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La victime a été durant de nombreuses années la grande absente du procès penal. Il était de rigueur, dans le système de répression pénale, de laisser à lEtat et au délinquant le soin de se livrer bataille pour un meilleur bien-être de la société et une défense accrue de...
Pour quune infraction soit constituée, il est nécessaire que soient cumulativement réunis un élément légal, un élément matériel et un élément moral. Du point de vue de lélément légal, larticle 224-1 du code pénal incrimine la séquestration...
Une conception rigoureuse du principe de légalité conduirait le juge à appliquer mécaniquement les peines prévues par la loi sans pouvoir en atténuer la rigueur, ni leur apporter le moindre aménagement. Suite à la révolution, en réaction contre larbitraire de lAncien Régime, le...
Le droit pénal spécial a pour lobjet létude des différentes infractions, de leur qualification et de leur sanctions. La qualification est sans doute la plus difficile dans la mesure où elle conditionne la peine. La difficulté de la qualification tient au principe de...
Section 1 : La responsabilité du fait personnelArticle 121-1 du Code pénal : "nul n'est responsable pénalement que de son propre fait".Loysel énonçait déjà, "en crime, il n'y a point de garant".Ce principe a été énoncé de manière jurisprudentielle.Cette affirmation a...
Si toutes les libertés sont des droits, en revanche tous les droits ne sont pas des libertés. Lexpression liberté fondamentale est beaucoup employée dans les textes nationaux et internationaux ainsi que dans la jurisprudence. Ladjectif fondamental a selon une grande partie de la...
Le terme infanticide vient du latin "infans" qui signifie enfant et "caedere", tuer. Il s'agit donc du meurtre d'un enfant et plus spécialement celui d'un nouveau-né .Dans une acception plus juridique, l'infanticide est considéré comme "le nom naguère donné au meurtre d'un enfant nouveau-né qui,...
- Définition : . Le texte applicable est celui en vigueur au moment de la réalisation de l'infraction . Interdit aux juridictions du fond de prononcer une peine non prévue au moment de la commission de l'infraction (Principe datant du droit romain) - Applications : i.e, Lois de récidive...
La présente note a pour objet de présenter la réglementation pénale applicable aux systèmes dinformation. Les règles de droit commun ont vocation à sappliquer en labsence de toute disposition spéciale qui y ferait obstacle. La criminalité informatique peut ainsi être...
Le délaissement apparaît comme l'acte matériel consistant, soit à déposer le mineur de moins de 15 ans dans un lieu quelconque pour l'y abandonner, soit à s'absenter aux mêmes fins du lieu où il se trouve.Les valeurs protégées sont la santé et la sécurité du mineur. L'incrimination ne vise pas...
Par « collaborateurs de justice » ou par repentis, lon désigne habituellement des auteurs dinfractions déterminées qui consentent à coopérer avec les autorités répressives et qui, en retour, obtiennent des bénéfices divers et échappent, en particulier, à tout ou partie de la peine...
En lespèce, une haine féroce oppose deux familles : les Capulet et les Montaigu. Deux individus de la famille Capulet passent à tabac un individu de lautre famille, Mercutio, qui sera conduit à lhôpital. Décidant dachever leur uvre, les deux cousins...
Cours de droit pénal général. Le droit pénal ou droit criminel au sens étroit, peut être défini comme « l'ensemble des règles juridiques pourvues d'une peine ». Mais au sens plus large, il s'agit de « l'ensemble des lois qui régissent l'exercice de la répression par l'Etat ». Le...
- L'infraction est un fait sanctionné par la loi pénale et qui créait un trouble sociétal. La réparation de ce trouble alimente le droit penal.Le droit pénal peut être divisé en plusieurs branches :- le droit pénal spécial : établit un catalogue des infractions ;- la...
Lactivité syndicale dans la sphère professionnelle nest pas sans susciter quelques remous. En effet, les relations entre la collectivité de travail et le cercle patronal sont généralement plus empreintes à lhostilité quà lhospitalité même si cela ne se traduit pas...
Quand une infraction est réalisée, il faut en déterminer les auteurs et complices éventuels. Le condamné a une peine. Lobjet de la procédure pénale est de déterminer les règles applicables du jour de linfraction jusquau jugement définitif. La procédure pénale hésite souvent en...
Cours complet de droit pénal abordant la nécessité de la norme pénale, le domaine d'application de la loi pénale dans le temps et l'espace, la responsabilité pénale, les éléments constitutifs de l'infraction.
Cours complet de droit de la sanction pénale enrichi de jurisprudence.
Par définition, le droit pénal est le droit de la sanction. Il tire son nom de la peine. Cest fondamentalement le droit des peines. Donc la question de la sanction est centrale, elle la toujours été. La sanction étant la conséquence de la responsabilité, il faut dabord...
Le droit à un procès équitable, le « due process of law », ou encore le « right to a fair trial », constitue le critère principal dun Etat de droit. Contenu essentiellement dans larticle 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, larticle 6...
Larrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 4 janvier 2005 est relatif à lapplication de la loi pénale. Deux ressortissants français ont été arrêtés à létranger dans le cadre dune intervention armée des États unis relative à la riposte à des actes...
Lactualité fait souvent état daffaires de criminalité transnationale. La criminalité ou délinquance organisée est croissante depuis le début des années 90 avec la chute du mur de Berlin et la suppression des frontières de lUnion Européenne, la France a donc dû sadapter à...
Il apparaît quau regard des nombreuses représentations symboliques de la justice, dont la grande majorité remonte au Moyen-âge, si la balance constitue un instrument déquilibre et de mesure, en ce sens quelle tend à départager les parties en conflit en pesant les arguments des...
Cours de droit pénal général dispensé en L3. Présentation de l'historique du droit penal, du principe de légalité criminelle, des sources du droit penal, de la classification des infractions d'après leur gravité ainsi que des conditions de la responsabilité des personnes...
La procédure pénale a cette particularité de se dérouler au nom de la société. Il sagit en effet du principal moteur de protection contre la délinquance quelle quelle soit. Le procès pénal va par conséquent être ordonné autour de laction publique sur laquelle viendra se...
Le droit pénal peut être défini comme lensemble des règles émanant de lEtat, ayant pour objet de définir les actes qui troublent lordre public, de déterminer les conditions de la responsabilité des auteurs de ces actes, de définir les sanctions applicables ainsi que la...
On distingue en général quatre phases dans linstance pénale : La phase denquête ou phase préparatoire confiée aux services de police ou de gendarmerie mais sous le contrôle de lautorité judiciaire. La phase de poursuite confiée au ministère public qui va décider de...
L'intégration du délai raisonnable semble accomplie dans la mesure où tous les textes de procédure pénale sont imprégnés de cette notion (Chapitre 1er). Toutefois, l'effectivité réelle de la notion reste perfectible aussi longtemps que la violation du délai raisonnable ne bénéficie pas de...
La loi pénale apparaît comme ayant pour premier objectif la répression. On ne peut pas mettre en doute cette fonction. En effet, la loi pénale vise à garantir la protection de la société, et ce, par le biais dune peine applicable au délinquant. Mais en réalité, la fonction répressive...
Bien que ce ne soit pas là sa vocation première, il a toujours existé des règles de droit pénal pour assurer lintégrité et la cohésion de la famille contre les attaques extérieures ou internes. Le problème qui se pose est de savoir comment le droit pénal concilie à la fois...