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 Article 421-2-5 du Code pénal

Article 421-2-5 du Code pénal

  
Article 421-2-5 du Code pénal

Nos documents

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21 Nov. 2007

Les infractions terroristes

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

Le Petit Larousse définit le terrorisme comme "l'ensemble des actes de violence commis par une organisation pour créer un climat d'insécurité ou renverser le gouvernement établi". Historiquement, le mot terrorisme (ainsi que terroriste et terroriser) est apparu pour la première fois au XVIIIe...

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09 mai 2011

Le droit pénal spécial

Cours de 105 pages - Droit pénal

Le droit pénal spécial a pour l’objet l’étude des différentes infractions, de leur qualification et de leur sanctions. La qualification est sans doute la plus difficile dans la mesure où elle conditionne la peine. La difficulté de la qualification tient au principe de...

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15 févr. 2014

L'élément moral de l'infraction en droit pénal

Cours de 14 pages - Droit pénal

Un individu a commis les faits mentionnés dans le texte d’incrimination : s’il est sain d’esprit, majeur, on pourra retenir sa responsabilité mais à condition qu’il ait commis une faute pénale. A côté de l’élément matériel de l’infraction, une place doit être...

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12 févr. 2010

Théorie générale du droit pénal

Cours de 62 pages - Droit pénal

À l’origine des sociétés, l’individu qui commet une infraction est soumis à la justice privée. Dans chaque groupe social, il existe une autorité qui impose de force ses règles. Entre les différents groupes sociaux, la justice a un caractère collectif. C’est la raison pour laquelle...

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28 juil. 2008

Dissertation de droit pénal sur la dangerosité

Dissertation de 9 pages - Droit pénal

Le Conseil constitutionnel, saisi du contrôle de la loi relative à la récidive promulguée le 12 décembre 2005, a considéré dans une décision du 8 décembre 2005 que ses dispositions étaient conformes aux exigences constitutionnelles car elles étaient proportionnées à la dangerosité des délinquants...

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18 Janv. 2011

La responsabilité pénale des dirigeants sociaux

Cours de 75 pages - Droit des affaires

La responsabilité pénale des dirigeants est une question ancienne et toujours d'actualité.

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29 juil. 2008

La détermination de la peine par le juge pénal (dissertation)

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

Dissertation de Droit pénal (bac +3) sur la détermination de la peine par le juge dans le nouveau Code pénal.

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16 Oct. 2016

L'objet du droit pénal général : l'infraction

Cours de 3 pages - Droit pénal

C’est l’article 111-1 du Code pénal (1er article) qui énonce que les infractions sont classées selon leur gravité en crime, délit et contravention. C’est la catégorie d’infraction la plus grave : crime contre l’humanité, meurtre, viol, torture et...

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23 févr. 2013

L'indemnisation des victimes du terrorisme

Cours de 14 pages - Droit pénal

Ce n'est qu'en 1986, par la loi no 86-1020 du 9 septembre 1986, qu'un texte est établi pour s'appliquer spécialement aux infractions de terrorisme. Celui-ci fixe principalement des règles procédurales spécifiques. Ainsi, est créée, non une nouvelle infraction, mais « une nouvelle catégorie...

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14 Janv. 2008

Droit pénal des affaires : droit du travail et de la consommation

Cours de 55 pages - Droit des affaires

Cours de droit pénal des affaires traitant à la fois du droit pénal du travail avec les articles du nouveau code du travail, du droit pénal de la consommation illustrés avec beaucoup d'arrêts.

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16 Janv. 2009

Les spécificités du droit pénal de l'urbanisme

Dissertation de 70 pages - Droit autres branches

Afin de faire respecter les règles relatives à l'aménagement du territoire, le droit pénal sanctionnateur vient au secours du droit de l'urbanisme afin d'en assurer le respect. Toutefois, le droit pénal de l'urbanisme apparaît comme un droit dérogatoire au droit pénal...

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09 déc. 2009

Droit pénal des affaires : les infractions et leurs conséquences

Dissertation de 79 pages - Droit des affaires

En développant ses activités l'entreprise peut commettre un fait juridique causant un dommage à autrui. Le délit civil et le quasi-délit civil engagent sa responsabilité civile.La théorie de la responsabilité civile extracontractuelle exige que l'on en circonscrive le domaine d'application.-...

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10 juil. 2007

Cours de droit pénal général - publié le 10/07/2007

Cours de 65 pages - Droit pénal

Cours complet et exhaustif de droit pénal général qui s'attache à l'étude des grands principes qui régissent le droit pénal. Tout est passé en revu du principe de la légalité des peines et délits jusqu'à l'étude de la légitime défense.

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11 Sept. 2007

Introduction générale au cours de droit pénal

Cours de 82 pages - Droit pénal

Cours complet de droit pénal abordant la nécessité de la norme pénale, le domaine d'application de la loi pénale dans le temps et l'espace, la responsabilité pénale, les éléments constitutifs de l'infraction.

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13 Oct. 2009

Droit des promotions commerciales en ligne : soldes, réductions, revente à perte

Dissertation de 41 pages - Droit autres branches

[...] II) Rappel des principes juridiques en matière de droit du commerce électronique1) Introduction au commerce électroniqueLe commerce électronique n'est pas un phénomène nouveau en soi. Cette activité n'a reçu une définition légale et n'est réglementée que depuis la loi du 21 juin 2004 sur la...

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24 févr. 2019

Cours de droit pénal - L'incrimination et la responsabilité pénale

Cours de 151 pages - Droit pénal

Le droit pénal est la matière, par excellence, que les non-juristes sont persuadés de connaître. Personne ne nie aujourd'hui que les premières règles de droit étaient des règles de droit pénal. La première source de connaissance du droit pénal, sont les chroniques...

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22 Nov. 2007

Droit pénal général : infraction, incrimination, complicité, culpabilité, ...

Cours de 48 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal général de deuxième année de licence.

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09 août 2010

CAVEJ M1 Cours Droit pénal des affaires

Cours de 238 pages - Droit autres branches

1.1.1. Introduction au Droit pénal des affairesLe Droit pénal des affaires n'est pas une discipline inconnue pour nous. Elle se situe la rencontre de différentes matières que l'on a déjà étudié (droit pénal général, procédure pénale, droit des sociétés...). La terminologie ne...

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17 août 2014

Les infractions de provocation

Mémoire de 135 pages - Droit pénal

Il s'agit d'étudier ici les infractions de provocation existant en droit pénal français. Depuis quelques années, le législateur crée de plus en plus d'infractions dites obstacles, infractions de provocation, afin de punir des comportements qui, en eux-mêmes, et jusque là, n'avaient rien...

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22 août 2007

Cours de droit pénal général, première année de licence de droit

Cours de 64 pages - Droit pénal

Cours intégral de droit pénal de première année de licence de droit. Cours réalisé à partir de notes. Insertion des articles du code pénal concernés.

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16 Janv. 2012

Cours de Droit pénal - aspects internationaux

Cours de 64 pages - Droit pénal

Introduction :Un consensus au niveau international est entrain de naître, les responsables de crimes graves doivent nécessairement être poursuivis et jugés, au niveau interne ou international.Depuis une dizaine d'années, la nouveauté est que les dictateurs savent qu'il existe des mécanismes...

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18 Oct. 2009

La capacité des personnes physiques, cas des mineurs et des majeurs qui n'ont pas toutes leurs facultés mentales

Dissertation de 13 pages - Droit civil

Tous les êtres humains ont la personnalité juridique, mais les incapables n’en ont pas tous les attributs. Les droits d’une personne peuvent être limités par l’incapacité de jouissance ou par l’incapacité d’exercice. - L’incapacité de jouissance empêche la...

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29 mai 2009

Les infractions contre les biens

Dissertation de 66 pages - Droit pénal

La division dans le Code pénal entre infraction contre les biens et contre les personnes est critiquable.

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29 Oct. 2013

L'incrimination et la répression de la tentative

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

La tentative n’est pas définie par la loi et c’est la jurisprudence qui a œuvré en ce sens en se basant sur l’article 121-5 du Code pénal. Il existerait ainsi pour le juge deux types de tentative. D’une part, la tentative infructueuse ou impossible pour...

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25 juin 2007

Les procédures particulières aux infractions de terrorisme et infractions de bande organisée

Cours de 4 pages - Procédure pénale

Le terrorisme correspond à un « ensemble d'infractions limitativement énumérées dans le Code pénal, qualifiées ainsi, lorsqu'elles sont en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation et la terreur. »...

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05 févr. 2010

La loi, l'infraction et la responsabilité pénale

Cours de 54 pages - Droit pénal

Le droit pénal peut être défini comme l’ensemble des règles émanant de l’Etat, ayant pour objet de définir les actes qui troublent l’ordre public, de déterminer les conditions de la responsabilité des auteurs de ces actes, de définir les sanctions applicables ainsi que la...

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26 juil. 2007

Cours de droit pénal général - publié le 26/07/2007

Cours de 76 pages - Droit pénal

Le droit pénal peut être défini comme l'ensemble des règles émanant de l'Etat, ayant pour objet de définir les actes qui troublent l'Ordre Public (OP), de déterminer les conditions de la responsabilité des auteurs de ces actes, de définir les sanctions applicables ainsi que la manière dont...

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31 mai 2011

Cas pratiques en droit pénal général: le principe de légalité

Étude de cas de 4 pages - Droit pénal

Le principe de la légalité est un fondement essentiel d'un Etat de droit comme la France. Celui-ci est très important pour la sécurité juridique et la lutte contre l'arbitraire. Mr Chase, commerçant, vend de l'aspirine, de l'eau oxygénée et de la Vitamine C dans son magasin. Il est alors arrêté...

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08 juin 2007

Cours de droit pénal : la loi pénale, l'infraction et le délinquant

Cours de 131 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal général dispensé en L3. Présentation de l'historique du droit pénal, du principe de légalité criminelle, des sources du droit pénal, de la classification des infractions d'après leur gravité ainsi que des conditions de la responsabilité des personnes...

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24 févr. 2019

Cours de procédure pénale - Principes directeurs, procès pénal

Cours de 107 pages - Droit pénal

La terminologie de procédure pénale renvoie à la notion de procès pénal, et c'est le procès pénal qui met en oeuvre la réaction de la société face à un acte qui a porté atteinte à l'ordre public, c'est-à-dire une infraction. Dès lors, la procédure pénale se définit comme un ensemble...