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Thème juridique : Ascendants collatéraux privilégiés

Ascendants collatéraux privilégiés

Nos documents

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14 juin 2013
doc

Le sexe en droit pénal

Dissertation - 11 pages - Droit pénal

Dans une décision QPC du 16 septembre 2011, le Conseil Constitutionnel a abrogé les dispositions de la loi du 8 février 2010 qui avait donné naissance à la qualification pénale d'inceste, les jugeant contraires au principe de légalité des délits et des peines tel que garanti par l'article 8 de la...

20 juil. 2009
doc

Droit de la famille : le couple et l'enfant - publié le 20/07/2009

Dissertation - 51 pages - Droit autres branches

La famille est une notion qui dépasse largement le droit. Art 213 Code civil parle de direction de la famille, 215 : résidence de la famille. L'art 217 parle de l'intérêt de la famille. Expressions floues et larges sans que le terme de famille soit défini par la loi. La famille est un...

07 Mars 2011
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Droit privé : introduction au Droit civil

Cours - 127 pages - Droit civil

Les sanctions de l'atteinte à des valeurs morales ne sont que psychologiques (remords de l'individu, réprobation de ses semblables). Les règles de droit sont sanctionnées par une éventuelle intervention de l'autorité publique. Les sanctions sont donc plus coercitives. C'est le...

22 avril 2008
doc

Ménage et couple

Mémoire - 40 pages - Droit de la famille

« Le droit au bonheur garanti par l'Etat », c'est ainsi que le doyen Carbonnier concevait le droit de la famille, qui constitue la branche du droit civil qui a été la plus profondément réformée depuis 1804. Les rédacteurs du Code civil, souvent accusés d'avoir privilégié le droit de...

12 avril 2012
doc

Droit civil: les régimes successoraux

Cours - 106 pages - Droit de la famille

Succession, héritage, désignent la même chose. C'est ce dernier terme qui est utilisé dans les sciences humaines plutôt que celui de succession. Un peu plus de 45 000 personnes décèdent par mois en France. L'espérance de vie progresse, (77,8 pour les hommes et 84,5 pour les femmes)....

10 Janv. 2011
doc

Droit des successions et des libéralités : la dévolution de la succession

Cours - 105 pages - Droit civil

Il existe un lien entre le fondement de la succession et le modèle de la succession légale ou testamentaire, et ce lien peut s'exprimer en 3 propositions : - La justification familiale conduit à la succession légale. En effet dès lors que l'héritage se justifie par la cohésion de la...

16 Nov. 2012
doc

Cours de droit patrimonial de la famille

Cours - 127 pages - Droit de la famille

[...] L'art 720 CC dans sa rédaction du 3 déc. 2001 pose « les successions s'ouvrent par la mort ». Mais l'art 720 CC reste incomplet comme l'ancien texte, la mort n'est pas la seule cause d'ouverture de la succession. Il faut ajouter deux autres causes : - La disparition....

07 Mars 2008
doc

Cours de droit des successions et libéralités

Cours - 69 pages - Droit civil

Elle constitue le mode normal mais non pas exclusif de transmission à titre gratuit. Cette transmission à cause de mort est en principe universelle puisqu'elle concerne non seulement l'actif mais aussi le passif. Le patrimoine du défunt (qui est la corrélation d'un actif et d'un...

08 juil. 2007
doc

Cours de droit des successions et des libéralités à jour de la loi de 2006

Cours - 101 pages - Droit civil

Cours de droit des successions et des libéralités à jour de la loi de 2006. Cours destiné à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Etude précise du droit des libéralités et des règles gérant les successions.

18 Mars 2024

Mécanismes fondamentaux de la succession légale et testamentaire

Cours - 93 pages - Droit de la famille

En droit, la succession est le fait de se substituer à quelqu'un dans un rôle, dans une action. Elle désigne une transmission. Le décès n'en est que la cause. Cette transmission peut avoir lieu en application de la loi (succession légale) ou en application de la volonté du DC (succession...

29 mai 2009
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Les successions : ouverture, dévolution et règlement

Dissertation - 80 pages - Droit civil

L'existence Pour succéder, il faut exister à l'instant de l'ouverture de la succession ou ayant déjà été conçu et viable. L'existence juridique d'une personne se ramène en fait à l'existence physique de l'intéressé. Difficulté : l'absence. Son existence physique...

11 août 2010
doc

La dévolution légale : héritiers, successions, etc.

Cours - 14 pages - Droit autres branches

Seul le lien de famille sert de critère à la loi pour désigner les héritiers mais certains les liens de famille ne font pas naître de vocation successorale : lien d'alliance ne donne pas la qualité d'héritier mais le mariage oui (- concubinage et PACS). Depuis loi 23 juin 2006, la PACS...

19 mai 2009
doc

Droit des successions : la préparation de la succession et le règlement de la succession, la dévolution successorale

Dissertation - 61 pages - Droit civil

Primitivement le droit des successions, l'idée même des successions, c'était un contrat gagnant gagnant, il est lié au culte des ancêtres. Le défunt avait besoin qu'on lui fasse des offrandes pour survivre dans l'au-delà. Comme cela coûtait cher, le défunt laissait tout ou partie...

03 juil. 2008
doc

Les principes directeurs de la dévolution successorale

Cours - 16 pages - Droit civil

- Le défunt peut laisser un grand nombre de parents au de gré successible. Tous ne sont pas traités sur le même pied d'égalité, la loi établit une hiérarchie entre eux et cette hiérarchie se traduit par un double principe : celui de la répartition des héritiers en ordre et en degré. Ce double...

04 Mars 2008
doc

L'aménagement successoral dans les couples

Mémoire - 78 pages - Droit civil

Le Code civil organise de façon précise la dévolution successorale c'est-à-dire la façon dont doivent se transmettre les biens au décès de leur propriétaire. Mais, ces règles ne sont pas toujours adaptées aux souhaits de chacun. Par ailleurs, il peut être plus intéressant financièrement...

09 Oct. 2009
doc

Que reste-t-il de la fente successorale ?

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

L'article 746 du Code civil dispose que “ la parenté se divise en deux branches, selon qu'elle procède du père ou de la mère. ” La loi nº2001-1135 du 3 décembre 2001 a ainsi consacré le principe de la fente successorale dans un article propre. La question de savoir ce qu'il reste de la...

10 juil. 2010
doc

Les successions ab intestat

Cours - 38 pages - Droit de la famille

Pour succéder, il faut que des conditions soient remplies chez le défunt, qu'IL soit mort, que des qualités soient réunies chez l'héritier, notamment qu'il soit capable et non indigne. Le mode normal d'ouverture de la succession est la mort (720). L'absence aussi depuis 1977, du jour...

26 Mars 2014
doc

Cas pratiques sur l'ordre, le degré et les comourants

Cas Pratique - 10 pages - Droit civil

Cas n°1 : En l'espèce, un défunt prénommé Jules laisse sa mère Jeanne, son père Gaston, trois sœurs germaines : Elise, Elsa, et Elisa, son frère consanguin Justin, sa grand-mère maternelle Constance, son arrière-grand-père paternel Léon, et sa tante, Jeannine (la sœur de sa mère). Il...

21 juil. 2006
doc

Le droit des successions - publié le 21/07/2006

Dissertation - 47 pages - Droit civil

Cours de droit civil complet et détaillé relatif au droit des successions. Ce cours est composé de deux grandes parties : la dévolution successorale et le réglement successoral. Document de quarante sept pages environ au format Word idéal pour les révisions.

28 avril 2008
doc

Fiche droit des successions à jour des réformes (loi de 2001 et loi de 2006)

Fiche - 23 pages - Droit civil

- Loi du 3 décembre 2001 entrée en vigueur le 1 juillet 2002 - Loi du 23 juin 2006 entrée en vigueur le 1 janvier 2007 Principe = la loi applicable est celle en vigueur à la date de l'ouverture de la succession Exception = En cas d'indignité, la loi applicable est celle en vigueur au...

14 Mars 2019
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Droits successoraux : la revendication tardive de la qualité d'héritier au sein d'une succession déjà partagée

Mémoire - 100 pages - Droit de la famille

Il est important de rappeler qu'en 1982, les parents de Philippe D., Monsieur et Madame Paul D. avaient fait une donation-partage à leurs quatre enfants de divers biens immobiliers en pleine propriété que ces derniers ont revendus puis remployé lesdits fonds dans l'acquisition d'un bien sis à...

03 Sept. 2006
doc

La dévolution de la succession

Dissertation - 20 pages - Droit civil

720 CC. Il est donc important de déterminer de façon précise la date de la mort. Il peut y avoir une prescription. Pour hériter, il faut être vivant au moment de la mort de quelqu'un donc il faut savoir si on était encore en vie au moment où elle est morte. Il y a aussi un problème...

13 juil. 2010
doc

Successions et transmission du patrimoine

Cours - 23 pages - Droit civil

Comment calculer un degré ? En ligne directe, un degré de parenté correspond à une génération ex : père-fils 1 degré, gd père-petit fils, 2 degrés. En ligne collatérale (oncle, tante) on compte d'abord le nombre de générations séparant le défunt de l'ancêtre commun, puis on ajoute le nb...

23 Mars 2009
doc

Le droit des successions - publié le 23/03/2009

Cours - 94 pages - Droit autres branches

C'est le droit de la transmission des biens à cause de mort. C'est le mode exclusif de transmission du patrimoine, lequel peut être cédé mais ne peut pas être transmis. Mais il y a d'autres modes exclusifs de transmission du patrimoine, comme lors de la transmission de patrimoine...

23 avril 2014
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Etude de cas sur la liquidation de successions en l'absence ou en présence d'héritiers réservataires

Étude de cas - 24 pages - Droit civil

Cas n°1 : Le de cujus laisse pour lui succéder deux sœurs : Jacqueline et Françoise. Il laisse aussi les deux enfants de son frère Antoine prédécédé : Camille et Tanguy. Il laisse également sa cousine Jeanne et sa grand-tante Agnès. Camille renonce à la succession. Cas n°2 : Albert est...

14 Mars 2009
doc

Successions et libéralités

Cours - 124 pages - Droit de la famille

Article 725 du Code civil : « pour succéder, il faut exister à l'instant de l'ouverture de la succession ou, ayant déjà été conçu, naître viable. Peut succéder celui dont l'absence est présumée ... ». Pour succéder, il faut donc être vivant. Cela suppose a fortiori, comme suite logique et...

04 mai 2010
doc

Droit des successions, la transmission

Cours - 104 pages - Droit de la famille

Il y a en commun dans tout ce qu'on va voir qu'il y a une transmission à titre gratuit. La distencia proxima est que dans le premier cas il y a des transmissions à cause de mort, c'est-à-dire que l'effet ne se fait qu'après le décès et il s'agit des successions et testaments. Et il y a les...

04 juin 2008
doc

Les successions : dévolution successorale, dévolution volontaire...

Cours - 26 pages - Droit civil

Fiches de Droit civil consacrées aux successions avec des mini-liquidations insérées afin de maîtriser étape par étape et mieux comprendre la technique de la liquidation des successions.

22 févr. 2014
doc

La dévolution légale : l'indignité successorale

Étude de cas - 4 pages - Droit des obligations

La représentation est un mécanisme juridique qui permet à un représentant de venir en représentation d'un représenté, qui est soit l'indigne, le prédécédé ou le renonçant. Le partage se fait par souche. L'indignité successorale est le fait de ne pas pouvoir venir à la succession. Il y a...

04 juin 2008
doc

Droit des successions : succession légale, transmissions volontaires...

Cours - 97 pages - Droit civil

Les donations entre vifs pourraient être traitées au titre des contrats car la donation est un contrat. Mais le titre gratuit en fait une particularité importante. Une donation est un acte marqué par une intention particulière : l'animus donandi. Au fond les donations sont les actes...