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 Article 7 de la convention Europol

Article 7 de la convention Europol

  

Nos documents

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20 déc. 2007

Droit communautaire matériel : la libre circulation, la libre concurrence, etc.

Cours de 60 pages - Droit européen

Cours dispensé en licence de droit au sujet des règles communautaires concernant la libre circulation des marchandises et des capitaux, la libre circulation des personnes, la libre concurrence et les relations entre le droit national et le droit européen.

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30 juin 2006

Le cadre juridique du troisième pilier

Dissertation de 4 pages - Droit européen

« JAI »- « Justice et Affaires intérieures », c’est sous ce curieux vocable que, dans les négociations européennes, se cachent certains dossiers : police, justice, immigration, terrorisme, drogue, asile, frontières extérieures, criminalité organisée…Toutefois, depuis que le titre VI...

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25 juil. 2008

Fiches de cours de Droit européen des affaires

Cours de 22 pages - Droit européen

Le premier succès : la signature en 1949 des accords de Londres qui créent une organisation internationale : Le conseil de l'Europe. Il s'agit d'une organisation internationale dont le but est la défense de la démocratie, de l'état de droit et des droits de l'homme (...)

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27 mai 2010

La procédure pénale : acteurs, autorité, préparation du procès, etc.

Cours de 121 pages - Procédure pénale

La procédure pénale est une matière liée à la conception des libertés individuelles et de la protection de la société. De la sorte, il s'agit d'une matière qui est très mobile en fonction des gouvernements qui sont au pouvoir.Quand une infraction est commise et qu'elle est découverte, il y a une...

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14 Sept. 2010

Les Relations internationales

Cours de 32 pages - Droit international

Le terme relation renvoie à l'échange entre Etats. Le terme international renvoie au terme nation (communauté humaine qui renvoie à une histoire commune et des valeurs communes). Les relations internationales supposent l'existence de liens (pacifiques ou non) entre agents. C'est donc l'ensemble...

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22 Janv. 2007

Le « flou juridique » du Paradis Fiscal

Dissertation de 13 pages - Droit fiscal

Le flou juridique accompagnant la notion de paradis fiscal est une des causes à l’origine de la tentation de l’évasion fiscale. Il paraît évident que l’absence de cohérence et de concordance autour des paradis fiscaux ne peut être qu’un argument supplémentaire pour convaincre...

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11 juin 2008

The evolution of European judicial cooperation in criminal matters since the Maastricht Treaty

Dissertation de 7 pages - Droit européen

This project intends to examine the objectives of judicial cooperation throughout the European Union (hereinafter EU) and the area of freedom, security and justice to ensure a high level of security by mutual recognition of judgment concerning criminal matters. Attention will be drawn to how...

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10 juin 2008

Droit communautaire : organisations européennes de coopération, organisations européennes d'intégration

Cours de 31 pages - Droit européen

Cours de Droit communautaire proposant une introduction à différents aspects du droit européen à travers les organisations européennes de coopération, l'Union européenne et la Communauté européenne.

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20 Janv. 2003

The future of the EU - Federalization: a far-reaching goal of European integration ?

Dissertation de 11 pages - Droit européen

The debate on the future of Europe originated from the Nice Treaty. Two years ago, German Foreign Minister Joschka Fischer re-launched the idea of a European federation, which he called a "federation of nation-states?. The notion of "federation of nation-states? was inspired by J.Delors'...

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25 juin 2007

Le développement du champ de la compétence universelle signifie-t-il qu'elle a vocation à se substituer aux compétences territoriales et personnelles ?

Étude de cas de 5 pages - Droit international

Afin d’éviter que des individus commettant des crimes particulièrement graves ne puissent se réfugier dans des Etats qui ne sont habilités à les poursuivre ni au titre de la compétence territoriale ni au titre de la compétence personnelle, le principe de la compétence universelle a été posé....

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03 févr. 2006

Procédures communautaires et européennes - CRFPA

Dissertation de 33 pages - Droit européen

Cours de Licence 3ème année : Structure de l'ordre juridique communautaire ; Le contrôle du fonctionnement de l'ordre juridique communautaire ; Les relations entre l'ordre juridique communautaire et les ordres juridiques nationaux.

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19 juil. 2006

La propriété informatique

Dissertation de 14 pages - Droit civil

Cours de droit civil réalisé à partir d'une prise de notes, traitant du thème de la propriété informatique en droit français. Il se compose de trois parties : (I) La protection des biens informatiques (II) La protection des systèmes informatiques (III) La protection des données nominatives.

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30 juin 2008

Droit constitutionnel : les institutions européennes

Cours de 29 pages - Droit européen

- 1er conception incarné par Winston CHURCHIL en 1946 en Suisse a ZURICH, il propose la création d'une organisation européenne et cette organisation serait parrainée par 3 Etats, les Etats-Unis, l'URSS, la GB. La conception britannique exprimé par le gouvernement travailliste était d'accepté...

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09 avril 2010

Le Droit pénal : les notions essentielles

Cours de 32 pages - Droit pénal

C'est la branche du droit la plus connue. En effet, tout le monde sait ce qu'est un homicide, une tentative de meurtre, un viol, une cour d'Assises... Il pose les interdits fondamentaux de la vie en société que chacun doit observer en permanence. Nous sommes tous supposés savoir qu'il est...

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20 Mars 2012

Introduction aux institutions européennes

Cours de 50 pages - Droit européen

Europe est le nom d’une nymphe de l’antiquité rétoise, signe que l’Europe n’est pas seulement un espace géographique, mais aussi une culture, une civilisation qui comporte trois apports principaux : - Antiquité grecque - Antiquité romaine - Culture judéo-chrétienne Ces...

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23 avril 2017

Cours de droit du marché intérieur de l'Union européenne

Cours de 119 pages - Droit européen

On va chercher à comprendre les normes matérielles, le droit dégagé par les institutions européennes. Ce qui est intéressant ici c'est qu'on va rentrer dans le droit substantiel. On va travailler sur ce qui a fait le socle de l'Union dès le départ. Évidemment, on a tous à l'esprit le fait que...

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10 Nov. 2006

Le Tribunal de première instance

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Cours d'Institutions européennes relatif au Tribunal de première instance qui constitue la juridiction adjointe. Ce cours se divise donc en quatre parties, il traite ainsi de l'origine et de l'organisation du tribunal, des compétences, du mécanisme de pourvoi, et également des perspectives de...

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15 août 2007

Le tribunal de première instance des Communautés européennes

Cours de 4 pages - Droit européen

Cours de "Droit communautaire institutionnel" relatif au tribunal de première instance des Communautés européennes. Ce cours se divise de facto en quatre parties, en effet il traite de l'origine ainsi que de l'organisation du tribunal, de ses compétences, du mécanisme de pourvoi, mais aussi des...