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 Article R.1234-9 du Code du travail

Article R.1234-9 du Code du travail

  

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22 Nov. 2011

La procédure, les conditions de fond, les conséquences et les sanctions du licenciement

Cours de 36 pages - Droit du travail

Il y a plusieurs types de rupture : licenciement, démission, fin du CDD, résiliation conventionnelle, décès du salarié, de l’employeur (ne met toujours pas fin au contrat). La rupture a été modifiée par une loi du 25/06/08, elle a encadré la rupture conventionnelle, elle a introduit des...