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 Article 434-23 du Code pénal

Article 434-23 du Code pénal

  
Article 434-23 du Code pénal

Nos documents

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23 juin 2010

La procédure pénale et les rapports avec les autres disciplines

Cours de 90 pages - Procédure pénale

La procédure pénale constitue l’ensemble des règles qui décrivent et règlementent l’activité du personnel de la justice pénale à partir du moment où l’infraction est soupçonnée jusqu’à l’exécution de la peine. On envisage deux aspects cumulatifs : aspect organisationnel...

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21 févr. 2018

Les atteintes à l'identité

Cours de 3 pages - Droit pénal

L'infraction est définie à l'art 226-4-1 CP, elle est issue d'une loi 2011 "OPSI 2" du 14 mars 2011. De prime abord, cette infraction d'usurpation d'identité ou d'usage de données permettant d'identifier un tiers pouvait paraître inutile. Cela, car il y avait déjà dans le Code pénal...

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09 mai 2011

Le droit pénal spécial

Cours de 105 pages - Droit pénal

Le droit pénal spécial a pour l’objet l’étude des différentes infractions, de leur qualification et de leur sanctions. La qualification est sans doute la plus difficile dans la mesure où elle conditionne la peine. La difficulté de la qualification tient au principe de...

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29 déc. 2011

Droit pénal et sciences criminelles : la responsabilité pénale

Cours de 96 pages - Droit pénal

Le mot responsabilité vient du latin RESPONDERE, répondre, c'est donc l'obligation de répondre de ses actes. Elle peut donc être assortie de plusieurs qualifications, notamment morales qui placent l'individu face à lui-même. La responsabilité peut aussi être d'ordre politique en droit public. Du...

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30 juin 2010

Le droit pénal et les sciences criminelles - incrimination et responsabilité pénale, régularité de la norme

Cours de 55 pages - Droit pénal

Le droit pénal pose avant tout les interdits fondamentaux qui sont nécessaires à la vie en société et il assortit ces interdits fondamentaux de peines qui peuvent être attentatoires à la liberté individuelle et qui pouvaient même être attentatoires à la vie même des individus. Ces...

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18 mai 2010

Infraction et principe de légalité criminelle

Mémoire de 86 pages - Droit pénal

Pour le commun des mortels, ce qui caractérise le droit pénal, c’est son caractère punisseur. Le droit pénal est souvent considéré dans l’histoire comme la branche du droit dont l’objet n’est pas tant de sanctionner, mais de punir. La sanction n’est pas...

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10 Mars 2010

Droit pénal des affaires - une multiplicité des textes limitant la bonne application de la loi

Cours de 34 pages - Droit pénal

On applique des règles d’ordre public, le droit pénal, à la vie des affaires qui n’est pas normalement régie par l’ordre public, il y a toujours un souci de rapidité, de bonne économie. Trouver le juste milieu entre les deux est toujours difficile, il ne faut pas aller trop...

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30 juil. 2008

Le complice et l'auteur principal

Dissertation de 21 pages - Droit pénal

Exposé de Droit pénal relatif au complice et à l'auteur principal.

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24 Mars 2008

Infractions pénales et systèmes d'information

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

La présente note a pour objet de présenter la réglementation pénale applicable aux systèmes d’information. Les règles de droit commun ont vocation à s’appliquer en l’absence de toute disposition spéciale qui y ferait obstacle. La criminalité informatique peut ainsi être...

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17 août 2014

Le Silence en droit pénal

Mémoire de 73 pages - Droit pénal

« Quoi de plus complet que le silence ». Cette phrase empruntée à Honoré de BALZAC montre parfaitement bien que le silence peut être tout et à la fois rien. Il est complet puisqu’il peut tout recouvrir. L’interprétation du silence est propre à chacun et permet d’être le plus...

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14 Janv. 2016

Les personnes pénalement responsables

Cours de 27 pages - Droit pénal

Il faut avant tout s’attarder sur les personnes qui peuvent être responsables pénalement. Evident que ce sont les êtres humains qui peuvent êtres rendus responsables pénalement. Avant on ne se posait pas la question. Mais depuis 1994, dans le Code pénal des textes sont sur la...

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21 févr. 2007

L'exercice de poursuites pénales à l'encontre des personnes morales

Dissertation de 13 pages - Procédure pénale

Le dirigeant d’une entreprise qui démarre une activité industrielle, commerciale ou civile prend des risques et notamment met en jeu sa responsabilité. Il existe deux catégories de responsabilité : la responsabilité civile et la responsabilité pénale. Afin d’envisager la mise en...

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06 Mars 2009

Jurisprudence et droit pénal

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

La Révolution française a consacré une conception légaliste du droit en réaction à l’arbitraire royal. Seule l’Assemblée Nationale «expression de la volonté générale» est légitime à créer une règle de droit. Cette conception légaliste, bien qu’assouplie, est particulièrement...

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22 août 2007

Cours de droit pénal général, première année de licence de droit

Cours de 64 pages - Droit pénal

Cours intégral de droit pénal de première année de licence de droit. Cours réalisé à partir de notes. Insertion des articles du code pénal concernés.

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23 Sept. 2009

Droit pénal général : l'existence et l'inexistence de l'infraction pénale

Dissertation de 18 pages - Droit pénal

Notre droit est imprégné de religion, l'inceste est moins puni que le crime. Jusqu'en 1975, l'adultère était un délit pénal. Le droit pénal protège l'individu. D'après le Code pénal, la femme est plus faible que l'homme.Dans le Code pénal il y a des...

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07 Janv. 2011

Le secret professionnel de l'avocat

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Historiquement l’un des trois secrets considérés dans l’acception occidentale comme fondements des sociétés libérales (les deux autres étant notamment le secret médical et le secret de la confession), le secret professionnel de l’avocature est un principe déontologique...

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26 Mars 2009

Cours de Droit pénal général : environnement, théorie générale, sources, etc

Dissertation de 90 pages - Droit pénal

Définition de Henri Donnedieu de Vabres (grand pénaliste du siècle dernier, seul juge français au tribunal de Nuremberg) : « Le droit pénal c'est l'ensemble des lois qui règlementent, dans un pays, l'exercice de la répression par l'Etat ».- La faiblesse de cette définition c'est d'occulter...

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30 Mars 2012

La détermination de la peine dans les deux cas de concours d'infraction : le concours idéal d'infraction et réel d'infraction

Dissertation de 10 pages - Droit pénal

« Les juges ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés qui n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur». Ainsi s’exprimait Montesquieu au nom du principe de légalité, en réaction à l’arbitraire de l’Ancien régime. Cette conception,...

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25 Mars 2013

Le Droit de la peine

Cours de 40 pages - Droit pénal

La peine c’est aussi partie intégrante du droit pénal. D’ailleurs, la terminologie de droit pénal est assez éloquente car elle met l’accent sur ce qui fait en définitive la spécificité. La spécificité de cette matière est la répression de certains comportements, par...

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17 Oct. 2016

Droit pénal spécial

Cours de 90 pages - Droit pénal

En droit pénal spécial, on voit le détail des grandes incriminations, mais pas que, surtout les importantes. Il y a entre 15 000 et 20 000 incriminations pénales. Nous allons essayer de suivre le plan du Code pénal qui distingue 4 livres : Le 1er s'intitule « Dispositions...

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22 Nov. 2007

La responsabilité des prétendues victimes, suite au dépôt d'une plainte ou d'une dénonciation

Mémoire de 78 pages - Droit pénal

Au sein du couple pénal, la victime est pendant longtemps restée dans l’ombre du criminel, lequel a concentré sur sa personne, toutes les préoccupations de la justice, les interrogations des criminologues et la fascination de la société. En effet, jusqu’à très récemment, la...

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23 Janv. 2015

Procédure pénale : règles, actions et phase d'enquête

Cours de 58 pages - Procédure pénale

Le législateur doit assurer la protection des biens et des personnes, on énonce alors de nombreuses infractions pénales. Si on prévoit des comportements de manière à assurer une protection mais sans prévoir de règles pour conduire l’auteur de l’infraction devant le juge, il n’y...

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05 juil. 2010

Le Droit pénal

Cours de 51 pages - Droit autres branches

Droit pénal : ensemble des règles juridiques qui organise la réaction de l'Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants.Réaction préventive ou répressive : le plus souvent.Ce droit traduit les principes fondamentaux de la société, s'adapte à celle-ci :ex : 1996, terrorisme apparait...

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09 août 2010

CAVEJ M1 Cours Droit pénal des affaires

Cours de 238 pages - Droit autres branches

1.1.1. Introduction au Droit pénal des affairesLe Droit pénal des affaires n'est pas une discipline inconnue pour nous. Elle se situe la rencontre de différentes matières que l'on a déjà étudié (droit pénal général, procédure pénale, droit des sociétés...). La terminologie ne...

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24 févr. 2019

Cours de droit pénal - L'incrimination et la responsabilité pénale

Cours de 151 pages - Droit pénal

Le droit pénal est la matière, par excellence, que les non-juristes sont persuadés de connaître. Personne ne nie aujourd'hui que les premières règles de droit étaient des règles de droit pénal. La première source de connaissance du droit pénal, sont les chroniques...

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26 juil. 2011

La responsabilité pénale

Cours de 115 pages - Droit pénal

Le mot responsabilité vient du latin RESPONDERE ; répondre, c'est donc l'obligation de répondre de ses actes. Elle peut donc être assortie de plusieurs qualifications, notamment morale, qui place l'individu face à lui-même. La responsabilité peut aussi être d'ordre politique en droit public. Du...

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07 avril 2008

Le droit pénal et et les sciences criminelles

Cours de 29 pages - Droit pénal

Cours complet de droit pénal et sciences criminelles afin de maîtriser parfaitement le droit pénal général, le droit pénal spécial et la répression des auteurs d'infractions.

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07 juil. 2008

L'inflation législative pénale

Cours de 22 pages - Droit pénal

L’inflation législative pénale se définit par l’augmentation de textes normatifs touchant à la matière pénale, c'est-à-dire au droit pénal général et spécial, mais aussi à la procédure pénale. Selon Robert Legros, ancien président de la cour de cassation, « Le droit pénal...

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11 Janv. 2003

Fiches de révision en procédure pénale

Fiche de 56 pages - Droit pénal

Les sources de la procédure pénale, la compétence territoriale des juges nationaux, le ministère public, l'action publique, le déclenchement des poursuites par la partie lésée, le déclenchement des poursuites par les autorités de poursuites, les demandeurs à l'action civile, l'exercice de...

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17 févr. 2010

Peines et responsabilité pénale

Cours de 79 pages - Droit pénal

Imputabilité et culpabilité composent la responsabilité pénale. On a aussi l’imputabilité morale et subjective. Elle renvoie à la volonté de l’individu. Possibilité de mettre une certaine attitude intellectuelle répréhensible au compte de celui qui l’a adoptée de manière consciente...