Théorie du droit pure de Hans Kelsen
Fiche - 17 pages - Histoire du droit
Dans cet article,Hans Kelsen décrit les origines du droit international et du droit en général.
Le devoir de neutralité des agents publics porte-t-il atteinte à la liberté d'expression ?
Dissertation - 10 pages - Droit administratif
Outre sa qualité de citoyen, l'agent public est une personne employée à titre professionnel par une personne publique. Or, la laïcité de l'Etat, principe fondamental de l'organisation républicaine posé par l'article 1er de la Constitution de 1958, se traduit par la...
Les évolutions des prestations familiales des quinze dernières années
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
La famille, en tant qu'unité de fait et de droit, est la pierre angulaire du système des prestations familiales qui est de plus en plus dépeint par son caractère transversal et hétérogène. En effet, la famille, généralement associée au ménage ou au foyer, est une structure ayant des besoins...
Le droit des personnes et des biens
Cours - 41 pages - Droit civil
Il existe un lien entre les personnes et la personnalité juridique, mais aussi une déconnexion entre celles-ci. La personne est un être qui jouit de la personnalité juridique. Cette définition dépend de celle de la personnalité juridique qui, elle, est le fait d'être titulaire de droits...
La directive Bolkestein dans la perspective d'achèvement du marché intérieur
Dissertation - 6 pages - Droit européen
L'importance accordée au marché intérieur est telle que l'article 26, §2 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne considère le territoire européen comme un espace sans frontières intérieures dans lequel « la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et...
La lutte internationale contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : SERVICE D'INFORMATION ET DE CONTROLE SUR LES CIRCUITS FINANCIERS S.I.C.C.F.I.N. (MONACO)
Dissertation - 16 pages - Droit pénal
Monaco, dit « le Rocher », est un territoire de deux km² sur lequel sont recensés environ 32 000 résidents. Sur ces 32 000 résidents de la Principauté, plus de cent nationalités se côtoient : environ 6 000 Monégasques, 11 000 Français, 6 500 Italiens, 1 600 Britanniques... Les prix de...
La permanence du critère organique dans la notion d'ouvrage public
Dissertation - 9 pages - Droit administratif
Les problématiques en droit administratif français sont soumises à un processus cyclique qui remet périodiquement des « notions-matrices » sur le devant de la scène doctrinale. Cette chronicité dans les thématiques juridiques repose sur le fait que les concepts-clefs du droit administratif, tels...
Le droit des biens dans le Code Napoléon
Cours - 4 pages - Histoire du droit
L'un des objectifs du Code civil voté en 1804 a été pour Bonaparte d'attacher à son régime tous les propriétaires et notamment les acquéreurs de biens nationaux. En ce qui concerne le droit des biens, la codification napoléonienne privilégie une sorte de continuité plutôt qu'une rupture par...
Les régimes matrimoniaux - publié le 16/12/2013
Cours - 52 pages - Droit civil
Les régimes matrimoniaux ont pour objet l'étude des rapports pécuniaires dans le cadre d'un mariage civil. Certains pays critiquent la notion même de régime matrimonial et les époux y sont régis par les règles de droit commun. En Face, le droit propose un droit spécifique rattaché au contrat de...
Les droits sur les biens (ou les droits réels)
Cours - 39 pages - Droit civil
Une partie de la doctrine a contesté la distinction entre droit réel et droit personnel (vers 1900). Il y avait une doctrine amenée par Planiol qui ramenait tous les droits réels à la catégorie des droits personnels. Pour Planiol, il fallait ramener le droit réel au modèle de l'obligation. Il...
Etude de cas de droit des régimes matrimoniaux : La liquidation
Étude de cas - 17 pages - Droit civil
En l'espèce, un couple s'est marié sans contrat de mariage préalable le 14 juillet 1996. Les époux n'ont pas modifié depuis lors leur régime matrimonial. L'article 1401 du Code civil énonce que dans les cas où des époux se marient sans contrat de mariage, ils sont soumis au régime légal de la...
Droit civil des obligations (Objet et déterminations)
Cours - 8 pages - Droit civil
Cette exigence de la détermination de l'objet est posé par l'article 1129 du code civil. Pour que le contrat puisse être déterminé valablement il faut savoir dès le moment de la formation du contrat ce à quoi on est engagé et à quoi va consister la formation qui est prévue. La raison tient...
Les droits de diffusion des rencontres de football et leur commercialisation
Dissertation - 11 pages - Droit de la concurrence
La modernisation des moyens de télédiffusion, notamment avec l'ère du numérique qui permet la démultiplication des chaînes, a accru considérablement l'intérêt des téléspectateurs du monde entier pour les retransmissions télévisées d'événements sportifs. Si le sport est défini à l'article...
Dans quelle mesure le juge des référés peut-il empiéter sur l'administration active
Dissertation - 14 pages - Droit administratif
L'administration active se définie comme l'ensemble des services et agents groupés sous l'autorité des ministres ou, plus spécifiquement, placés sous une même direction pour l'exécution d'une tache administrative déterminée. Cette notion comprend ainsi un sens fonctionnel et...
Le contenu de l'autorité parentale
Dissertation - 18 pages - Droit civil
Fondée sur le mariage et la filiation, la famille remplit sa fonction par la voie de rapports juridiques qui se nouent entre parents et enfants. Le droit de l'enfant comprend le droit de la filiation et celui de l'éducation. Venant du latin, où l'infans devenait puer à l'âge de 7 ans avant...
Droit civil des biens - publié le 09/09/2025
Cours - 129 pages - Droit civil
Cours complet intégralement rédigé de droit civil des biens niveau licence.
La protection des signes distinctifs
Cours - 38 pages - Droit des affaires
La clientèle est l'objet essentiel de toute activité économique. Elle constitue l'élément essentiel du fonds de commerce. Elle a une valeur financière car elle représente un volume d'affaires potentiel que le commerçant, l'artisan, ou tout autre agent peut espérer obtenir grâce à...
La notion du droit des biens
Cours - 80 pages - Droit civil
En droit français l'animal n'est plus considéré comme une chose. Les infractions animalières sont dans le livre 5 du Code pénal : autre délit. La loi du 10 juillet 1976, art 9 : il a été codifié à l'art L214-1, « tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des...
L'impossible contrôle des lois référendaires
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
L'injusticiabilité de la loi référendaire est clairement posée par la jurisprudence du Conseil constitutionnel (I) ; injusticiabilité qui a été nuancée par les nombreuses prises de position de la doctrine, mais aussi par le fait que le juge administratif s'estime compétent pour opérer un...
Le recours subrogatoire en matière d'assurance maritime de facultés
Mémoire - 110 pages - Droit autres branches
Il est courant de regrouper l'ensemble d'une opération de transport sous le terme de chaîne de transport dont chaque intervenant constitue un maillon. C'est la multiplication des intervenants et la succession des responsabilités qui a conduit la pratique, au cours des siècles, à recourir à des...
Droit spécial des sociétés (version 2)
Fiche - 106 pages - Droit des affaires
Document: Droit spécial des sociétés, cours très complet de 92 pages Extrait: Le Droit spécial des sociétés est consacré à l'étude des différents types de sociétés dans la mesure où la notion de société n'est pas homogène : il existe en existe plusieurs catégories et non un type...
Les biens en droit civil - publié le 12/10/2011
Cours - 56 pages - Droit civil
Les particuliers sont des propriétaires de biens dont ils exercent des droits. De même, les collectivités possèdent un ensemble de biens qui forment leur patrimoine : c'est le domaine des personnes publiques. Il y'a une faible production doctrinale de la notion de bien : la raison est que...
Droit patrimonial
Cours - 80 pages - Droit civil
C'est un cours assez complet. Bonne lecture ! Le patrimoine s'entend de l'ensemble des droits et des biens appartenant à une personne physique ou morale dès lors que ces droits sont pourvus d'une valeur pécuniaire (actif), mais aussi toutes les dettes attachées à ces biens...
Le droit immobilier, promotion immobilière, copropriété et urbanisme
Cours - 62 pages - Droit autres branches
On verra aussi le droit de l'urbanisme, c'est-à-dire la manière de concevoir la ville. Le droit immobilier, il faut l'entendre dans une conception très large, c'est-à-dire dans le cadre du droit privé de la construction, dans le cadre du droit de l'urbanisme, et dans le cadre du droit...
L'empiètement sur le terrain d'autrui - publié le 11/06/2011
Mémoire - 48 pages - Droit civil
« Summum jus, summa injuria » , l'application mécanique de la règle de droit peut conduire à des injustices. Cet adage suffit à résumer le traitement judiciaire de l'empiètement sur le terrain d'autrui Classiquement l'empiètement est défini comme l'occupation pure et simple...
Le Droit administratif des biens - publié le 10/07/2009
Cours - 105 pages - Droit administratif
Il existe en droit administratif comme en droit civil un droit des biens c'est-à-dire un corps de règles spécifique qui s'applique aux biens qui intéressent l'administration ou plus généralement les personnes publiques. L'administration dispose de moyens tant personnels (= droit...
Cour de cassation, Chambre des requêtes, 3 août 1915, L'abus du droit de propriété
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
« L'abus de droit est une manipulation des mécanismes juridiques là où la loi laisse place à plusieurs voies pour obtenir un résultat ; l'abus de droit c'est l'abus des choix juridiques. » expliquait Maurice Cozian qui était professeur de droit fiscal et auteur de nombreux...
Cours complet de droit civil des biens : possession, preuve de propriété, ...
Cours - 169 pages - Droit civil
Cours de droit civil relatif aux biens et traitant entre autre du démembrement de la propriété, de la possession, de la preuve de propriété.
L'étendue de la propriété
Cours - 14 pages - Droit civil
Pour déterminer l'étendue du droit de propriété, il faut d'abord rechercher les limites matérielles de ce droit de propriété. Ce droit de propriété n'est pas un droit figé, il a vocation à s'étendre par voie d'accession. Cette délimitation matérielle de la propriété ne pose pas de difficulté...
Le droit administratif des biens - inaliénabilité et l'imprescriptibilité, protection, occupation privative, modes de cessions
Cours - 118 pages - Droit administratif
Cours sur le droit administratif des biens, qui traite des biens mobiliers et immobiliers, et fait donc référence au droit de propriété. Document entièrement rédigé par un étudiant en droit. Document de 118 pages au format Word (environ 50000 mots).
