Les droits des héritiers du défunt - publié le 25/11/2011
Cours - 13 pages - Droit civil
Il convient d'opérer une distinction entre les droits des parents héritiers du défunt et ceux du conjoint survivant qui par le mariage, n'est qu'un allié du défunt. Les droits des parents du défunt en l'absence de conjoint successible sont réglementés aux articles 733 à 740 du Code Civil et au...
La vérité et le droit de filiation
Mémoire - 56 pages - Droit de la famille
« Tout le monde n'a pas la chance d'être orphelin. » C'est par ces mots de Jules Renard dans son œuvre Poil de Carotte que l'on prend la mesure de toute la complexité du lien de filiation. La filiation se définit comme le lien de droit qui existe entre le père ou la mère et son enfant,...
Les droits des héritiers du défunt en droit des successions
Cours - 13 pages - Droit de la famille
Il convient d'opérer une distinction entre les droits des parents héritiers du défunt et ceux du conjoint survivant qui par le mariage, n'est qu'un allié du défunt. Les droits des parents du défunt en l'absence de conjoint successible sont réglementés aux articles 733 à 740 du Code Civil et au...
Droit de la famille, le couple et la filiation
Cours - 52 pages - Droit de la famille
La famille est une notion évolutive et on évoque d'ailleurs tout autant les familles que la famille. La famille est avant tout un phénomène social. C'est un groupement spontané qui est saisi par le droit. Le droit ne définit pas la famille, il se contente de reconnaitre l'existence de...
Cas pratique de droit des successions relatif à la quotité disponible, à la part réservatoire de certains héritiers et au sort du conjoint survivant
Cas Pratique - 7 pages - Droit civil
Un de cujus désire rédiger un testament et disposer de ses biens comme il le souhaite. Pour ce faire, il décrit de manière précise chacun des membres de sa famille. Il y a d'abord son épouse. Ensuite, il y a son fils légitime qui lui-même a une fille et son fils adultérin qui lui aussi a deux...
Droit de la famille - Union et divorce
Cours - 49 pages - Droit de la famille
La famille est plusieurs individus unis les uns aux autres, elle peut être abordée au sens large, elle désigne toutes les personnes qui descendent d'un ancêtre commun, ce qui permet d'inclure dans cette famille les collatéraux (oncles, neveux, nièces, cousins…) et les conjoints...
Droit des successions : Le devenir des biens et de l'actif du défunt
Cours - 79 pages - Droit civil
Le droit des successions détermine les conséquences de la mort sur le patrimoine d'une personne appelée le « défunt » ou « de cujus ». Ainsi, que devient l'actif du défunt ? Qui recueille les biens ? Le droit patrimonial de la famille inclut 3 matières : les régimes matrimoniaux (rapport...
Le sexe en droit pénal
Dissertation - 11 pages - Droit pénal
Dans une décision QPC du 16 septembre 2011, le Conseil Constitutionnel a abrogé les dispositions de la loi du 8 février 2010 qui avait donné naissance à la qualification pénale d'inceste, les jugeant contraires au principe de légalité des délits et des peines tel que garanti par l'article 8 de la...
Droit de la famille : le couple et l'enfant - publié le 20/07/2009
Dissertation - 51 pages - Droit autres branches
La famille est une notion qui dépasse largement le droit. Art 213 Code civil parle de direction de la famille, 215 : résidence de la famille. L'art 217 parle de l'intérêt de la famille. Expressions floues et larges sans que le terme de famille soit défini par la loi. La famille est un...
Droit privé : introduction au Droit civil
Cours - 127 pages - Droit civil
Les sanctions de l'atteinte à des valeurs morales ne sont que psychologiques (remords de l'individu, réprobation de ses semblables). Les règles de droit sont sanctionnées par une éventuelle intervention de l'autorité publique. Les sanctions sont donc plus coercitives. C'est le...
Droit civil: les régimes successoraux
Cours - 106 pages - Droit de la famille
Succession, héritage, désignent la même chose. C'est ce dernier terme qui est utilisé dans les sciences humaines plutôt que celui de succession. Un peu plus de 45 000 personnes décèdent par mois en France. L'espérance de vie progresse, (77,8 pour les hommes et 84,5 pour les femmes)....
Ménage et couple
Mémoire - 40 pages - Droit de la famille
« Le droit au bonheur garanti par l'Etat », c'est ainsi que le doyen Carbonnier concevait le droit de la famille, qui constitue la branche du droit civil qui a été la plus profondément réformée depuis 1804. Les rédacteurs du Code civil, souvent accusés d'avoir privilégié le droit de...
Droit des successions et des libéralités : la dévolution de la succession
Cours - 105 pages - Droit civil
Il existe un lien entre le fondement de la succession et le modèle de la succession légale ou testamentaire, et ce lien peut s'exprimer en 3 propositions : - La justification familiale conduit à la succession légale. En effet dès lors que l'héritage se justifie par la cohésion de la...
Cours de droit des successions et libéralités
Cours - 69 pages - Droit civil
Elle constitue le mode normal mais non pas exclusif de transmission à titre gratuit. Cette transmission à cause de mort est en principe universelle puisqu'elle concerne non seulement l'actif mais aussi le passif. Le patrimoine du défunt (qui est la corrélation d'un actif et d'un...
Cours de droit patrimonial de la famille
Cours - 127 pages - Droit de la famille
[...] L'art 720 CC dans sa rédaction du 3 déc. 2001 pose « les successions s'ouvrent par la mort ». Mais l'art 720 CC reste incomplet comme l'ancien texte, la mort n'est pas la seule cause d'ouverture de la succession. Il faut ajouter deux autres causes : - La disparition....
Les successions : ouverture, dévolution et règlement
Dissertation - 80 pages - Droit civil
L'existence Pour succéder, il faut exister à l'instant de l'ouverture de la succession ou ayant déjà été conçu et viable. L'existence juridique d'une personne se ramène en fait à l'existence physique de l'intéressé. Difficulté : l'absence. Son existence physique...
La dévolution légale : héritiers, successions, etc.
Cours - 14 pages - Droit autres branches
Seul le lien de famille sert de critère à la loi pour désigner les héritiers mais certains les liens de famille ne font pas naître de vocation successorale : lien d'alliance ne donne pas la qualité d'héritier mais le mariage oui (- concubinage et PACS). Depuis loi 23 juin 2006, la PACS...
Cours de droit des successions et des libéralités à jour de la loi de 2006
Cours - 101 pages - Droit civil
Cours de droit des successions et des libéralités à jour de la loi de 2006. Cours destiné à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Etude précise du droit des libéralités et des règles gérant les successions.
Mécanismes fondamentaux de la succession légale et testamentaire
Cours - 93 pages - Droit de la famille
En droit, la succession est le fait de se substituer à quelqu'un dans un rôle, dans une action. Elle désigne une transmission. Le décès n'en est que la cause. Cette transmission peut avoir lieu en application de la loi (succession légale) ou en application de la volonté du DC (succession...
Les principes directeurs de la dévolution successorale
Cours - 16 pages - Droit civil
- Le défunt peut laisser un grand nombre de parents au de gré successible. Tous ne sont pas traités sur le même pied d'égalité, la loi établit une hiérarchie entre eux et cette hiérarchie se traduit par un double principe : celui de la répartition des héritiers en ordre et en degré. Ce double...
Droit des successions : la préparation de la succession et le règlement de la succession, la dévolution successorale
Dissertation - 61 pages - Droit civil
Primitivement le droit des successions, l'idée même des successions, c'était un contrat gagnant gagnant, il est lié au culte des ancêtres. Le défunt avait besoin qu'on lui fasse des offrandes pour survivre dans l'au-delà. Comme cela coûtait cher, le défunt laissait tout ou partie...
L'aménagement successoral dans les couples
Mémoire - 78 pages - Droit civil
Le Code civil organise de façon précise la dévolution successorale c'est-à-dire la façon dont doivent se transmettre les biens au décès de leur propriétaire. Mais, ces règles ne sont pas toujours adaptées aux souhaits de chacun. Par ailleurs, il peut être plus intéressant financièrement...
Que reste-t-il de la fente successorale ?
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
L'article 746 du Code civil dispose que “ la parenté se divise en deux branches, selon qu'elle procède du père ou de la mère. ” La loi nº2001-1135 du 3 décembre 2001 a ainsi consacré le principe de la fente successorale dans un article propre. La question de savoir ce qu'il reste de la...
Les successions ab intestat
Cours - 38 pages - Droit de la famille
Pour succéder, il faut que des conditions soient remplies chez le défunt, qu'IL soit mort, que des qualités soient réunies chez l'héritier, notamment qu'il soit capable et non indigne. Le mode normal d'ouverture de la succession est la mort (720). L'absence aussi depuis 1977, du jour...
Cas pratiques sur l'ordre, le degré et les comourants
Cas Pratique - 10 pages - Droit civil
Cas n°1 : En l'espèce, un défunt prénommé Jules laisse sa mère Jeanne, son père Gaston, trois sœurs germaines : Elise, Elsa, et Elisa, son frère consanguin Justin, sa grand-mère maternelle Constance, son arrière-grand-père paternel Léon, et sa tante, Jeannine (la sœur de sa mère). Il...
Fiche droit des successions à jour des réformes (loi de 2001 et loi de 2006)
Fiche - 23 pages - Droit civil
- Loi du 3 décembre 2001 entrée en vigueur le 1 juillet 2002 - Loi du 23 juin 2006 entrée en vigueur le 1 janvier 2007 Principe = la loi applicable est celle en vigueur à la date de l'ouverture de la succession Exception = En cas d'indignité, la loi applicable est celle en vigueur au...
Le droit des successions - publié le 21/07/2006
Dissertation - 47 pages - Droit civil
Cours de droit civil complet et détaillé relatif au droit des successions. Ce cours est composé de deux grandes parties : la dévolution successorale et le réglement successoral. Document de quarante sept pages environ au format Word idéal pour les révisions.
La dévolution de la succession
Dissertation - 20 pages - Droit civil
720 CC. Il est donc important de déterminer de façon précise la date de la mort. Il peut y avoir une prescription. Pour hériter, il faut être vivant au moment de la mort de quelqu'un donc il faut savoir si on était encore en vie au moment où elle est morte. Il y a aussi un problème...
Successions et transmission du patrimoine
Cours - 23 pages - Droit civil
Comment calculer un degré ? En ligne directe, un degré de parenté correspond à une génération ex : père-fils 1 degré, gd père-petit fils, 2 degrés. En ligne collatérale (oncle, tante) on compte d'abord le nombre de générations séparant le défunt de l'ancêtre commun, puis on ajoute le nb...
Le droit des successions - publié le 23/03/2009
Cours - 94 pages - Droit autres branches
C'est le droit de la transmission des biens à cause de mort. C'est le mode exclusif de transmission du patrimoine, lequel peut être cédé mais ne peut pas être transmis. Mais il y a d'autres modes exclusifs de transmission du patrimoine, comme lors de la transmission de patrimoine...
