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 Article 3243-2 du Code du travail

Article 3243-2 du Code du travail

  
Article 3243-2 du Code du travail

Nos documents

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30 déc. 2011

Cours de Droit du Travail

Cours de 49 pages - Droit du travail

INTRODUCTION :1. La définition et le domaine du Droit TravailLe droit travail est transversal, à l'origine on parlait de dans l'industrie, nommait « législation industrielle ». Il s'agissait l'époque règlementer ouvrier. Avec l'évolution la société, s'est étendu au commerce,...

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03 août 2009

La loi de simplification du droit 12 mai 2009, Chapitre II

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

(art. 26)Lors du paiement salaire, l'employeur remet à son salarié une pièce justificative dite « bulletin de paie » (C. trav., art. L. 3243-2). Pour réduire le coût cette obligation, remise peut désormais être effectuée, sous certaines conditions, forme électronique.À noter : pour l'instant, la...

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13 Mars 2010

Droit du travail : le contrat de et l'accès à l'emploi

Cours de 146 pages - Droit du travail

Un rapport apparaît lorsque quelqu’un travaille pour autrui. Certaines personnes, physiques ou morales, produisent des marchandises services. Elles ont besoin de main d’œuvre. D’autres par contre n’ont que leurs bras cerveaux comme "force travail". gagner leur...

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13 Nov. 2009

Droit pénal du travail : infractions, responsabilité et sanctions

Dissertation de 80 pages - Droit autres branches

Le Droit pénal est un ensemble de règles stables mais évolue quand même : responsabilité pénale des personnes morales, sur la récidive et les peines...Le moins vite que le social (recodification du Code).Les infractions DPT (Droit travail) s'attachent à vie l'entreprise, lorsque DP s'en...

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02 mai 2010

Le seul moyen d'acquérir la qualité de salarié : le contrat travail

Cours de 83 pages - Droit du travail

Ainsi, ce n’est qu’à partir de la moitié du XXe siècle que l’expression « droit travail » fait son apparition, jusque-là, on parlait législation industrielle ou ouvrière. Si cette terminologie pouvait paraître dans un 1er temps approprié, les premières lois adoptées...

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22 avril 2010

Droit du travail : relations individuelles, conditions de travail, etc.

Cours de 68 pages - Droit du travail

L'enjeu de la qualification est fondamental car dépend le régime. Donc l'application des règles du droit travail et régime protection sociale salarié.Y a-t-il contrats concurrents au contrat ?- d'entreprise.- mandat.- location.Règles qualification.Ass plénière 4 mars 1983 : volonté parties...

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04 juil. 2016

Les facettes du travail illégal

Cours de 18 pages - Droit du travail

La notion de travail illégal recouvre plusieurs types d’infractions principalement énumérées à l’article L 8211-1 du Code : Travail dissimulé ; Marchandage Prêt illicite main-d’oeuvre Emploi d'étranger non autorisé travailler Cumuls irréguliers d'emplois Fraude...

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16 déc. 2009

Les obligations contractuelles des parties au contrat de travail

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Ce document évoque les obligations des deux parties au contrat de travail, employeur et salarié. Extrait : "On ici seules contractuelles l’employeur, issues du contrat. On en distingue trois l’obligation fournir rémunérer l’emploi, d’adapter l’employé à...

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13 Mars 2019

Cour de cassation, chambre sociale, 25 mai 2016 - La clause non-concurrence illicite

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

Le droit social prétorien a toujours dû pallier le mutisme de la loi sur question clause non-concurrence. Et celle des conséquences son illicéité obéi à une certaine constance jurisprudence Cour cassation, du moins jusqu'à cet arrêt chambre sociale rendu 25 mai 2016 et publié au bulletin....

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04 févr. 2016

La rémunération en droit du travail : fixation et paiement

Fiche de 2 pages - Droit du travail

La  loi  définit  la  rémunération  à  l'article  L  3221-3  du  Code  travail  :  est  compris  dans  rémunération, le salaire, les avantages et accessoires payés en raison de l'emploi. La prescription matière salaires est 3 ans.

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24 Oct. 2013

Le paiement du salaire - publié le 24/10/2013

Cours de 5 pages - Droit du travail

Sauf convention contraire des parties, la paie s’effectue sur le lieu de travail et salaire est quérable. Avant, il y avait une interdiction donner dans un débit boisson. Face aux moyens modernes règlement, aujourd’hui les salaires se versent par virement compte bancaire...