d'héritiers réservataires
Étude de cas - 24 pages - Droit civil
Cas n°1 : Le de cujus laisse pour lui succéder deux sœurs : Jacqueline et Françoise. Il laisse aussi les deux enfants de son frère Antoine prédécédé : Camille et Tanguy. Il laisse également sa cousine Jeanne et sa grand-tante Agnès. Camille renonce à la succession. Cas n°2 : Albert est...
Les successions : dévolution successorale, dévolution volontaire...
Cours - 26 pages - Droit civil
Fiches de Droit civil consacrées aux successions avec des mini-liquidations insérées afin de maîtriser étape par étape et mieux comprendre la technique de la liquidation des successions.
La découverte d'un héritier postérieurement au règlement de la succession
Mémoire - 82 pages - Droit civil
Philippe D est décédé en 1995 et n'avait, de son vivant, effectué aucune disposition à cause de mort. Il laissait pour recueillir sa succession : - son épouse, usufruitière de la 1/2 des biens composant sa succession, - sa mère, Mme Veuve Paul D, héritière pour 6/24èmes en pleine propriété, -...
Cas pratiques sur la dévolution successorale
Cas Pratique - 10 pages - Droit de la famille
Ce document présente plusieurs cas pratiques sur la succession. Extrait du premier cas : "La représentation est définie par l'article 751 du Code civil comme une fiction juridique qui a pour effet d'appeler à la succession les représentants aux droits des représentés. La représentation...
Droit des successions : succession légale, transmissions volontaires...
Cours - 97 pages - Droit civil
Les donations entre vifs pourraient être traitées au titre des contrats car la donation est un contrat. Mais le titre gratuit en fait une particularité importante. Une donation est un acte marqué par une intention particulière : l'animus donandi. Au fond les donations sont les actes...
Etude de cas pratiques sur la quotité disponible
Cas Pratique - 13 pages - Droit civil
Dans tous les cas suivants, il convient de déterminer la quotité disponible en supposant que le de cujus a désigné un ami d'enfance, Lucien comme légataire universel. En vertu de l'article 912 du Code civil, la réserve héréditaire est la portion de biens et de droits successoraux réservée par la...
L'héritier en droit civil : les successions et libéralités
Dissertation - 14 pages - Droit civil
L'"on appelle dépouille le corps d'un défunt auquel ses héritiers ont tout pris"(selon Philippe Bouvard dans "Mes pensées sont à vous"). L'héritier se voit en effet être, outre le de cujus, le personnage principal du droit des successions. Pour comprendre mieux cela, il convient en...
La dévolution successorale
Cours - 10 pages - Droit civil
Cours de Droit des successions portant sur le régime de la dévolution successorale. Il aborde l'ordre des héritiers et la transmission de la succession.
Les droits des héritiers du défunt
Cours - 9 pages - Droit civil
Cours de droit des successions sur les droits des héritiers du défunt : Les droits de la parenté du défunt en l'absence de conjoint successible, et du conjoint survivant successible.
Histoire du droit de la famille : la famille occidentale, le mariage, la filiation, l'incapacité d'exercice et la protection des incapables
Dissertation - 87 pages - Droit civil
La famille patriarcale, beaucoup de peuples l'ont eu en commun. La famille est fondée exclusivement sur l'autorité politique du pater familias, de sexe masculin, le chef de famille. Rome c'est la cité des pères, l'ensemble des pères citoyens qui ont la vocation de donner à la cité...
L'évolution du droit de la famille - publié le 04/03/2010
Cours - 87 pages - Droit autres branches
La conjugalité regroupe les relations dans le mariage et le développement de l'union libre et du concubinage et aussi du PACS. On se marrie de plus en plus tard, en moyenne vers 29 ans pour les femmes et 30 ans pour les hommes. Si le mariage est encore la norme la plus fréquente dans...
L'équilibre entre l'égalité, l'unité et l'équité est-elle garantie dans le cadre de la dévolution successorale légale ?
Dissertation - 6 pages - Droit civil
« Bâtard ne succède point ». Ce proverbe juridique correspond à une ancienne situation dénonçant l'inégalité qui existait auparavant concernant les enfants nés hors mariage, dont le législateur y a mis fin. L'égalité est une question fréquente en matière successorale, chacun estimant...
Cours de Droit des successions
Dissertation - 21 pages - Droit autres branches
Succession : une opération de transmission du patrimoine d'une personne décédée à une ou plusieurs autres personnes elles encore vivantes.
Le droit romain des successions
Cours - 33 pages - Histoire du droit
Un système successoral est un système par lequel s'effectue la transmission du patrimoine d'une personne morte à une ou plusieurs personnes vivantes. La nature des sociétés humaines est d'avoir un système successoral puisqu'elles intègrent la mort dans leur société. Le droit des successions...
La succession légale
Cours - 11 pages - Droit de la famille
C'est la succession réglée en l'absence de toute autre disposition, elle se fait en fonction des règles légales du CC : les personnes les plus proches du défunt héritent. La loi du 23 juin 2006 en modifie les règles : l'ouverture de la succession a lieu au moment du décès, au dernier...
Cas pratique - la dévolution légale dans la succession de l'adoption simple
Cas Pratique - 3 pages - Droit de la famille
Marion a fait l'objet d'une adoption simple. À son décès, le 17 octobre 2009, elle laisse Philippe son père adoptif ; Jean le fils de Philippe ; Bertrand, le fils de sa mère biologique qui lui est prédécédé ; et son époux Christophe. Marion n'avait jamais rien reçu de ses parents. Quels sont...
Cas pratiques de Droit sur la dévolution successorale
Cas Pratique - 13 pages - Droit civil
Répondez aux questions suivantes en détaillant et en motivant vos réponses : I°) Un homme meurt subitement dans un accident, laissant son frère et sa femme enceinte. Une partie importante de sa succession se compose de biens dont lui-même avait hérité de ses parents. Apprenant la nouvelle du...
Fiches de révision sur le droit de succession
Cours - 7 pages - Droit civil
Fiches de révision sur les conditions pour être successible : ordre, règle de proximité de degré, de représentation, les héritiers renonçant, mécanisme de la fente, droit de retour, théorie des co-mourants, conjoint survivant, donations, rapport... Toutes les clefs pour comprendre le droit des...
Le conjoint survivant est-il un héritier comme les autres ?
Dissertation - 8 pages - Droit civil
Selon Portalis, « la successibilité n'est point un droit naturel : ce n'est qu'un droit social qui est entièrement réglé par la loi politique ou civile, et qui ne doit point contrarier les autres institutions sociales. » Depuis de nombreuses années, la matière successorale fait l'objet de bon...
Histoire du droit de la famille
Dissertation - 119 pages - Histoire du droit
Ce système très restrictif de l'adoption va perdurer jusqu'en 1923 où une 1ère réforme de l'adoption permet d'adopter des enfants mineurs. En 1939 il y a une nouvelle refonte de l'adoption dans le code de la famille qui va créer la légitimation adoptive qui permet...
Cas pratiques de Droit des successions sur les droits du conjoint survivant
Cas Pratique - 9 pages - Droit civil
Gaël est mort le 3 décembre 2008. Il laisse à sa succession : - son conjoint. - ses trois enfants, dont l'un est né d'un premier lit. - sa mère. - sa soeur. - son neveu. - le fils de son frère (ledit frère étant prédécédé). Il s'agira de régler la succession de Gaël en l'état....
Droit des successions et des libéralités :la dévolution successorale et la transmission de la succession
Cours - 35 pages - Droit autres branches
Droit des successions : droit qui a pour objet d'organiser la dévolution des biens aux héritiers à la mort d'une personne. On retrouve cette définition dans l'art 731 du Code civil. Donc pour que le droit des successions entre en jeu, il faut un fait générateur : le décès, un mort....
Droit patrimonial de la famille, droit des successions et principes généraux
Cours - 17 pages - Droit de la famille
D'où viennent la problématique et le regard du droit patrimonial de la famille dans le cadre du DJCE (diplôme de juriste-conseil d'entreprise) ? Il est assez rare qu'un juriste d'affaires soit à l'aise dans des concepts de pur droit de la famille, raison pour laquelle il...
Après les réformes de 2001 et 2006, quel est l'intérêt des libéralités entre époux ?
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
Le droit des successions et des libéralités a fait récemment l'objet d'une importante refonte. Parmi les évolutions considérables initiées par cette grande réforme, la plus spectaculaire a sans doute été celle de la promotion successorale sans précédent accordée au conjoint survivant. En effet,...
Etude de cas sur la liquidation et le partage
Étude de cas - 14 pages - Droit civil
Benjamin est le de cujus. Marié une première fois à Bérénice, il a eu deux enfants : Clémence et Pauline, toutes deux majeures. Divorcé de cette dernière, il s'est marié une seconde fois avec Émilie sous le régime de la séparation de biens. De cette union, il a eu deux autres enfants, mineurs à...
Droit de la famille - le couple et l'enfant
Cours - 66 pages - Droit de la famille
La famille est une des premières notions que l'individu acquiert dans la vie. Elle est au départ ressentie instinctivement par celui-ci quelque soit les pays, les époques, les milieux sociaux. Pour cette raison, on peut parler d'une part du phénomène familial au sens sociologique du terme et...
