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 Article 222 11 du Code pénal

Article 222 11 du Code pénal

  
Article 222 11 du Code pénal

Nos documents

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09 mai 2011

Le droit pénal spécial

Cours de 105 pages - Droit pénal

Le droit pénal spécial a pour l’objet l’étude des différentes infractions, de leur qualification et sanctions. La est sans doute la plus difficile dans mesure où elle conditionne peine. difficulté tient au principe l’égalité gouvernant le pénal. En effet, ne peuvent être...

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12 févr. 2010

Théorie générale du droit pénal

Cours de 62 pages - Droit pénal

À l’origine des sociétés, l’individu qui commet une infraction est soumis à la justice privée. Dans chaque groupe social, il existe autorité impose de force ses règles. Entre les différents groupes sociaux, a un caractère collectif. C’est raison pour laquelle hommes mettent en...

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20 mai 2007

Les atteintes involontaires à la personne

Cours de 8 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal sur les atteintes involontaires à la personne. Les désignent ce qu'on appelle, d'une part, homicides et d'autre blessures involontaires. L'expression « d'atteinte involontaire » retenue par le Code est jugé peu approprié car l'origine l'atteinte personne une faute...

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13 Nov. 2009

Droit pénal du travail : infractions, responsabilité et sanctions

Dissertation de 80 pages - Droit autres branches

Le Droit pénal est un ensemble de règles stables mais évolue quand même : responsabilité pénale des personnes morales, sur la récidive et les peines...Le moins vite que le social (recodification du Code).Les infractions DPT (Droit travail) s'attachent à vie l'entreprise, lorsque DP s'en mêle cela...

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10 déc. 2010

L'infanticide en droit pénal

Mémoire de 207 pages - Droit pénal

Le terme infanticide vient du latin "infans" qui signifie enfant et "caedere", tuer. Il s'agit donc meurtre d'un plus spécialement celui nouveau-né .Dans une acception juridique, l'infanticide est considéré comme "le nom naguère donné au qui, aujourd'hui passé sous silence crime spécifique,...

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26 Sept. 2007

L'incitation pénale au repentir

Dissertation de 12 pages - Droit pénal

Repentir : regretter vivement. Cette définition relevée dans un dictionnaire ordinaire semble surtout relever de la morale religieuse. Qui ne parle pas d’aller se repentir pour parler confession ? Mais au-delà morale, qui n’a jamais dit qu’il allait « » faire pardonner d’une...

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29 juil. 2008

La détermination de la peine par le juge pénal (dissertation)

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

Dissertation de Droit pénal (bac +3) sur la détermination peine par le juge dans nouveau Code pénal.

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20 févr. 2012

Arrêt de la Cour cassation, Chambre criminelle le 4 février 2004 : principe l'application loi pénale dans temps

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

Le principe de l'application la loi pénale dans le temps se présente lorsqu'il y a un conflit lois pénales. L'article 112-1 du Code pénal pose deux principes fondamentaux et complémentaires qui sont non-rétroactivité immédiate d'une plus douce. Ainsi, est continuation légalité pénale, car...

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25 Janv. 2009

Chambre criminelle de la Cour cassation, 21 juin 2005 - le harcèlement moral

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

L’arrêt rendu le 21 juin 2005 par la chambre criminelle de Cour cassation est premier arrêt qui incrimine délit harcèlement moral. En effet, loi modernisation du 17 janvier 2002 a incriminé moral en créant 2 infractions : une dans Code travail et autre Pénal. Ce vient s’ajouter...

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14 Janv. 2008

Droit pénal des affaires : droit du travail et de la consommation

Cours de 55 pages - Droit des affaires

Cours de droit pénal des affaires traitant à la fois du travail avec les articles nouveau code travail, consommation illustrés beaucoup d'arrêts.

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19 avril 2008

Les conflits de loi dans le temps

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Socle du droit pénal, le principe fondamental de la légalité des délits et peines peut être défini pas cet adage : « Nul crime, nulle peine sans loi ». Corollaire ce consacré, entre autres, par Convention européenne droits l’homme, non rétroactivité lois pénales précise que...

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30 juin 2010

Le droit pénal et les sciences criminelles - incrimination responsabilité pénale, régularité de la norme

Cours de 55 pages - Droit pénal

Le droit pénal pose avant tout les interdits fondamentaux qui sont nécessaires à la vie en société et il assortit ces de peines peuvent être attentatoires liberté individuelle pouvaient même des individus. Ces pénaux reflétant valeurs sociales constituer autant d’atteintes aux libertés...

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29 déc. 2011

Droit pénal et sciences criminelles : la responsabilité pénale

Cours de 96 pages - Droit pénal

Le mot responsabilité vient du latin RESPONDERE, répondre, c'est donc l'obligation de répondre ses actes. Elle peut être assortie plusieurs qualifications, notamment morales qui placent l'individu face à lui-même. La aussi d'ordre politique en droit public. Du côté privé, la est judiciaire. Au...

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21 févr. 2013

Une étude de cas pratique sur l'irresponsabilité pénale

Étude de cas de 8 pages - Droit pénal

En droit français, les déments sont des individus présentant troubles psychiques ou neuropsychiques, pouvant être déclarés, par l’ampleur de ces troubles, irresponsables quant à l’acte délictueux qu’ils ont commis, en raison l’abolition leur discernement. Mina et Minus, jeune...

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18 mai 2010

Infraction et principe de légalité criminelle

Mémoire de 86 pages - Droit pénal

Pour le commun des mortels, ce qui caractérise droit pénal, c’est son caractère punisseur. Le pénal est souvent considéré dans l’histoire comme la branche du dont l’objet n’est pas tant de sanctionner, mais punir. La sanction forcément punitive. Lorsqu’on commet un délit...

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19 Sept. 2007

Liberté sexuelle et transmission volontaire du sida

Étude de cas de 13 pages - Droit pénal

« A mesure que s’est affaibli le poids de la morale traditionnelle, à forte connotation religieuse, liberté sexuelle progressivement affirmée comme une dimension fondamentale l’autonomie individuelle et composante essentielle du droit au respect vie privée. » La peut être définie...

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22 Oct. 2001

Delmas-Marty (Mireille), Le Flou du Droit

Fiche de lecture de 15 pages - Droit pénal

Etude sur l'ouvrage de Mireille Delmas Marty: 'Le Flou du Droit'. Le Flou… le Droit … Deux termes antinomiques qui pourtant prennent tout leur sens lorsqu'il s'agit définir les enjeux auxquels la sphère pénale se trouve confrontée. Effectivement, alors que flou pourrait apparaître comme...

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15 Nov. 2013

L'infraction : concept et classification

Cours de 17 pages - Droit pénal

Le délit civil se distingue de l’infraction pénale à 3 égards : . Quant la source : - est tout fait fautif qui cause autrui, un dommage (article 1382 du Code Civil). La liste des fautes n’est pas dressée l’avance ou façon exhaustive. - Au contraire, doit figurer...

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23 juin 2010

La procédure pénale et les rapports avec autres disciplines

Cours de 90 pages - Procédure pénale

La procédure pénale constitue l’ensemble des règles qui décrivent et règlementent l’activité du personnel de la justice à partir moment où l’infraction est soupçonnée jusqu’à l’exécution peine. On envisage deux aspects cumulatifs : aspect organisationnel (description...

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30 juil. 2008

Le complice et l'auteur principal

Dissertation de 21 pages - Droit pénal

Exposé de Droit pénal relatif au complice et à l'auteur principal.

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30 Nov. 2009

En quoi le droit pénal protège-t-il les libertés fondamentales ?

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Si toutes les libertés sont des droits, en revanche tous droits ne pas libertés. L’expression liberté fondamentale est beaucoup employée dans textes nationaux et internationaux ainsi que la jurisprudence. L’adjectif fondamental a selon une grande partie de doctrine deux significations....

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21 Sept. 2009

Droit pénal et Sciences criminelles : la responsabilité pénale

Dissertation de 140 pages - Droit pénal

Le terme « responsabilité » vient du latin respondere qui signifie répondre de », se porter garant quelque chose ». Donc, au sens large, la responsabilité, c'est l'obligation des conséquences ses actes. A partir là, cette peut être plusieurs types : il y a une morale, politique, civile, pénale.La...

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31 Mars 2010

Droit pénal spécial : répression des actes, infractions, etc.

Cours de 81 pages - Droit pénal

Le Droit Pénal Spécial est à la fois une des premières manifestations du droit et pénal. Du : Aux temps anciens sociétés sans Etats, toutes a consisté répondre vengeance aux agressions injustes subies mais n'avait pas de vocation réparatrice. Elle avait pour finalité faire subir un mal supérieur...

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19 Sept. 2008

Les infractions contre les biens et personnes - publié le 19/09/2008

Cours de 67 pages - Droit pénal

Cours de Droit pénal spécial traitant des infractions contre les biens et personnes en précisant éléments constitutifs sanctions.

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30 Mars 2012

La responsabilité pénale: les personnes responsables et irresponsables

Cours de 79 pages - Droit pénal

Notre droit pénal actuel ne punit pas de façon aveugle une personne contrairement à ce qui se passait dans les sociétés primitives. Pour que cette soit condamnée peine, il faut qu’elle reconnue pénalement responsable par le juge. Ce concept responsabilité recouvre des notions variables en et...

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26 Mars 2009

Les éléments constitutifs de l'infraction viol : analyse jurisprudence

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

La section 3 du Chapitre 2 (« Des atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne ») – Titre Code pénal relatif aux humaine décrit l’infraction d’agression sexuelle dans l’article 222-22, modifié par les lois 1998 et 2006 : « constitue une agression...

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16 févr. 2009

Chambre criminelle de la Cour cassation, 10 janvier 2006 - statut d'infraction transmission volontaire du virus Sida par relation sexuelle non-protégée

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit pénal

L'arrêt rendu par la Chambre criminelle de Cour cassation le 10 janvier 2006 admet pour première fois à ce niveau juridictionnel que transmission volontaire du virus sida relation sexuelle non protégée puisse constituer une infraction, en l'espèce sous qualification d'administration substances...

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30 Sept. 2009

Le juge des enfants

Mémoire de 94 pages - Droit pénal

La question de la déviance jeunesse est très ancienne, cependant, réaction judiciaire à cette n'apparut qu'au début du XXe siècle. L'on vit ainsi émerger pour première fois aux Etats-Unis en 1889, un tribunal spécial mineurs Chicago vertu d'une Loi l'Illinois. Par suite, se développèrent des...

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27 févr. 2009

La responsabilité pénale des personnes physiques

Dissertation de 30 pages - Droit pénal

La responsabilité pénale des personnes physiques a un caractère personnel ou individuel. Ce principe, qui n'était pas inscrit dans l'ancien Code pénal, était affirmé par la Cour de cassation, toujours jugé que "nul n'est punissable qu'en raison son fait personnel" (crim., 3 mars 1859 ;...

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09 avril 2008

Cours de droit pénal du travail

Cours de 33 pages - Droit pénal

Infractions relevant du droit pénal travail :2 catégories- Rattaché à la défense des valeurs fondamentales, sociales ou humaines Visant protection de dignité personne humaine : discrimination (incriminée par le code 225-1 et aussi textes spéciaux dans L412-2, L123-1, R261 R153... plus...