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 Article 222-22 du Code pénal

Article 222-22 du Code pénal

  

Nos documents

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09 Mar 2007

Commentaire de l'article 222-32 Code pénal sur « l'exhibition sexuelle »

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Rangée par le législateur au sein des agressions sexuelles autres que le viol, la toute récente infraction d'exhibition sexuelle mérite que son texte d'incrimination soit étudié. Le législateur a incriminé par la loi du 19 septembre 2000 l'exhibition sexuelle dans un nouvel article...

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08 Déc 2006

Commentaire de l'article 121-2 du code pénal

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Commentaire portant sur l'article 121-2 alinéa 1er du code penal, sur la responsabilité pénale des personnes morales. Il étudie les raisons de la suppression du principe de spécialité (I), puis, dans un second temps, les conséquences (II). Document de cinq pages au format Word.

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20 Fév 2012

Arrêt de la Cour de cassation, la Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 4 février 2004 : le principe de l'application de la loi pénale dans le temps

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

Le principe de l'application de la loi pénale dans le temps se présente lorsqu'il y a un conflit de lois pénales. L'article 112-1 du Code pénal pose deux principes fondamentaux et complémentaires qui sont la non-rétroactivité de la loi pénale et l'application immédiate d'une...

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09 Mai 2011

Le droit pénal spécial

Cours de 105 pages - Droit pénal

Le droit pénal spécial a pour l’objet l’étude des différentes infractions, de leur qualification et de leur sanctions. La qualification est sans doute la plus difficile dans la mesure où elle conditionne la peine. La difficulté de la qualification tient au principe de...

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12 Fév 2010

Théorie générale du droit pénal

Cours de 62 pages - Droit pénal

À l’origine des sociétés, l’individu qui commet une infraction est soumis à la justice privée. Dans chaque groupe social, il existe une autorité qui impose de force ses règles. Entre les différents groupes sociaux, la justice a un caractère collectif. C’est la raison pour laquelle...

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26 Mar 2007

La notion de violence en droit pénal

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Toutes les sociétés connaissent un fléau qu’elles doivent tenter de canaliser, la violence est partout et elle est une source d’insécurité importante. A ce titre, le législateur la réprime à plusieurs égards. En effet, la violence est une force brutale pour soumettre quelqu’un,...

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26 Sep 2007

L'incitation pénale au repentir

Dissertation de 12 pages - Droit pénal

Repentir : regretter vivement. Cette définition relevée dans un dictionnaire ordinaire semble surtout relever de la morale religieuse. Qui ne parle pas d’aller se repentir pour parler de confession ? Mais au-delà de la morale, qui n’a jamais dit qu’il allait se « repentir » pour se...

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30 Juin 2010

Le droit pénal et les sciences criminelles - incrimination et responsabilité pénale, régularité de la norme

Cours de 55 pages - Droit pénal

Le droit pénal pose avant tout les interdits fondamentaux qui sont nécessaires à la vie en société et il assortit ces interdits fondamentaux de peines qui peuvent être attentatoires à la liberté individuelle et qui pouvaient même être attentatoires à la vie même des individus. Ces...

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30 Déc 2007

Les moeurs et le droit pénal

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Aucun code ne se risque à définir les mœurs. L’entreprise serait hasardeuse autant que sclérosante et pour tout dire inutile puisque leur contenu évolue avec le temps. Cette notion fuyante s’il en est, dépend de l’arrière-plan culturel de la société. Une matière rebelle...

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23 Juin 2010

La procédure pénale et les rapports avec les autres disciplines

Cours de 90 pages - Procédure pénale

La procédure pénale constitue l’ensemble des règles qui décrivent et règlementent l’activité du personnel de la justice pénale à partir du moment où l’infraction est soupçonnée jusqu’à l’exécution de la peine. On envisage deux aspects cumulatifs : aspect organisationnel...

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24 Juin 2009

Commentaire des articles 212 et 215 du Code civil relatifs aux devoirs des époux

Dissertation de 5 pages - Droit civil

L'article 212 dispose que « les époux se doivent mutuellement secours et assistance ». Ces deux devoirs sont parfois difficiles à distinguer, notamment lorsque les époux vivent séparés (très perceptible par exemple avec le versement de la pension alimentaire, qui, ressortissant du devoir...

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30 Mar 2012

La responsabilité pénale: les personnes responsables et irresponsables

Cours de 79 pages - Droit pénal

Notre droit pénal actuel ne punit pas de façon aveugle une personne contrairement à ce qui se passait dans les sociétés primitives. Pour que cette personne soit condamnée à une peine, il faut qu’elle soit reconnue pénalement responsable par le juge. Ce concept de responsabilité...

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21 Fév 2007

L'exercice de poursuites pénales à l'encontre des personnes morales

Dissertation de 13 pages - Procédure pénale

Le dirigeant d’une entreprise qui démarre une activité industrielle, commerciale ou civile prend des risques et notamment met en jeu sa responsabilité. Il existe deux catégories de responsabilité : la responsabilité civile et la responsabilité pénale. Afin d’envisager la mise en...

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07 Oct 2009

L'élément moral dans l'infraction pénale - jurisprudence et dissertation sur la faute non-intentionnelle

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

À la non-intention se rattachent tous les comportements qui ne procèdent pas d’une volonté délibérée d’atteindre le résultat de l’infraction. La faute pénale est restée pendant très longtemps une faute uniforme, c'est-à-dire toujours identique à elle-même, sans différence aucune...

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04 Oct 2007

Interactions entre les responsabilités pénales des personnes morales et des personnes physiques

Mémoire de 16 pages - Droit pénal

Selon G. LE BON, dans Hier et Demain, « L’anarchie est partout quand la responsabilité n’est nulle part ». A l’inverse, tout ramener à la responsabilité peut mener à la discorde au sein d’une société. Actuellement, cette notion de responsabilité est fondamentale dans nos...

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10 Fév 2012

La protection pénale des mineurs victimes d'infractions sexuelles

Mémoire de 104 pages - Droit pénal

L'enfant, de la naissance à l'âge adulte, a besoin d'une protection spécifique. Parce que sa personnalité est inachevée, parce qu'il est naturellement et nécessairement vulnérable, un traitement particulier doit lui être réservé. La société dans son ensemble se doit d'être à l'écoute et soucieuse...

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26 Fév 2010

Cour de cassation, chambre criminelle, 22 août 2001 - la qualification de l'infraction en matière sexuelle

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

En cas d’infraction en matière sexuelle, il y a une difficulté de qualification. Le Code pénal multiplie les qualifications possibles plus ou moins graves. Le viol est la qualification la plus connue. Mais on peut se retrouver face à un problème de qualification. Et la Cour de...

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17 Oct 2016

Droit pénal spécial

Cours de 90 pages - Droit pénal

En droit pénal spécial, on voit le détail des grandes incriminations, mais pas que, surtout les importantes. Il y a entre 15 000 et 20 000 incriminations pénales. Nous allons essayer de suivre le plan du Code pénal qui distingue 4 livres : Le 1er s'intitule « Dispositions...

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15 Oct 2013

La transmission volontaire du SIDA et le droit pénal

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

Le droit pénal constitue un droit en perpétuelle évolution, comme le montre les réformes qui ne cessent de se succéder, celui-ci doit évoluer parallèlement à la société et à l'évolution des moeurs et valeurs que cette dernière souhaite protéger. Toutefois, le législateur, garant du respect...

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30 Nov 2009

En quoi le droit pénal protège-t-il les libertés fondamentales ?

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Si toutes les libertés sont des droits, en revanche tous les droits ne sont pas des libertés. L’expression liberté fondamentale est beaucoup employée dans les textes nationaux et internationaux ainsi que dans la jurisprudence. L’adjectif fondamental a selon une grande partie de la...

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10 Déc 2010

L'infanticide en droit pénal

Mémoire de 207 pages - Droit pénal

Le terme infanticide vient du latin "infans" qui signifie enfant et "caedere", tuer. Il s'agit donc du meurtre d'un enfant et plus spécialement celui d'un nouveau-né .Dans une acception plus juridique, l'infanticide est considéré comme "le nom naguère donné au meurtre d'un enfant nouveau-né qui,...

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17 Sep 2008

La théorie générale du droit pénal

Cours de 18 pages - Droit pénal

Depuis 1958, on prévoit que les crimes et délits ne peuvent résulter que de la loi. Pour les contraventions, elles ne résultent pas de la loi mais du règlement. (Textes administratifs) Cela peut aller du décret le plus formaliste à l'arrêté municipal. Le nouveau Code pénal dans son...

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29 Déc 2011

Droit pénal et sciences criminelles : la responsabilité pénale

Cours de 96 pages - Droit pénal

Le mot responsabilité vient du latin RESPONDERE, répondre, c'est donc l'obligation de répondre de ses actes. Elle peut donc être assortie de plusieurs qualifications, notamment morales qui placent l'individu face à lui-même. La responsabilité peut aussi être d'ordre politique en droit public. Du...

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28 Fév 2010

Analyse : La famille et le droit pénal - obstacle à la répression ou source d'application

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

La famille est souvent une cause de clémence du droit penal, le droit de punir d’un État. C’est le cas lorsque le droit pénal ne sanctionne pas certaines atteintes volontaires portées par les parents à l’intégrité physique des enfants. D’ailleurs, pendant...

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06 Jan 2009

Droit syndical et responsabilité pénale

Dissertation de 27 pages - Droit du travail

L’activité syndicale dans la sphère professionnelle n’est pas sans susciter quelques remous. En effet, les relations entre la collectivité de travail et le cercle patronal sont généralement plus empreintes à l’hostilité qu’à l’hospitalité même si cela ne se traduit pas...

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11 Sep 2007

Introduction générale au cours de droit pénal

Cours de 82 pages - Droit pénal

Cours complet de droit pénal abordant la nécessité de la norme pénale, le domaine d'application de la loi pénale dans le temps et l'espace, la responsabilité pénale, les éléments constitutifs de l'infraction.

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06 Mai 2007

Cours de droit pénal général

Cours de 32 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal général. Le droit pénal ou droit criminel au sens étroit, peut être défini comme « l'ensemble des règles juridiques pourvues d'une peine ». Mais au sens plus large, il s'agit de « l'ensemble des lois qui régissent l'exercice de la répression par l'Etat ». Le...

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28 Nov 2007

Droit pénal général : infractions, responsabilité et sanction

Cours de 31 pages - Droit pénal

- L'infraction est un fait sanctionné par la loi pénale et qui créait un trouble sociétal. La réparation de ce trouble alimente le droit penal.Le droit pénal peut être divisé en plusieurs branches :- le droit pénal spécial : établit un catalogue des infractions ;- la...

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17 Fév 2010

Peines et responsabilité pénale

Cours de 79 pages - Droit pénal

Imputabilité et culpabilité composent la responsabilité pénale. On a aussi l’imputabilité morale et subjective. Elle renvoie à la volonté de l’individu. Possibilité de mettre une certaine attitude intellectuelle répréhensible au compte de celui qui l’a adoptée de manière consciente...

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22 Nov 2007

Droit pénal général : infraction, incrimination, complicité, culpabilité, ...

Cours de 48 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal général de deuxième année de licence.