Doc du juriste

Consultez plus de 40763 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Article 222-13 du Code pénal

Article 222-13 du Code pénal

  
Article 222-13 du Code pénal

Nos documents

.doc
09 mai 2011

Le droit pénal spécial

Cours de 105 pages - Droit pénal

Le droit pénal spécial a pour l’objet l’étude des différentes infractions, de leur qualification et sanctions. La est sans doute la plus difficile dans mesure où elle conditionne peine. difficulté tient au principe l’égalité gouvernant le pénal. En effet, ne peuvent être...

.doc
26 déc. 2009

Chambre criminelle de la Cour cassation, 7 avril 2009 - l'application d'une circonstance aggravante découlant d'un concubinage entre victime et l'auteur des violences

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

La procédure pénale a notamment pour vocation de protéger les droits des prévenus. C’est ce qu’elle fait en exigeant que toute décision justice doit comporter motifs propres, précis et suffisants justifier la rendue. Un arrêt rendu le 7 avril 2009 par chambre criminelle Cour cassation...

.doc
12 févr. 2010

Théorie générale du droit pénal

Cours de 62 pages - Droit pénal

À l’origine des sociétés, l’individu qui commet une infraction est soumis à la justice privée. Dans chaque groupe social, il existe autorité impose de force ses règles. Entre les différents groupes sociaux, a un caractère collectif. C’est raison pour laquelle hommes mettent en...

.doc
23 juin 2010

La procédure pénale et les rapports avec autres disciplines

Cours de 90 pages - Procédure pénale

La procédure pénale constitue l’ensemble des règles qui décrivent et règlementent l’activité du personnel de la justice à partir moment où l’infraction est soupçonnée jusqu’à l’exécution peine. On envisage deux aspects cumulatifs : aspect organisationnel (description...

.doc
20 mai 2007

Les atteintes involontaires à la personne

Cours de 8 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal sur les atteintes involontaires à la personne. Les désignent ce qu'on appelle, d'une part, homicides et d'autre blessures involontaires. L'expression « d'atteinte involontaire » retenue par le Code est jugé peu approprié car l'origine l'atteinte personne une faute...

.doc
10 Nov. 2009

Commentaire de l'arrêt rendu le 7 avril 2009 par la Chambre criminelle Cour cassation sur l'infraction violences aggravées

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Le système pénal français connaît une liste de circonstances commission des infractions nature à augmenter leur degré gravité, énoncée l'article 222-13 du Code pénal, telles la qualité conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil solidarité victime.C'est ce qu'illustre arrêt en...

.doc
13 Nov. 2009

Droit pénal du travail : infractions, responsabilité et sanctions

Dissertation de 80 pages - Droit autres branches

Le Droit pénal est un ensemble de règles stables mais évolue quand même : responsabilité pénale des personnes morales, sur la récidive et les peines...Le moins vite que le social (recodification du Code).Les infractions DPT (Droit travail) s'attachent à vie l'entreprise, lorsque DP s'en mêle cela...

.doc
02 Janv. 2019

Cour d'appel de Papeete, 27 juin 2002 - La consommation et production cannabis

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

Cet arrêt concerne la consommation et production de cannabis faites par un homme dénommé Loïc Marchand. Le 31 mars 2000, les gendarmes brigade Tiarei perquisitionnent le domicile Marchand à Panepoc suite renseignement reçu pendant une enquête préliminaire. Lors cet événement, ils ont trouvé dans...

.doc
09 Mars 2009

Cour de cassation, 18 mars 2008 - le délit violence peut-il se constituer sans atteintes physiques sur la victime ?

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

De par son objectif de protection mais aussi répression, la loi pénale est d’interprétation stricte. Un fait donne lieu à une qualification pénale, celle-ci donnant en général sanction. Il se peut pourtant que mêmes faits puissent être interprétés manière différente dans un souci d’une...

.doc
10 déc. 2010

L'infanticide en droit pénal

Mémoire de 207 pages - Droit pénal

Le terme infanticide vient du latin "infans" qui signifie enfant et "caedere", tuer. Il s'agit donc meurtre d'un plus spécialement celui nouveau-né .Dans une acception juridique, l'infanticide est considéré comme "le nom naguère donné au qui, aujourd'hui passé sous silence crime spécifique,...

.doc
26 Sept. 2007

L'incitation pénale au repentir

Dissertation de 12 pages - Droit pénal

Repentir : regretter vivement. Cette définition relevée dans un dictionnaire ordinaire semble surtout relever de la morale religieuse. Qui ne parle pas d’aller se repentir pour parler confession ? Mais au-delà morale, qui n’a jamais dit qu’il allait « » faire pardonner d’une...

.doc
02 juil. 2010

Les infractions relatives à l'hygiène et la sécurité du travail

Cours de 7 pages - Droit du travail

On rajoute au classique « hygiène et sécurité » construit sur l'industrie lourde l'accident du travail la « santé physique mentale des travailleurs », qui est en pleine explosion dans le secteur tertiaire ( article L. 4121-1 nouveau). met donc plus à charge de l'employeur l'obligation...

.doc
27 Mars 2010

La notion de délinquant - la participation à l'infraction

Cours de 25 pages - Droit pénal

Le principe d'abord affirmé par la Cour de cassation est ensuite consacré légalement dans l'article 121-1 du Code pénal: « nul n'est responsable pénalement que son propre fait ». Principe parfaitement fondé et justifié puisqu'il pas concevable l'on puisse punir une personne dont le...

.doc
14 Janv. 2008

Droit pénal des affaires : droit du travail et de la consommation

Cours de 55 pages - Droit des affaires

Cours de droit pénal des affaires traitant à la fois du travail avec les articles nouveau code travail, consommation illustrés beaucoup d'arrêts.

.doc
29 déc. 2011

Droit pénal et sciences criminelles : la responsabilité pénale

Cours de 96 pages - Droit pénal

Le mot responsabilité vient du latin RESPONDERE, répondre, c'est donc l'obligation de répondre ses actes. Elle peut être assortie plusieurs qualifications, notamment morales qui placent l'individu face à lui-même. La aussi d'ordre politique en droit public. Du côté privé, la est judiciaire. Au...

.doc
19 avril 2008

Les conflits de loi dans le temps

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Socle du droit pénal, le principe fondamental de la légalité des délits et peines peut être défini pas cet adage : « Nul crime, nulle peine sans loi ». Corollaire ce consacré, entre autres, par Convention européenne droits l’homme, non rétroactivité lois pénales précise que...

.doc
30 juin 2010

Le droit pénal et les sciences criminelles - incrimination responsabilité pénale, régularité de la norme

Cours de 55 pages - Droit pénal

Le droit pénal pose avant tout les interdits fondamentaux qui sont nécessaires à la vie en société et il assortit ces de peines peuvent être attentatoires liberté individuelle pouvaient même des individus. Ces pénaux reflétant valeurs sociales constituer autant d’atteintes aux libertés...

.doc
18 mai 2010

Infraction et principe de légalité criminelle

Mémoire de 86 pages - Droit pénal

Pour le commun des mortels, ce qui caractérise droit pénal, c’est son caractère punisseur. Le pénal est souvent considéré dans l’histoire comme la branche du dont l’objet n’est pas tant de sanctionner, mais punir. La sanction forcément punitive. Lorsqu’on commet un délit...

.doc
14 mai 2018

Trouble mental et droit pénal - publié le 14/05/2018

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

"Dans chaque homme, il existe toujours deux hommes et le plus vrai, c'est l'autre". Cette citation de José Luis Borges exprime bien la multiplicité des facettes l'être humain porosité frontières folie chez l'homme. Ainsi, trouble mental en droit pénal est une notion complexe. Elle n'est pas...

.doc
19 Sept. 2007

Liberté sexuelle et transmission volontaire du sida

Étude de cas de 13 pages - Droit pénal

« A mesure que s’est affaibli le poids de la morale traditionnelle, à forte connotation religieuse, liberté sexuelle progressivement affirmée comme une dimension fondamentale l’autonomie individuelle et composante essentielle du droit au respect vie privée. » La peut être définie...

.doc
11 févr. 2011

Cas pratique de Droit sur les causes subjectives d'irresponsabilité pénale

Étude de cas de 3 pages - Droit pénal

Pour qu'une infraction soit entièrement constituée il faut trois éléments : un élément légal, matériel et moral.L'élément légal répond au principe de légalité des délits peines définit à l'article 111-3 du Code pénal ou « Nul ne peut être puni pour crime délit dont les sont pas définis par...

.doc
22 Oct. 2001

Delmas-Marty (Mireille), Le Flou du Droit

Fiche de lecture de 15 pages - Droit pénal

Etude sur l'ouvrage de Mireille Delmas Marty: 'Le Flou du Droit'. Le Flou… le Droit … Deux termes antinomiques qui pourtant prennent tout leur sens lorsqu'il s'agit définir les enjeux auxquels la sphère pénale se trouve confrontée. Effectivement, alors que flou pourrait apparaître comme...

.doc
15 Nov. 2013

L'infraction : concept et classification

Cours de 17 pages - Droit pénal

Le délit civil se distingue de l’infraction pénale à 3 égards : . Quant la source : - est tout fait fautif qui cause autrui, un dommage (article 1382 du Code Civil). La liste des fautes n’est pas dressée l’avance ou façon exhaustive. - Au contraire, doit figurer...

.doc
30 juil. 2008

Le complice et l'auteur principal

Dissertation de 21 pages - Droit pénal

Exposé de Droit pénal relatif au complice et à l'auteur principal.

.doc
21 Sept. 2009

Droit pénal et Sciences criminelles : la responsabilité pénale

Dissertation de 140 pages - Droit pénal

Le terme « responsabilité » vient du latin respondere qui signifie répondre de », se porter garant quelque chose ». Donc, au sens large, la responsabilité, c'est l'obligation des conséquences ses actes. A partir là, cette peut être plusieurs types : il y a une morale, politique, civile, pénale.La...

.doc
12 févr. 2010

Les conditions de formation et les effets d'un contrat

Cours de 47 pages - Droit des obligations

Ce document est un cours complet de Droit des obligations. Extraits : "L'obligation ce à quoi on juridiquement tenu. Au sens technique du droit obligations, c’est qui unit deux personnes le débiteur et créancier. Le premier doit au second. L’obligation rapport juridique en vertu...

.doc
31 Mars 2010

Droit pénal spécial : répression des actes, infractions, etc.

Cours de 81 pages - Droit pénal

Le Droit Pénal Spécial est à la fois une des premières manifestations du droit et pénal. Du : Aux temps anciens sociétés sans Etats, toutes a consisté répondre vengeance aux agressions injustes subies mais n'avait pas de vocation réparatrice. Elle avait pour finalité faire subir un mal supérieur...

.doc
17 févr. 2010

Peines et responsabilité pénale

Cours de 79 pages - Droit pénal

Imputabilité et culpabilité composent la responsabilité pénale. On a aussi l’imputabilité morale subjective. Elle renvoie à volonté de l’individu. Possibilité mettre une certaine attitude intellectuelle répréhensible au compte celui qui l’a adoptée manière consciente libre....

.doc
30 Mars 2012

La responsabilité pénale: les personnes responsables et irresponsables

Cours de 79 pages - Droit pénal

Notre droit pénal actuel ne punit pas de façon aveugle une personne contrairement à ce qui se passait dans les sociétés primitives. Pour que cette soit condamnée peine, il faut qu’elle reconnue pénalement responsable par le juge. Ce concept responsabilité recouvre des notions variables en et...

.doc
30 Sept. 2009

Le juge des enfants

Mémoire de 94 pages - Droit pénal

La question de la déviance jeunesse est très ancienne, cependant, réaction judiciaire à cette n'apparut qu'au début du XXe siècle. L'on vit ainsi émerger pour première fois aux Etats-Unis en 1889, un tribunal spécial mineurs Chicago vertu d'une Loi l'Illinois. Par suite, se développèrent des...